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Droit

Droit constitutionnel. Edition 2022

Cet ouvrage retrace tout le droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat les principaux régimes constitutionnels étrangers aperçu sommaire d'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement. Points forts Un classique du droit constitutionnel Deux auteurs reconnus et spécialistes de la question Edition annuelle Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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Revues de droit

Droit et Société N° 113-2023 : Droit et handicap

Editorial A propos Jérôme Pélisse et Robin Stryker Hommage à Lauren B. Edelman Dossier Droit et handicap Coordonné par Aude Lejeune et Anne Revillard Aude Lejeune et Anne Revillard Quand la sociologie du droit s'empare du handicap. Présentation du dossier Gildas Brégain La fabrique de la Déclaration des droits des personnes handicapées de l'ONU (1975) : n succès diplomatique rapide en temps de guerre froide Benoît Eyraud Adopter une approche du handicap par les droits humains ? La domestication en spirale de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées en France Pierre-Yves Baudot Comment meurt un droit ? La loi Elan et la fin de l'accessibilité du bâti Aymeric Mongy Les droits, masques de la rationalisation gestionnaire ? Processus de traduction des droits des personnes handicapées dans l'action publique départementale Célia Bouchet et Anne Revillard Une ambivalente reconnaissance : la réception de la "reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé" Etudes Héloïse Pillayre Le prix de la maladie professionnelle. La construction des dimensions morales de l'indemnisation des maladies liées à l'amiante Yannick Rumpala Réguler les intelligences artificielles ? De l'intérêt de revenir aux fictions du cyberpunk pour comprendre un défi non résolu Daniela Trucco, Karine Lamarche A la frontière du droit : répertoire juridique et défense des exilé·es et Oriana Philippe en territoire frontalier Traduit pour vous Agostino Carrino Histoire, société, raison : la controverse entre Eugen Ehrlich et Hans Kelsen sur la sociologie du droit (1992) Chronique bibliographique

09/2023

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Arbitrage

Les Cahiers de l'Arbitrage N° 4/2022

Editorial / Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Sanctions, Countermeasures, and their Impact on International Arbitration by Charles Claypoole - Allocution introductive de Marc Henry - L'évolution de la question morale dans l'arbitrage, Intervention AFA, 18 octobre 2022, par Matthieu de Boisséson II. Chronique sur les investissements / Investments Chronicle Sous la direction de Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil, avec la collaboration de Claire Crépet Daigremont, Yasmine El Achkar, Mathilde Frappier, Arianna Rafiq et Benjamin Samson Actualités par Arnaud De Nanteuil [Le nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI] Procédure 1) Questions temporelles dans l'arbitrage investisseur-Etat : applicabilité temporelle du traité bilatéral d'investissement et prescription des demandes, par Benjamin Samson 2) La délicate question de la représentation des parties devant les juridictions arbitrales, par Mathilde Frappier 3) Actualité du contrôle de la compétence par les juridictions françaises, par Yasmine El Achkar Fond 4) Interprétation des traités et clauses d'exception en matière environnementale, par Arianna Rafiq 5) Tour d'horizon des questions de corruption soulevées dans les différends en matière d'investissement, par Laurie Achtouk-Spivak 6) Protection de l'investisseur contre le déni de justice, par Julien Cazala Droit de l'Union européenne 7) Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, par Claire Crepet Daigremont III. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - Affaire Rusoro c. Venezuela : compétence, recevabilité et calcul de dommages et intérêts ne font pas bon ménage, par Marie Stoyanov, Ekaterina Oger Grivnova et Gary Smadja - Vers l'émergence d'un critère véritablement autonome du "risque de lésion grave" pour arrêter ou aménager l'exécution provisoire des sentences internationales ? , par Isabelle Michou - Obligation de révélation et devoir d'indépendance et d'impartialité des arbitres : effets d'un "accord procédural" réduisant le champ du doute raisonnable et maintenant l'obligation de révélation continue, par Marc Henry IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Allemagne et Autriche, par Detlev Khuner et Jessica Noy Gsell - Angleterre, par Rupert Reece, Natasha Peter, James Casey et Rebecca Mee - Brésil, par Eduardo Damião Gonçalves et Vicente Pereira De Assis - France [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France [Règlement amiable], par Priscille Pedone et Bertrand Robert - Italie, par Michele Sabatini et Valeria Fasciani - Suède, par Åsa Waller et Hampus Högberg - Suisse, par Pierre Yves Gunter et Nadia Smahi

