Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique

Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres tout en faisant respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quel terme comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? Cette quatrième édition est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence.

Le droit de la propriété intellectuelle confère au créateur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Discipline très riche, la propriété intellectuelle protège autant les créations littéraires et artistiques que les créations industrielles. Cet ouvrage propose de faire un point clair et structuré de l'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et du droit de la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, droit du brevet, droit de la marque, droit d'appellation d'origine). Cette nouvelle édition 2022 intègre, notamment, l'ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, mais également la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, créant l'ARCOM.

Un ouvrage inédit sur l'influence réciproque entre le droit des investissements et le droit de la propriété intellectuelle. Depuis une quarantaine d'années, les liens entre l'investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés sous l'influence de facteurs technologiques, économiques et commerciaux. Le développement de l'innovation numérique et la mondialisation des échanges, entre autres, en donnent des illustrations. Les normes internes et internationales récentes en propriété intellectuelle tendent à accueillir de manière favorable l'investissement, dans l'objectif d'assurer sa rentabilité. L'investissement se trouve ainsi saisi par le droit de la propriété intellectuelle. A son tour, le droit de la propriété intellectuelle est lui même saisi par le droit des investissements. Le présent ouvrage analyse les relations entre ce processus économique, déterminant de l'innovation, et le droit s'y rapportant, notamment à la lumière des problématiques et enjeux culturels, technologiques, scientifiques, financiers et sociaux contemporains. Il invite les intervenants, juristes privatistes et publicistes de différents horizons - avocats, chercheurs, universitaires -, à confronter leurs regards.

Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique. Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 12 mai 2021 avec l'ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui met en place divers mécanismes dont les plus emblématiques sont : le réajustement sous forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au moment de la conclusion du contrat se révèle être faible par rapport à l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire ; une obligation de transparence et de créer des obligations de reddition de compte à la charge de tout bénéficiaire d'un contrat d'exploitation (applicables à partir du 7 juin 2022) ; en l'absence totale d'exploitation de son oeuvre un droit pour tout auteur de résilier de plein droit tout ou partie du contrat par lequel il a octroyé à un exploitant une cession ou une licence de ses droits à titre exclusif. Cette nouvelle édition, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 dont certaines dispositions seront en applicable en juin 2022. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 21e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment : la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Un appendice riche de textes européens et internationaux, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales. Cette 22e édition est à jour notamment des textes suivants : l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 à 23 de la directive (UE) ; 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la H directive IUE) 2019/789 du 17 avril 2019, dite . Cabhat2 x ; le décret du 20 octobre 2021 relatif à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne et l'arrêté d'application du 20 octobre 2021 : la loi du 25 octobre 2021 relative a la régulation et protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'été numérique ; l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive IUE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métayer, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques. Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon. Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle. Il intègre notamment la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs.

Les + de l'édition 2020 : - A jour de la transposition du "paquet marques". - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires - Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet L'ensemble de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, brevets, dessins et modèles, marques, appellations et indications géographiques, conseil en propriété industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes complémentaires incluant la réglementation européenne et des conventions internationales. Cette édition est à jour notamment des textes suivants : - de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; - de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; - de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2" .

A propos de l'ouvrage La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation) - L'auteur : régime matrimonial, succession - Les contrats d'exploitation, les créations collectives - L'action en contrefaçon et les procédures Points forts - Un ouvrage renommé qui rejoint la collection Droit civil - A jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création - Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation - Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022)

La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou Digital Single Market). Fruit de compromis fragiles et toujours soumises à de très fortes contestations, la directive est maintenant en phase de transposition pour l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La transposition doit se faire fidèlement aux contenus et aux objectifs du texte européen. Le même jour fut adopté un second texte dans le cadre de l'harmonisation du droit de la propriété intellectuelle dans le marché unique numérique : la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive Câble et Satellite. L'ouvrage propose une analyse méthodique, article par article, de ces directives afin d'en percevoir leurs tensions et leurs apports spécifiques. Ce travail doit contribuer à une transposition de qualité en fournissant aux parties prenantes des éléments de compréhension des textes en cause. Il pourra contribuer ensuite à une analyse de la conformité de la transposition en droit interne, tant lors de contentieux devant les juridictions nationales que pour nourrir des argumentations dans le cadre de recours préjudiciels auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.

