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Droit international public

Droit de l'Ile Maurice

A propos de l'ouvrage Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de l'Ile Maurice consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts - Premier ouvrage concis consacré au Droit de Madagascar - La référence de l'association Henri Capitant

02/2022

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Droit international public

Droit de la Moldavie

Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de la Moldavie consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts - Premier ouvrage concis consacré au Droit de la Moldavie - La référence de l'association Henri Capitant

02/2023

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Revues de droit

Revue des contrats N° 2/2021

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? L'appréciation du bien-fondé de la résolution unilatérale - par Frédéric Dournaux (P. 8) Responsabilité ? Pacte de préférence et preuve de la mauvaise foi du tiers : désormais, tout sera comme avant ! - par Sophie Pellet P. 18) Régime des obligations contractuelles ? Rôle effectif et concevable de la mise en demeure - par Rémy Libchaber (P. 36) ? De différents éclaircissements relatifs au point de départ de la prescription - par Julie Klein (P. 40) ? La transmission de l'action directe par l'effet de la subrogation - par Antoine Hontebeyrie (P. 43) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Un divorce électronique par consentement mutuel est-il valable ? - par Jérôme Huet (P. 53) Contrats de jouissance ? L'obligation de délivrance du bailleur face au Covid - par Jean-Baptiste Seube (P. 59) Contrats de garantie ? Le dol du créancier est une exception purement personnelle au débiteur que la caution ne peut invoquer - par Dimitri Houtcieff (P. 62) Contrats aléatoires ? La couverture assurantielle d'un sinistre non aléatoire - par Fabrice Leduc (P. 66) Contrats et droit des sociétés ? Cession de droits sociaux non régularisée : 7 ans de réflexion avant exécution - par Julia Heinich (P. 3) ? Nullité des contrats conclus par une société en cours d'immatriculation : toujours plus de rigueur de la Cour de cassation - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 77) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? Clause de conciliation et contrat d'architecte - par Caroline Pelletier (P. 81) Droit pénal ? Le préjudice constitutif d'abus de faiblesse doit être apprécié objectivement, sans égard à la consistance du patrimoine de la victime - par Romain Ollard (P. 83) Droit de la consommation ? La clause prévoyant la déchéance du terme sans préavis pour fausses déclarations de l'emprunteur n'est pas nécessairement une clause abusive - par Garance Cattalano (P. 86) Droit du travail ? La clause de non-concurrence éteinte par la clause de renonciation générale insérée dans l'acte transactionnel - par Julien Icard (P. 109)

07/2021

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Droit

Restructurations d'entreprises et droit de la concurrence. Actes de la journée d'étude du 14 décembre 1991

L'emploi des termes " structure " et " restructuration " est chargé d'un sens juridique et même sémantique qui alimente une réflexion téléologique sur le Droit. Comme Barrés l'a dit si justement et non moins élégamment, le Droit a deux fonctions sociétales : " il donne des ordres aux hommes pour donner un Ordre au Monde ". Il n'y a guère, la fonction normative de la règle juridique éclipsait sa fonction constructrice. Depuis quelques décennies, les " nouveaux juristes " ont mis l'accent sur la fonction structurante de la norme juridique, à tel point quelle a pu, à son tour, sembler éclipser sa nature normative. Le droit des affaires est celui des structures marchandes de la Société. Le droit économique est celui de la structuration de l'économie dont se nourrissent les échanges et les partages sociaux. Le droit économique qui régit les restructurations d'entreprises ne saurait donc échapper aux principes fondamentaux du Droit. Il est capital de ne pas confondre un droit de l'économie avec un économisme sans droit. C'est de cette fonction normative que la règle de droit tire sa nature mais c'est pour répondre à sa fonction structurante qu'un droit élabore ses techniques propres. Les travaux du colloque ont montré que si les enjeux économiques des opérations de restructuration d'entreprises sont généralement clairs, d'une cruelle limpidité parfois, il est plus difficile de mettre à jour les enjeux juridiques de la confrontation des techniques de restructuration d'entreprises avec les règles des droits de la concurrence applicables en France. C'est cependant ce que va s'efforcer de relater la première partie de notre synthèse consacrée aux enjeux juridiques de ces problèmes. Mais, toujours en toile de fond de la pièce qu'anime la dialectique " restructuration juridique/compétition économique ", les choix qui sont en cause relèvent de l'éthique juridique. Cette dimension essentielle du droit n'a pas été oblitérée. Nous y consacrerons la seconde partie de cette synthèse qui mettra en relief les enjeux sociétaux de cette confrontation du droit et de l'économie " Claude Champaud.

