directive droit auteur Europe

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

Les regards des industries culturelles, ce 2 février, étaient rivés sur le Conseil de l'Union européenne, et plus particulièrement en direction du Conseil des représentants permanents (Coreper). Ce dernier examinait le IA Act, projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle, et la France faisait de la résistance, en tentant de bloquer un texte jugé trop contraignant...

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

Après plusieurs mois de négociations, avec des phases parfois houleuses, les instances européennes se sont entendues sur un « AI Act », une régulation du secteur et des technologies liés à l'intelligence artificielle. Les détails du texte ne sont pas encore connus, ce qui rend le Conseil des écrivains européens sceptique...

L'Union européenne serait-elle la meilleure alliée des auteurs ? Le Parlement européen, réuni en session plénière depuis le 20 novembre dernier, a adopté mercredi une initiative législative pour améliorer les conditions de travail des créateurs, en harmonisant les législations des pays membres. Le lendemain, il votait aussi une augmentation du budget du programme Europe Créative, orienté vers le secteur de la culture.

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

Le « Dieu du manga », Osamu Tezuka, est décédé en 1989, laissant derrière lui des classiques comme les séries Astro le petit robot, Bouddha ou L’Histoire des 3 Adolf. Un autre de ces mangas devenu une référence du genre est Black Jack, publié dans l’hebdomadaire Shonen Champion entre 1973 et 1983. 40 ans plus tard, il ressuscite, non par l’entremise du chirurgien génial, personnage principal de l’œuvre, Kuro Hazama, mais GPT-4 et Stable Diffusion…

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.

L'usage et le développement des outils d'intelligence artificielle se répandent, un peu partout dans le monde. Aux États-Unis comme en Europe, le droit est contraint de répondre à des questions relatives à la titularité des créations des IA, mais aussi à l'exploitation des œuvres par les machines.

Fin décembre, auteurs et éditeurs signaient un nouvel accord après quelque 18 mois de négociations houleuses. Sous l’égide du ministère de la Culture, accompagné par le professeur Pierre Sirinelli, le document apportait un peu de fraîcheur au cadre juridique des relations contractuelles. En marge de la signature, la locataire de Valois revenait également sur un petit accrochage juridique récent…

EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail. 

Le recours contentieux du Comité pluridisciplinaire des artistes auteur (CAAP) et de la Ligue des auteurs professionnels contre l’État avait comme une odeur de soufre. L’affaire opposait les organisations d’artistes-auteurs au ministère de la Culture, autour de la rémunération des créateurs. Une audience proportionnelle, quoique, mais surtout, eminement peu appropriée.

Si la traduction est la langue de l’Europe, selon le mot d’Umberto Eco, comment les traducteurs vivent-ils leur métier ? Entre mai et juillet 2021, le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) a monté une grande enquête. 27 structures ont répondu, au nom de quelque 10.000 professionnels. Une cartographie globale, qui apporte de nombreux questionnements.

Elle était présentée en avant-première lors du congrès annuel de l'Association des Bibliothécaires de France. L'étude sur le prêt numérique réalisée par le Bureau européen des associations de bibliothèques, de l'information et de la documentation (Eblida) est désormais publiée en intégralité. Ce panorama des systèmes de prêt se présente comme un rapport d'étape, pour faire le point sur la situation dans plusieurs pays de l'Union européenne.

Scout agent, Anastasia Lester avait une connaissance du marché du livre en Russie complète. Une véritable référence pour l’industrie, et un regard des plus exigeants sur son métier. Elle avait fondé l’agence qui porte son nom, Lester Literary Agency & Associates, en janvier 1999, au sortir d’un Master à la Sorbon, Paris 3. Et l’on apprend son décès, des suites d’une longue maladie, ce 19 juin.

Dans l'État du Maryland, un projet de loi, qui garantirait aux bibliothèques publiques le droit d'octroyer des licences et de prêter des livres électroniques mis à la disposition des utilisateurs, a été validé en juin 2021. Cette loi exige que tout éditeur proposant de concéder sous licence « un produit littéraire électronique », concède également, là aussi sous licence, le contenu aux bibliothèques publiques « à des conditions raisonnables ». Cela permettraient aux utilisateurs de la bibliothèque d'y avoir accès. Le projet de loi devrait entrer en vigueur en janvier 2022.

