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L'EFFECTIVITE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT. Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales

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Droit

L'EFFECTIVITE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT. Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales

Le champ de l'environnement a donné lieu à une activité normative intense durant les trois dernières décennies. Tandis que se cristallisait rapidement un ensemble de règles coutumières et de principes généraux, les instruments conventionnels se multipliaient jusqu'à couvrir aujourd'hui la quasi-totalité de la matière. Mais, dans cette frénésie réglementaire, trop peu d'attention a été accordée à l'application et les conventions internationales adoptées dans le domaine de l'environnement souffrent d'une absence d'effectivité. Le renforcement et l'adaptation du contrôle exercé sur leur mise en œuvre par les Etats constituent le principal moyen de remédier à ces insuffisances. Rendues nécessaires par les spécificités de la matière, de nouvelles procédures de contrôle, de caractère multilatéral et permanent, préventif et non contentieux, y sont expérimentées. Les moyens de réaction aux violations identifiées présentent également de nettes particularités. Aux sanctions utilisées traditionnnellement en droit international sont préférées des mesures d'incitation et de promotion du droit, revêtant la forme d'une assistance technique ou financière. L'ouvrage confirme, de ce point de vue, la belle vitalité du droit international de l'environnement qui constitue par-là l'un des " laboratoires " du droit international de demain.

07/1998

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Droit

L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE. Contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international

Depuis la fin de la Guerre Froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle, en particulier au sein de la région formée par les 57 Etats participants à l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Les retombées des missions d'observation électorale restent inégales. Si de nombreux dispositifs de suivi des recommandations existent, leur mise en oeuvre manque de rigueur.

09/2013

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Développement durable-Ecologie

Politique internationale de l'environnement

Les changements climatiques peuvent-ils déclencher des guerres ? Existe-t-il un consensus scientifique sur la meilleure façon de s'attaquer à ces changements ? Les Etats-Unis sont-ils toujours hostiles en matière de protection de l'environnement ? La coopération multilatérale est-elle vouée à l'échec face aux souverainetés nationales ? Que valent les déclarations politiques si elles ne sont pas accompagnées de mécanismes coercitifs ? Les firmes transnationales peuvent-elles devenir les alliées des ONG ? Autant de questions qu'aborde ce manuel. Incubateur d'idées, l'environnement est un domaine fécond qui ne cesse de s'enrichir depuis la fin du XXe siècle. Parce que nombre des réalités auxquelles il est confronté sont inédites et sans frontières, il est source de nouveaux outils et concepts en relations internationales - tels que l'interdépendance, les modes de gouvernance innovants en réseau, l'équité intergénérationnelle, l'efficacité de la coopération, etc. L'environnement fournit aussi un angle particulièrement intéressant pour observer la diplomatie de sommets et les interactions entre régimes internationaux, ou encore pour analyser l'efficacité de tel ou tel instrument international et le rôle des acteurs non étatiques, notamment les scientifiques. Structuré en fonction des principaux débats analytiques de la politique internationale de l'environnement, ce manuel propose des textes pédagogiques accompagnés de nombreux tableaux, cartes, diagrammes, repères chronologiques, encadrés, index et liens vers des ressources spécialisées, afin de faciliter la compréhension de ce champ d'études et d'encourager de nouvelles recherches.

08/2015

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Documentaires jeunesse

Vive la Convention des droits de l'enfant. La Convention internationale des droits de l'enfant racontée aux enfants

Depuis le 20 novembre 1989, les enfants ont des droits et 193 pays se sont engagés à les respecter. Beaucoup de choses ont déjà été améliorées, mais tant reste à faire ! Si chacun connaît bien la Convention et en parle autour de lui, la vie des enfants du monde peut encore vraiment changer.

10/2009

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Autres éditeurs (P à T)

Radiset et Radisette. Et la Convention Internationale des droits de l'Enfant

Le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société. Radiset et Radiset nous content l’histoire des Droits des enfants de l’antiquité jusqu’à nos jours. Le seul but de ce livre est de distraire les enfants en leur faisant prendre conscience qu’ils ont des Droits.

09/2021

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Droit

Droit international de l'environnement

Cet ouvrage en deux temps se propose tout d'abord de dresser le constat des atteintes faites à la planète aux cours des décennies : de Minamata à Sevezo, en passant par Tchernobyl ou les récentes marées noires, ces catastrophes mondiales ont alimenté la réflexion et conduit peu à peu à une prise de conscience des dangers qui menacent la planète. L'auteur partant de ces constats s'attache à dépeindre d'une façon claire et synthétique les étapes de cette évolution tout en dressant un panorama des différentes parties prenantes : Nations unies, ONG, groupements d'experts...

