Jean-François Sirinelli

Conseiller du ministère de la Culture pour sa politique en matière de propriété intellectuelle, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique réunit 99 membres, pour susciter le dialogue et favoriser la concertation. Parmi eux, des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques.

Législatives2022 — Dans moins d'une semaine, le premier tour des élections législatives donnera un aperçu de la composition de l'Assemblée nationale pour les cinq ans à venir. Une initiative, lancée par plusieurs militants et syndicalistes, entend engager, grâce à une Charte démocratique, un processus constituant dans tout le pays. Statut des artistes-auteurs, culture, service public : les revendications, nombreuses, serviront de socle commun à cette force politique constituante. 

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) accueille, pour une durée de trois ans, de nouveaux membres, au titre des personnalités qualifiées et des professeurs d'université, mais aussi en tant que membres d'honneur. Pour rappel, le CSPLA conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Ce vendredi 2 août, le Grand Prix littéraire de la ville d'Ajaccio, le fameux « Prix du mémorial », sera remis à Jérôme Fourquet pour son ouvrage L'archipel français, naissance d'une nation multiple et divisée, paru en mars 2019 aux éditions du Seuil. 

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique annonce l'arrivée dans ses rangs d'une nouvelle personnalité qualifiée : la professeure des universités Alexandra Bensamoun rejoint ainsi l'instance consultative, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) vient d'accueillir un nouveau membre dans ses rangs : Célia Zolynski, professeur des universités, vient d'être nommée au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, par un arrêté du 15 décembre dernier. Elle rejoint ainsi l'instance consultative du ministère de la Culture.

Dans un arrêté du 9 août 2017, le ministère de la Culture met à jour la liste des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Aucun changement à signaler, si ce n'est le départ de Laurence Franceschini.

Assumant son rôle de think tank du monde de la culture, le Forum d'Avignon a organisé, ce vendredi 10 avril, un débat sur le droit d'auteur. Penser un système de propriété intellectuelle à l'heure de la maturité numérique, une question centrale alors que le Parlement européen a confié à l'eurodéputée Julia Reda le soin de produire un rapport en lien avec la directive européenne de 2001 sur le copyright. Et ses possibles évolutions.

Deux auteures québécoises majeures ont fait trembler les plaines d'Abraham : Marie Laberge et Arlette Cousture avaient décidé de commercialiser leurs livres directement sur internet, en format numérique. Un choix que l'Association des libraires du Québec avait qualifié de « trahison », tandis que les bibliothèques déploraient que leurs usagers n'aient pas accès à ces ouvrages. 

Table ronde - Les applications contractuelles des accords auteurs/éditeurs

Les 23 et 24 octobre prochains, la Société des Gens de Lettres ouvrira son forum annuel, mettant plusieurs thématiques très contemporaines à l'honneur : droit d'auteur et copyright, intérêts communs pour les auteurs et les éditeurs, et les relations qu'ils entretiennent, ou encore, l'accord auteur éditeur qui doit faire prochainement l'objet d'une loi, suite à la signature de l'accord en mars dernier. Nous en diffusion l'intégrale présentation ci-dessous.

Le président du CSPLA, Pierre-Jean Racine, vient de confier à Me Jean Martin, la responsabilité d'une mission concernant le data mining, ou la fouille de données. Pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, cette utilisation d'oeuvres soumises au droit d'auteur pourrait nécessiter l'introduction « d'une nouvelle exception au droit d'auteur », ainsi que nous l'avions dévoilé début juillet. 

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.