La civilisation industrielle a donné naissance à de nouveaux biens caractérisés par l'immatérialité et fondés sur l'idée de la rétribution d'un effort créatif. Ces biens incorporels sont rattachés à la catégorie des biens meubles, civilement destinée à accueillir les biens "par détermination de la loi" . La consécration des droits de propriété intellectuelle a suscité l'expansion du domaine de l'incorporalité. Aujourd'hui, la société de l'information en repousse les limites au regard de l'importance affirmée d'actifs immatériels tels que le savoir-faire, l'information autrement appelée donnée numérique. Le présent ouvrage, qui a pour axe majeur la systématisation des régimes de réservation des actifs incorporels, convoque nécessairement les textes communautaires de l'OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) et de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), ainsi que les textes nationaux des Etats de ces espaces. L'évolution récente de ces législations s'est caractérisée par leur adaptation aux accords ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Reste cependant à répondre aux nouveaux défis de la propriété dans le règne numérique.

Le développement sans précédent des technologies de l'information et de la communication, combiné à leur omniprésence dans diverses activités humaines notamment de production, de création et d'échange, représente à l'évidence un défi majeur pour les oeuvres de l'esprit. Tout en offrant de nouvelles perspectives littéraires et artistiques, le numérique accentue la vulnérabilité des droits de propriété intellectuelle y afférents, dans le cadre d'un marché quasiment affranchi des frontières étatiques. Dans ce contexte, la nécessité de protéger l'auteur ainsi que d'autres acteurs du domaine, tels que les artistes-interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes, demeure un impératif capital non seulement juridique mais également économique et social. Ainsi, des normes nationales, de l'Union européenne et internationales, s'efforçant d'établir un équilibre quelquefois délicat entre les intérêts en conflit, apportent une certaine protection aux droits moraux et patrimoniaux liés à l'oeuvre. Aux droits exclusifs de paternité, de divulgation, de distribution, de communication et de reproduction, s'ajoutent, en principe, la garantie d'une rémunération équitable au profit des titulaires de droits d'auteur, de droits voisins ou de droits sui generis, dans les limites des prérogatives rattachées à chaque qualité, ainsi qu'un droit de suite se rapportant aux arts graphiques ou plastiques. C'est dans cette optique que le présent ouvrage, qui rassemble l'ensemble de la législation pertinente en la matière, assortie d'extraits de décisions juridictionnelles judicieusement sélectionnées, permet d'avoir une vue d'ensemble et un accès facile aux principes fondamentaux qui dominent la discipline en cause. A ce titre, cet ouvrage se veut un outil pratique tant pour les juristes spécialisés en protection des droits d'auteur que pour tout autre professionnel du droit, étudiant ou non-initié.

Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées à la propriété intellectuelle à l'ère du Big Data et de la Blockchain présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www. jdpi. ch) organisée le 5 février 2020 à l'Université de Genève. Ces contributions sont : Data in a legal limbo : ownership, sovereignty or a digital public goods regime ? (Carlos M. Correa) ; The Regulation of Non-Personal Data in the EU and the 2020 Data Strategy (Alain Strowel/Laura Somaini) ; La propriété sur les données en droit suisse (Florent Thouvenin) ; Blockchain et Propriété intellectuelle (Daniel Kraus/Christophe Schaub) ; Les outils de recherche générés par les "Big Data" et l'intelligence artificielle (Claire Fobe) ; Lecture prospective de l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : Vers une obligation de filtrage limitée par la CJUE, garante du "juste équilibre" (Julien Cabay) ; Révision du droit d'auteur suisse : questions choisies sous l'angle du Big data (Michèle Burnier).

Ce guide à l'usage des professionnels de l'informatique, du numérique et des nouvelles technologies propose une présentation pratique et pédagogique du droit des activités numériques, intégrant de nombreux exemples, mises en situation et conseils. Connaître les bases juridiques de la propriété intellectuelle et des données personnelles, apprendre à négocier des contrats de services ou de licences, pratiquer le commerce électronique, ce guide deviendra un indispensable soutien dans vos activités professionnelles. Cet ouvrage traite la majorité des problématiques juridiques rencontrées dans ces domaines, notamment la négociation et l'exécution des contrats du numérique, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la conception et la distribution de logiciels, les contrats de services informatiques, la cybersécurité, la création d'un site internet ou d'une application, le commerce électronique... Il permet également d'appréhender facilement le cadre juridique de nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle, la blockchain, les smartcontracts, les actifs numériques, les NFTs ou les métavers.