01/1993

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Finances publiques

Revue française de finances publiques N° 156, novembre 2021

SOMMAIRE - RFFP N°156 - Novembre 2021 . Editorial : La LOLF : une réforme inachevée de par son ambiguïté, par Michel Bouvier Fiscalité et innovation Introduction, par Pascal Saint-Amans Fiscalité et innovation : l'évolution de la réflexion dans les travaux de recherche, par Marine Michineau Les conceptions économiques de l'innovation et leur inflexion dans un contexte de crise, par Jean-Marie Monnier Le crédit impôt-recherche, par Philippe Thiria Le régime français d'imposition des revenus de la propriété intellectuelle, par Alfred de Lassence L'évaluation des dispositifs fiscaux innovants, par Jean-Raphaël Pellas La jurisprudence fiscale est-elle innovante ? par Bastien Lignereux Les grands défis vus par les entreprises, par Maïté Melaye Olivier DOSSIER : GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Les "nouvelles routes de la soie" . Belt & Road Initiative - BRI. Une nouvelle étape de la mondialisation, par Thierry Lambert et Shunchun Wan La mise en place de l'audit interne dans les universités vietnamiennes : des exigences réglementaires aux exigences de la nouvelle gouvernance, par Giang Nguyen Thuc Huong L'impôt au Cameroun : entre territorialité, extra-territorialité et re-territorialité, par François Abeng Messi CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Mettre fin à l'ambiguïté de la LOLF par Michel Bouvier Le concept de transparence en droit public financier. Les propriétés du concept, par Jean-Baptiste Jacob CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale, par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIERES La revue par les pairs : la mère de toutes les évaluations externes des institutions supérieures et régionales de contrôle européennes, par Rudy Chouvel Les indemnités des élus locaux et le juge financier, par Florent Gaullier-Camus CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE La mise en place d'une démarche de performance, par Cédric Rouzée CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Gilbert Orsoni et Jean-Francois Boudet II. - Vient de paraître

11/2021

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Droit international public

Droit du Vietnam

Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Vietnam consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts - Premier ouvrage concis consacré au Droit du Vietnam - La référence de l'association Henri Capitant

12/2022

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Finances publiques

Revue française de finances publiques N° 155, septembre 2021

SOMMAIRE - RFFP N°155 - Septembre 2021 . Editorial : Pour une institution de régulation des finances publiques, par Michel Bouvier SOUVERAINETE DE L'ETAT ET FINANCIARISATION DU DROIT La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit, par Katia Blairon La souveraineté monétaire au fondement de la souveraineté financière, par Sébastien Evrard Souveraineté monétaire et financiarisation, par Yamina Tadjeddine La financiarisation de la comptabilité publique : déconstruction d'une idée reçue, par Sébastien Kott La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de l'Etat, par Christophe Pierucci Succession d'Etats et dettes souveraines : entre respect de la souveraineté étatique et préservation de la souveraineté du peuple, par Mélanie Dubuy Les contournements du droit fiscal national. Un souverain sans pouvoir fiscal ? par Céline Viessant Solidarité budgétaire des Etats et métamorphose de la souveraineté politique, par Michel Bouvier Le concept britannique de souveraineté : un modèle transposable ? par Alexandre Guigue . DOSSIER : TIERS-LIEUX Le co-working à l'épreuve du home working. Quel avenir pour les tiers-lieux après la crise sanitaire ? par Fabien Bottini Les expériences Ville de Paris - Région Ile-de-France, par Marie-Christine Baranger Tiers-lieux à l'ère du numérique : Vers la mise en place de "tiers lieux" de la télémédecine ? par Amandine Cayol L'insaisissable fiscalité des tiers-lieux, par Jean-Raphaël Pellas . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement, par Christelle Ballandras-Rozet et Rémy Dufal Le droit public financier allemand. Un aperçu comparatiste, par Hugues Rabault . CHRONIQUE FISCALE CONSENTEMENT A L'IMPÔT : COMMENT LE REACTIVER ? . Quelle réalité du consentement à l'impôt dans le cas des pays en développement ? par Noureddine Bensouda Le recours à l'impôt est inévitable : mais avec quelle légitimité ? par Michel Bouvier La complexité fiscale, obstacle au consentement à l'impôt, par Alain Lambert Consentement à l'impôt et lutte contre la fraude fiscale, par Romain Grau Le Parlement et le consentement à l'impôt, par Charles Guené FISCALITE DES NON-RESIDENTS La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France. Vers des aménagements de la réforme consacrée par la loi de finances pour 2019 ? par Simon Daragon . CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l'échelon départemental, par Camille Cubaynes . CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Vient de paraître

08/2021

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Revues de droit

Revue des contrats N° 3, septembre 2021

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité ? Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévole et l'obligation in solidum - par Jonas Knetsch (p. 17) Régime des obligations contractuelles ? La prescription dans le cautionnement : disproportion et défaut de mise en garde - par Rémy Libchaber (p. 27) CONTRATS SPECIAUX Contrats et droit des sociétés ? Absence de reconduction tacite après la survenance du terme : le mandat social échappe à l'application du droit commun des contrats - par Julia Heinich (p. 38) ? Caducité, révocation, exécution forcée : florilège sur les promesses de cession de droits sociaux - par Marie Caffin-Moi (p. 42) ? L'imprudence du contractant et les vices du consentement - Illustration dans les cessions de titres sociaux - par Laura Sautonie-Laguionie (p. 47) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Organisation frauduleuse de l'insolvabilité : mentir sur son patrimoine n'est pas organiser son insolvabilité - par Valérie Malabat (p. 65) Droit du travail ? La modification du contrat de travail induite par une sanction disciplinaire - par Grégoire Loiseau (p. 84) Droit des biens ? La conception orthodoxe de la bonne foi en droit des biens - par Antoine Tadros (p. 86) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? La réduction des divergences de jurisprudence "profondes et persistantes" en matière contractuelle - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 89) ? La non-restitution de l'indu social - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 91)

