Libertés publiques et droits fondamentaux. 2e édition
Extraits
Droit
Libertés publiques et droits fondamentaux. 2e édition
Cet ouvrage expose le cadre général des libertés publiques et des droits fondamentaux et analyse les principaux mécanismes garantissant leur exercice. Il en détaille également les différentes sources ainsi que les régimes juridiques applicables. Il présente enfin des repères historiques permettant de mieux appréhender les évolutions contemporaines intervenues dans cette matière. Principalement destinée aux étudiants de troisième année de licence, cette nouvelle édition sera aussi utile aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, à toute personne souhaitant découvrir le cadre juridique des libertés individuelles et collectives garanties dans un Etat de droit. Organisé sur la base de fiches synthétiques, cet ouvrage offre des points de repère et des rappels essentiels autour de thèmes majeurs qui éclairent une matière fondamentale.
10/2019
Droits de l'homme
Libertés publiques et droits fondamentaux. 3e édition
Des fiches de synthèse accessibles et axées sur les problématiques actuelles des libertés publiques et des droits fondamentaux. Une édition mise à jour régulière. Cette nouvelle édition mise à jour et augmentée propose une présentation claire et accessible d'une matière importante pour comprendre les enjeux politiques contemporains et acquérir de solides références juridiques qui aideront les étudiants à se situer dans les débats actuels relatifs au régime des libertés en France. La structure en fiches fournit une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assure une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favorise une consultation rapide sur un point précis (définition, notions, repérage jurisprudentielle).
08/2022
Droits de l'homme
Droits fondamentaux et libertés publiques
Ce manuel synthétique permet d'appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
08/2022
Droit public
Droits fondamentaux et libertés publiques. Edition 2022
Ce cours rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : - Des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif - Des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains - Des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique. Le programme comprend l'histoire des droits de l'homme, les systèmes de protection des droits, les droits fondamentaux (droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité), les libertés publiques (liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir) et les droits de catégories spécifiques (droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus). Points forts Encadrés avec des extraits de textes ou de jurisprudences qui fondent la matière, pour un accès direct aux textes importants - De nombreux conseils de lectures pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière - Avec un index de la jurisprudence classée par thèmes et juridictions - Avec des exercices corrigés d'autoévaluation à la fin de chaque chapitre
10/2022
Droits de l'homme
Manuel de libertés publiques et droits fondamentaux. 9e édition
Cette nouvelle édition à jour des dernières modifications couvre le programme complet du cours de libertés publiques et droits fondamentaux. Organisé par notion, il permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés relationnelles politiques, sociales, économiques, etc. Structuré en fiches thématiques, il fournit aux lecteurs les repères essentiels, les explications précises sur les thèmes fondamentaux et des exercices corrigés (cas pratique, dissertation, étude de cas, etc.).
02/2021
Droits de l'homme
Libertés et droits fondamentaux. Sources et protection des libertés et droits fondamentaux, 5e édition
Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux 11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux - Origines, définitions - Sources internes et sources externes - La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international Points forts - A jour de l'actualité la plus récente - Connaître et comprendre les points clés d'une discipline
10/2022
Droit
Droits et libertés fondamentaux
La pénétration progressive et apparemment inexorable des droits et libertés dans notre ordre juridique constitue sans doute l'un des traits marquants de ce siècle. Des disciplines déjà traditionnelles au sein des facultés de droit, les Droits de l'homme, les Libertés publiques, se trouvent souvent absorbées par une science plus large et qui pénètre plus avant : celle des Droits et libertés fondamentaux. Cet ouvrage prend acte de ce mouvement. Par-delà les clivages désormais surannés entre droit Public et droit privé, il s'efforce d'offrir une première synthèse de la matière. Son ambition est de mettre à la disposition des étudiants qui éprouvent la nécessité d'une révision rapide mais substantielle de questions abordées çà et là tout au long de leurs études juridiques. Les développements principaux sont entrecoupés d'orientations bibliographiques, de questions destinées à ouvrir des pistes complémentaires de réflexion pour une meilleure compréhension de la matière : pédagogie interactive, qui donne le dernier mot au lecteur. La préparation des concours d'entrée aux grandes écoles (ENA, ENM, ENS...), celle des examens d'accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats, devraient ainsi pouvoir s'opérer avec les meilleurs fruits.
09/1998
Que-sais-je ?
Droits et libertés fondamentaux
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'" Etat de droit ", s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression " droits et libertés fondamentaux " ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence. Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre " droits " et " libertés ", que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'Etat de droit.
