Réflexion sur les grands enjeux des droits fondamentaux. en Afrique de l'Ouest
Extraits
Littérature française
Réflexion sur les grands enjeux des droits fondamentaux. en Afrique de l'Ouest
Dans cet ouvrage titre "Réflexion sur les grands enjeux des droits fondamentaux en Afrique de l'Ouest" , l'auteur aborde cinq thématiques essentielles. D'abord, sur un plan humain structurellement social (humain), il porte ses analyses sur l'apatridie et la problématique de la migration où il expose d'une part, les difficultés, les violations des droits dont sont ou peuvent être victimes les enfants (non prise en compte sanitaire, non enrôlement à l'école etc...) et les femmes ; l'envergure de ces atteintes est-elle souvent que l'on se pose ou est le droit ? D'autre part il insinue les tribulations liées à la mobilité des populations entre certains pays comme les droits des travailleurs, posant du coup, la nécessite du respect des conventions bilatérales ou multilatérales créant somme d'ensembles politico-socio-économiques comme l'UEMOà et la CEDEAO dans le but de parfaire la solidarité humaine. ensuite, l'auteur aborde la liberté de presse dont l'éclosion doit être soutenue et appuyée dans tous les pays. enfin sur le terrain de la sante humaine, il s'est préoccupe de la fabrication, de la mise en vente des médicaments et sur le marche parallèle dangereux.
07/2019
Ouvrages généraux
Alimentation sous regard de technique. Réflexions sur des enjeux fondamentaux
Si l'alimentation reste un sujet majeur dans ce siècle, il est aussi crucial de prendre en considération les enjeux techniques qui touchent de près comme de loin ce qui s'annonce comme un défit pour l'humanité. A l'aube d'atteindre les 10 milliards d'habitants sur Terre, de bouleversements technologiques et politiques, ce livre aborde les conséquences du système technique mis en place depuis plusieurs décennies, ses articulations mais aussi ses alternatives sur l'alimentation et les domaines qui en dépendent comme l'agriculture et la médecine. Loin d'être un pamphlet anti-technique, sans être non plus dans une vision béate de celle-ci, ce livre invite à la réflexion pour comprendre ces enjeux et pour élaborer des stratégies en essayant de garder ce juste milieu développé par Aristote. Car peut-être est-ce notre rôle en tant que citoyen, de faire en sorte que les processus et technologies qui nous entourent soient encadrées par des règles éthiques.
06/2023
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit
Réflexions "canoniques" sur les droits de l'Homme au Cameroun et en Afrique
Dans cet ouvrage, l'auteur aborde les thèmes du droit à la justice, de l'adoption légale, des Droits de l'Homme en droit pénal et en procédure pénale, de la sanction de la sorcellerie par les instances judiciaires et l'épineux problème du droit au développement. Cette publication est un recueil de travaux qu'il a présentés au Département de droit canonique de l'Université catholique d'Afrique centrale, lors des sessions de formation baptisées "Quinzaine de Yaoundé", de 2004 à 2015. Au regard de l'actualité des Droits de l'Homme, cet ouvrage appelle indubitablement une attention particulière des lecteurs. M. Séverin Djiazet offre ici, avec bonheur, l'opportunité aux lecteurs de parcourir quelques-unes de ses analyses.
07/2015
Droit des sociétés
Le droit des coopératives en Afrique. Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA
Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en oeuvre de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l'on peut retenir deux principales idées. D'une part, qu'il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d'être corrigées à l'occasion d'une réforme. D'autre part, qu'il souffre d'un manque de communion avec l'environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en oeuvre de l'AUSCOOP. Ce manque de communion s'explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n'avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales. A tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d'uniformisation du droit qui affecte la mise en oeuvre cohérente et effective de l'AUSCOOP, il nous semble que l'OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l'AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c'est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie parait d'autant plus appropriée que, d'un Etat partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier.
07/2021
Droit constitutionnel
Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?