10/2021

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Arbitrage

Les Cahiers de l'Arbitrage N° 3/2020

Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac - In memoriam Emmanuel Gaillard par Philippe Pinsolle I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Cri d'alarme pour les Traités bilatéraux d'investissements, par Ibrahim Fadlallah - The 2021 ICC Rules of Arbitration. Improving the mousetrap ? , by Michael W. Bühler and Nicole Dolenz - Le respect du principe de l'égalité des parties. Illimité résultant d'une paranoïa du procès équitable ou équilibré en raison du pouvoir discrétionnaire de l'arbitre dans la conduite de la procédure arbitrale ? , par Christophe Lapp et Chiraz Abid - Pour une meilleure protection du créancier en cas de recours en annulation devant les juridictions françaises, par T. Alexander Brabant et Maxime Desplats II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Halliburton v Chubb - English Supreme Court rules on arbitrator's duty of disclosure for multiple appointements, by Rupert Reece and Natasha Peter - Conflit de lois applicable à l'exception d'estoppel soulevée par le non-signataire de la clause compromissoire : apports et interrogations de l'affaire Setty en droit américain, par Elizabeth Oger-Gross et Nelson Dijoux Coquillas III. Chronique investissements / Investments Chronicle Introduction par Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil I. Compétence et Recevabilité - Le Mécanisme de règlement des différends de l'accord de l'Organisation de la conférence islamique, par Yasmine El Achkar - Dépôt tardif du déclinatoire de compétence et absence d'entrée en vigueur du Traité bilatéral d'investissement, par Alexandre Hermet - La protection des individus binationaux par les traités et l'arbitrage d'investissement, par Mathilde Frappier - Groupes de sociétés : compétence ratione personae à l'égard des sociétés de droit local et jus standi des investisseurs actionnaires indirects, par Arianna Rafiq II. Fond - Treaty Claims et contract claims : la consolidation du critère de la "fundamental basis of the claim" , par Arnaud de Nanteuil - Les limites de l'articulation entre exercice des polices powers et expropriation indirecte, par Julien Cazala III. Sujets d'actualité - Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, par Claire Crépet Daigremont - Le Royaume-Uni, terre promise pour l'exécution des sentences arbitrales rendues à propos de différends internes à l'Union européenne ? , par Nicolas Pigeon - Développement d'un code de conduite uniforme pour les arbitres d'investissement et jurisprudence récente en matière de "double hatting" , par Laurie Achtouk-Spivak IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law - Angleterre, by Rupert Reece, Natasha Peter and James Casey - Belgique, par Prof. Bernard Hanotiau et Iris Raynaud - France, par Priscille Pedone - Fédération de Russie - CEI, by Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov and Vera Sevastianova Bibliographie / Book Review par Priscille Pedone

09/2021

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Arbitrage

Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2 2023

Editorial par Charles Kaplan, Charles Nairac et Laurence Kiffer Numéro Spécial Afrique / Africa Special Issue - A Brief History of International Arbitration in Africa, by Ndanga Kamau - Retour sur l'africanisation de l'arbitrage, par Sally El Sawah - The Rising Profile of Investment Arbitration in Africa, by Funke Adekoya SAN - Perspectives de développements des MARD dans l'espace OHADA à l'aune de la ZLECAF - Réflexions, par Marie-Andrée Ngwe - Sur les dangers de l'installation du siège d'un tribunal arbitral sous l'égide de la CCJA en dehors de l'espace OHADA, par Mahutodji Jimmy Vital Kodo - Panorama de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage en droit de l'arbitrage : années 2021 et 2022, par Darly-Aymar Djofang - Sub-Saharan African Courts Decisions on the Challenge of Arbitrators, by Emilia Onyema - Indépendance et impartialité de l'arbitre en droit de l'OHADA, par Joachim Bile Aka - La nouvelle loi marocaine sur l'arbitrage et la médiation de 2022 (loi 95-17), par Othmane Saadani - Confidentiality of arbitrations in South Africa - Towards (or away from) implied confidentiality ? , by Michelle Porter-Wright and Wihan Meintjes - Insolvency and arbitration under Mauritius law : an unfriendly relationship in search of certainty, by Anne-Sophie Jullienne - L'arbitrage des différends relatifs aux activités minières dans l'espace OHADA, par Mouhamed Kebe - The Changing Landscape of Banking Activities in sub-Saharan Africa : What This Means for International Arbitration, by Tsegaye Laurendeau

