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Policiers

Projet ARTHEMIS. Thriller scientifique

Au-dessus de la Laponie, deux satellites se percutent. Les services secrets américains et suédois tentent d'étouffer l'affaire, mais Manuel, ingénieur le jour et hacker la nuit, met à jour un complot international. Son amie Charleen, travaillant à la NASA, est alors embarquée malgré elle dans une enquête dont elle ne sortira pas indemne. Lors d'une traque infernale vers les confins les plus sombres du DARKNET et du terrorisme informatique, elle découvrira un autre monde, parallèle au nôtre, où les hackers font la loi. Elle pourra compter sur un journaliste suédois dans sa course contre la montre pour arrêter le "projet ARTHEMIS"... Dans la lignée des romans de Dan Brown, ce thriller technologique nous fait voyager du Chili à la Suède, en passant par le Maryland, siège de la NASA et de la NSA. Ingénieur en informatique et spécialisée dans le domaine spatial, Agneta Gerson signe ici un thriller autour d'un fait réel : la collision entre les satellites Iridium-33 et Kosmos-2251.

01/2021

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Comptabilité

Comptabilité et fiscalité : actualités et perspectives. Liber amicorum OECCBB

DROIT BELGE L'Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique fête ses 60 ans. A cette occasion, l'Ordre a réuni plus de quarante spécialistes avec pour objectif de publier un livre de référence, structuré, consacré aux matières qu'affectionnent et pratiquent les professionnels du chiffre. Tous éminents représentants du monde académique, de l'administration fiscale, de l'expertise comptable ou fiscale, du barreau et du révisorat d'entreprises, les auteurs se penchent sur des thèmes chers aux professions comptables et fiscales et livrent des études scientifiques inédites ainsi que le fruit de leurs réflexions sur l'actualité fiscale, comptable ou financière. L'ouvrage s'ouvre sur des témoignages rendant hommage à l'Ordre et aux personnes qui en sont à l'origine. Ceux-ci sont suivis de pas moins de trente-cinq contributions scientifiques qui s'articulent autour de trois grands axes : comptabilité, droit des sociétés et droit économique ; exercice de la profession comptable ; fiscalité. En comptabilité, le lecteur retrouvera des contributions abordant notamment le funding loss, les dix erreurs à ne pas commettre en matière d'évaluation d'entreprise, les évolutions récentes du CSA, le travail associatif, le registre UBO, le contrôle interne en entreprise ou encore l'impact du RGPD. Axées sur la profession comptable, trois études se penchent ensuite sur l'assurance obligatoire du comptable, sur le secret professionnel du professionnel comptable dans le cadre des enquêtes policières utilisant des métadonnées et, enfin, sur la responsabilité pénale du conseil fiscal ou de l'expert-comptable dans sa mission de conseil à l'entreprise. Enfin, en fiscalité, l'on peut notamment citer, parmi les nombreux sujets abordés : le transfert transfrontalier de siège entre la France et la Belgique ; les démembrements de la propriété immobilière et dirigeants ; les frontières poreuses entre les notions de gestion du patrimoine privé, de revenu divers et de revenu professionnel ; la déduction pour revenus d'innovation et la déduction pour revenus de brevets ; l'option TVA sur la location immobilière ; la taxation des droits d'auteur ; l'assurance-vie comme outil de planification patrimoniale ; les modes d'optimalisation de la rémunération ; etc. Comptabilité et fiscalité belge

11/2019

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Droit

Le bail dans tous ses états

DROIT BELGE Le contrat de bail fait partie de la vie de tous les jours des justiciables et praticiens. Le présent ouvrage - qui rassemble les actes du colloque organisé le 20 novembre 2020 - a pour but de servir de piqûre de rappel et d'attirer l'attention du praticien sur les nouveautés juridiques des différents baux (le bail de droit commun, le bail de résidence principale, le bail social, le bail à ferme et le bail commercial). Des aspects plus pratiques seront par ailleurs examinés, notamment le point de vue des huissiers et des experts, figures incontournables de la matière, ce qui permettra de brosser un tableau complet. Le bail est en outre l'une des matières où les mesures prises par les pouvoirs publics en vue de lutter contre la propagation du Covid-19 ont entraîné des répercussions et interrogations juridiques. Ces questions seront également examinées au sein d'une contribution.

01/2021

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Droit du travail et de l'emplo

La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise

DROIT BELGE Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de l' "homme de paille" Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise. Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de "l'homme de paille" et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.

