URSSAF Auteurs Agessa

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

L'organisme chargé de la sécurité sociale des auteurs, l'Agessa, avait pris les éditeurs la main dans le sac : en rémunérant directeurs et directrices de collection selon le régime des artistes auteurs, ils se rendaient coupables de fraude vis-à-vis de leurs obligations fiscales. La maison de L'arabe du futur, les éditions Allary, n'a pas coupé à un important rattrapage de ses cotisations, s'élevant à plus de 200.000 €...

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse lance une action collective face aux insuffisances supposées de l’Urssaf Limousin, dont dépend l’association, et du fait de « l’inaction des ministères de tutelle ». Dans cette optique, elle invite chacun de ses adhérents, « qui rencontre une difficulté non résolue », à saisir le Défenseur des Droits.

En cette veille de remaniement ministériel, la Charte, association de défense des droits des auteurs et illustrateurs jeunesse, profite de l'occasion pour alerter sur le recul de la condition des artistes et écrivains. Rapport Racine, contrat de commande, rémunération : l'association demande, dans une tribune reproduite ci-dessous, « plus de vitalité et de sécurité pour la création ». 

En refusant de signer un protocole d’accord portant sur de nouvelles négociations, le Syndicat national de l’Édition a mis un terme à dix mois de négociations autour de la rémunération des auteurs. Ces derniers, malmenés par cette décision, exhortent le Ministère de la Culture à lancer sans plus attendre la mission sur la rémunération. Et ce, avant que Roselyne Bachelot ne doive respecter son devoir de réserve, qui débute dans un peu moins de 7 heures... 

Au terme d’un gloubiboulga sans nom, dix mois de négociations ont volé en éclat : le Syndicat national de l’édition, refusant de signer un protocole d’accord portant sur de nouvelles négociations. Un accord qui devait d’ailleurs être signé avec Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et les organisations d’auteurs. Mais désormais, l’interprofession se retrouve le bec dans l’eau.

Le Conseil d'État vient de donner raison aux syndicats d'artistes-auteurs en condamnant le ministère de la Culture pour excès de pouvoir. La décision, rendue en octobre dernier, est quasiment passée aux oubliettes, tant le sujet est sensible. De fait, l’arrêt du Conseil d’État indique en substance que, sur les questions de sécurité sociale, les organismes de gestion collective ne représentent pas les artistes-auteurs. Oups.

La Société des Gens de Lettres (SGDL) invite à signer une pétition, lancée par un collectif d’auteurs, afin de permettre aux hommes et femmes de lettres « d’être entendus, enfin, par l’URSSAF et ses tutelles administratives ». Dans un communiqué, reproduit ici dans son intégralité, l’organisme partage son inquiétude.

Parce qu'un peu d'histoire ne fait jamais de mal, surtout à une époque de contre-vérités rapidement disséminées, Gilles Kujawski, ancien commercial d’Editis, militant à La France Insoumise nous propose un retour dans le temps. Et de ramener de ce voyage quelques éléments pour éclairer le présent. Voire, qui sait : trouver des perspectives pour consolider la chaîne du livre dans son ensemble.  

ActuaLitté reproduit ici une lettre ouverte de l’intersyndicale signée par 20 organisations professionnelles d’artistes-auteurs. Datée du 8 avril, elle concerne l’une des rares promesses de la ministre Roselyne Bachelot sur un Observatoire des métiers. Une annonce qui semble déjà fortement compromise compte tenu de la méthodologie du ministère, analysent-elles.

La semaine dernière, le ministère de la Culture a dévoilé, d'une manière assez discrète, 15 premières mesures qui doivent « améliorer les conditions de création des auteurs ». Les principaux intéressés ne cachent pas leur déception : la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse y voit ainsi « le coup de grâce au rapport Racine ». Nous reproduisons ci-dessous le message diffusé par l'organisation.

Il n’y aura pas de confinement du week-end, ainsi l’a voulu Emmanuel Macron. Voilà qui laissera plus de temps encore aux ministres interpellés par une vingtaine d’organisations professionnelles, sur la question des cotisations sociales. Un courrier enlevé et senti, qui remet l’église au centre du village. Leur texte est ici relayé dans son intégralité.

EXCLUSIF – « Madame la ministre… » En recevant le courrier signé par 23 organisations d’auteurs, Roselyne Bachelot a dû imaginer que son week-end de Saint-Valentin allait virer à la Saint-Barthélemy. Et pourtant non : à l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains, un courrier a été communiqué à la ministre et aux différents services concernés par le dossier Agessa. Celui qui porte sur la retraite des auteurs.

Invités par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, plusieurs représentants du secteur du livre ont fait le point sur l'impact de la crise sanitaire, mais aussi évoqué l'après Covid-19, et l'avenir général de la filière.

Il y a un an, 3500 créateurs de tous secteurs confondus signaient une tribune dans Le Monde pour demander l’application du Rapport Racine. Du jamais vu dans l’industrie culturelle. Un an plus tard, où en est-on ? L’espoir d’un véritable statut pour les artistes-auteurs semble enterré.