10/2023

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Finances publiques

Revue française de finances publiques N° 153, février 2021

Sommaire - RFFP N°153 - Février 2021 - Editorial : Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines, par Michel Bouvier Contrôle fiscal des entreprises : Quelles évolutions ? Quels nouveaux enjeux ? Avant-propos, de Jérôme Fournel Nouvelles formes, nouvelles modalités Contrôle fiscal : nouveaux enjeux, par Philippe Thiria Le datamining et le ciblage des opérations de contrôle fiscal à la DGFiP, par Stéphane Créange Contrôle fiscal à distance : évolution ou révolution, par Jean Sayag Quelle gouvernance du contrôle fiscal ? Quelle évaluation et quel suivi par le Parlement ? par Laurent Saint-Martin La mesure de la fraude aux prélèvements obligatoires : un enjeu démocratique sous-estimé, par Christophe Strassel Quel devenir du principe de confiance légitime ? par Virginie Restino Quelle gouvernance du contrôle fiscal dans un contexte international globalisé ? par Bernard Castagnède Quelle appropriation par les acteurs ? La nouvelle relation de confiance dans le contrôle fiscal des entreprises : vers plus de sérénité ? par Patricia Sellière et Frédéric Iannucci Réinventer le contrôle fiscal des entreprises dans la nouvelle relation de confiance ? Point de vue d'un directeur fiscal, par Bernard Bacci La formation à la DGFiP : faire rimer quantité et qualité, par Antoine Magnant Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal, par Jean-Raphaël Pellas - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La comptabilité publique : achever ou parachever la LOLF ? Première partie : L'alignement progressif de la comptabilité des princes sur celle des marchands, par Bernard Adans Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics, par Jean-Paul Milot Fiscalité verte et "budget vert" : Critiques écologiques et perspectives financières, par Robin Degron Que reste-t-il de la gestion de fait ? par Emilien Quinart - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE La certification des comptes locaux. Approche comparée. Rapport de FONDAFIP, étude coordonnée par Marie-Christine Baranger Les budgets participatifs locaux : un outil de participation citoyenne en développement mais aussi en trompe-l'oeil ? par Eric Portal Réflexions sur le cadre juridique du budget participatif, par Emilien Goguel-Mazet - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Constitution et lois de finances dans l'espace UEMOA. Quelques variations dans la régulation d'un domaine spécifique, par Moussa Zaki - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Noureddine Bensouda II. - Vient de paraître

03/2021

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Arbitrage

Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2/2020

Sommaire 2020-2 Editorial par Charles Kaplan et Philippe Pinsolle - Piero Bernardini (1938-2020), par Luca Radicati di Brozolo Doctrine - Débats / Articles - Debates -The Inseparability of Separability : Where the Severability - Autonomy of the Arbitration Clause meets the Insurance Policy, by Duarte G. Henriques and Avani Agarwal - L'arbitrage en matière de marchés publics en Italie, par Ilaria Lombardini - An Analytical Approach on raison d'être for Allowing Enforcement of a Foreign Award by the Supreme Court of India in Vijay Karia and Others vs. Prysmain Cavi E Sistemi SRL & Others, 2020 SCC Online SC 177, by Surjendu Sankar Das Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - L'arrêt Alstom Transport du 28 mai 2019 : les singularités de l'ordre public matériel et de la corruption dans le contrôle de régularité de la sentence arbitrale internationale, par Louis Christophe Delanoy et Romain Dethomas - Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 24 septembre 2019, République de Moldavie c. Komstroy, par Anne-Sophie Gidoin Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law - France, par Priscille Pedone - Italie, par Michele Sabatini et Gregorio Baldoli - Suisse, par Pierre Yves Gunter et Nadia Smahi

03/2021

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Revues de droit

Revue des contrats N° 1/2021

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure - par Mathias Latina (P. 17) ? L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription - par Mathias Latina (P. 22) Responsabilité ? Responsabilité du contractant à l'égard du tiers : encore faut-il établir le manquement contractuel ! - par Marie Dugué (P. 26) Régime des obligations contractuelles ? L'invocation de la compensation - par Rémy Libchaber (P. 50) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Le contrat conclu par e-mail sauvé par l'exécution volontaire valant confirmation - par Anne Danis-Fatôme (P. 65) ? Un consommateur ne perd pas son droit de rétractation lorsqu'il enlève le film protecteur d'un matelas acheté en ligne - par Jérôme Huet (P. 68) Contrats de distribution ? La singulière erreur sur la rentabilité - par Cyril Grimaldi (P. 78) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit du travail ? La surprenante application de l'article 1170 du Code civil dans une relation contractuelle de travail - par Grégoire Loiseau (P. 127) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? L'interprétation des champs d'applicabilité et d'application du règlement Bruxelles I bis - par Alice Tenenbaum (P. 147) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Paul Durand - seconde partie : Droit civil et contrats portant sur le travail - par Pierre-Yves Gautier (P. 151) COLLOQUE ? Crise sanitaire et contrats (P. 156)

04/2021

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Droit international public

Droit du Congo

Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Congo consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts - Premier ouvrage concis consacré au Droit du Congo - La référence de l'association Henri Capitant

04/2022

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Droit international public

Droit du Chili

Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Chili consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts - Premier ouvrage concis consacré au Droit du Chili - La référence de l'association Henri Capitant