La question du rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française, alors même que ses enjeux apparaissent essentiels. Cette question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte de multiplication des régimes d'exception censés répondre aux crises qui se succèdent depuis plusieurs années, en France comme à l'étranger. Pour faire face à ces situations exceptionnelles, les systèmes juridiques ont tendance à restreindre les droits fondamentaux et à court-circuiter le Parlement au bénéfice du pouvoir exécutif. En permettant d'appréhender conjointement ces deux phénomènes souvent traités de manière séparée, la mise en relief du rôle essentiel de l'institution parlementaire en matière de protection des libertés présente alors un intérêt particulier pour la période contemporaine en offrant de nouvelles perspectives de recherche sur les états d'exception. Au-delà, le présent ouvrage propose un panorama de ce champ de recherches dont la fécondité repose sur trois principales raisons. En premier lieu, si la protection des droits fondamentaux est souvent associée à l'office du juge, notamment constitutionnel, la reconnaissance d'un véritable rôle pour le Parlement en la matière pourrait permettre d'alléger les critiques contre-majoritaire et de déficit démocratique associées à la protection juridictionnelle des libertés. En ce sens, cette thématique se situe au coeur de la tension entre démocratie et Etat de droit à laquelle la plupart des systèmes contemporains sont confrontés. En deuxième lieu, alors que le Parlement est considéré comme une institution en perte de légitimité, faisant face à une crise de la représentation et à un antiparlementarisme latent et polymorphe, son implication dans la protection des libertés pourrait conduire à revaloriser son rôle au sein des institutions étatiques et, indirectement, celui du peuple dont il assure la représentation. Enfin, la mise en lumière d'une véritable place pour le Parlement en matière de protection des droits fondamentaux, à travers leur concrétisation législative notamment, conduit à s'interroger sur le concept même de droits fondamentaux
10/2023
Sociologie
Expériences de recherche collaborative avec des enfants en Afrique de l'Ouest. Voies et enjeux
Cet ouvrage documente et analyse une expérimentation de recherche en sciences sociales menée en Afrique de l'Ouest au sein d'une Organisation Non-Gouvernementale Internationale de développement centrée sur l'enfance - Plan-International. L'histoire de cette aventure explore des questions cruciales : recherche et intervention sont-elles conciliables ? Comment associer des enfants à la recherche ? Quel est leur intérêt à en être ? Avec quelles conséquences ? Cette expérimentation avec les enfants oscille entre la recherche participative et collaborative. Les auteurs défendent le grand intérêt de l'association avec des artistes. Ils indiquent des voies, recommandent des postures, et soulignent les divers effets, les limites ainsi que les défis des techniques d'expression adoptées. L'ouvrage est non seulement une invitation à l'expérimentation permanente et à l'intégration de la recherche dans les institutions d'intervention en faveur de l'enfance comme mode d'action auprès de leurs publics, ainsi qu'une source d'adaptation continue ; il présente aussi des usages de la recherche par les enfants et les jeunes. On y découvre comment ils parviennent à se créer des espaces politiques et des positionnements à travers la curiosité, l'art - notamment le rap - et le débat. Ancrés dans la pratique, les divers exemples et documents issus de cette expérimentation présentés ici témoignent de la sensibilité des chercheurs/ethnographes qui ont réalisé les travaux et de la générosité de leurs interlocuteurs. Ces traces, des photographies et des extraits d'échanges et de performances, proposent une identité générationnelle ouest-africaine forte : des jeunes et des enfants réalistes et dynamiques.
01/2021
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Ouvrages généraux
L'avenir des ONG en Afrique de l'ouest
Comment bailleurs, communauté scientifique et acteurs du développement déterminent-ils la bonne approche pour un avenir meilleur des populations en Afrique de l'Ouest, où travaillent un grand nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) ? Cette étude rassemble des approches aussi bien théoriques qu'issues de la pratique du terrain et analyse la genèse des ONG, leurs expériences et leurs terrains. L'ouvrage examine d'abord la société civile, partenariats et ONG des droits de l'homme ; puis le renforcement des capacités des ONG, des politiques publiques, les stratégies d'adaptation et l'histoire des ONG ; enfin, plusieurs contributions se penchent sur les ONG religieuses et les politiques publiques. Une ultime section discute les acteurs alternatifs, les ressources et les faiblesses des ONG. A la fin de l'ouvrage, le projet d'un observatoire des ONG au Burkina Faso est présenté.