04/2023
Droits de l'homme
50 libertés et droits fondamentaux. 3e édition
50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont nouveaux, comme le droit à des moyens convenables d'existence, le droit à une fin de vie digne et apaisée ou le droit à l'oubli. Cet ouvrage permet à tous de découvrir les principes libéraux immuables et, aux praticiens du droit, d'approfondir leur connaissance de l'actualité du droit.
07/2022
Droits de l'homme
Régimes des libertés et droits fondamentaux. 4e édition
Les points clés juridique, historique, politique et idéologique de chaque liberté et droit 10 fiches pour tout savoir sur les régimes des libertés et droits fondamentaux - Les principes relatifs aux libertés et droits fondamentaux - Les droits de la personne physique - Les droits du justiciable - Les droits à la vie privée et familiale - Les droits et libertés de l'esprit - Les droits de l'acteur social et politique - Les droits de l'acteur économique - Les droits de la solidarité - Les droits environnementaux - L'égalité, l'absence de distinction et la non-discrimination Points forts - A jour de l'actualité la plus récente - Connaître et comprendre les points clés d'une discipline
10/2022
Droits de l'homme
Fiches de Libertés publiques et droits fondamentaux. Rappels de cours et exercices corrigés, 4e édition
35 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
07/2021
Droits de l'homme
Les grands textes de libertés et droits fondamentaux. Edition 2021
Le recueil rassemble les principaux textes relatifs aux droits et libertés fondamentaux. En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. La première partie présente les textes les plus importants de la matière, les huit parties suivantes sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la vie politique et administrative, la justice, l'économie et le social. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux candidats aux examens et aux concours de nature juridique comprenant une épreuve de droits et libertés fondamentaux. Il a été pensé, pour l'essentiel, en référence à l'épreuve d'exposé-discussion de l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat. Il intéresse également les autres étudiants des filières juridiques et politiques confrontés à cette matière pléthorique et fondamentale. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale d'exposé-discussion relative à la protection des libertés et des droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ). A jour des textes de loi au 20 mai 2021 publiés dans les Codes des Editions Dalloz. NB : La Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA indique que, pour la session 2021, les sujets devront être traités en faisant abstraction des dispositions contenues dans les lois n° 2020-290 du 23 mars 2020 "d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19" et n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire", des dispositions prises sur le fondement de ces lois ainsi que, plus généralement, de toutes dispositions légales ou réglementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020 en réaction à l'épidémie de Covid-19.
08/2021
Préparation au CRFPA
Grand oral du CRFPA. Libertés et droits fondamentaux, Edition 2021
Dans une perspective de culture générale juridique, cet ouvrage traite, dans toute leur ampleur et leur diversité, des libertés et droits fondamentaux de la personne, prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social. 40 thèmes pour aborder les points essentiels, les débats fondamentaux et les questions d'actualité. Discussions générales et exemples précis, outils indispensables à la maîtrise de l'épreuve. Exemples de questions susceptibles d'être posées le jour de l'épreuve, qui sont autant de pistes de réflexion. O Un style clair et accessible, présence d'encadrés en exergue de chaque article mettant en évidence les éléments les plus fondamentaux et actuels de l'étude. Cette 27e édition, oeuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également aux candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à ceux qui veulent comprendre ce qui s'impose aujourd'hui comme le coeur du droit au XXIe siècle. Christophe Albiges, Elie Alfandari, Jeremy Antippas, Bernard Beignier, Florence Benoit-Rohmer, Alexandra Bensamoun, Romain Boffa, Rémy Cabrillac, Lise Casaux-Labrunée, Dany Cohen, Xavier Dupré de Boulois, Dominique Fenouillet, Didier Ferrier, Nicolas Ferrier, Natalie Fricero, Léna Gannagé, Jean-Eric Gicquel, Catherine Ginestet, Jean-Louis Halpérin, Anne d'Hauteville, Hervé Henrion, Christine Hugon, Jean Paul Jacqué, Mélanie Jaoul, Paul Lagarde, Annie Laboley, Yves Lequette, Rémy Libchaber, Pascal Lokiec, Fabien Marchadier, Jean-Pierre Marguénaud, Marie-Laure Mathieu, Mustapha Mekki, Philippe Pédrot, Xavier Philippe, Florian Poulet, Didier Rebut, Jacques Robert, Dominique Rousseau, Olivier Salati, Philippe Ségur, René Sève, Marie-Christine Sordino, Yves Strickler, François Terré, Emmanuel Terrier, Didier Thomas, Raymonde Vatinet, Pierre-Yves Vekindt, Patrick Wachsmann.
