La Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Alors que la « Commission IA » remettait son rapport au Président de la République le 13 mars 2024, les réactions continuent d'affluer concernant le positionnement de la France face aux enjeux de l'intelligence artificielle. Si des associations de traducteurs telles que En Chair et en Os et l'Association des traducteurs littéraires de France appelaient à sauver « le geste humain », une nouvelle tribune d'un collectif rassemblant divers acteurs des milieux culturels salue, elle, « un rapport équilibré ».

Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté l'IA Act, faisant ainsi de l'Union une pionnière en matière d'encadrement des technologies liées à l'intelligence artificielle. Ce même jour était remis à Emmanuel Macron un rapport sur le sujet, qui fournit quelques indications stratégiques plus spécifiques sur les contenus protégés par le droit d'auteur.

Quelles avancées ont été réalisées et quelles disparités demeurent entre les femmes et les hommes dans le domaine de la culture ? L'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication publie sa douzième étude annuelle, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

Quelques jours après une missive adressée à Rachida Dati pour l'exhorter à garantir « l'avenir du droit d'auteur » face au développement de l'intelligence artificielle, les industries culturelles maintiennent la pression. Elles communiquent cette fois avec Gabriel Attal, directement, pour faire part de leurs inquiétudes et solliciter « un échange sans délai ». Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé au Premier ministre, ce 25 janvier 2024.

Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l'organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

Les négociations européennes autour de l'AI Act, texte censé encadrer le développement et l'usage des technologies d'intelligence artificielle, sont plus mouvementées que prévu. Des pays membres, dont la France, souhaitent désormais limiter l'intervention de l'Union, pour ne pas freiner la compétitivité des acteurs européens. Des organisations du secteur de la culture s'inquiètent de cette analyse, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Le député Les Républicains Jean-Louis Thiériot, lui-même auteur de plusieurs ouvrages, s'inquiète des réécritures d'œuvres littéraires récemment observées dans le monde anglo-saxon. Pour éviter que Molière ne subisse le même sort que Ian Fleming, Roald Dahl ou Agatha Christie, il a déposé une proposition de loi « visant à protéger l’intégrité des œuvres des réécritures idéologiques » à l'Assemblée nationale.

À l'occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, l'Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication a publié son rapport pour l'année 2023, scrutant les données de 2022. Si la consécration artistique et l'accès aux moyen de production réserve plus de place aux œuvres des autrices, ces dernières restent moins bien loties en matière de rémunération.

Prix Nobel de littérature 2014, l'écrivain Patrick Modiano, âgé de 77 ans, a été fait Commandeur de la Légion d'Honneur à l'occasion de la fin d'année 2022. Il est accompagné, au sein de cette promotion, par d'autres confrères et consœurs auteurs.

Georges Forestier, professeur de littérature et historien des formes littéraires, poursuit en justice la Comédie-française. En cause : une « violation de ses droits d’auteur » concernant sa reconstitution de la version originale du Tartuffe ou l’hypocrite de Molière. Le spécialiste du dramaturge français estime devoir toucher des droits sur la pièce pour son travail sur l’œuvre originelle. La compagnie de la place Colette, de son côté, réfute.

Succédant à Jean-Xavier de Lestrade, qui avait été élu en 2020, la romancière, scénariste et éditrice Anne Rambach a été élue, ce 23 juin 2022, à la tête de la SACD. Les administrateurs et administratrices ont aussi désigné Catherine Anne, autrice d’œuvres dramatiques, comme première vice-présidente de la SACD. 

« Comment devient-on millionnaire, dans l’édition ? En commençant milliardaire. » Cette proverbiale plaisanterie n’ouvrira certainement pas les échanges du 8e forum Entreprendre dans la culture. Dommage. Ce dernier se déroulera du 27 au 30 juin, à l’École nationale supérieure d’architecture, de Paris-Belleville. Avec une première journée, entièrement en webinaire.

#Presidentielle2022 — La fin de la collecte des parrainages approchant, le paysage politique de cette élection présidentielle se précise. Les acteurs du secteur du livre multiplient les appels aux candidats et candidates : la Société civile des auteurs multimédia (Scam), organisation de gestion collective, propose huit « mesures-phare pour la culture ».

#Presidentielle2022 — L'approche du premier tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, pousse les uns et les autres à avancer leurs doléances. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), organisme de gestion collective, figure parmi les premiers à dégainer, avec différentes propositions relatives, notamment, aux auteurs. 

L'écrivain René de Obaldia est mort à l'âge de 103 ans, a annoncé ce jeudi 27 janvier à l'AFP l'Académie française. Membre de l'auguste institution depuis 1999, il prit le fauteuil n°22 de Julien Green. Le poète et dramaturge, né en 1918, publia en 2011 chez Grasset l'intégrale de son œuvre théâtrale, un volume de 1300 pages, avant son ultime oeuvre en 2017, Perles de vie, toujours chez Grasset.