02/2023

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Droit

Finances publiques. 21e édition

Cet ouvrage, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. Points fortsDes auteurs reconnus et spécialistes de la matièreDe nombreux schémas et tableaux pour mieux illustrer et comprendre le proposA jour des lois et ordonnances prises en raison de la crise sanitaire du Covid 19Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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Droit européen de la concurren

Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition

A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

10/2021

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Sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale. 10e édition

Le droit de la sécurité sociale régit les rapports entre les citoyens et les institutions chargées de distribuer les prestations liées à un état de besoin ou à la survenance d'un risque. Il présente de nombreuses particularités : Le droit de la sécurité sociale est un droit "jeune" , encore en phase de façonnement sur certains de ses aspects, et un droit très politique. La sécurité sociale est un service public dont les litiges sont essentiellement jugés par le juge judiciaire. Les textes régissant la sécurité sociale sont à la fois très nombreux et complexes, ce qui rend souvent difficile leur interprétation. Points forts A jour des dernières réglementations issues des politiques sociales Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

10/2022

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Droit

Droit fiscal de l'entreprise. Edition 2019-2020

L'assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu'en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s'assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité. Ce livre permet d'acquérir cet entraînement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. Il comporte 70 exercices correspondant au manuel (Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 2e éd., LGDJ, coll. Manuel, 2019), dont il est le complément. Les cas pratiques qui s'y trouvent proposés sont accompagnés d'une correction approfondie, pédagogique et raisonnée. Cet ouvrage a été conçu pour les étudiants en droit (master 1 droit des affaires et droit notarial), AES (même année) et gestion (écoles de commerce et universités).

09/2019

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Propriété littéraire et artist

Droit de la propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, droit voisins, marque, dessins et modèles, 7e édition

Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Points fortsUne approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité de ce droitL'auteur avance des points d'unité entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, pour faciliter la compréhension de la logique de la propriété intellectuelleDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

09/2022

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Droit administratif général

Institutions administratives. Edition 2022

Le manuel d'Institutions administratives repose sur la distinction opérée par la Constitution de 1958 : l'administration d'Etat et l'administration décentralisée. Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôles de l'administration française, qu'il s'agisse de l'Etat central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer. Points fortsDes bibliographies récurrentes, pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualitéDeux niveaux de lecture, de l'essentiel au plus précis, pour permettre à la fois un approfondissement de la matière et une révision facilitée. Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

09/2022

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Droit des sûretés

Droit des sûretés et garanties du crédit. 14e édition

A propos de l'ouvrage Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties et d'appréhender leur régime, notamment en cas d'ouverture d'une procédure collective. Il est à jour de l'importante réforme du droit des sûretés prévue pour la rentrée 2021. Points forts A jour de la réforme du droit des sûretés Instrument utile, grâce notamment aux références, pour les travaux dirigés aux étudiants et les dossiers des praticiens Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

10/2021

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Arbitrage

Les cahiers de l'arbitrage n 3-2022

Sommaire 2022-3 Editorial par Charles Kaplan et Charles Nairac I. Doctrine - Débats / Articles - Debates - Concurrent proceedings in investment arbitration and the principle of equality of arms, by Julie Esquenazi - Jalons pour une histoire contemporaine de l'arbitrage commercial international, par Mikaël Schinazi - Can international arbitral tribunals apply international climate change law and/or public policy when climate change issues arise in commercial and investment arbitrations ? , by Risteard de Paor II. Spécial Colloque Paris Place d'Arbitrage / Sorbonne Arbitrage, 30 mars 2022 (Paris Arbitration Week) Sous la direction scientifique de Thomas Clay - Modération et Questions/Réponses avec la salle après chaque intervention, dirigé par Nathalie Makowski Le contrôle des sentences arbitrales par la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris - Ouvertures, par Elie Kleiman et Gaëlle Le Quillec - La Chambre Commerciale Internationale et l'Arbitrage : le conflit des horizons ? , par François Ancel - Le contrôle de la compétence, par Elizabeth Oger-Gross et Elena Sevila Sanchez - Le contrôle de l'indépendance, par Thomas Clay et Philippe Pinsolle - Le contrôle de la conformité à l'ordre public, par Alexis Mourre et Ina Popova - Conclusions de la conférence, par Carine Dupeyron III. Commentaires de jurisprudence / Case Law Sous la direction de Christophe Seraglini - 40 ans de loyauté procédurale devant le juge français, par Max Gino Tintignac IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos - Canada, par R. Aaron Rubinoff et John Siwiec - France (arbitrage interne et international), par Priscille Pedone et Bertrand Robert - France (règlements amiables), par Priscille Pedone et Bertrand Robert - Russian Federation / CIS, par Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov et Vera Sevastianova V. Brèves - Colloques - Bibliographie / In Brief - Conferences - Books Sous la direction de Priscille Pedone - Compte rendu d'ouvrage, par Alexis Mourre Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Les Cahiers de l'Arbitrage sont imprimés sur papier 100% recyclé.