05/2012

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BTS Commerce international

Mise en oeuvre des opérations internationales BTS commerce international. Edition 2021

Une collection qui tient compte de vos pratiques de classe réelles, pour faciliter votre enseignement au quotidien. - Des activités professionnelles pour acquérir les compétences et les savoirs indispensables dans les situations concrètes et variées. - Des fiches ressources claires et synthétiques. - Des applications nombreuses et graduées et deux niveaux de difficulté. - Un entraînement à l'épreuve ponctuelle écrite E5. - Des applications dédiées à l'anglais pour alimenter la co-intervention (domaine d'activités professionnelles 1). - Une mobilisation des compétences transversales (informatique, communication). - Des ressources numériques (QCM interactifs).

04/2021

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Droit

Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme

Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.

01/2021

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Droit

Mise en oeuvre de la convention collective nationale des entreprises de services

Depuis l'extension par arrêté du 3 avril 2014 de la convention collective des entreprises de services à la personne du 28 septembre 2012, de nombreuses évolutions ont eu lieu tant sur le plan du droit du travail que sur le texte conventionnel originel. Dès lors, pour la Fédésap (Fédération Française des Entreprises de services à la personne et de proximité), il est apparu nécessaire que les entreprises commeles salariés puissent bénéficier d'un ouvrage simple et complet regroupant l'ensemble des textes conventionnels. Différentes questions peuvent se poser. Comment articuler les stipulations conventionnelles antérieures au droit positif ? Comment l'appliquer et interpréter les réserves posées par les arrêtés d'extension , identifier les modifications apportées au texte originel ? La Fédésap a souhaité que les professionnels disposent d'un outil fonctionnel reprenant l'ensemble de ces éléments avec des annotations claires et précises.

07/2019

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Livres 0-3 ans

Tu es un enfant, tu as des droits. Contes inspirés par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant

"Tu es un enfant - Tu as des droits" est un recueil de 14 contes inspirés par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. C'est au travers des voyages d'OR-X, un ami venu des étoiles que l'enfant découvrira les 41 articles de la Convention. OR-X est doté de pouvoirs télépathiques. Il a une mission très spéciale auprès des êtres humains qui habitent sur notre planète. Grâce à ses super-pouvoirs, il va à la rencontre des enfants en peine, et leur viens en aide, et faire connaitre leurs droits. Préfacé par le Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant , le COFRADE nous rappelle cette affirmation figurant dans la Déclaration des Droits de l'Enfant "L'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même".

11/2016

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Droit international public

Droit international de l'environnement et droit malien. Vers un droit africain harmonisé de l’environnement

Le défi actuel du droit de l'environnement, qu'il soit national ou international, n'est ignoré de personne : "renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l'est pas encore" . Pour contribuer à relever ce défi au Mali, il convient de mettre en évidence la nécessité d'une meilleure articulation du droit malien avec le droit international de l'environnement. Dans cette optique, il y a lieu de s'interroger sur la nécessité d'opérer une pause dans la production normative et donc de la transposition de normes d'origine externe au Mali en matière d'environnement. Car un constat s'impose : aujourd'hui, le Mali a moins besoin de lois environnementales nouvelles que de l'application de celles existantes. L'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement peut aussi contribuer à parer aux incohérences constatées lors de la transposition des normes d'origine externe dans les droits nationaux.

10/2023

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Droit

Les défis de la protection de l'environnement en droit international

Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.

10/2019

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Droit

L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme. Contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international

Les conventions internationales de protection des droits l'Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ ma.riel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution. Les développements technologiques. sociaux. économiques ou scientifiques peuvent en conséquence avoir des implications directes sur l'exercice des droits et libertés fondamentaux. L'interprétation évolutive de ces instruments, consistant à les envisager "la lumière des conditions actuelles", est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées. bien qu'elle soit parfois envisagée avec méfiance. Absente des règles d'interprétation du droit international formulées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, cette modalité interprétative intrigue dans la mesure où elle conduit le juge s'écarter parfois explicitement du texte de l'accord et donc de la volonté des parties. Pour autant face l'enjeu que représente le maintien de l'effectivité du droit dans le temps, force est de constater que l'application de ces conventions impose leur actualisation. L'interprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international contemporain. A partir de cette méthode particulière, cette thèse vise à démontrer que le juge international de protection des droits de l'Homme bénéficie d'une ample marge de manoeuvre dans le processus interprétatif qui, sans impliquer une quelconque exclusivité de la méthode aux droits de l'Homme, tient essentiellement aux conditions dans lesquelles il exerce son office. Cette latitude est en réalité indispensable et lui permet de contribue. une adaptation quotidienne du droit international devenue vitale. La mise au jour de la véritable nature de ses fonctions atteste de la part de créativité inhérente à l'activité interprétative et participe la remise en question de la fiction classique de l'application mécanique du droit au fait, strictement encadrée par les limites du consensualisme. Plus encore, les implications de l'interprétation évolutive conduisent à lever le voile qui masquait jusqu'alors les fondements et la légitimité du pouvoir du juge et permettent d'en proposer des perspectives d'amélioration.