Le mouvement du " libre " s'est d'abord développé dans le secteur précurseur de l'informatique dont chacun, sans forcément les utiliser, connaît l'existence de " logiciels libres ". Dans le domaine culturel, les premières licences libres ont été imaginées au tournant des années 2000, portées par la même idéologie libertaire valorisant les notions de partage et de bien commun, familières à la génération des " digital natives ". L'ambition initiale de ces outils contractuels était de révolutionner le droit d'auteur, mais ils se sont révélés au fil des années plus complémentaires qu'alternatifs aux règles classiques de la propriété intellectuelle et leurs usages se sont fortement accrus et diversifiés. Les licences Creative Commons, qui se sont largement imposées, sont désormais utilisées par de grandes plateformes, telles que FlickR, YouTube ou Wikipédia mais elles restent souvent mal connues et leurs implications ignorées. Dans une approche inédite qui s'appuie sur des statistiques originales sur les usages, des auditions de professionnels et une revue de la littérature sur les communs, l'ouvrage propose une analyse socio-économique de ces licences qui fait apparaître leurs multiples enjeux : émergence d'uvres collaboratives ou transformatives, élargissement de la diffusion, nouveaux modèles économiques ou encore ouverture des ressources des institutions publiques notamment des bibliothèques et des musées.

Comment, dans la pratique, l'ordre juridique de l'Union européenne appréhende-t-il le concept de la souveraineté des Etats membres ? L'ouvrage s'interroge sur les défis actuels en matière de droit institutionnel et procédural, de droit de la concurrence, de droit du marché intérieur, du numérique et de la propriété intellectuelle. The book examines current challenges in institutional and procedural law, competition law, internal market law, digital law and intellectual property law.

Le professeur Pierre Sirinelli est entré en droit d'auteur comme on entre en religion. Disciple d'André Françon, il a consacré sa thèse, soutenue en 1985, aux liens entre le droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats. Il appartient à ces quelques grands noms de la propriété intellectuelle qui ont très tôt compris l'importance que les services numériques seraient amenés à prendre. Pressentant que ces techniques, qu'on appelait encore "nouvelles", allaient bouleverser la discipline, il a participé à la création des normes qui leur sont applicables. Mais Pierre Sirinelli ne s'est pas contenté de penser le droit au travers de multiples publications scientifiques et de nombreuses responsabilités éditoriales. Il est aussi un formidable enseignant. Reçu au concours d'agrégation en 1988, professeur à l'Université de Nantes, puis à l'Université Paris-Sud (devenue Paris-Saclay), où il fut doyen de la Faculté de droit-économie-gestion, et enfin à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il a su transmettre sa passion à des générations d'étudiants en créant et dirigeant différentes formations spécialisées. Expert reconnu, il s'est investi au plus haut niveau, par exemple auprès du ministère de la Culture, en tant que personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou au sein de l'Association littéraire et artistique internationale dont il est vice-président et dont il dirige actuellement la branche française. Désormais professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Pierre Sirinelli est habité par la même passion qu'à ses débuts et son implication demeure considérable. Ardent défenseur de la culture, observateur avisé des évolutions de la société de l'information, il a contribué à construire le droit de la propriété intellectuelle contemporain, explorant ses concepts dans une approche renouvelée, sans jamais oublier de s'ouvrir à d'autres disciplines et à d'autres cultures juridiques. C'est dans cette triple perspective que ses collègues et amis ont voulu lui rendre hommage en réalisant cet ouvrage qui lui ressemble.

Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ? Comment doit-il s'articuler avec les droits issus de la loi pour une République numérique tels que le droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercrimi-nalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités compétentes le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? lnternaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses.

Le BIM permet d'envisager l'ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie : les besoins en matière d'exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l'ouvrage, le travail collaboratif favorise la conception, sa gestion est optimisée grâce à la maquette numérique... En outre, son utilisation permet l'économie des coûts de réalisation, etc. Le BIM est également devenu un enjeu collectif majeur de compétitivité, à l'heure où de nombreux pays ont déjà légiféré pour le rendre obligatoire dans le processus de réalisation des ouvrages publics. En France, le BIM a été intégré en 2021 dans le droit de la commande publique lors de la réforme des CCAG. Mais, le BIM soulève de nombreuses interrogations, voire de craintes, parfois infondées car liées à sa seule dimension numérique ou technologique en devenir : identifications des intervenants, de leurs missions et responsabilités, prise en compte du droit de la commande, gestion de la maquette numérique, droits de propriété intellectuelle ou encore gestion des données. Cet ouvrage constitue un référentiel qui fait un état des lieux des règles applicables au BIM dans le cadre des projets publics pour tous les acteurs qui y participent. Sont notamment présentés les différents intervenants, les modalités d'engagement du maître d'ouvrage ainsi que de passation des marchés, les étapes du cycle de vie d'un projet en BIM... à travers les différentes étapes du cycle de vie d'un projet en BIM. Enfin, les enjeux liés au BIM dans leurs aspects juridiques et opérationnels font l'objet de développements spécifiques. De nombreux exemples issus de la pratique, des conseils ainsi que des schémas... enrichissent l'ouvrage et facilitent sa lecture, afin d'offrir des repères opérationnels aux lecteurs et leur permettre ainsi de trouver rapidement une solution à tout problème. Enfin, des modèles de documents (charte, convention BIM, etc.) sont personnalisables et adaptables à chaque projet.