11/2022

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Finances publiques

Revue française de finances publiques N° 160/2022

SOMMAIRE - RFFP N° 160 - Novembre 2022 Editorial : Pour un modèle de gouvernance financière publique dans un monde de multi-crises, par Michel Bouvier Le financement de la recherche en France, par Marine Michineau Le financement de la recherche au Maroc. Quelles perspectives ? , par Noureddine Bensouda Le financement de la recherche en Italie, par Sylvie Schmitt Le financement public de la recherche au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le financement public de la recherche en Allemagne : fondements et configuration juridiques, par Arne Pautsch (traduction de Jérôme Germain) Le financement public de la recherche et le contrôle par le Tribunal de Contas (Cour des comptes portugaise), par José F. F. Tavares et Paulo Nogueira da Costa Le financement de la recherche-innovation au Maroc, par Saaïd Amzazi La fiscalité de la recherche, par Philippe Thiria La question du financement de la recherche au Maroc et en France : quatre points centraux, par Driss Ouaouicha Quelle gouvernance des financements de la recherche pour mieux répondre aux besoins des territoires, par Fabien Bottini CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Le contrôle financier de l'Etat, un système multi-acteur en pleine mutation, par Robin Degron Résonances du droit public de la statistique, par Jean-François Boudet Le rejet de la loi de règlement : un inédit à ne pas réitérer ! , par Jean-Pierre Camby CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Les collectivités face à la première vague de la Covid-19. Discussion autour du concept de résilience financière, par Céline du Boys CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE La dette publique au Vietnam : comparaison entre méthode de détermination et réalité, par Thi Phuong Thao Ha et Thuc Huong Giang Nguyen CHRONIQUE D'HISTOIRE DES CRISES FINANCIERES John Law, fils du Dieu des vents, par Annick Bienvenu-Perrot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue Française des Finances Publiques sont imprimés sur papier 100% recyclé.

12/2022

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Finances publiques

Revue française de finances publiques N° 161, février 2023 : Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation

SOMMAIRE - RFFP N° 161 - Février 2023 Editorial : Placer le citoyen au coeur du pouvoir financier public, par Michel Bouvier LES FINANCES LOCALES 40 ANS LES LOIS DE DECENTRALISATION Les finances locales et la décentralisation, destins liés ou croisés ? , par Alain Pariente Quel modèle de gouvernance financière locale pour demain ? , par Michel Bouvier Lever les malentendus persistants autour de la clause de compétence générale, par Matthieu Rouveyre Le rôle des nouvelles figures normatives dans l'évolution des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, par Pascal Combeau La voie girondine, par Jean-Luc Gleyze Questions et dialogues, par Etienne Douat L'intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? , par Loïc Levoyer Les garanties en finances locales, par Matthieu Houser Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ? , par Aurélien Baudu Les CRC, acteurs renouvelés du contrôle local, par Danièle Lamarque L'adaptation de l'administration des finances à la décentralisation, par Michel Le Clainche Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales suite à la loi "3DS" , par Jean-François Calmette CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'évaluation au chevet de l'action publique, par Gaëlle Roman et Quentin Baron CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Performance macroéconomique et réformes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne. Leçons tirées d'une analyse typologique basée sur les résultats PEFA, par Dominique Bouley, Gentiane Haesbroeck et Luc Leruth La contribution de la juridiction financière à la restauration de l'orthodoxie financière publique au Bénin, par Dr. Aymar Binassoua CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître

02/2023

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Droit international privé

Droit international privé. 2e édition

Le droit international privé étudie l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques ou morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. L'ouvrage traite donc du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître : Sources de la matière et notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers Détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois) et contentieux privé international (compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifique, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) Application de l'ensemble de ces règles dans les branches particulières du droit privé : relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), relations patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux et successions), relations d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international) Points forts L'édition chez LGDJ d'un traité unanimement reconnu Les auteurs spécialistes de la matière et salués aussi bien par la doctrine que par la pratique