03/2023
Philosophie
L'encre des savants. Réflexions sur la philosophie en Afrique
Partant de ce fait que la philosophie africaine connaît aujourd'hui un important développement et fait l'objet de nombreuses publications, l'auteur examine le champ de questions et l'espace de débat que constitue l'activité philosophique en Afrique pour présenter ici à la fois un "précis" de cette activité et un exposé de ses propres réflexions sur les thèmes les plus importants autour desquels elle s'organise . L'on peut considérer en effet, constate-t-il, que pour l'essentiel quatre grandes questions constituent les enjeux majeurs de la réflexion philosophique africaine : premièrement celle de l'ontologie en relation avec les religions et l'esthétique, deuxièmement celle du temps - plus particulièrement de l'avenir et de la prospective -, troisièmement celle de l'oralité et des implications de sa transcription/traduction, quatrièmement enfin celle, politique, des socialismes. Ces grandes questions posent aussi celle, fondamentale, et qui les traverse, des langues et de la traduction.
12/2013
Droits de l'homme
Actualités choisies des droits fondamentaux
Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats. Ce second ouvrage de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui s'inscrit dans le prolongement du numéro 203 de la collection, entend faire le point sur une série de questions matérielles revêtant une actualité particulière en la matière. Pour rendre compte de ces actualités, les contributions sont chacune consacrées à un thème choisi, qui est examiné soit sous le prisme d'une liberté individuelle spécifique, soit à la lumière des principaux droits et libertés qu'il interroge. La liberté d'expression se voit ainsi confrontée à Internet, alors qu'une autre contribution questionne la portée du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. Deux autres articles évoquent, respectivement, les phénomènes migratoire et climatique selon les droits fondamentaux. Enfin, un aperçu des nombreuses questions et leçons suscitées, en matière de protection des droits et libertés, par la pandémie de Covid-19 est présenté.
01/2022
Contentieux administratifs
Contentieux des droits fondamentaux. Edition
Les droits fondamentaux irradient l'ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d'en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s'intéresse de plus près à l'office de deux acteurs majeurs de l'ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l'urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s'inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l'action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif. Au niveau international, l'activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l'homme retient immanquablement l'attention, à travers l'examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l'ouvrage s'attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d'être mises en exergue à l'attention du praticien.
03/2021
Droit
Droit des transports de marchandise par route en Afrique de l'Ouest et centrale
Les transports et les infrastructures qui leur sont consacrés jouent un rôle primordial dans le désenclavement, les échanges commerciaux, la libre circulation des biens et des personnes. Mais ils favorisent aussi la croissance économique ainsi que l'intégration politique, économique et sociale. Cet ouvrage traite des règles de droit applicables en matière des transports routiers de marchandises. Celles-ci sont de deux modalités, compte tenu des zones géographiques africaines concernées. Grâce à un large éclairage sur l'ensemble des règles, ce livre est un véritable outil au bénéfice des universitaires, des étudiants, des praticiens du droit (avocats, services juridiques des entreprises de transports, les conseils juridiques, les magistrats etc.), des opérateurs économiques du secteur des transports routiers, des pouvoirs publics à travers les directions ou organismes en charge des transports.