03/2021

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Notariat

La réforme du droit des biens à l'attention du notariat

DROIT BELGE La codification du droit des sociétés à l'aube du millénaire a essentiellement été une opération à droit constant. Vingt ans plus tard, le Code des sociétés et des associations réalise ce dont les auteurs du Code des sociétés avaient rêvé : réformer notre droit des sociétés pour l'adapter à l'ère moderne. Ainsi, le nouveau Code offre des outils précieux aux entrepreneurs et aux praticiens qui les assistent dans la création de leur entreprise sur mesure. C'est à ces derniers que s'adresse cet ouvrage. S'ils concernent en premier lieu les notaires, présents lors de l'élaboration du contrat de société et conseillers impartiaux pour ses modifications ultérieures au cours des années, les sujets abordés parcourent des thèmes très larges, qui peuvent intéresser tous les praticiens du droit des sociétés. Le présent ouvrage fait état des lignes de force de la réforme, des formalités de constitution et de publicité, de l'administration et de la résolution de conflits, des nullités et des dissolutions, des différentes formes légales et leurs particularités, des opérations de restructuration et de transformation, tant internes que transfrontalières, et du régime transitoire. De nombreuses fiches techniques résumant les procédures les plus courantes de façon systématique complètent le tout.

10/2021

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Avocats

30 ans d’Avocats Sans Frontières

Avocats Sans Frontière ("ASF") fête ses 30 ans cette année. Cette organisation non gouvernementale est aujourd'hui présente dans une dizaine de pays et mobilise des centaines de personnes contribuant à la réalisation de son mandat. L'organisation s'est adaptée au fil des époques et des contextes pour garder toujours au coeur de son action la défense des droits humains. Ce livre est un hommage à chacune des personnes qui ont contribué au développement d'ASF. Cet ouvrage n'est pas une rétrospective de ces 30 dernières années, mais plutôt un partage autour de cinq sujets au coeur des défis qu'ASF rencontre au quotidien : justice transitionnelle, justice locale, détention, responsabilité des entreprises et respect des droits humains et sécurité et libertés. C'est à travers le regard externe d'une journaliste qui s'est entretenue avec des dizaines "d'anciens" , de partenaires, d'experts, de membres des équipes, que vous pourrez redécouvrir ASF. 30 ans après, rien n'est acquis. C'est ensemble que nous voulons construire les 30 années à venir.

12/2022

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Droit international privé

Le banquier luxembourgeois et le crédit

DROIT LUXEMBOURGEOIS L'activité de crédit est consubstantielle à l'activité du banquier. Elle est d'ailleurs érigée par la législation et la réglementation comme un des socles sur lesquels repose l'activité d'un établissement de crédit, avec la réception du public de dépôts et fonds remboursables. À ce jour, la doctrine luxembourgeoise ne s'était pourtant pas penchée de manière systématique sur les questions juridiques qui se posent au banquier dispensateur de crédit. Du régime réglementaire applicable aux professionnels des opérations de crédit aux règles qui s'imposent dans la rédaction des contrats de prêt, du crédit à la consommation au soutien des entreprises en difficulté, des règles en matière de sûretés au financement des fonds d'investissement, le crédit, quel(le) que soit sa forme ou son bénéficiaire, s'inscrit pourtant dans un cadre toujours plus strict, auquel l'éventuelle application d'un droit étranger vient encore ajouter une touche de complexité. Cet ouvrage a pour vocation de combler ce manque et de faire le point sur les questions qui se posent au banquier luxembourgeois dans ce domaine. Les auteurs apportent leur éclairage, inspirés par leur pratique constante en la matière. De par la diversité des domaines du droit abordés, ce nouveau chapitre de la collection "La vie du droit bancaire et financier" est le témoignage du caractère transversal de l'activité de crédit, mais également de la diversité et de la richesse des activités développées par la place financière luxembourgeoise.

05/2022

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Code du travail

Le coût salarial d'une entreprise

DROIT BELGE Comment concilier la compétitivité des entreprises et l'intérêt salarial des travailleurs ? Aujourd'hui plus que jamais, une approche entrepreneuriale moderne peut permettre la mise en place d'outils efficaces pour maîtriser la masse salariale, tout en tenant compte des contraintes juridiques liées à la question et des droits et obligations de chaque partie à la relation de travail. Dans cette optique, le coût salarial (en réalité le coût patronal et le net en poche qu'obtiendra en définitive le salarié) se révèle être la préoccupation tant de l'employeur qui souhaite maximiser ses bénéfices tout en réduisant ses coûts - ce qui passera notamment par l'augmentation de la productivité ou la lutte contre l'absentéisme - que du travailleur désireux de disposer d'une rémunération nette plus importante, d'un environnement de travail permettant de mieux concilier vie privée et vie professionnelle ou d'avantages en nature adaptés à ses besoins. Cet ouvrage aborde de manière concrète et détaillé la problématique du coût salarial de l'entreprise sous un angle social et fiscal. L'ouvrage ne se limite pas à la question de l'évitement licite des charges sociales, mais constitue une réflexion globale sur l'organisation de l'entreprise.