La CISAC, Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, a publié un rapport 2020 particulièrement attendu, car rendant compte de la première année de la crise sanitaire mondiale. Si les collectes mondiales accusent le coup des confinements et annulations de représentations publiques, la littérature se distingue avec un montant en hausse (208 millions €, + 5,3 %).

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère de la Culture publie l'édition 2021 de l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans le domaine de la culture et de la communication. « De l’entrée dans la vie active à la reconnaissance de leur talent, la déperdition reste forte », indique encore ce rapport annuel.

La reconduction de la fermeture des lieux culturels, annoncée par le gouvernement dès le 10 décembre dernier en conférence de presse, a contrarié et déçu les professionnels du secteur. Les auteurs du théâtre, notamment, vont faire entendre leur voix par une procédure « référé-liberté » auprès du Conseil d'État et des manifestations.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient conseiller le ministère de la Culture pour guider au mieux sa politique et ses décisions en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Il réunit des membres de droit, des personnalités qualifiées, un représentant des établissements publics patrimoniaux, mais aussi des représentants des professionnels. Un arrêté vient préciser les organismes présents, pour cette dernière catégorie.

Xavier Jaillard, chancelier de l'Académie Alphonse Allais, annonce les résultats suivants pour les prix Jules Renard - 4è édition et des prix René de Obaldia (prix de la forme courte) - troisième édition. En tout, six récompenses décernées. La cérémonie de remise des prix et de leurs trophées aura lieu à Paris dans les salons de la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs  Dramatiques, dès que la situation sanitaire le permettra.

La sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen, vient d’enfoncer le clou sur la question de la représentativité. Alors que dans le rapport Racine, était posé noir sur blanc l’instauration d’élections pour les artistes-auteurs, Franck Riester avait simplement balayé l’idée. Pourquoi ? Le locataire de la rue de Valois ne s’en expliqua jamais. Quid de la position de Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de la Culture ?

Le 27 août dernier, au ministère de la Culture, le Premier ministre Jean Castex assurait concrétiser « la solidarité et le soutien du gouvernement au secteur du spectacle vivant ». Pour les auteurs dramatiques, dont les revenus ont été fortement touchés par la crise du Covid, l'annonce d'une aide de 12 millions €, à laquelle s'ajoutent 30 millions € pour la commande artistique, est la bienvenue, mais les détails manquent encore.

Dans un communiqué, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) annonce l'élection du réalisateur Jean-Xavier de Lestrade en tant que président de l'organisme de gestion collective. Denise Chalem, autrice de théâtre, a été élue première vice-présidente de la SACD.

Six sociétés d'auteurs, SGDL, ADAGP, SACD, Sacem, Saif et Scam, ouvrent un site, mesdroitsdauteur.com, pour faciliter la déclaration fiscale des auteurs. Une plateforme proposant vidéos et fiches explicatives, ainsi qu'un glossaire, pour faciliter au maximum cette étape rébarbative et particulièrement compliquée de la vie d'auteur.

Samantha Bailly est écrivaine, scénariste et vidéaste. Présidente de la Ligue des auteurs professionnels et vice-présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, elle prend la parole dans une tribune engagée pour formuler une demande simple : à quand une case pour les artistes-auteurs ?

Double annonce pour la Société des Auteurs Compositeurs Dramatique. À l’issue de leur assemblée générale, la plus ancienne des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs dresse un bilan en chiffres pour l’année 2017 et annonce les résultats des élections pour l’année à venir. Sophie Deschamps a été élue présidente.

La SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, organisme de gestion collective représentant des éditeurs, s'était lancée dans la mise en place de perceptions au titre des lectures publiques. Elle estimait que les maisons d'édition devaient être rémunérées pour ces événements autour des textes. Après des mois de négociations et devant l'absence d'accord avec les parties concernées, l'organisation jette l'éponge.

ANALYSE – En tant que scénariste, il m’arrive souvent d’écrire sur des séries d’animation adaptées d’albums ou de romans jeunesse. Et en tant qu’auteur, je suis amené à signer des contrats de droits audiovisuels. Connaissant les deux côtés du miroir, j’aimerais donc aujourd’hui répondre à cette question : pourquoi faut-il négocier ses droits audiovisuels ? 

Près de 35 organisations d’auteurs viennent d’interpeller la ministre de la Culture, Françoise Nyssen dans une lettre ouverte. Ces dernières tentent d’attirer l’attention sur la question de la hausse qui touchera la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui oppose la quasi-totalité des collectifs d’artistes-auteurs aux nouvelles dispositions macronesques sur le financement de la sécurité. 

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture publique, jusque-là assumée par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Et un courrier envoyé par le président de la SCELF à des mairies avait fait craindre aux bibliothécaires et auteurs la création d'une taxe appliquée aux lectures publiques d’œuvres protégées par le droit d’auteur organisées dans le cadre de manifestations culturelles (festivals, salons et scènes littéraires), qui pourrait concerner les bibliothèques. La SCELF a démenti face au tollé, mais un communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France vient relancer le débat.