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Finances publiques camerounaises

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Droit

Finances publiques camerounaises

Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des années 1980, l'Etat camerounais sortant progressivement des fourches caudines du tissu de conditionnalités inhérentes à ses actes d'assistance financière internationale, et résolument inscrit dans la double dynamique d'intégration sous régionale dans le cadre de la CEMAC, d'une part et de décentralisation territoriale sur le plan interne, d'autre part, s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers par l'adoption successive de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat, de la loi du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées, de la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques et de la loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, pour ne citer que ceux-là. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national peu ou prou conforme au dispositif communautaire, est source de profondes mutations en matière budgétaire, fiscale, douanière et comptable. Favorable à une logique de gestion axée sur les résultats, il est gage de performance et de décentralisation financière. Toutefois, ces évolutions manifestement perceptibles demeurent nécessairement perfectibles pour une concrétisation efficace des objectifs d'émergence du Cameroun en 2035.

01/2021

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Finances publiques

Finances publiques

Ce manuel de finances publiques a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.

07/2021

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Finances publiques

Finances publiques

Cette nouvelle édition mise à jour et augmentée propose dans un format " poche " l'essentiel de ce qu'il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, le cadre budgétaire général dont : les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique, les modalités de contrôle, les finances de l'Etat, celles des collectivités territoriales, le budget de l'Union européenne et les comptes de la protection sociale. C'est notamment, un outil indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Enfin, cette édition est enrichie par des éclairages historiques et internationaux.

03/2023

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Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024

Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.

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Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022

Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.

09/2021

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Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023

Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme

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Droit des finances publiques. Les finances publiques étatiques et les finances publiques locales, 2e édition

Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.

05/2022

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Droit

Finances publiques. 3e édition

Ce manuel permet une approche solide des Finances publiques grâce à un cours complet illustré par des extraits de textes , des schémas , des graphiques , et des QCM .

08/2019

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Droit

Manuel de finances publiques

Ce "Manuel des Finances Publiques" qui est une synthèse des cours que l'auteur dispense dans certaines Universités, se propose de faciliter la compréhension des finances publiques et la maîtrise du processus de gestion budgétaire de l'Etat dans une économie de marché, et particulièrement dans l'espace UEMOA. Il aide à mieux cerner les aspects théoriques et pratiques de la gestion des finances publiques ainsi que les problématiques liées à l'Impôt, à la comptabilité publique, au Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE), à la gouvernance écono- mique et à l'endettement public.

09/2019

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Droit

Histoire des finances publiques

Cet ouvrage synthétise ce qu'il faut savoir pour comprendre la formation et le développement des finances publiques en France. Il éclaire d'une part le perfectionnement des techniques administratives et comptables, d'autre part la consolidation des principes budgétaires. Une place centrale est accordée au modèle "classique", de son émergence à ses altérations. Des indications chiffrées accompagnent l'approche administrative et juridique et permettent les ouvertures économiques nécessaires. Par son approche globale cette Histoire des finances publiques est tout autant destinée à ceux qui souhaitent s'initier à la matière qu'aux spécialistes et professionnels à la recherche d'approfondissements.

03/1997

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Droit

Finances publiques. 21e édition

Cet ouvrage, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. Points fortsDes auteurs reconnus et spécialistes de la matièreDe nombreux schémas et tableaux pour mieux illustrer et comprendre le proposA jour des lois et ordonnances prises en raison de la crise sanitaire du Covid 19Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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Finances publiques

Finances publiques. 4e édition

Les finances publiques sont particulie?rement redoute?es des e?tudiants et souffrent d'une injuste re?putation.

10/2023

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Finances publiques

Finances publiques. 12e édition

Un cours complet qui présente clairement et simplement l'ensemble des finances publiques. Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs). L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales et européennes menées au cours de ces dernières années. Il se situe dans une démarche à la fois comparative et internationale. Il aborde les grandes questions d'actualité concernant les finances publiques. Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et sera indispensable à la préparation des concours administratifs.

06/2022

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2022

60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités terrritoriales, Sécurité sociale) et europénnes. L'édition 2022 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre étudie les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2022 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'Etat. Cette édition 2022 propose en introduction un dossier thématique sur les finances publiques et la Covid-19. Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours adminstratifs.

01/2022

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2023

60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités terrritoriales, Sécurité sociale) et europénnes. L'édition 2023 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre étudie les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'Etat. Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours adminstratifs.