01/2021
Sciences de la terre et de la
Processus et enjeux d'eau en Afrique de l'Ouest soudano-sahélienne
Ce livre décrit les processus hydrologiques et leurs dynamiques passées et actuelles au gré de l'évolution des agrosystèmes, de leur emprise spatiale, de leur capacité d'adaptation au changement global, et aux changements climatiques. Il se fonde sur l'indicateur que représente la capacité de rétention en eau des sols, qui conditionne la bonne alimentation en eau et en nutriments des systèmes racinaires, tant des cultures que de la végétation naturelle. C'est aussi cette rétention en eau qui permet de limiter le ruissellement et les inondations en aval. Parti d'une réflexion sur le paradoxe hydrologique du Sahel (la hausse des écoulements observée dans cette région durant la sécheresse), l'ouvrage décrit les enjeux de ces évolutions spatio-temporelles et entend montrer que la pression démographique n'est pas forcément un facteur de dégradation des agrosystèmes : au contraire, les régions les plus densément peuplées à l'heure actuelle sont très souvent celles qui font preuve de la plus grande capacité de résilience et d'adaptation aux changements climatiques et environnementaux.
10/2018
Sciences de la terre et de la
Les champignons ectomycorhiziens des arbres forestiers en Afrique de l'Ouest
La symbiose ectomycorhizienne, phénomène naturel vieux d'environ 250 millions d'années, résulte d'une association mutualiste entre le mycélium d'un champignon du sol et les racines d'une plante hôte. Dans ce partenariat à deux, le champignon mobilise des nutriments du sol, en particulier le phosphore, au bénéfice de la plante hôte. En retour, le champignon reçoit de la plante hôte du carbone qu'il est incapable de fabriquer. La symbiose apporte une indéniable valeur ajoutée aux deux associés. Elle est ainsi au coeur des recherches pour optimiser les opérations de reboisement et de réhabilitation des sols dégradés et pour lutter contre la désertification. Cet ouvrage présente une synthèse des travaux sur les champignons ectomycorhiziens conduits par l'IRD et ses partenaires en Afrique de l'Ouest. Outre des données fondamentales sur la diversité et l'écologie de la symbiose, cet ouvrage décrit les méthodes d'étude des champignons, en particulier les techniques de mycorhization contrôlée, pratique sylvicole utilisée pour la production de plants forestiers. Un chapitre est consacré aux champignons comestibles, source de nourriture appréciée des populations qui peut également contribuer au développement socio-économique régional. L'ouvrage s'adresse à un large public (étudiants, chercheurs, enseignants, gestionnaires de l'environnement, décideurs) et constitue une référence actualisée sur les symbioses ectomycorhiziennes et leur impact dans les écosystèmes forestiers ouest-africains.
06/2011
Droit européen - Textes
Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux. Charte des droits fondamentaux - Traités MES et SCG
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et du cadre général des relations futures. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2023.
08/2023
Droits de l'homme
Les grands textes de libertés et droits fondamentaux. Edition 2021
Le recueil rassemble les principaux textes relatifs aux droits et libertés fondamentaux. En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. La première partie présente les textes les plus importants de la matière, les huit parties suivantes sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la vie politique et administrative, la justice, l'économie et le social. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux candidats aux examens et aux concours de nature juridique comprenant une épreuve de droits et libertés fondamentaux. Il a été pensé, pour l'essentiel, en référence à l'épreuve d'exposé-discussion de l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat. Il intéresse également les autres étudiants des filières juridiques et politiques confrontés à cette matière pléthorique et fondamentale. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale d'exposé-discussion relative à la protection des libertés et des droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ). A jour des textes de loi au 20 mai 2021 publiés dans les Codes des Editions Dalloz. NB : La Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA indique que, pour la session 2021, les sujets devront être traités en faisant abstraction des dispositions contenues dans les lois n° 2020-290 du 23 mars 2020 "d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19" et n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire", des dispositions prises sur le fondement de ces lois ainsi que, plus généralement, de toutes dispositions légales ou réglementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020 en réaction à l'épidémie de Covid-19.
08/2021
Droit européen - Textes
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Commentaire article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'ouvrage commente article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avec les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes.