04/2022

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Revues de droit

Revue des contrats N° 4, décembre 2021

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La consécration explicite du réputé non écrit partiel - par Mathias Latina (P. 8) Responsabilité ? Saisine de la cour d'appel et formalisme des conclusions : l'action en responsabilité civile de l'avocat est-elle la nouvelle voie d'achèvement du litige ? - par Sophie Pellet (P. 21) ? La Cour de cassation admet pour la première fois le jeu de l'exonération pour risque de développement - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 27) Régime des obligations contractuelles ? L'assurance emprunteur de l'autre codébiteur solidaire - par Antoine Hontebeyrie (P. 32) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? L'opérateur d'enchères électroniques n'est pas toujours un simple courtier - par Anne Danis-Fatôme (P. 37) ? Responsabilité du fournisseur de produits en ligne du fait de la mauvaise exécution du transport - par Jérôme Huet (P. 40) contrats aléatoires ? Suppression de l'aléa par la faute de l'assuré : la persistance du doute - par Fabrice Leduc (P. 42) Contrats et droit des sociétés ? Compte courant d'associé : de la qualification à la prescription - par Julia Heinich (P. 48) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? Clause de conciliation et contrat d'architecte (suite) - par Caroline Pelletier (P. 58) Droit de la consommation ? Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux - par Jean-Denis Pellier (P. 65)

01/2022

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Arbitrage

Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2020

Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - The use of discount rates in the assessment of lost profits using the Discounted Cash Flow method, by Alexander Gunning et Michael Kotrly - Exécution des sentences étrangères et ordre public international dans l'espace OHADA, par Marc Henry - Avant l'heure, ce n'est pas l'heure ; après l'heure, ce n'est plus l'heure" ou de l'effectivité du second alinéa de l'article 1526 du Code de procédure civile, par Julie Spinelli et Yann Dehaudt-Delville - La clause relative à la révolution et aux conflits armés dans les traités d'investissement : sens, portée et articulations avec les autres clauses, par Walid Ben Hamida II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Chambre arbitrale du sport : la double activité d'arbitre et de conseil à l'épreuve du recours en annulation, par Pierre Viguier et François Bordes - Consécration d'un nouveau principe en droit de l'arbitrage international : le tribunal du lieu du siège de l'arbitrage est en principe compétent pour statuer sur l'action en responsabilité dirigée contre un arbitre ayant violé son obligation contractuelle de révélation, par Smahane Akhouad-Barriga - Beg v. Italy, the European Court of Human Rights and the impartiality of arbitrators, by William Brillat Capello - Contrat d'arbitre et dispersion du contentieux para-arbitral, par Etienne Lafond III. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Allemagne et Autriche, by Detlev Khuner et Jessica Noy-Gsell - Canada, by R. Aaron Rubinoff et John Siwiec - France, par Priscille Pedone - Italie, par Michele Sabatini et Nicolò Minella - Singapour, by Matthew Secomb et Maximilian Clasmeier - Suisse, par Pierre Yves Gunter et Nadia Smahi

01/2022

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Revues de droit

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, 2022

Dossier : Le Liban et la France. Etude critique de la circulation des modèles juridiques et politiques Présentation générale François Blanc L'économie libanaise : un cas d'extrême urgence Jacques de Larosière Le Liban dans la crise du Moyen-Orient Bertrand BesancenotDoctrine Droit administratif Conseiller l'Etat pendant la Grande Guerre : étude sur les avis rendus au gouvernement (1914-1918) Anthony Falgas Le pari haussmannien. Retour sur un scandale juridico-financier Caroline Faure Les compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs Arthur Gaudin Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateurs Marcel Sousse Droit constitutionnel Les incidences du cycle électoral de 2022 sur l'équilibre des institutions : crise de la représentation ou représentation de la crise ? Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl Les organismes extraparlementaires (OEP), un aspect ancien mais méconnu du rôle des députés et des sénateurs Mathieu Mugnier et Jean de La Rochefoucauld Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Xavier Pottier De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référence Michel Verpeaux Droit étranger Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : du renouveau du droit de dissolution aux controverses sur les limites des pouvoirs constitutionnels du gouvernement au Royaume-Uni Vanessa Barbé La responsabilité des autorités et agents publics pour violation des droits constitutionnels aux Etats-Unis : les Constitutional Torts Paul Langlois Deschamps Chronique jurisprudentielle Chronique constitutionnelle italienne (2021) Franck Laffaille Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.

11/2022

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Arbitrage

Les Cahiers de l'Arbitrage N° 2/2022

Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public Law Recours à l'arbitrage par les personnes publiques - L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard - Résistances du Conseil d'Etat à l'arbitrage. Plongée dans l'histoire d'un antagonisme, par Amina Hassani - La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage, par Maxence Chambon Régime de l'arbitrage - Le régime juridique de l'instance arbitrale en matière administrative, par Cédric Meurant - Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale, par Mehdi Lahouazi - Transparence administrative et confidentialité des procédures d'arbitrage : quel équilibre ? , par Loubna Belrhali-Debeaudoin - L'objectif de transparence à travers la publication des sentences, par Guillaume Aréou - La loi applicable au fond, par Filali Osman - L'arbitre et les règles impératives du droit des contrats administratifs français, par Lilian Larribere Contrôle des sentences - Contrôle des sentences arbitrales par le juge administratif, par Denis Mouralis - Le respect des règles relatives à la propriété publique. Carcan ou garde-fou ? , par Hugo Devillers - La mise en oeuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français, par Malik Laazouzi - Le contrôle étatique des sentences arbitrales rendues à propos de contrats administratifs internationaux en droit comparé, par Mamadou Gacko Arbitrage et droit de l'Union européenne - L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne, par Philippe Coleman - Arbitrage et question préjudicielle, par Jérémy Jourdan-Marques Table ronde - L'arbitrage en droit public, par Irina Guerif Rapport de conclusion du colloque, par Malik Laazouzi II. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - L'irruption du financement terroriste en arbitrage commercial international, par Alexandre Reynaud et Martin Pradel - La violation de l'ordre public comme fondement d'annulation d'une sentence pour défaut d'indépendance et d'impartialité d'un arbitre, par Marc Henry III. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law Sous la direction de Louis Degos et Michael Polkinghorne - France, partie I [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France, partie II [Règlements amiables], par Priscille Pedone et Bertrand Robert IV. Brèves - Conférences - Bibliographies / In Brief - Conferences - Books Sous la direction de Priscille Pedone - Compte rendu d'ouvrage, par Pedro Arcoverde