05/2021
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Droits de l'homme
Libertés publiques. 9e édition
La matière des libertés est particulièrement mouvante : - multiplication des textes législatifs, - approfondissement croissant du contrôle juridictionnel, - complexité de contraintes européennes dont le poids croissant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'est qu'une illustration supplémentaire. La complexité des dispositifs législatifs, tels qu'interprétés par la jurisprudence, sous la surveillance des cours européennes, impose une mise à jour scrupuleuse de la matière. L'importance de celle-ci dans l'examen d'entrée dans les écoles d'avocat rejoint ainsi les préoccupations qui devraient être celles de tout citoyen, après comme avant les élections politiques majeures. Ce Cours, complet et pédagogique sera aussi bien le complément idéal du cours d'amphi que le support de la préparation du concours d'enrtrée dans les écoles d'avocat.
06/2021
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.
09/2021
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023
Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme
Droit comparé
Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration.
- De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux Etats-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique. - Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités. - Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2022
11/2022
Contentieux administratifs
Contentieux des droits fondamentaux. Edition
Les droits fondamentaux irradient l'ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d'en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s'intéresse de plus près à l'office de deux acteurs majeurs de l'ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l'urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s'inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l'action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif. Au niveau international, l'activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l'homme retient immanquablement l'attention, à travers l'examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l'ouvrage s'attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d'être mises en exergue à l'attention du praticien.
03/2021
Europe et Droits de l'homme
Droits fondamentaux
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droits fondamentaux : - Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
07/2021
Europe et Droits de l'homme
Etat de droit, état d'exception et libertés publiques
L'Etat d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment. Mais, dans un Etat de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circulation, de pistages des données personnelles) ou d'enquête pénale et d'incitation à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine toutes les autres considérations.
03/2022
Philosophie du droit
Terrorisme et droits fondamentaux
La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l'Etat islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l'Homme des cinq dernières années. Pour autant, après la destruction de Daech, l'hydre djihadiste reste tapie dans l'ombre et menace directement : c'est souvent lorsqu'on s'y attend le moins que les attentats ressurgissent. Quid alors de la Justice ? Entre prévention et répression, quelle place pour les droits fondamentaux ?
11/2023
Droit
Pluralisme juridique et droits fondamentaux
Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et / ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d'interactions entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique – national et international – relatif aux droits et libertés fondamentales de l'individu.
Ces droits, dont la définition renvoie d'ailleurs à l'utilisation de l'expression « fundamental right » en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s'agit donc de droits qui bénéficieraient d'une garantie maximale.
En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c'est-à-dire protecteurs d'intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge. Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l'interdiction de l'esclavage…).
C'est sur ces limitations éventuelles aux droits de l'homme, par une norme, une règle ou un principe d'essence coutumière que cet ouvrage entend se pencher ; règles coutumières au sujet desquelles on peut s'interroger, ab initio, sur leur légitimité à défier un droit fondamental. Ces interrogations devront ainsi permettre de mieux examiner comment se manifeste et se vit aujourd'hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux.
02/2017
Europe et Droits de l'homme
Droit des liberté fondamentales
Les droits humains et les libertés publiques sont au coeur de notre droit. Ils puisent leur source aussi bien dans le droit interne (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment), qu'en droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et en droit international (entre autres la Déclaration universelle des droits de l'homme). Cette Lexifiche offre une synthèse claire sur les libertés fondamentales. Elle permet au lecteur d'y voir plus clair entre toutes ces sources et de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion...
10/2023
Histoire du droit
Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrõles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
08/2021
Droits de l'homme
Cours de droit des libertés fondamentales
Tout le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux pour mieux appréhender les principaux enjeux de la matière Tout pour mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion, l'environnement juridique des libertés, les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques... Tout y est : les sources des libertés fondamentales, le contenu de ces différentes libertés et les moyens de leur garantie. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des libertés fondamentales, abordera la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire. Points forts - Un ouvrage utile pour les étudiants des Facultés de droit, des IEP et des CRFPA - Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
08/2022
Droits de l'homme
Droit des libertés fondamentales. Edition 2021-2022
L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés. Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques... Au final, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion... Il abordera également la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire. Points forts - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Intègre le droit des libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française - Permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
06/2021
Finances publiques
Droit des finances publiques. Les finances publiques étatiques et les finances publiques locales, 2e édition
Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.
05/2022