01/2019

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Histoire de la musique

FESTIVAL DE L'OEUVRE DU XXE SIÈCLE. Exposition internationale des arts

Le Festival de L'Ouvre du XXe siècle, manifestation ambitieuse et majoritairement musicale qui s'est tenue à Paris au printemps 1952, fut l'un des grands rendez- vous de l'avant-garde musicale et artistique des années d'après-guerre. Cette Chronique est aussi l'occasion de découvrir des images inédites de la grande photographe Sabine Weiss, qui a "couvert" presque par hasard de nombreux moments du Festival.

03/2024

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Europe et Droits de l'homme

Droit européen et international des droits de l'homme

Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.

01/2023

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Droit

Droit international et africain des droits de l'homme

Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale. C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans ses normes, son système universel et régional, notamment africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de conflits armés.

02/2012

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Sciences politiques

La chaîne internationale de commandement (CIC). Nouvelle théorie des relations internationales

Pour expliquer l'origine de la configuration actuelle de la scène internationale, le présent ouvrage remonte à ses origines à partir de la découverte des continents en passant par la traite négrière et la création des Etats-Unis d'Amérique. L'héritage de la modélisation du monde par l'Occident traduit la nature hiérarchique des rapports entre les nations du monde westphalien. Ces rapports reflètent avec perfection la métaphore de la Chaîne internationale de commandement (CIC). Cette chaîne a pris ses racines à partir de la colonisation et fut adaptée aux circonstances des indépendances à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. En se perpétuant encore de nos jours, elle s'érige en obstacle qui entrave la pleine jouissance du droit onusien de conférer aux peuples du monde de disposer d'eux-mêmes. Le présent ouvrage propose un récit captivant de certaines de ses conséquences avec la guerre du Biafra, l'attaque des mercenaires contre le Bénin et la guerre civile du Congo- Brazzaville. L'analyse de tous ces événements permet de mettre en exergue les paramètres qui imposent la reprise du processus onusien destiné à conduire le monde vers l'avènement d'une paix durable et généralisée, profitable à tous les peuples.

12/2017

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Revues de droit

Revue internationale des droits de l'Antiquité Hors-série : Le vir bonus en droit romain

En dépit des nombreuses occurrences de l'expression vir bonus dans les sources juridiques romaines, l'homme de bien n'avait pas fait l'objet jusqu'à présent d'une monographie ayant comme objectif d'étudier cette notion dans son intégralité. Le présent ouvrage a l'ambition de combler cette lacune. A cette fin, un travail de recensement et d'exégèse sur l'ensemble des sources juridiques a été effectué, ainsi qu'une analyse des sources littéraires, notamment de l'époque républicaine. A partir de ces textes, il apparaît que le vir bonus est un homme qui respecte le droit et jouit d'une bonne réputation. Souvent une nuance sociale, quoiqu'implicite, est perceptible. Le vir bonus doit également être replacé dans le phénomène plus vaste de l'arbitrage romain. Il est possible d'avoir recours au jugement de l'homme de bien pour déterminer un aspect lacunaire d'un acte juridique. Le rôle du vir bonus n'est donc pas contentieux. Les parties ont recours à l'homme de bien pour qu'il apprécie un élément nécessaire à la formation du contrat, comme le prix dans une vente. Dans certains cas, la référence à l'homme de bien ne renvoie pas à une personne concrète, mais il s'agit d'un critère herméneutique. Son inclusion dans les actes juridiques ne se résout pourtant pas à une simple clause de style. Par la référence à l'homme de bien, le préteur et la jurisprudence parviennent à augmenter les pouvoirs du juge. La référence à l'homme de bien devient dès lors un pur critère herméneutique qui est employé par le préteur ou les jurisconsultes pour interpréter ou parachever un acte juridique. Docteur de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Elena Giannozzi est professeur d'histoire du droit à l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Ses recherches portent sur le droit privé romain et byzantin.