02/2023
Droit
Justice sociale et paix en Afrique. Réflexions sur les voies du droit
Face au malaise et à la crise endémique que traverse le processus démocratique africain, il importe de jeter un regard analytique et réflexif sur la problématique de la paix en Afrique. Ainsi, l'important est d'abord de chercher à comprendre pourquoi des crises sociopolitiques sur fond de guerres et conflits identitaires, sont advenues dans le processus démocratique en Afrique, condition nécessaire si l'on veut ensuite trouver les moyens de les surmonter. Vu qu'une clinique de l'injustice nous permet de comprendre que celle-ci est le fondement premier des déchirures sociales à l'exemple des clivages ethniques dans l'Etat en Afrique, il est plus qu'urgent d'oeuvrer pour la justice sociale dont la condition d'effectivité est l'éducation. Cet ouvrage s'emploie ici à montrer que la construction d'une paix civile et politique laisse entrevoir que sa condition première, originelle et fondamentale c'est la justice entendue à la fois comme pratique du bien et application du droit. Mais étant donné les limites manifestes du droit, la tâche philosophique des Etats africains est de recourir à des solutions juridiques spirituellement fondées. Une politique juste dans l'Etat en Afrique peut se ressourcer aux théories de la justice sociale chez des philosophes comme Platon ou Rawls, au "consciencisme" de Nkrumah ou à l'histoire de l'Empire Songhay par exemple, lequel, sur bien des points, est proche de l'Etat moderne.
10/2017
Religion
Réflexions sur l'Eglise catholique en Afrique
Il y a dans ce livre des accents des prophètes d'Israël, un ton d'orage ravageur et une fureur des vagues dévastatrices, au nom d'une foi aux valeurs transcendantes qui fondent une communauté humaine et la maintiennent solidement comme force de destinée heureuse. A des siècles de distance et dans le même courage de la vérité, de la justice et du bien, on sent, chez Jean-Claude Djéréké, des cris, des passions et des vociférations semblables aux fureurs des hommes comme Isaïe, Ezéchiel, Amos ou Osée. Comme ces hommes qui surent, en des temps fort troublés, rappeler les repères fondamentaux de la foi de leur peuple en Dieu pour promouvoir les valeurs qui ont constitué l'identité historique d'Israël et sa substance d'humanité. La voix qui parle dans les réflexions rassemblées dans ce livre s'adresse directement à un peuple, à une nation et à un continent. La nation, le peuple, c'est celui de Côte d'Ivoire, meurtri ces décennies, par les puissances de l'inhumain dans tout ce que la cruauté de l'homme peut libérer comme pouvoir de destruction et de mort. Le continent, c'est l'Afrique livrée pieds et poings liés aux logiques mortelles d'un ordre mondial dont la Françafrique est le visage horrible, féroce et désespérant... La force de la voix qui cric dans ce livre, c'est de considérer la nation ivoirienne, la société africaine et l'Eglise de Dieu, qui est en Afrique, du point de vue de la vérité de l'Evangile afin de parler comme devrait parler de nos jours tout vrai prophète : directement, fortement, rageusement, sans concession, mais toujours dans le but de montrer ce qui compte vraiment dans la vie. Kà Mana
12/2014
Droits de l'homme
Libertés et droits fondamentaux. Sources et protection des libertés et droits fondamentaux, 5e édition
Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux 11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux - Origines, définitions - Sources internes et sources externes - La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international Points forts - A jour de l'actualité la plus récente - Connaître et comprendre les points clés d'une discipline
10/2022
Droit
La gestion transfrontalière des forêts en Afrique de l'Ouest
Cet ouvrage est la synthèse d'une étude menée dans le cadre du master en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme à l'Université de Limoges (France). La réflexion s'intéresse aux mécanismes juridique et institutionnel susceptibles de favoriser une gestion communautaire et une protection durables des forêts en Afrique de l'Ouest. Après une analyse critique du cadre juridique de la protection des forêts en droit international et plus précisément dans la sous-région ouest-africaine, l'auteur démontre comment le droit communautaire (CEDEAO) constitue l'instrument idéal et pratique pour garantir une meilleure gestion des forêts dans cet espace. Enfin, il évoque l'éducation à l'environnement comme moyen efficace, à même d'impulser un changement de mentalité indispensable à la protection de l'environnement et à la gestion durable des écosystèmes forestiers.