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2022

Des développement clairs, structurés et accessibles des finances de l'Etat applicables en 2022 (intègre la loi de finances pour 2022) Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'Etat, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (Gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire). Cet ouvrage présente les finances de l'Etat en 2022 en tenant compte des dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Apprendre efficacement et mémoriser rapidement - Intègre la loi de finances pour 2022 Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

02/2022

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2024

Elaboration, exécution et contrôle des Finances publiques L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Cette nouvelle édition 2024 est à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents ainsi que la loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Points forts - Conforme au cours de Finances publiques - A jour de la loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant

01/2024

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Droit

Finances publiques et justice sociale

Alors que les finances publiques occupent une place centrale dans le fonctionnement et les débats des sociétés contemporaines, qu'elles constituent un dispositif clé du système politique économique et social, le regard qui a été porté sur elles au cours des quarante dernières années a été essentiellement focalisé sur leur gestion. La question qui est devenue dominante est celle de leur soutenabilité, ou plus précisément de l'équilibre budgétaire, entendu comme un équilibre comptable, mais sans que l'on ne s'interroge jamais sur les rapports entre cet équilibre et la justice sociale. Or à un moment où la fracture sociale et territoriale est de plus en plus criante partout dans le monde, il était temps qu'un thème aussi essentiel soit l'objet d'une réflexion approfondie sur le terrain des finances publiques.Car c'est bien en effet à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit, prend forme et se matérialise une certaine conception de la justice sociale pour une société donnée à un moment donné. Qu'en est-il aujourd'hui ? En filigrane du rapport entre finances publiques et justice sociale, c'est bien la place respective du secteur public et du marché dans la société ou encore du devenir de l'Etat qui est en question. On le sait,depuis la seconde moitié des années 1970, nombre de gouvernements se sont engagés dans une logique limitant systématiquement la fonction régulatrice de l'Etat en vue de restaurer "la liberté du choix" des individus sur le marché. Il s'en est suivi un processus de dérégulation qui s'est étendu à l'ensemble de la planète et qui même s'accentue aujourd'hui dans le cadre de l'économie numérique. Quel bilan et quelles perspectives en tirer ? L'Etat apparaît-il encore comme un acteur privilégié de la justice sociale ? Quel rôle pour le marché ? Quels autres nouveaux acteurs ? Quel avenir pour la justice sociale ? Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 12e colloque international organisé à Rabat les 21 et 22 septembre 2018 par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

07/2019

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Economie

Les chiffres en finances publiques

Les chiffres représentent à la fois une évidence et un mystère. Très peu d'activités humaines échappent à la quantification et les chiffres sont omniprésents dans notre quotidien. Parallèlement, les chiffres recèlent une part d'ombre qui oppose ceux qui les connaissent et les produisent à ceux qui les reçoivent. En finances publiques, ce ressenti est exacerbé car les chiffres sont essentiels : quels chiffres clés pour le budget ? Quels chiffres du déficit et de la dette ? Quels chiffres pour les impôts ? Ces interrogations sont fondamentales, et pourtant la connaissance des chiffres et de leurs fonctions par les citoyens reste faible. Cet ouvrage vise à combler ce manque en illustrant dans plusieurs domaines des finances publiques la réalité des chiffres, leur rôle fondamental mais aussi leurs limites. L'ouvrage Les chiffres en finances publiques vise à donner un éclairage aux professionnels du droit, aux étudiants et plus largement à l'ensemble des citoyens qui souhaitent enrichir leurs connaissances et leur réflexion sur l'action publique continuellement irriguée par les chiffres. Avant-propos de Xavier Cabannes, Sébastien Kott et Alain Pariente.

07/2019

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2022-2023

Les finances publiques sont au coeur des débats politiques et médiatiques. Afin d'en comprendre les enjeux, cet ouvrage examine l'ensemble des flux d'argent public : les recettes qui alimentent les caisses des administrations les dépenses réalisées par les administrations Les finances publiques ont par ailleurs été foretement mobilisées face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19 : endettement massif des Etats, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d'aide à l'échelle européenne, etc. Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier qui, pour l'essentiel, préexistait à la crise et étudié dans cet ouvrage. Points forts - Prix du livre juridique 2016 ex aequo - Une approche originale qui analyse les règles juridiques des flux d'argent public et les objectifs (économiques, politiques, sociaux) qu'elles poursuivent, ainsi que leur mise en oeuvre.

08/2022

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Finances locales

Dictionnaire des finances publiques locales

Il n'existait pas de dictionnaire des finances publiques locales, même si les ouvrages généraux de "Finances Publiques" ne manquent pas. Ce dictionnaire a été rédigé par des praticiens de terrain, des administrateurs territoriaux, c'est-à-dire des hauts fonctionnaires qui utilisent ces concepts dans leur pratique professionnelle. Ils ont essayé d'être les moins technocrates possible afin de réaliser un ouvrage utile pour tous ceux (agents, élus, étudiants...) qui s'intéressent de près ou de loin à la matière, mais en espérant aussi faire oeuvre utile pour le destinataire final de leur action : le citoyen-usager. Leur ambition est de proposer un ouvrage accessible, en posant les enjeux essentiels et les connaissances de base, sans abandonner la technicité nécessaire à une matière protéiforme.