08/2022

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Droit international public

Droit international pénal. 2e édition

Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques permettant de qualifier des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et d'organiser de façon concertée la poursuite de leurs responsables : Partie 1 : Droit international pénal institutionnel - Tribunaux spécifiques : tribunaux militaires, tribunaux pénaux, autres juridictions - Juridiction pénale internationale permanente : Cour pénale internationale Partie 2 : Droit international pénal matériel - Incriminations : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression - Modes de responsabilité - Motifs exonératoires Ce droit a été créé aux lendemains de la Seconde guerre mondiale avec les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Par la suite, des juridictions ad hoc ont été instituées puis la Cour pénale internationale. Ce droit connait aujourd'hui une dynamique importante, tant au niveau de ses institutions qu'au plan matériel. Points forts - Dynamisme de la matière - Un nouveau titre dans la collection des Manuels, dans la continuité du droit des relations internationales Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

08/2022

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Droit européen - Textes

Droit institutionnel de l'Union européenne. Institutions, ordre juridique, contentieux, Edition 2022

L'Union européenne se distingue par ses institutions, des normes effectives et un contrôle contentieux intense. Il est donc essentiel de comprendre ces mécanismes institutionnels. C'est l'objet de cet ouvrage qui étudie précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne : le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d'adoption des actes) ; - l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union). L'ouvrage intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière et les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. Points forts Une approche didactique de la matière, qui permet à la fois de comprendre une matière complexe et de réviser utilement Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

08/2022

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Droit pénal

Droit pénal général. Edition 2022

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Points fortsA jour des différentes réformes du droit pénal, notamment la loi pour la confiance dans l'instituion judiciare du 22 décembre 2021 et ses décrets d'application - Un ouvrage qui vient en complément de la Procédure pénale, du même auteur et dans la même collectionDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

09/2022

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Droit

Droit fiscal de l'entreprise. Edition 2019-2020

Ce manuel a été conçu pour les étudiants en droit (master 1 droit des affaires et droit notarial), AES (même année) et gestion (écoles de commerce et universités). Entièrement axé sur la pédagogie, il s'efforce d'exposer le plus clairement possible les règles d'une matière très intéressante mais complexe. Il insiste sur l'explication du fondement des normes de l'impôt, de manière à faciliter leur compréhension. L'assimilation du droit fiscal des affaires ne peut être acquise qu'en faisant des exercices. Ceux-ci permettent en effet de s'assurer que les règles ont bien été comprises. De plus, résoudre des cas pratiques conduit à pouvoir retenir le cours avec une plus grande facilité. Cet ouvrage comporte de nombreux exemples chiffrés, qui constituent autant d'exercices. Il est complété par un autre livre (Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 2e éd., LGDJ, coll. Exercices pratiques, 2019), qui ne contient que des cas pratiques et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. Le but de ce manuel étant d'être compris par le plus grand nombre de lecteurs, il y est particulièrement insisté sur la définition des notions comptables et juridiques.

09/2019

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel et institutions politiques

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de licence ou d'un institut d'études politiques. Pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux Etats étrangers. Pour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens. Il en est notamment ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des Etats et le rôle des juges. Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements Edition annuelle Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

08/2022

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Entreprise en difficulté, proc

Entreprises en difficulté. 11e édition

L'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté : traitement amiable des entreprises en difficulté ; traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions. Le droit des entreprises en difficulté, traditionnellement rattaché au droit commercial mais qui régit toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, interfère avec la plupart des autres branches du droit. Il est aussi en interaction constante avec les évolutions économiques et sociales. D'où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par la frénésie du législateur, procédant à réforme sur réforme, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de suivre et de décrypter. Points forts La référence du droit des sûretés enfin rééditée Une étude approfondie et mais aussi critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension et la discussion de cette matière technique et très évolutive. A jour des réformes du droit des entreprises en difficulté et du droit des sûretés issues des ordonnances de septembre 2021 et de leurs décrets d'application Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

10/2022

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Droit du travail et de l'emplo