12/2021

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Droit comparé

In memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey

DROIT BELGE Il y a de multiples évènements qui jalonnent la vie des barreaux, procurant à leurs membres des temps de célébration. Certains de ces évènements sont réjouissants, d'autres tragiques. Leurs disparitions, en 2020 et 2021, sont malheureusement à ranger dans la dernière catégorie. En l'espace de deux années, le barreau du Brabant wallon - il était encore barreau de Nivelles lorsque nos disparus étaient en charge - a connu la perte de deux de ses plus brillants bâtonniers. La disparition tragique de ces figures éminentes du barreau est l'occasion de la commémoration et de l'hommage. C'est l'occasion de prendre le temps de nous pencher sur les carrières exemplaires de ces acteurs de l'avocature. Se rappeler leurs engagements, l'excellence de leur pratique et surtout célébrer deux amis disparus, qui manquent à leurs confrères, au monde judiciaire et surtout à leurs proches. Laisser une marque, une trace de son passage c'est le résultat d'une vie de labeur et d'engagement. Dans le cas de nos deux bâtonniers, cela valait largement un ouvrage in memoriam. Pour le souvenir. L'ouvrage livre aux lecteurs des morceaux choisis dans les matières qui ont mobilisé les deux disparus durant leur vie professionnelle ainsi que durant la charge ordinale qu'ils ont assumée au profit de leurs pairs. C'est donc avec fierté que les avocats du Brabant wallon rendent hommage à Dominique JOSSART et Renaud de BRIEY par le truchement du présent ouvrage, qui inscrira à jamais les noms de leurs bâtonniers, et amis, dans les bibliothèques juridiques et les mémoires collectives.

02/2023

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Marchés publics

Droit de l'entreprise et marchés publics

DROIT BELGE Droit de l'entreprise et marchés publics : morceaux choisis En avril 1969, le premier numéro de la revue L'Entreprise et le Droit était publié sous l'impulsion du regretté professeur Maurice-André Flamme. Dans un "Avis aux lecteurs" , le comité de rédaction justifiait la nécessité de créer cette nouvelle revue par le besoin de suivre - et, partant, de contribuer à - l'évolution de deux branches du droit fondamentales pour le secteur de la construction : le droit du contrat d'entreprise, d'une part, et le droit des marchés publics, de l'autre. Plus de 50 ans plus tard, cette ambition reste intacte. C'est pour cette raison que la revue a décidé de rassembler, dans le cadre d'un ouvrage anniversaire, un panel de spécialistes qui présentent plusieurs questions choisies relatives aux contrats de construction et aux marchés publics, mettant notamment en avant les principales évolutions législatives et jurisprudentielles connues par la matière. Aannemingsrecht en overheidsopdrachten : capita selecta In april 1969 verscheen het eerste nummer van het Tijdschrift voor Aannemingsrecht onder impuls van wijlen professor Maurice-André Flamme. In een "Bericht aan de lezers" rechtvaardigde de redactieraad de noodzaak om dit nieuwe tijdschrift op te richten door de behoefte om de evolutie van twee fundamentele takken van het recht voor de bouwsector te volgen en daaraan dus bij te dragen : het aannemingsrecht enerzijds en het overheidsopdrachtenrecht anderzijds. Meer dan 50 jaar later blijft deze ambitie overeind. Daarom werd besloten om in het kader van een jubileum-boek een panel van specialisten samen te brengen dat een aantal specifieke vragen met betrekking tot aannemingscontracten en overheidsopdrachten behandelt, waarbij met name de belangrijkste wetgevende en jurisprudentiële ontwikkelingen op dit gebied worden toegelicht.

03/2021

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Droit social européen

Les sociétés et le patrimoine de la famille

DROIT BELGE Les réformes législatives récentes ont entraîné des évolutions importantes au confluent du droit des sociétés, du droit de la famille, du droit patrimonial et du droit fiscal. A la lumière de ce nouvel environnement réglementaire, cet ouvrage est l'occasion d'examiner diverses techniques de planification successorale parmi les plus utilisées et de faire le point sur différents thèmes d'actualité. La première partie met en évidence l'influence des réformes récentes du droit civil sur le fonctionnement et l'organisation interne des sociétés. Est ici tout particulièrement visée la réforme du droit des régimes matrimoniaux, du droit des biens, du droit des successions et des libéralités. La deuxième partie est principalement dédiée à un examen comparatif interrégional des règles d'imposition des entreprises familiales en droits d'enregistrement et de succession. Le thème des aménagements statutaires et des pactes d'actionnaires, dans une perspective de planification patrimoniale, est également étudié. Enfin, la troisième partie examine les principales garanties et sûretés consenties par un dirigeant à sa société. Dans une optique pratique, cet ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats, notaires et collaborateurs de notaires en quête de réponses concrètes aux difficultés et problèmes rencontrés dans l'exercice de leur métier.