08/2022

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Finances publiques

Revue française de finances publiques N° 262, mai 2023

Hommages au Professeur Marie-Christine Esclassan Hommage de Laure-Alice Bouvier Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Sylvie Mauzen et Jean-Pierre Camby SOMMAIRE - RFFP N° 162 - Mai 2023 Editorial : Les finances publiques prisonnières d'une société de l'absurde, par Michel Bouvier Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation. Quelles perspectives ? La fiscalité verte : avenir de la fiscalité locale ? , par Céline Viessant Le compte financier unique : au-delà de l'expérimentation quel avenir ? , par Marie-Christine Baranger Penser la différenciation territoriale et financière, par Antoinette Hastings et Laetitia Janicot L'asymétrie des finances locales au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le droit financier de l'Union européenne, un modèle pour les collectivités territoriales françaises ? , par Corinne Delon Desmoulin Quarante ans de transformations du système financier local, et loin de l'achèvement, par Robert Hertzog CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La séparation des fonctions et la nouvelle responsabilité partagée de l'ordonnateur et du comptable public, par Paul Hernu Le Haut Conseil des Finances Publiques, une institution sans influence ? , par Julien Béal-Long CHRONIQUE FISCALE L'introduction de la notion de "résidence de repli" ou de "résidence d'attache" en droit fiscal français : les réflexions avancent et un texte arrive ! , par Simon Daragon Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Le verdissement du recours à l'emprunt par les collectivités territoriales, par Eric Portal CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE L'éthique dans les finances publiques en Afrique francophone, par Anicet Eyanga Mewolo CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Jean-Bernard Mattret II. - Vient de paraître

05/2023

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Revues de droit

Revue Droit & Littérature N° 7/2023 : Notre Péguy

ACTUALITES. - Agendas - Le Mot du droit - L'adresse littéraire par Emmanuel Dockès - Le Portrait de Cécile Guidot - Le Questionnaire de Proust, par Sandra Travers de Faultrier LE THEME : Notre Péguy - Comment peut-on être péguyste ? , entretien avec Eric Thiers - La fraternité selon Péguy, notion anti juridique ? , par Ael xandre de Vitry - Pour "une Justice et une Vérité vivantes" : Péguy saisi à gauche par la presse de son temps, par Sophie Delbrel - Que vient faire "la petite fille Espérance" dans l' "enfer du monde moderne" ? , par Colette Camelin - Charles Péguy et l'enfantillage de la paix par le droit, par Romain Le Boeuf - L'usage particulier de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen par Charles Péguy, par Patrick Charlot - Péguy, le paysan imaginaire, par Nicolas Dissaux et Yves-Edouard Le Bos - De cahier en cahier, de quinzaine en quinzaine - Le droit dans l'oeuvre de Charles Péguy, par Jean-Pol Masson - Péguy : le droit, la vérité, la justice, par Jean-Pierre Sueur - Péguy et la réalité du droit : Réflexions en marge d'un texte intitulé "Bernard-Lazare" , par David Mongoin VARIETES. - Diffuser l'anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (première partie) de Louise Michel, par Romain Broussais - Temps, justice et droit dans l'oeuvre de Walter Benjamin, par Peggy Larrieu - Fonction narrative et fonction mimétique du droit - Les enquêtes du commissaire Adamsberg, par Nicolas Bareït - Le roman dystopique - Les questions posées au juriste par la lecture du possible ? , par Marie-Suzel Tabard - Etude du chicaneur La Brige dans les oeuvres de Georges Courteline, par Eve-Marie Halba UN TEXTE Extrait de V13, par Lou Jedrezac L'ENTRETIEN Vers une personnalisation juridique des éléments de la nature ? , entretien avec Camille de Toled CHRONIQUES : Créations littéraires et droit - Champs croisés, par Michel Vivant - Les oeuvres littéraires, par Jean-Marie Bruguière - Le théâtre de Tiago Rodrigues : la dramaturgie de la démocratie, par Emmanuelle Saulnier-Cassia RECENSIONS

06/2023

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Revues de droit

Revue française de finances publiques N° 163-2023 : Hommages en l'honneur du Professeur Marie-Christine Esclassan - Finances publiques écologiques