07/2023

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2023-2024

Ce manuel, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, il expose les grandes doctrines financières et permet de comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. Points forts - De nombreux schémas et tableaux pour illustrer et comprendre la matière - A jour du décret du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'Economie et des Finances, de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et des conséquences de la guerre en Ukraine sur la pénurie des matières premières et l'inflation

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Finances publiques

La légitimité en finances publiques

Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu'elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s'élaborent-elles, s'appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. Au-delà du droit budgétaire, comptable et fiscal, croiser les points de vue disciplinaires, en conjuguant le droit (constitutionnel, comparé, international, de l'Union européenne, des collectivités, histoire et théorie du droit...) et les Sciences humaines et sociales (économie, science politique, sociologie, sciences du langage, histoire contemporaine) permet de poser les jalons d'une théorie des finances publiques.

11/2022

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Finances publiques

Finances publiques. Edition 2021-2022

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière De nombreux schémas et tableaux pour mieux illustrer et comprendre le propos A jour des lois et ordonnances prises en raison de la crise sanitaire du Covid 19

09/2021

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Que-sais-je ?

Les finances publiques. 6e édition

Les finances publiques sont régulièrement au coeur de l'actualité politique et économique, et ce n'est pas nouveau : l'Etat n'a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l'impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l'autonomie budgétaire à l'heure européenne. Défi de la "soutenabilité" quand la dette cumulée de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales approche les 2 300 milliards d'euros en 2018. Défi de la transparence aussi, dans la gestion publique et à l'égard des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Frank Mordacq dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd'hui.

11/2021

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Sciences politiques

Gouverner (par) les finances publiques

Les finances publiques sont au coeur des débats et du fonctionnement des sociétés démocratiques. Pourtant, elles sont peu analysées en termes de pouvoir, de conflits d'acteurs, de choix politiques, de contraintes ou de ressources pour l'action publique, de relations entre gouvernants et citoyens. À travers douze contributions couvrant des domaines variés - défense, justice, santé, recherche, immigration, pouvoirs locaux, logement, etc. - , cet ouvrage renouvelle l'analyse des finances publiques. II éclaire les transformations actuelles de l'Etat et de l'action publique, marquées par les déficits, les réformes fiscales, les politiques de rigueur et les questions de redistribution. Quelles stratégies politiques se cachent derrière les enjeux de financement ? Quels affrontements président aux réformes fiscales ? Comment les politiques publiques sont-elles influencées par leurs financements ? Quelles sont les stratégies d'adaptation à la contrainte budgétaire ? Ce livre novateur s'adresse à tous ceux qui veulent découvrir combien les finances publiques sont vivantes et incarnées, et combien l'art de les gouverner est pétri d'enjeux économiques, politiques et sociaux.

08/2011

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Droit

Finances publiques. Espace UEMOA/UMOA

Il se met en place, progressivement, dans Etats membres de l'UEMOA, une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques de finances publiques. C'est ce substratum communautaire, auquel les Etats ont l'obligation de se conformer, qui constitue la trame de ce manuel. Les particularismes nationaux sont des ajouts à la référence communautaire, à la matrice communautaire des finances publiques. Ils sont évoqués à l'occasion, lorsque cela fait suffisamment original pour être relevé. Mais pas systématiquement. Celui qui connaît le droit communautaire découlant des directives, connaît, par ce fait même, le droit national des Etats membres, quitte à y ajouter des points de détail. Les principes sont les mêmes, les procédures aussi et les organes de la gestion financière sont similaires. La charpente juridique, comptable et statistique des finances publiques est unique et commune aux huit Etats. C'est pourquoi il devient légitime, du point de vue de la pédagogie des finances publiques, de concevoir un manuel unique pour l'ensemble de la zone UEMOA/UMOA. La réforme des finances publiques est un préalable pour la réforme et la modernisation de l'Etat. Le présent manuel rend compte de la dynamique des réformes de finances publiques dans les huit pays membres de l'UEMOA. Ces réformes concernent les finances de l'Etat et les finances des collectivités territoriales locales. Elles se fondent sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA et les textes nationaux de transposition. L'étude des finances des organes de l'UEMOA vient compléter ce tableau.

12/2016

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Droit

Systèmes économiques et finances publiques

Une approche du problème du développement des finances d'Etat et des systèmes fiscaux en Europe qui couvre une large période chronologique, de l'époque du système féodal à celle où la Grande-Bretagne émerge en situation hégémonique.

12/1996

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Finances publiques

Les finances publiques en questions

Pour une meilleure compréhension des phénomènes budgétaires et fiscaux et de leurs enjeux aux multiples implications dans la vie quotidienne. L'ouvrage revisite les fondamentaux de la discipline " finances publiques (et fiscalité) " au regard plus particulièrement des évolutions des trente dernières années et de la crise sanitaire.

01/2022

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Finances publiques

Les finances publiques en schémas

L'objectif de la collection " Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.

03/2024