Droit du travail. Edition 2022

Le droit du travail est formé par l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail. La matière est complexe (diversité des sources) et son évolution rapide (réformes permanentes). L'ouvrage met en relief les traits saillants de la discipline, les tensions qui la traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (conflits et négociation, l'entreprise, emploi et travail) traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. La place du contrat de travail n'est pas pour autant négligée car, dans la pratique, c'est par lui qu'est assurée l'entrée dans l'emploi privé. Points forts A jour des derniers textes et jurisprudences Une approche originale qui accorde toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail - Encadrés avec les "idées-forces" de la discipline pour mieux identifier les enjeux de la matière Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

10/2022

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Philosophie du droit

Droit et régulation des activités économiques

Ce nouveau volume de la collection Classics de Droit et société est la version "poche" recontextaualisée de l'ouvrage publié en 2011 sur le droit et la régulation des activités économiques. Avec la crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000, tout comme celle cionsécutive à la pandémie du Covid 19, la question de la régulation des activités économiques s'est reposée avec force. Cet ouvrage vise à éclairer les mécanismes par lesquels le droit contribue à réguler les activités économiques mais aussi, inversement, à comprendre la manière dont les activités économiques, et les organisations qui les portent, configurent tout autant le droit qu'elles sont configurées par lui. S'appuyant sur des travaux sociologiques et des approches institutionnalistes en économie, principalement américains et français, les auteurs élaborent et illustrent un modèle dynamique rendant compte du processus d'endogénéisation du droit dans les activités économiques. Points forts - Un classique de la collection Droit et société réédité - L'actualité du sujet

06/2022

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Droit

Droit et Société N° 109/2021 : Penser la race en juriste : lectures critiques. Droit et Société au Japon

Editorial Dossier Penser la race en juriste : lectures critiques coordonné par Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain et Lionel Zevounou Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques Lionel Zevounou textes (1880-1930). Présentation du dossier Laetitia Guerlain Refonder le droit sur la race : la philosophie juridique d'Edmond Picard Claude Blanckaert Une culture d'imprégnation. Genèse et apories de la notion de "droit racial" chez Edmond Picard Isabelle Merle, Lionel Zevounou Systématiser la différenciation raciale à travers le régime juridique de l'indigène : la contribution d'Henry Solus Silvia Falconieri "Race" , santé et "génie français" . Un commentaire de Paul Esmein du Code de la famille de 1939 Paul-André Rosental La race, quelle race ? Significations et performativité de la "protection de la race" dans le Code de la famille de 1939 Guillaume Richard Roger Bonnard et la race en droit nazi Guillaume Mouralis Entre lecture empathique et stratégie de distinction. Le racisme national-socialiste selon Roger Bonnard Documents à l'appui Droit et Société au Japon Gakuto Takamura La "conscience juridique" aux Etats-Unis : réceptions comparées en France et au Japon Adrienne Sala, Eri Kasagi Judiciarisation de la mort et du suicide par surmenage et cause lawyering à la japonaise ? Makiko Shimizu Réalité et transformation des "pratiques de relations commerciales japonaises" : le cas de l'architecture modulaire Yuki Asano Le raisonnement juridique pluraliste Simon Serverin La légitimité religieuse du pouvoir dans l'histoire constitutionnelle japonaise Chronique bibliographique

12/2021

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Philosophie du droit

Mélanges en l'honneur de Philippe Thery. Les coutures du droit

Théorie du patrimoine et droit des biens, droit des obligations et de l'endettement, droit des sûretés et des garanties de paiement, procédure civile et procédures civiles d'exécution, droit international privé et de l'arbitrage... Les matières de prédilection étudiées par Philippe Théry, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas 2, sont nombreuses. Mais ce qui fait sand doute l'une des plus grandes originalités de ses travaux consiste dans la manière dont il a inlassablement porté son regard à la croisée des différentes disciplines qu'il a étudiées afin d'apporter des réponses aux problématiques juridiques, et qu'il a appelé les "coutures du droit" . Reprenant cette appelation, les contributeurs de ces Mélanges se sont réunis pour rédiger un ouvrage en son honneur, parmi lesquels : Soraya Amrani-Mekki, Louis d'Avout, Alain Bénabent, Loïc Cadiet, Cécile Chainais, François Chénedé, Pierre-Yves Gautier, Alain Ghozi, Michel Grimaldi, Daniel Gutmann, Emmanuel Jeuland, Thierry Le Bars, Hervé Lécuyer, Yves Lequette, Rémy Libchaber, Marie-Laure Niboyet, Hugues Périnet-Marquet... Mélanges réalisés à l'initiative de Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche

03/2022

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Droit contentieux communautair