07/2023

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Introduction au droit civil

Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives

DROIT BELGE Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale. Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordé et commenté, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents. Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.

09/2023

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Successions, libéralité

Libéralités et successions

DROIT BELGE Le 1er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement "à droit constant" , le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques modifications non négligeables à la matière des libéralités et des successions. Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi "réparatrice" du 22 juillet 2018. Depuis l'entrée en vigueur de ces deux lois, le 1er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière. Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s'arrêter quelque temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l'interprétation qu'en fait la jurisprudence.

07/2023

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Droits de l'homme

Nuremberg 1947. Le poignard de l’assassin sous la toge du magistrat

En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l'humanité. Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être corrompus par une idéologie, en l'espèce génocidaire, lorsqu'elle est portée par un pouvoir politique totalisant et populiste qui revendique le monopole de la légitimité démocratique. L'enseignement du jugement prononcé est remarquable d'actualité en ce qu'il écarte, en des termes qui se veulent définitifs, l'argument positiviste de l'obéissance à la loi invoqué par la défense des accusés et en ce qu'il souligne la primauté du droit international et des droits humains dont il rappelle le lien qui les unit au "sens moral de l'humanité" .

01/2024

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Droit international

La protection des données et les entreprises - Gegevensbescherming en bedrijfsleven. Défis, opportunités et impact du RGPD sur les départements clés de l'entreprise - Uitdagingen, kansen en gevolgen van de GDPR voor de belangrijkste bedrijfsafdelingen

DROIT BELGE Les défis mais aussi les opportunités que présente une bonne protection des données personnelles dans les entreprises européennes sont nombreux et en constante évolution. C'est pourquoi Anthemis, après son ouvrage consacré à La protection des don-nées pour les institutions publiques de 2020, a voulu publier un livre plus particulièrement consacré à la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) dans les entreprises privées.

10/2022

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Droit international public

Le droit fiscal en Belgique. Edition 2021

DROIT BELGE Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : - le statut fiscal du représentant permanent ; - les conséquences de l'annulation du régime de l'économie collaborative ; - les adaptations apportées à la quotité exemptée d'impôt pour aidants proches et à la réduction d'impôt pour garde d'enfants ; - la déduction anticipée pour pertes ; - les nouveautés en matière de frais de voiture ; - la mesure temporaire d'application du taux réduit dans le secteur de la construction (démolition/reconstruction) ; - le nouveau régime TVA des ventes à distance ; - la jurisprudence relative au régime de l'ATN pour logement gratuit ; - les circulaires administratives commentant le nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des dettes fiscales et non fiscales, notamment celle relative au régime modifié de la surséance indéfinie au recouvrement de l'impôt ; - la notion de force majeure (art. 53 C. enr.) ; - les mesures de soutien et tolérances administratives en droits d'enregistrement et de succession dans le cadre de la crise du Covid-19 ; - les dispositions particulières prises par les trois Régions au niveau de la fiscalité locale durant la période de pandémie ; - la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements-taxes et de procédure d'établissement des taxes locales ; - les actualités sur la procédure de régularisation DLUquater et sa fin "programmée" ; - les applications récentes de la jurisprudence Antigone ; - les constats tirés de l'application des nouvelles conditions du principe ne bis in idem ; - la jurisprudence récente liée à l'application de la taxe Caïman ; - la directive "DAC 6" ; - les arrêts de la C. J. U. E. portant sur la taxe visant les activités publicitaires (Google Ireland, C-482/18) et l'impôt sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications (Vodafone Hongrie, C-75/18). En outre, toutes les mesures fiscales prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 sont commentées pour chaque impôt considéré et signalées par un pictogramme dédié. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

06/2021

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Livres 3 ans et +

La fabuleuse histoire de Feuille & Mange-Tout

Feuille est une petite fille orpheline, qui vit avec sa marraine, Madame Arthémis Fourmis et son vieux chat Goémon. Sa vie aurait pu être simple, mais l'histoire aurait été trop courte. Alors Feuille et ses comparses se lancent dans une folle aventure, une chasse aux bruits, qui va les conduire tantôt dans les griffes de hiboux hideux, sous la menace d'un roi de la mer un petit peu dérangé ou encore à boire le thé avec un ogre... Cette histoire finira-t-elle bien pour Feuille ? Un livre riche en aventures, une histoire pleine de personnages et de rebondissements, un dessin rempli de matières et de couleurs. Aurélia Grandin réussit encore une fois à tous nous entraîner à travers ce conte qu'elle a écrit et illustré pour le bonheur des petits mais aussi des plus grands.

