Vereniging Openbare Bibliotheken

En Europe comme aux États-Unis, les éditeurs vendent aux bibliothèques des licences permettant le prêt de livres numériques. Le coût de celles-ci est jugé prohibitif, et les conditions d'utilisation trop restrictives, par les professionnels et certaines organisations. Deux d'entre elles réclament l'application d'un même cadre de prêt pour les formats imprimés et numériques.

DÉCRYPTAGE – Le 27 novembre 2017 s’est tenue à la bibliothèque Françoise Sagan, à Paris, une réunion de l’ABF Île-de-France, au cours de laquelle est intervenu Lionel Maurel pour faire le point sur le prêt numérique en bibliothèque. Ayant été convié, j’ai pu suivre cette présentation synthétique et éclairante.

DECRYPTAGE – Le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre du prêt de livres numériques en bibliothèque continuera de faire couler de l’encre. Le Bureau européen des associations de bibliothèques, d’information et de documentation, EBLIDA, vient de livrer son analyse de la décision. Et comme on peut s’y attendre, elle ne cadre pas vraiment avec les avis des instances d’ayants droit.

La journée Biblidroit se déroulait aujourd'hui à la médiathèque Françoise Sagan, pour évoquer divers sujets juridiques autour des activités des bibliothèques. Avec un important sujet sur le tapis : le prêt de livres numériques, récemment étudié par la Cour de Justice de l'Union européenne. Et dont l'arrêt rendu en novembre sur le sujet n'a pas fini de faire couler de l'encre.

DÉCRYPTAGE – La question du prêt numérique en bibliothèque était au cœur de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Partant d’une demande de décisions préjudicielle posée par les Pays-Bas, la CJUE vient de frapper très fort. C’est une partie du modèle économique que l’on remet ainsi en cause. 

Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient de confirmer les conclusions de l’avocat général : pour ce qui concerne le prêt de livres, le format numérique est semblable au papier, sous certaines réserves. 

Ce 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne rendra un arrêt dans l’affaire Vereniging Openbare Bibliotheken (NL), ou C-174/15 de son petit nom. L’enjeu est de définir si le prêt d’un livre numérique est comparable à celui d’un ouvrage imprimé. 

La semaine passée, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a publié ses conclusions sur une affaire opposant la Vereniging Openbare Bibliotheken, organisation représentative des bibliothèques néerlandaises, à Stichting Leenrecht, chargée de collecter la rémunération des auteurs. Les bibliothécaires demandaient la mise en place d'un droit de prêt numérique similaire au prêt papier, et l'avocat général semble convaincu par l'idée, au grand dam de l'édition européenne.

Quand la Cour de justice de l’Union européenne parle, il convient de l’écouter. Et elle vient de s’exprimer sur le prêt de livres numériques en bibliothèque, après avoir été saisie par la Vereniging Openbare Bibliotheken, organisation représentative des bibliothèques néerlandaises. Dans ses conclusions, l’avocat général Maciej Szpunar a considéré qu’entre livre numérique et papier, les conditions de prêt étaient comparables. Léger malaise...

L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht). Les bibliothécaires souhaitaient pouvoir prêter des livres numériques comme des livres papiers : la Cour d'appel a posé de nouvelles questions à la Cour de Justice de l'Union européenne, pour trancher.

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

La nouvelle vient tout juste de tomber : les Pays-Bas vont s'ouvrir au prêt de livres numériques prochainement, suite à l'accord qui a été signé entre éditeurs du pays et bibliothèques locales.