Contentieux communautaire

L'étude du contentieux de l'Union européenne suppose, d'une part, de bien cerner la particularité et la complexité du système juridictionnel européen, caractérisé par son éclatement. Cet éclatement est à la fois interne, puisque l'institution de la Cour de justice de l'Union européenne est composée de deux juridictions, le Tribunal et la Cour de justice, et externe car les juridictions nationales sont les juges de droit commun du droit de l'Union. L'ouvrage vise ainsi à démontrer comment est assurée la cohérence du système juridictionnel européen, malgré la diversité des juridictions qui le composent. L'étude du contentieux de l'Union européenne suppose, d'autre part, de présenter les règles et principes qui régissent l'organisation des recours et le déroulement de la procédure contentieuse devant les juridictions européennes et nationales. L'ouvrage présente notamment les différentes voies de droit contentieuses ouvertes devant la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que leur articulation, mais également les voies de droit non contentieuses, telles que la procédure préjudicielle, qui permettent la coopération entre les différentes juridictions au sein du système juridictionnel européen. Points forts - Pas de concurrence similaire - Une approche à la fois théorique et pratique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

10/2022

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Revues de droit

Revue des contrats N° 1, Janvier 2023

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? A quoi peut bien servir le devoir de mise en garde du banquier ? Retour sur un malentendu... - par Sophie Pellet (P. 28) ? Obligation de minimiser le dommage en matière contractuelle : où en est-on ? - par Marie Dugué (P. 34) Régime des obligations contractuelles ? Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie - par Antoine Hontebeyrie (P. 39) ? Une action oblique à double détente ? - par Rémy Libchaber (P. 45) CONTRATS SPECIAUX Contrats aléatoires ? Assurance et garantie des vices cachés - par Fabrice Leduc (P. 68) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? La saisine du juge de l'homologation, talon d'Achille de la transaction homologuée - par Nicolas Cayrol (P. 88) Droit de la consommation ? Ni consommateur, ni professionnel, mal protégé suis - par Garance Cattalano (P. 107) ? Garantie légale de conformité : applicable uniquement en cas de vente, elle ne l'est pas en présence d'un contrat d'entreprise - par Jérôme Julien (P. 111) Droit de la concurrence ? Rupture brutale des relations commerciales dans le secteur audiovisuel - par Jean-Christophe Roda (P. 114) Droit administratif ? Nouvelles récentes d'une illustre vieillarde : la théorie de l'imprévision - par Charles-André Dubreuil (P. 121) COLLOQUE ? Les rencontres de droit des contrats (P. 141) DOSSIER ? Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux (P. 203)

04/2023

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Droit

Les sociétés de construction devant la loi pénale

Mireille Delmas-Marty a soutenu sa thèse de doctorat portant sur Les sociétés de construction devant la loi pénale en 1969 à l'université Paris II, sous la direction de Robert Vouin. Elle s'était intéressée à une discipline nouvelle, dont relevaient les scandales immobiliers de l'époque, le droit pénal des affaires. Robert Vouin avait relevé le caractère déjà précurseur de ses travaux : " Par son objet même, l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty introduit son lecteur au coeur du droit de la construction, c'est-à-dire d'une branche du droit née, de nos jours, de la crise du logement, de l'activité des constructeurs face à cette crise et de la nécessité d'imposer un minimum d'ordre et tout d'abord d'honnêteté, à l'exercice de cette activité, dont l'aspect financier fait naître autant de tentations qu'il pose de problèmes ". Et de poursuivre : " Le droit de la construction n'est ici étudié que du point de vue des sociétés de construction. L'auteur y a trouvé l'occasion d'aborder le droit des sociétés, complexe en lui-même, dans l'une de ses applications les plus nouvelles, particulièrement propre à en souligner certains aspects ". L'édition originale de cette thèse a été publiée en 1972, aux éditions LGDJ dans la Bibliothèque de sciences criminelles (tome XIV). Très remarquée, elle rejoint aujourd'hui la collection des Anthologies du droit.