06/2020

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Thrillers

L'ombre de Comenius

Au fin fond de la jungle amazonienne, un homme est retrouvé mort par un jeune guide local, le corps criblé de morsures humaines. Zuleyka Da Costa, jeune inspectrice de la brigade criminelle de Puyo, est dépêchée sur place pour tenter d'élucider ce meurtre atroce. A Stockholm, Charleen, une scientifique sous protection de la NSA suite à son implication dans une ancienne affaire de terrorisme informatique, est prise pour cible par un commando armé. L'organisation Comenius est alors soupçonnée. Mais à son tour, ses agents tombent sous le feu d'un mystérieux tueur... Tentant le tout pour le tout pour sauver Charleen, l'agent Baker activera alors un programme d'infiltration top secret qui l'entrainera dans les confins les plus sombres du Dark web. Mais quelqu'un semble toujours le devancer... " Un suspense implacable ", BEPOLAR, Toute l'actu du polar. Après Projet ARTHEMIS, Agneta Gerson signe ici son deuxième thriller psychologique sur fond de folie et de manipulation.

02/2021

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Musique, danse

Georg Friedrich Haendel

Force de la nature, Georg Friedrich Haendel (1685-1759) révéla rapidement un don inné pour la musique dans sa ville natale de Halle. Son talent émergea à Hambourg, montrant déjà un goût certain pour l'oratorio et l'opéra. Après quelques succès en Italie (notamment Agrippina à Venise), il entra au service de la maison de Hambourg, ce qui le fit voyager en Angleterre dès 1710. C'est là qu'il éblouit les soirées londoniennes en créant pour sa Royal Academy of Music de nombreux chefs-d'oeuvre lyriques : Rinaldo, Giulio Cesare, Ariodante, Alvin, Serse... Ce compositeur prolifique (plus de 600 opus) s'illustra aussi dans la musique orchestrale (Concerti Grossi, Suites, Water Music, Music for the Royal Fireworks...) et un vaste catalogue religieux (Anthems, Te Deum, oratorios dont Messiah et La Resurrezione...). Il repose à Westminster Abbey. Ce nouveau volume de la collection horizons vous propose de partir à la rencontre d'une figure incontournable de la musique européenne du XVIIIe siècle, faisant alors de Londres un phare étincelant, dans une étude illustrée et complétée de multiples annexes.

04/2019

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Philosophie du droit

Liber Amicorum Robert Spano

Le parcours de Robert Spano à la Cour de Strasbourg est exceptionnel, puisque trois ans et demi seulement après son arrivée, il est élu président de section, puis vice-président de la Cour avant d'accéder aux fonctions de Président à compter du 18 mai 2020. Dans ses fonctions, il a mis son inlassable énergie au service de la protection des droits de l'homme en Europe. Si ses qualités de juge étaient connues et appréciées de tous ses collègues, tout comme sa connaissance inépuisable de la jurisprudence, il a su démontrer, au cours de son mandat, des qualités exceptionnelles de leader, faisant preuve de créativité et d'imagination pour améliorer le fonctionnement de l'institution strasbourgeoise. Il a renforcé les liens avec le monde académique et contribué au rapprochement entre la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions supérieures nationales. C'est pour le remercier de son action et lui rendre un hommage mérité que ses collègues ont pris l'initiative de ce Liber Amicorum. La très grande qualité des contributeurs et la variété des sujets abordés font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous ceux qui se passionnent pour les droits de l'homme et le travail de la Cour.

12/2022

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Droit fiscal

L'impôt des personnes physiques. Edition 2021

DROIT BELGE Un guide incontournable à l'heure de la déclaration fiscale ! Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - le statut fiscal du représentant permanent ; - les conséquences de l'annulation du régime de l'économie collaborative ; - les adaptations apportées à la quotité exemptée d'impôt pour aidants proches et à la réduction d'impôt pour garde d'enfants ; - le régime fiscal de la co-parenté ; - l'exonération du précompte immobilier pour les oeuvres analogues de bienfaisance. Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.

06/2021