SOMMAIRE - RFFP N° 163 - Septembre 2023 - HOMMAGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR MARIE-CHRISTINE ESCLASSAN Articles du Professeur Marie-Christine Esclassan parus dans la Revue française de finances publiques Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : à la recherche d'une "coopération renforcée" pour le contrôle de la sincérité budgétaire, par François Barque En souvenir de Marie-Christine Esclassan, par Michel Bouvard L'Agora des finances publiques, "Maintenir le cap" , par Henry Michel Crucis Que représentent les recettes fiscales de l'Etat ? , par Etienne Douat Hommage de Céline Husson-Rochcongar Hommage à Marie-Christine Esclassan, par Alain Lambert et Didier Migaud Quelles évolutions de la fiscalité face à l'avènement d'un "capitalisme de plateforme" ? , par Marine Michineau Economie du droit et "justice sans le juge" . Retour sur un séminaire de recherche avec Marie-Christine Esclassan, par Jean-Marie Monnier Le médiateur des ministères économiques et financiers a 20 ans, par Jean-Raphaël Pellas L'identité européenne est-elle soluble dans la fiscalité ? Note sur le "nativisme" dans Capital et idéologie de Thomas Piketty, par Rémi Pellet Hommage de Christophe Pierucci Hommage de Philippe Thiria - Editorial : "En avoir pour mes impôts" : l'appel au citoyen-client, par Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES ET TRANSITION ECOLOGIQUE Faut-il s'inquiéter que "l'Etat ne puisse pas tout" à l'heure du financement de la transition écologique ? , par Fabien Bottini Le rôle de l'investissement public dans la transition écologique, par Régis Lanneau Le "Budget vert" , entre mythe et réalité, par Robin Degron Quel impact de la transition écologique sur le droit fiscal ? , par Bastien Lignereux Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durable, par Jean-Raphaël Pellas Les finances européennes et la transition écologique, par Ramu de Bellescize Le financement de la transition écologique au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue L'évaluation socio-économique au service de la transition écologique, par Morgane Chevé La Banque Postale et l'accompagnement des territoires face à la transition écologique, par Caroline de Marqueissac et Luc Alain Vervisch Les règles de l'Organisation mondiale du commerce : un frein au financement de la transition écologique ? A propos de l'Inflation Reduction Act américain et de ses conséquences, par Fabien Bottini - CHRONIQUE D'ECOLOGIE FINANCIERE PUBLIQUE Budgétisation verte ou durable : Quel référentiel budgétaire pour les acteurs publics en transition ? , par Robin Degron et Brice Guilloteau - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE La pratique des décrets d'avance depuis l'entrée en vigueur de la LOLF (2006-2022), par Olivier Boyer - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Laurence Vapaille II. - Vient de paraître

09/2023

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Revues de droit

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4-2023

DOSSIER : LA MONTEE EN PUISSANCE DU FAIT RELIGIEUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen - La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses, par Olivier Dubos - Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? , par Caroline Boiteux-Picheral - Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? , par Sébastien Van Drooghenbroeck - Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? , par Mustapha Afroukh Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion, par Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu et Eric Sales DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'Etat Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929, par Benoît Delaunay Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? , par Themistoklis Raptopoulos La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force, par Clément Rouillier - DROIT CONSTITUTIONNEL Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire, par Dorothée Reignier - DROIT ETRANGER Le modèle suisse du vote par correspondance, par Maxime Charité - DROIT INTERNATIONAL Covid-19, le droit international public revisité ? , par Emile-Derlin Kemfouet Kengny - FINANCES PUBLIQUES Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les "cavaliers budgétaires" , par Vivian Laugier

09/2023

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Revues de droit

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 1, janvier-février 2023

SOMMAIRE Revue du droit public 1-2023 EDITORIAL : LA REVUE DU DROIT PUBLIC, DEMAIN DOSSIER : LES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CHOIX LIBANAIS ? - L'illusion de la souveraineté de l'Etat libanais et l'ambiguïté de la politique publique, par Jihane Sfeir - Les rapports entre les communautés libanaises et le droit international privé, par Vincent Heuzé - La conception libanaise de la liberté religieuse, par Youmna Makhlouf - Enseigner l'histoire du Liban moderne, par Lamia Hitti - Ce que l'économie du mandat a légué au Liban, par Ishac Diwan et Joelle M. Abi-Rached - Le libéralisme économique : une politique pour le Liban, par François Blanc DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Doit-on autoriser ou interdire l'accès des mineurs dans les arènes de corrida ? , par Emmanuel de Monredon Les qualifications civiles attachées aux monuments historiques, par Jean-Raphaël Pellas - DROIT CONSTITUTIONNEL Traduire : une stratégie d'influence dans les cours constitutionnelles des Etats unilingues de l'Europe de l'Ouest, par Mathilde Kamal-Girard - DROIT ETRANGER A quoi sert le Sénat ? Réflexion sur les fortunes du bicaméralisme au Gabon et au Cameroun à l'ère des nouveaux défis étatiques, par Steve Tametong Nguemo Tsidié - FINANCES PUBLIQUES Aux origines de l'impôt sur le revenu : l'Ancien Régime ou les traces d'une Administration, par Jean-Baptiste Jacob CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Chronique de jurisprudence de droit constitutionnel (2022), par Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien BonnetCHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