04/2019

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Droit international public

Droit de l'Ukraine

Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant". Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de l'Ukraine, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Avec la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant", chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

02/2024

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Philosophie du droit

Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu. Pouvoir et contre-pouvoirs

Les Mélanges Pouvoir et contre-pouvoirs sont réalisés en l'honneur de Bertrand Mathieu, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1. Agrégé de droit public en 1988 après une thèse consacrée aux validations législatives, le professeur Mathieu a enseigné à l'Institut d'études politiques de Lyon puis à l'Université de Bourgogne avant de rejoindre l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'y développer l'essentiel de sa carrière. Celle-ci se caractérise tant par la diversité des fonctions qu'il a exercées que par la richesse et la variété des thèmes de recherche qu'il a explorés, ceux-ci et celles-là s'alimentant mutuellement. Profondément universitaire, Bertrand Mathieu a toujours eu le souci de la transmission, d'une part en formant ses étudiants et en accompagnant ses doctorants, d'autre part en valorisant ses compétences au service de la société - il a ainsi présidé l'Association française de droit constitutionnel, il a siégé dans deux comités de réflexion sur la révision des institutions (la Commission Avril et le Comité Balladur), il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature puis conseiller d'Etat en service extraordinaire, il est encore aujourd'hui membre de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe. Ses thèmes de recherche, au coeur des confluences du droit constitutionnel et du droit administratif mais aussi du droit public et du droit privé, ont porté sur des sujets classiques (l'Etat, la démocratie, le pouvoir, les contre-pouvoirs, la liberté) qu'il a renouvelés par une approche personnelle et souvent avant-gardiste, inscrite dans les enjeux des évolutions contemporaines. Mais le professeur Mathieu est aussi reconnu pour avoir investi des questions nouvelles d'une grande profondeur, comme celles relatives à la bioéthique, qu'il a enrichies de son analyse de juriste rigoureux et de son regard d'humaniste. Le professeur Mathieu est ainsi un penseur émancipé des frontières du droit comme des classifications académiques, un universitaire engagé auprès de ses étudiants, de ses collègues et des différentes institutions qu'il a servies, un juriste libre et précurseur. La diversité des contributions au sein des Mélanges qui lui sont offerts témoigne de son rayonnement et du caractère stimulant de ses réflexions, que ses pairs, élèves et amis ont entrepris de prolonger pour lui rendre hommage.

12/2023

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Droit

Droits du travail, emploi, entreprise. Mélanges en l'honneur du Professeur François Gaudu

Professeur à l'Ecole de droit de Paris 1 - Sorbonne François Gaudu nous a quitté le 3 janvier 2012, à 59 ans . Sa vie fut bien trop courte, elle ne fut jamais petite. Agrégé d'histoire en 1977 , il entreprend des études de droit puis rédige sa thèse sous la direction de Gérard Lyon-Caen "L'emploi dans l'entreprise privée : essai de théorie juridique" . Docteur d'Etat en 1986 , nommé maître de conférences à Paris I - Sorbonne en 1987 il est reçu en 1988 3° au concours d'agrégation de droit privé Nommé à l'université du Maine , il participe à compter de 1992 à la fondation de celle de Cergy-Pontoise Nommé à Paris I - Sorbonne en 1996 , il dirige le D. E. A de droit social devient membre de son Conseil d'Administration et assume la direction de l'UFR 26 "Etudes Juridiques Générales" entre 2002 et 2011 Il a rédigé avec Raymonde Vatinet le "Traité des contrats de travail : contrats individuels , conventions collectives et actes unilatéraux" (LGDJ 2001) Puis en 2006 son manuel de "Droit du travail" (Dalloz) Ce parcours de brillant juriste ne lui a jamais fait oublier ses préoccupations premières. Comment mieux faire fonctionner cette société qui se replie sur elle-même ? Entre 1983 et 1998 , il est rapporteur du Comité "Droit , changement social et planification" au Commissariat Général au Plan De 2009 à 2012 , Président de l'Association Française de droit du travail . Quelques titres d'articles parus dans la revue "Droit social" évoquent cet esprit ouvert , mais pas béant "Quelques incidences du changement de phase démographique" (Dr. soc. 2005. 35) ; "Libéralisation des marchés et droit du travail" (Dr. soc. 2006. 505) ; "La Sécurité sociale professionnelle, un seul lit pour deux rêves" (Dr. soc. 2007. 393). "Erosion ou refondation du droit du travail ? " (Dr. soc. 2008. 267). "La religion dans l'entreprise" (Dr. soc. 2010. 65) . Ses nombreux amis , français et étrangers (François Gaudu était passionné de droit comparé , en particulier du droit du travail allemand , américain , mais aussi chinois) offrent ces Mélanges à sa femme Elizabeth , et à ses enfants Guillaume, André, Jenny et Victor .

06/2014