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Une définition incertaine de l'avantage manifestement excessif - par RémyLibchaber (P. 9) ? Autant en emporte la résolution par notification - par Léa Molina (P. 21) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Définition et régime des plateformes numériques - par Jérôme Huet (P. 48) Contrats translatifs ? Mélodie en sous-sol - par Louis Thibierge (P. 53) Contrats de garantie ? Petit bréviaire jurisprudentiel d'inscription hypothécaire - par Claire Séjean-Chazal (P. 57) Contrats et droit des sociétés ? Réforme des nullités des décisions sociales : l'avènement des "clauses de nullité" dans les statuts de SAS - par Marie Caffin-Moi (P. 73) ? La clause de buy or sell passe l'épreuve du feu - par Samuel François (P. 77) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? Regard sur la nouvelle directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux - par Jean-Denis Pellier (P. 85) Propriétés intellectuelles ? Nom patronymique d'un tiers, clause contractuelle et dépôt de marque de mauvaise foi - par Jérôme Passa (P. 101) Droit des biens ? Servitude et bail : quel(s) droit(s) pour le locataire ? - par Antoine Tadros (P. 105) COLLOQUE ? Réformer le droit civil : Belgique, France, Japon (P. 126)

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente les règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l'innovation, en traitant de l'imposition des bénéfices des entreprises mais aussi des impôts indirects tels que la TVA. Illustré d'exemples et de cas tirés de la vie des affaires, il expose avec clarté, dans le souci d'une application pratique, le traitement fiscal de l'ensemble des activités qui jalonnent le processus d'innovation : - le financement des entreprises innovantes, que celui-ci prenne la forme classique de subventions (aides à la recherche) ou de modes de levée de fonds innovants (investissement en crypto monnaies, Initial Coin Offering - ICO) - les dispositifs fiscaux incitatifs destinés à financer l'innovation (crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt innovation) et le régime des jeunes entreprises innovantes (JEI) - le traitement fiscal des activités de recherche et développement (R&D) - les règles fiscales applicables aux inventions, qu'elles soient protégées par le droit de la propriété intellectuelle (brevets, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles) ou non - des développements spécifiques sont aussi consacrés aux logiciels, à l'économie du numérique et à la fiscalité du secteur spatial. Points forts Pas de concurrence

En Angleterre, les pirates se sont multipliés. Forcément, il y a eu des conflits ; forcément, ces conflits ont parfois pris des allures de règlements de comptes. Le 21 juin 1966, Reginald Calvert, le propriétaire de Radio City, est abattu par son rival, Oliver Smedley, le patron de Radio Atlanta. Cet ultime affrontement entre deux pirates devait couler par le fond des bateaux qui eurent un rôle fondamental dans l'émergence de la pop : seules ces radios pirates offshore offraient à la jeunesse exaltée une musique absente des ondes de la BBC. La mort d'un pirate revient sur les origines de la radiodiffusion pour aborder les raisons profondes de cet événement détonnant. Dès l'apparition des premiers pirates dans les années 1920 (de simples auditeurs accusés de trafiquer leurs récepteurs), un combat technologique, économique, culturel et politique s'engage entre deux camps : ici les défenseurs du monopole d'État et de la BBC, respectueux de la propriété intellectuelle et soucieux d'instruire le peuple par les ondes ; là les féroces militants du laissez-faire financier, partisans des radios commerciales et de la liberté. Oliver Smedley et Reginald Calvert avaient choisi leur camp. Mais Radio City avait un avantage. Elle émettait depuis des anciens forts militaires, vestiges de la Seconde Guerre mondiale perdus dans les brumes de la mer du Nord : Shivering Sands... Avec l'expertise de l'historien et la plume d'un auteur de polar, Adrian Johns mène l'enquête et nous confronte aux interrogations soulevées par une société de l'information aujourd'hui devenue numérique : la légitimité des pratiques populaires, la liberté d'expression et de création, l'exercice de la démocratie, l'économie du droit d'auteur. Autant de questions qu'il adresse aux pirates modernes comme aux décideurs politiques.