Le régime des artistes-auteurs a connu une évolution sensible avec le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020. Au sein de ce texte très attendu, des précisions sur la rémunération des directeurs de collection, dont le paiement sous le régime des artistes-auteurs avait été remis en cause par l'Agessa et le Conseil d'État. Ce texte légaliserait finalement cette pratique, mais de nombreuses questions demeurent...

Les derniers témoignages d’autrices diffusés dans ActuaLitté pointent du doigt les errances du système actuel de sécurité sociale pour les auteurs. D’une complexité à toute épreuve, avec une absence quasi totale d’informations : Kafka en mangerait son chapeau. Et pour y répondre, un unique moyen : se prendre en main tout seul.

La promesse du gouvernement ? Améliorer la condition des artistes-auteurs ! Pourtant, nous vivons un enfer sur tous les fronts. L’un de nos nombreux problèmes actuels est notre régime de sécurité sociale. D’une part en raison des graves dysfonctionnements imputés à l’Agessa ces 40 dernières années, d’autre part dans un souci de simplification administrative, début 2020, le recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs a basculé vers l’Urssaf Limousin. À cause de cette transition mal gérée, notre situation déjà difficile est devenue cauchemardesque. 

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

Représentativité. C’est le sujet des prochaines réunions de concertation entre le ministère de la Culture et les auteurs. La question est brûlante depuis plusieurs mois, mais la récente publication du document L’impossible dialogue social, de la Guilde française des scénaristes a percé l’abcès : les auteurs veulent accéder à la démocratie sociale. La première réunion s'est tenue ce 24 septembre. Est-ce enfin la garantie des élections professionnelles tant attendues pour la profession ?

Les artistes-auteurs contre-attaquent : s'estimant victimes d'un « déni de démocratie » en matière de gouvernance de leur régime social, ils dénoncent aujourd'hui une situation française qui irait à l'encontre des règles nationales et européennes en matière de liberté syndicale. La Guilde des scénaristes, syndicat professionnel, publie un document accablant, qui vise l'État et déplore la place trop importante des organisations de gestion collective dans le dialogue social.

L'assemblée générale annuelle de l'ATLF s'est tenue cette année à distance. Les votes ont été clos le 19 juin dernier. Les membres ont procédé à l'issue de l'assemblée générale à l'élection d'un nouveau bureau.

Le statut social des auteurs publiés par des maisons traditionnelles alimente les conversations et suscite les plus vives inquiétudes. À l’Assemblée nationale, on s’en préoccupe. De même que ceux autopubliés, car finalement, les enjeux pourraient être les mêmes. Ou sensiblement proches...

16 organisations professionnelles d’artistes-auteurs tirent la sonnette d’alarme. Avant les mesures de confinement, une concertation était en cours entre les ministères des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Culture. Le sujet ? Le régime social des artistes-auteurs, connu pour un demi-siècle de défaillances. Mais le projet actuel de décret irait contre les préconisations du rapport Racine...

Dans le JDD de ce mois, Tatiana de Rosnay livre un entretien intime sur le confinement et la sortie de son dernier roman, Les fleurs de l’ombre. Présidente d’honneur de la Ligue des auteurs professionnels, la romancière profite de cette occasion pour alerter sur la situation critique des artistes-auteurs : « Nous demandons que l’État change ses méthodes ».

Qu’en est-il de l’aide d’urgence à destination des auteurs ? Un million d’euros confié par le Centre national du livre à la Société des Gens de Lettres, sous couvert d’une convention que personne ne souhaite dévoiler. En dépit des multiples sollicitations, aucun des deux organismes n’a apporté de précisions réelles. Alors, il faut chercher les chiffres ailleurs…

Depuis le début de la crise, une dizaine d’organisations professionnelles tirent la sonnette d’alarme : la gestion « par secteur de diffusion » de l’ensemble des artistes auteurs s’annonçait aussi compliquée qu’inéquitable. Alors que les multiples fonds et guichets délégués par le ministère de la Culture deviennent opérationnels, le premier bilan laisse pantois.

Muet comme une carpe sur le sujet, le ministère de la Culture a pourtant décidé d’encourager le maintien des directeurs de collection. Rémunérés sur la base du droit d’auteur — comme des écrivains… —, ces derniers sont victimes depuis des dizaines d’années d’un vice de forme. Que l’Agessa avait entériné en 2010, avant d’y revenir en juillet 2017. Mais quelles sont les portes de sortie ?

« Longtemps, je fus directeur de collection de bonne humeur », dirait-on en mâchouillant une madeleine, avec tasse de thé. Parmi les annonces les plus ubuesques du ministre de la Culture, suite au rapport Racine, la situation des directeurs de collection laisse sans voix. Surtout que la Cour de cassation vient de publier un arrêt des plus limpides, en lien avec le sujet.

Les 13 et 14 mars prochain, plusieurs organisations proposent un hackathon d’une durée de 24 heures au Labo de l’édition. Juristes, universitaires et avocats seront présents aux côtés des auteurs pour échanger et réfléchir sur la manière de réinventer la protection de leurs métiers dans les secteurs du livre, mais aussi de l’audiovisuel.