02/2023

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Droit administratif général

Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse

L'oeuvre de Jacques Caillosse pose la question du rôle de l'Etat à partir de l'étude du droit administratif en se situant sur le terrain de "la pensée juridique" , mais aussi sur des terrains qui ne sont pas de la spécialité des juristes. Réfléchir aux impensés du droit administratif revient ainsi à porter un regard de juriste sur l'ensemble des sciences sociales avant de revenir au droit. Cet ouvrage réunit des représentants de plusieurs disciplines juridiques (droit administratif, droit constitutionnel, histoire du droit), ainsi que de sociologie de l'action publique, qui réfléchissent ensemble. Leur réflexion porte aussi bien sur l'analyse doctrinale et l'enseignement du droit administratif que sur l'action publique. Elle est en relation avec les écrits de Jacques Caillosse, notamment ceux que l'auteur a consacrés à l'état du droit administratif ou à la Constitution imaginaire de l'administration. Points fort - Originalité du sujet, à mi-chemin entre le droit et les sciences sociales - Hommage à Jacques Caillosse, grand spécialiste reconnu de sociologie et de droit administratif

04/2022

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Revues de droit

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, 2023

DOSSIER - GRECE : L'EXPERIENCE DE LA CRISE La crise de la dette grecque et les leçons tirées pour le droit public interne et européen. Est-ce la sortie de la surveillance renforcée, la fin du drame ? , par Georges Dellis Grèce : une illustration de la conditionnalité, par Francesco Martucci La reconfiguration du concept de l'Etat par la jurisprudence grecque de la crise de la dette, par Eirini Tsoumani La Constitution grecque post-crise, par Apostolos Vlachogiannis DOSSIER - A PROPOS DES ACTIVITES LIBERALES DES UNIVERSITAIRES Professeur d'université, un métier à temps plein ? Réflexions sur le cumul d'activités dans les facultés de droit, par Olivier Beaud La question du plein-temps des professeurs : cause ou symptôme de la crise de l'Université ? , par Rémy Libchaber DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Le critère de l'aménagement spécial dans la pensée de Roger Latournerie, par Anthony Falgas L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publique, par Michael Rioux - DROIT CONSTITUTIONNEL A propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ? , par Anne-Charlène Bezzina - DROIT ETRANGER Transidentité et droit au Japon, par Eric Seizelet - CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES Chronique de jurisprudence européenne comparée (2022), par Laurence Burgorgue-Larsen La jurisprudence constitutionnelle allemande (2022), par Aurore Gaillet et Maximilian Gerhold

11/2023

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Finances publiques

Revue française de finances publiques N° 164, 2023

SOMMAIRE - RFFP N° 164 - Novembre 2023 - Editorial : Gestion financière publique / gouvernance financière publique : sortir d'un quiproquo fatal à la soutenabilité des finances publiques, par Michel BouvieLIC : Le pouvoir financier public : Lieux de décision, lieux d'influence, lieux de rencontre Le pouvoir financier public : un système hypercomplexe dans un monde hyperfragile, par Michel Bouvier La complexité du cheminement du processus de décision : contraintes et aléas, par Guillaume Robert Le rôle de l'expertise sur la prise de décision en finances publiques, à la lumière des transformations numériques contemporaines, par Marine Michineau Les questions soulevées par la simulation comme instrument d'aide à la décision budgétaire, par Jean-Marie Monnier Le rôle de la Direction générale des finances publiques dans l'élaboration de la loi fiscale, par Antoine Magnant Le facteur temps dans le processus de décision législatif en finances publiques, par Michel Bouvard Le poids des lobbies en finances publiques, par Jean-Pierre Camby L'influence des avis du Conseil d'Etat dans le domaine des finances publiques, par Philippe Josse Quel rôle du Conseil constitutionnel ? , par Gérald Sutter Les sources d'informations dont disposent les Assemblées parlementaires et leur influence, par Charles Guené Le coin de table et le couloir, véritables lieux de pouvoir ? , par Fabien Bottini L'influence de la doctrine universitaire en finances publiques, par Jean-Raphël Pellas L'influence des groupes de pression en finances publiques, par Noureddine Bensouda La Cour des comptes, un lieu d'accompagnement de la décision ? , par Gilles Miller Lieux de rencontre entre secteur privé et services de l'Etat en matière de fiscalité, par Philippe Thiria Concertation, confrontation, négociation : les clairs-obscurs de la relation entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, par Philippe Laurent Le pouvoir financier public au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue - CHRONIQUE FISCALE La fiscalité directe des personnels diplomatiques, consulaires et des organisations internationales, par Julien Sordet - CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE La doctrine ouest-africaine francophone en finances publiques, par Abdoulaye Hamadou - CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Vient de paraître

11/2023

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Droit international public

Droit du Portugal

Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Portugal consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts Premier ouvrage concis consacré au Droit du Portugal La référence de l'association Henri Capitant

02/2022

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Droit international public

Droit de la Colombie

Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de la Colombie consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts Premier ouvrage concis consacré au Droit de la Colombie La référence de l'association Henri Capitant

04/2022

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Droit administratif général

Droit administratif. Edition 2022

Cet ouvrage présente les différents chapitres du droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année : organisation administrative, juridiction et droit du contentieux administratif, régime des actes, service public, police, droit de la responsabilité administrative, droit de la fonction publique et droit des biens de l'administration. Points forts Un classique du droit administratif par un auteur reconnu et spécialiste de la matière Un ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

08/2022