La 1ère enquête journalistique qui dévoile les pratiques controversées de Pornhub et les nombreux scandales qui jalonnent son histoire. En mai 2007, le site web Pornhub est lancé par cinq jeunes geeks (les frères Ouissam et Hassan Youssef, Stéphane Manos, Matt Keezer, et Salam Said). En décembre 2020, le New York Times publie un article dévastateur au sujet du contenu illégal qui pullule sur le site web Pornhub. Il est question de pornographie juvénile, d'agressions sexuelles, de caméras cachées, voire de traite humaine. Comment l'un des sites les plus consultés au monde a-t-il pu héberger un tel contenu pendant de si nombreuses années sans avoir été embêté par les autorités ? L'entreprise ne semble pas s'encombrer des lois lorsqu'il s'agit de propriété intellectuelle, de fuite de fonds vers les paradis fiscaux, de protection de la vie privée, etc. En Europe, l'entreprise estime qu'elle n'a pas à se plier au règlement européen sur les services numériques . Elle s'oppose aussi à toutes manoeuvres pour vérifier l'âge des visiteurs du site alors que ce débat fait rage tant Amérique qu'en Europe. Qui tirait les ficelles ? Qui savait ? Pourquoi les autorités ne se sont-elles jamais attardées aux contenus offerts par Pornhub alors que la compagnie s'est trouvée au fil du temps dans la ligne de mire de différentes instances judiciaires ? En 2009, les services secrets s'intéressent aux fondateurs pour une histoire de soupçons de trafic d'armes et de blanchiment d'argent. En 2013, l'Allemand Fabian Thylmann, alors propriétaire de Pornhub, doit vendre la compagnie en raison de ses problèmes avec le fisc en Europe. Trois ans plus tard, c'est au tour d'un partenaire américain de MindGeek, GirlsDoPorn, de se retrouver devant les tribunaux alors qu'une centaine de victimes accusent ce producteur de traite humaine. Au terme du procès, l'entreprise sera reconnue coupable. Après l'enquête du FBI sur GirlsDoPorn, les autorités américaines concluent un accord avec MindGeek... On parle d'une amende peu élevée, et de l'obligation d'être supervisée par un auditeur externe pendant trois ans. Durant des mois, trois journalistes d'enquête du plus important journal francophone au Canada (Le journal de Montréal) ont tout mis en oeuvre pour vérifier si les rumeurs les plus folles qui circulent au sujet de ce géant de la technologie sont fondées. Les journalistes ont fouillé en profondeur le passé de l'entreprise, mais aussi analysé la nouvelle structure qui chapeaute maintenant Pornhub. Ils ont épluché des milliers de pages de documents judiciaires et ils ont parlé à près d'une centaine de sources (ex-employés, victimes, acteurs pornos, lanceurs d'alerte, activistes, etc.) pour comprendre comment cette entreprise a pu prendre le contrôle de l'industrie de la pornographie en offrant du contenu bafouant les lois, et ce, sans jamais éveiller les soupçons des autorités. Leur enquête les a menés aux quatre coins du globe. Ils ont parlé à des sources au Canada, mais aussi en Europe et aux Etats-Unis. La société MindGeek/Aylo, qui se dit luxembourgeoise, est administrée en sol canadien alors qu'elle maintient une grande partie de son équipe de modérateurs à Chypre et qu'elle possède des antennes aux Etats-Unis, entre autres. S'ajoute à cela un mystérieux propriétaire autrichien dont l'existence n'a été révélée qu'en 2020. Les journalistes d'enquête ont analysé en détail les poursuites les plus importantes qui ont entaché la réputation de la multinationale. Ils ont scruté entre autres les liens du géant de la porno avec GirlsDoPorn, reconnue coupable de trafic sexuel par le FBI. Dans la foulée de leur enquête, les journalistes retracent également les multiples tentatives de l'entreprise d'éviter d'avoir à répondre de ses actes devant les gouvernements, la police et la justice. Ses tactiques, qui ont largement fonctionné, lui ont permis d'agir avec impunité pendant très longtemps. Encore aujourd'hui, les dirigeants n'ont jamais eu à subir les conséquences de leurs choix alors que les décisions qu'ils ont prises - ou celles qu'ils se sont refusés à prendre - ont pourtant brisé des vies. D'ailleurs, nombreux sont ceux qui sont toujours en poste alors qu'Aylo parle d'une nouvelle ère définie par une éthique irréprochable.