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ActuaLitté

Droit fiscal

Compétence, pouvoir politique et fiscalité

Cet ouvrage détermine le lien entre compétence, fiscalité, impôt et pouvoir public et montre la corrélation entre les recettes et les dépenses publiques comme un critère de bonne gouvernance. Administrativement et juridiquement, la compétence est une fonction attribuée parla loi à une autorité ou à un établissement public, une dévolution autoritaire, statutaire et un pouvoir de poser des actes légitimes, selon sa fonction et ses attributions. Pour l'auteur, compétence et société, compétence et pouvoir sont étroitement liés, s'influencent et interagissent. La compétence est requise dans la gestion privée ou publique ; elle conditionne l'existence, la gestion et la puissance des Etats. Elle est requise pour procurer l'impôt et les recettes à l'Etat ainsi que les dépenses publiques équilibrées. Dès lors, l'importance de la loi et de l'instruction dans la vie politique et la gestion publique axée sur la compétence s'avère indispensable.

12/2024

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