06/2021

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Gestion des ressources humaine

La mobilité internationale des salariés. Définition du cadre, mise en oeuvre du transfert, aspects pratiques, 4e édition

Les pratiques de mobilité internationale des entreprises sont en constante évolution. Et aujourd'hui, les services RH ont pour objectif de construire des packages de mobilité conformes aux politiques et législations mouvantes des pays d'accueil. L'enjeu ? Sécuriser la mission du salarié, afin que sa période de travail à l'étranger se déroule dans les meilleures conditions. Dans quel cadre envisager l'envoi d'un salarié à l'étranger ? Comment définir la mission et son contexte ? Comment élaborer un "package de mobilité" , organiser le départ et effectuer le transfert ? Construit autour des 10 étapes essentielles du transfert international, 100 % à jour et opérationnel, ce véritable guide pratique délivre tous les conseils utiles pour vous accompagner dans la gestion de vos dossiers de mobilité internationale.

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Europe et environnement

L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne

Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des Etats membres et même à l'égard des Etats tiers traitant avec l'organisation européenne ; et cela sur le fondement de l'effet obligatoire et de la force contraignante et exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit européen. En effet, en raison de la supranationalité, de l'effet direct et de la primauté du droit de l'Union européenne, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l'absence d'une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l'efficacité du système juridique européen et national.

05/2021

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Droit international public

Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?

Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.

01/2022

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Sociologie

Les politiques de restructuration des professions de l'éducation. Une mise en perspective internationale et comparée

Ce livre analyse les changements apportés mondialement dans l'organisation scolaire et la profession enseignante, et la manière dont celle-ci a subi les contrecoups des politiques d'éducation promouvant l'évaluation et la reddition de comptes. Il décrit certaines transformations survenues dans les postes, les statuts et les profils professionnels, et caractérise, en les contextualisant, les conséquences des normes professionnelles qui structurent les pratiques d'enseignement et la gestion des établissements scolaires. Il comprend des données empiriques pertinentes sur la restructuration de la profession enseignante dans une ère de mondialisation, en offrant une vue d'ensemble et un regard critique sur les principales conclusions des recherches comparatives et des travaux menés dans divers pays. Ainsi, il ne s'adresse pas seulement aux chercheurs en éducation, mais également aux professionnels et aux décideurs du vaste milieu de l'enseignement et des politiques éducatives qui modèlent la profession enseignante au XXIe siècle.

10/2020

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Immobilier, droit de la constr

Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme

Comment peut-on expliquer le décalage qui existe entre, d'un côté, des principes du droit de l'urbanisme qui font la promotion d'une ville compacte à la fois sobre en foncier et en énergie, et, d'un autre, l'inexorable avancée de l'artificialisation des sols qui s'opère au détriment essentiellement des espaces agricoles, naturels et forestiers ? Là se trouve précisément l'objet de cette thèse qui ambitionne, le plus pédagogiquement possible, de faire état des raisons pour lesquelles de tels objectifs de sobriété ne trouvent que peu de prolongements.

06/2023

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BTS Commerce international

Mise en oeuvre des opérations internationales. Enoncé, Edition 2021

Cet ouvrage développe ces techniques à l'aide de 90 cas pratiques, après en avoir rappelé les aspects théoriques sous forme de schémas et tableaux. Ces cas ont été réalisés à partir de situations réelles et d'annexes venant de l'entreprise.

11/2021

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BTS Commerce international

Mise en oeuvre des opérations internationales. Corrigé, Edition 2021

Afin de répondre aux attentes pédagogiques des professeurs, ce manuel comporte de nombreux documents et tableaux à compléter. Il exige de plus une grande rigueur des étudiants, constituant un excellent outil pour la préparation des examens.

11/2021

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Droit

La compétence consultative des juridictions internationales. Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale

L'article 14 du Pacte de la Société des Nations fondait la première juridiction internationale permanente et consacrait simultanément sa dualité fonctionnelle. Bien que n'allant pas de soi, ce mariage entre l'avis et le juge n'est pas resté isolé. Les textes constitutifs de la CIJ, de la CJUE, de la CEDH, de la CIDH, de la Cour de Justice Benelux, de la Cour caribéenne de Justice et du TIDM les ont explicitement habilités à donner des avis ou assimilés en plus de leurs décisions contentieuses. Lorsque leur activité a été significative, ces juges ont unanimement aligné la procédure consultative sur la procédure juridictionnelle et/ou inversement. La compétence consultative ainsi exercée a gagné sa qualité judiciaire tout en permettant à la juridiction de s'ancrer davantage dans l'ordre international. La tendance contemporaine à la juridictionnalisation du droit international est cependant venue modifier la donne. En se développant, la juridiction internationale se transforme est sa compétence consultative s'en ressent. C'est ainsi que la recherche de modèles alternatifs au contentieux classique, à la fois consenti et interétatique, délaisse curieusement la fonction consultative traditionnelle pour de nouvelles formes de compétences judiciaires. Le temps paraît donc venu d'évaluer la pertinence du schéma de la dualité fonctionnelle établi au début du XXe siècle pour rendre compte de la justice internationale moderne. Quelques pistes de réflexion peuvent alors être esquissées pour forger une nouvelle théorie de la juridiction qui serait spécifiquement et uniquement internationale.

