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Fin 2014, l'État français adoptait au Sénat le projet de loi portant sur des adaptations au droit de l'Union. Principalement concernées, les œuvres dites orphelines – celles qui sont sous droit, mais dont les ayants droit sont inconnus. Le décret du 6 mai, intitulé joliment n° 2015-506 est publié : il est entré en vigueur le 7 mai, et s'applique à différents publics.

Afin de dénoncer une situation devenue intolérable concernant l'épineux problème de la taxe sur la copie privée, les industriels ont collectivement démissionné des postes qu'ils occupaient au sein de la commission chargée de fixer la rémunération pour copie privée, rapporte ZDNet.

Google Books travaille à étendre son accord avec les ayants droit

La Foire du Livre de Francfort bat désormais son plein, et ce mercredi soir fut l'occasion pour Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'édition, de prononcer le traditionnel discours sur le stand du Bureau international de l'édition française. Une intervention marquée par l'enthousiasme de l'invitation d'honneur de la France pour la Foire 2017. – De notre envoyé à Francfort.​

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

À sa mort, en 2012, Maurice Sendak, auteur de Max et les Maximonstres, Petit-Ours ou encore Papa-Ours revient, avait souhaité que sa collection de livres rares revienne au fonds Rosenbach de la Free Library of Philadelphia. Ce que les ayants droit de l'écrivain ont contesté, arguant que certains exemplaires devaient revenir à ses exécuteurs testamentaires.

On connaissait l'hôpital qui se moque de la charité, et la poêle qui se fout du poêlon. Désormais, on aura Jeff Bezos qui déplore les mesures restrictives des éditeurs et ayants droit. Le grand patron, à l'occasion d'une interview accordée au siège de son entreprise à Seattle, a pesté contre les titulaires de droits qui empêchent de prêter les livres numériques à la famille et aux amis. 

Le piratage... voilà bien longtemps que le thème n'avait pas eu voix au chapitre dans nos colonnes. Mais si les éditeurs se méfient toujours autant, les ayants droit eux, auraient plutôt tendance à se lasser.

Les dirigeants des sociétés d'ayants droit sont-ils trop bien payés ?

Le prêt de livres numériques fait partie de l'offre des bibliothèques publiques depuis plusieurs années, aux États-Unis. Mais, confrontés aux prix jugés prohibitifs des licences, les établissements et plusieurs États tentent d'encadrer plus strictement le système en place. Au grand dam de certains ayants droit, réunis dans une « coalition »...

Ce lundi 19 juin, l’arrière-petit-fils de l’écrivain Louis-Ferdinand Céline, Guillaume Grenet, répondait aux questions de Sonia Devillers sur France Inter, en tant que représentant des descendants du célèbre romancier. Il confirme l’assignation prochaine de l’éditeur de l’auteur du Voyage, comme des deux ayants droit, l’avocat François Gibault et l’ancienne élève de Lucette Almanzor, Véronique Robert-Chovin.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Probablement que beaucoup d’entre vous connaissent ces droits imprescriptibles du lecteur, énoncés par Daniel Pennac dans Comme un roman. [NdR : Eh comment !]

Hier nous avions la joie de vous parler d’un site épatant, Songwriters Fonts, né du projet de deux français, Nicolas Damiens et Julien Sens. Il était possible d’y télécharger des polices de caractères créées à partir de l’écriture manuscrite des légendes musicales que sont Kurt Cobain, David Bowie, John Lennon ou encore Serge Gainsbourg. Et tout cela pour usage personnel – et non pas commercial. Ce qui n’a pas empêché les ayants droit de faire impérieusement valoir leurs prérogatives, et de provoquer la fermeture du site. 

Les oeuvres de Sir Arthur Conan Doyle mettant en scène Sherlock Holmes sont pratiquement toutes dans le domaine public, à l'exception d'une dizaine de nouvelles, écrites tardivement par l'écrivain. Ce sont avec ces dernières que les ayants droit revendiquent le contrôle total du détective et de son acolyte, sans limite.

Déposée en mai 2023 à l'Assemblée nationale par le député Les Républicains Jean-Louis Thiériot (Seine-et-Marne), la proposition de loi visant à protéger l’intégrité des œuvres des réécritures idéologiques a fait son retour, au mois d'octobre. Un texte inchangé, mais cette fois soutenu par d'autres représentants de la droite, Éric Ciotti en tête.

Depuis quelques jours, le message diffusé par Serge Brussolo, annonçant sa décision de « devenir [s]on propre éditeur » se propage. Auteurs, libraires : on commmente çà et là, la prise de position, considérant qu'il y a là bien plus qu'une simple posture dans l'air du temps. Nous sommes parvenus à contacter l'écrivain, qui a accepté de répondre à quelques questions, posées en vrac. Avec des réponses, pour le coup très structurées.

Ce jeudi, les éditions Gallimard publient Correspondance (1930-1944), recueil de lettres d’amour entre Antoine de Saint-Exupéry et son épouse salvadorienne Consuelo. Édité au sein de la collection Blanche de la maison, l’ouvrage marque symboliquement la fin d’une guerre juridique étalée sur 18 ans entre les différents héritiers du Petit Prince.

Un cabinet d'avocats danois, bien connu pour ses activités anti-piratage, s'est rendu coupable de fraude envers ses clients de l'industrie du divertissement, et aurait ainsi détourné près de 15 millions $. Une enquête est en cours.

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Droits d'auteur oubliés ? Éditeur condamné...

ANALYSE – En tant que scénariste, il m’arrive souvent d’écrire sur des séries d’animation adaptées d’albums ou de romans jeunesse. Et en tant qu’auteur, je suis amené à signer des contrats de droits audiovisuels. Connaissant les deux côtés du miroir, j’aimerais donc aujourd’hui répondre à cette question : pourquoi faut-il négocier ses droits audiovisuels ? 

DOCUMENTAIRE JEUNESSE -  Les mentalités évoluent, et les lois, petit à petit, commencent à tenir compte de l’animal en tant qu’être vivant, bénéficiant de droits réels. Malgré des conditions d’élevage parfois cruelles, des expérimentations en laboratoire qui se poursuivent, malgré les menaces pesant sur certaines espèces, Les droits des animaux, ça me concerne propose un regard complet sur le sujet.

La Foire des droits de traduction qui s'est tenue le vendredi 27 janvier 2012 à l'Hôtel Omni de Montréal a été très productive selon l'organisateur de l'événement, le Conseil des arts du Canada. Entre les éditeurs québécois et leurs homologues canadiens anglais, les échanges ont été très fructueux.

Tous les enfants ont les mêmes droits

Barnes & Nobles a acquis les droits de propriété intellectuelle de Borders le 14 septembre dernier pour une somme de 13 millions de $. Et ce dans le monde entier, mis à part  le Royaume-Uni, L'Irlande, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les Emirats arabes-unis et la Malaisie.