Le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) a obtenu les réponses de 27 de ses membres sur les usages en matière de contrats dans leurs pays respectifs. Les éléments dessinent une situation peu protectrice pour les traducteurs littéraires, où les rémunérations sont limitées et pas vraiment transparentes.

Le Conseil des écrivains européens annonce avoir procédé à l'élection de son bureau, de manière dématérialisée, au cours de son assemblée générale annuelle, le 7 juin dernier. Maïa Bensimon, responsable juridique de la Société des Gens de Lettres (SGDL) a été élue vice-présidente de l'organisation. L'autrice allemande Nina George reste présidente.

Ricardo Franco Levi, président de l’AIE, a présenté aux institutions ses propositions : lutter contre la pauvreté éducative, soutenir la demande et stimuler la lecture, ainsi qu’agir pour une industrie du livre plus durable, verte et internationale. 

Le gouvernement français se lance concrètement dans la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, comme l'indique la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020. Cette dernière laisse un délai de 6 mois maximum pour la prise d'une ordonnance. Elle affirmera la responsabilité pénale des services de communication au public en ligne « dont l'objet principal est de porter atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins ».

L’Europe dispose donc d’un potentiel d’innovation, qui passera par un plan d’action. Ce dernier s’articule autour la propriété intellectuelle, « afin de soutenir la reprise et la résilience » au sein de l’UE. Voici le message que la Commission a fait passer ce 25 novembre. Avec la perspective que le droit d’auteur a besoin d’être renforcé.

Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne, ouvrant ainsi un « trio de présidences » avec le République tchèque et la Suède, cette année-là. Cette responsabilité importante sera l'occasion d'évoquer la culture, à travers la politique européenne. Mais aussi d'utiliser la culture pour « faire vivre l'Europe » en France, dès 2021. 

À l’occasion d’une conférence de presse de l’État fédéral, ce 17 juin, il a été indiqué qu’en Allemagne, les manifestations de masse resteraient interdites. Jusqu’au 31 octobre prochain, tout rassemblement public et festival de rue est concerné. Cependant, une dérogation est accordée aux foires commerciales — et celle de Francfort peut donc souffler.

Particulièrement touché par la crise sanitaire et économique, mais aussi par la période de confinement, le secteur du livre européen se prépare à des temps difficiles, alors que, dans chaque pays, les aides au secteur se déploient plus ou moins. La Fédération des associations européennes d'écrivains (European Writers’ Council, EWC) a interrogé auteurs et traducteurs pour proposer un aperçu de la situation générale, à travers l'Europe.

La pandémie a frappé, et les États impuissants confinent leurs populations pour éviter une propagation plus violente encore. En Europe, on déplore quelque 26.500 morts, et le Fonds monétaire international voit poindre « une profonde récession » pour cette année. Des réflexions d’une intelligence remarquable et de l’analyse de haute voltige. Passons.

Toutes les composantes de la chaine du livre sont touchées par le coronavirus, et, en conséquence, se tournent vers les pouvoirs publics, pour soutenir des maillons plus faibles. Cet appel s'adresse également aux institutions européennes, par le biais de la Fédération des éditeurs européens (FEE), qui expédie un courrier à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Mariya Gabriel, commissaire à la Culture de la Commission.

Contrairement à d'autres pays d'Europe, et notamment à ses proches voisins, le Royaume-Uni a décidé d'adopter une stratégie bien différente pour faire face à l'épidémie de coronavirus. L'« immunité collective » doit permettre de vaincre le virus après la contamination et la guérison d'environ 60 % de la population. Les librairies et les bibliothèques restent donc ouvertes, mais l'inquiétude est de mise.

Parmi les points de friction de la révision du droit d’auteur par l’Europe, plusieurs articles sont ressortis malgré leur incongruité. Notamment sur la question des dispositifs de filtrages que les plateformes devraient appliquer. Peu clair, voire pas du tout.