10/2015
Introduction historique au dro
Fiches des Fondamentaux du droit
50 fiches pour réviser les fondamentaux du droit .
10/2022
Droit comparé
Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration.
- De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux Etats-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique. - Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités. - Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2022
11/2022
Droit international public
La citoyenneté dans l'intégration des Etats en Afrique. Réflexions sur la construction de la citoyenneté démocratique dans la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
La citoyenneté est un enjeu majeur de la construction de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Le concept de "citoyenneté communautaire" tend à assurer l'insertion du ressortissant communautaire dans la vie sociale, économique, culturelle, voire politique de l'Etat membre dont il n'est pas ressortissant, mais sur le territoire duquel il réside. Aujourd'hui, le problème de la mobilité des personnes à l'intérieur de l'Afrique de l'Ouest se pose dans une perspective juridique et politique. Cependant, les Etats membres hésitent entre un engagement plus profond et la liberté illusoire qui découle de la flexibilité. L'enjeu est à la fois de créer un cadre propice autour de la croissance économique, de rétablir la confiance des citoyens dans le processus de l'intégration et de répondre au défi de la cohésion. A cette fin, les citoyens communautaires doivent pouvoir exercer pleinement leur droit à la libre circulation sans contrainte, ni entrave.
06/2022
Droit
Réflexions sur la déclaration universelle des droits de l'homme. Valeur, contenu et importance vus d'Afrique
Le 10 décembre 1948, l'Assemblée Générale de l'ONU avait adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme. A ce jour, quelle est la valeur juridique et politique de cet instrument dans le monde, au sein des Etats et dans la vie quotidienne des personnes ? Quel est le contenu de ce document et le message véhiculé par celui-ci au centre de l'oeuvre normative, de la promotion et de la protection des droits de l'homme ? Au-delà des débats autour du droit mou et de l'universalité, de la célébration universelle du document, de son appropriation par l'adoption dans les constitutions nationales et régionales, de son influence sur l'effort énorme de l'élaboration des normes contraignantes relatives aux droits de l'homme ainsi que plusieurs autres préoccupations comme la problématique de l'effectivité du respect universel de tous les droits de l'homme, d'un regard de défenseur de ceux-ci en Afrique, nous considérons que la Déclaration universelle des droits de l'homme représente ce que le coeur vaut pour une personne humaine et mérite vulgarisation.
05/2015
Multimédia
Droit du numérique en Afrique. Enjeux internationaux
Cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique Adoptant une perspective internationale et comparatiste, cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique, continent du développement en cours et à venir d'Internet.
09/2023
Droit
Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités
Dérivée du latin solidum (solide), la solidarité renvoie étymologiquement aux liens sociaux qui font le ciment d'une communauté. Si c'est pourquoi il semble plus juste de parler de solidarités au pluriel, l'Etat a pendant longtemps été leur garant au travers des droits sociaux fondamentaux. Mais le constat s'impose : des débats qui ont agité la réforme du droit du travail à ceux qui portent sur les régimes de retraites en passant par la crise des migrants et la contestation de la validité du délit de solidarité ; des hésitations sur la place des territoires et de l'Union européenne dans la mise en oeuvre des politiques sociales à l'apparition d'un droit constitutionnel économique... les interrogations ne manquent pas quant savoir si ces droits fondamentaux parviennent encore aujourd'hui à faire que la solidarité sous toutes ses formes ne soit pas un vain mot. Celles-ci ne sont-elles pas en crise(s) ? Si crise(s) il y a, signent-elle la fin de l'âge d'or de la solidarité ou simplement sa transmutation en une nouvelle forme d'interdépendance sociale plus en phase avec les défis du monde tel qu'il va, dont la fraternité pourrait erre l'incarnation ? Ce sont à ces questions que les membres du LexFEIM se sont efforcés d'apporter des réponses lors du millésime 2017-2018 de leur nouveau colloque sur les droits fondamentaux.
02/2019
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Europe et Droits de l'homme
Droits fondamentaux
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droits fondamentaux : - Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
07/2021