11/2010

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Sciences politiques

Droit et politique. La circulation internationale des modèles en questions

Cet ouvrage retrace les travaux du colloque international organisé à Grenoble par le CERDHAP du 19 au 23 mars 2012. Cette manifestation a réuni, autour des membres du CERDHAP, un grand nombre de chercheurs français et étrangers autour d’un thème général : le transfert des modèles politiques et juridiques. Confrontant leurs analyses, juristes, politistes, historiens, philosophes et sociologues ont décliné ce thème en trois axes : le premier axe est consacré aux réformes de la justice, de la police et de la sécurité dans un contexte de modernisation, de recours aux nouvelles technologies et de tensions budgétaires fortes ; le deuxième axe est consacré au processus de réforme de l’Etat et des services publics, tant dans leur dimension théorique que dans leur concrétisation territoriale ; le troisième axe est consacré aux droits de l’homme («Les droits de l’homme entre réceptions et résistances : un modèle au crible de l’histoire»). En partant de l’analyse des questions complexes soulevées par la projection du modèle de la garantie des droits au-delà du cadre étatique, les contributions réunies dans la troisième partie de l’ouvrage contribuent ainsi à l’émergence d’un champ de recherche dont l’essentiel reste encore à explorer : l’histoire des droits de l’homme.

12/2014

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Géopolitique

La Fabrique de l’Aide Internationale

Nous vivons désormais dans un monde globalisé où ce qui se passe à n'importe quel point du globe a des conséquences sur nos propres existences. Dans ce monde interdépendant, la coopération internationale - que l'on songe à l'aide humanitaire ou à l'aide au développement - occupe une place importante. Peut-être songez-vous à vous joindre à ces femmes et à ces hommes qui portent assistance aux plus démunis à l'autre bout du monde. Peut-être vous méfiez-vous de ces "boyscouts au grand coeur" , de ces "bons samaritains" . Après tout, aujourd'hui rien n'est jamais gratuit et sans doute que derrière cette aide se cachent des intérêts peu reluisants. Mais, dans un cas comme dans l'autre, que savez-vous vraiment de cette fabrique de l'aide internationale ? Ce livre vous permet d'aborder la Fabrique de l'aide internationale (ses acteurs, son fonctionnement, ses enjeux et débats actuels) sous un angle ludique innovant. Vous tenez en vos mains le premier livre scientifique présenté sous forme d'un jeu de rôle ! En ouvrant ce livre, vous voilà élu. e député. e de la République de Hopeland, pays riche imaginaire en quête d'une loi fixant sa politique de coopération internationale. Au fil des pages, des interviews de nombreux experts, de jeux variés et de capsules vidéos disponibles par QR codes, vous participez avec les autres lecteurs de ce livre à la rédaction des différents articles de cette loi. Alors, prenez place au sein de l'Assemblée Nationale de la République de Hopeland et découvrez la Fabrique de l'aide internationale.

11/2021

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Europe

L'organisation internationale de la paix

L'organisation internationale de la paix / par Albert Naud Date de l'édition originale : 1920-1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2021

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Droit

La protection internationale des droits de l'homme dans les situations de crise en Afrique : le droit à l'épreuve des faits

Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques comme les guerres civiles, les troubles internes graves, les coups d'Etat militaires et constitutionnels sanglants, les contestations postélectorales violentes, les clivages identitaires, etc. Ces instabilités ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme dans la plupart des cas. Les exemples récents des guerres au Mali, en RCI, en RDC, en RCA, au Tchad, au Soudan, au Sud-Soudan, et des crises électorales en Guinée, au Togo ou au Kenya illustrent éloquemment l'ampleur de ces tragédies dans le continent noir. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente dans un premier temps la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles les plus vulnérables (les femmes, les enfants, les déplacés forcés, etc.) ainsi que des personnes engagées dans les hostilités. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques, judiciaires et parajudiciaires, que la communauté internationale met en oeuvre avec un succès plus ou moins mitigé. Toutefois, le constat général qui se dégage est que le dogme de la souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats sont fondamentalement remis en cause au nom de la "Responsabilité de protéger". L'ouvrage retrace dans une analyse fine et systématique le renouveau de la protection des droits de l'homme par le droit international.

11/2014