Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique

Le débat autour du cloud souverain occupe désormais une place centrale dans les politiques numériques européennes. Entre promesses d'indépendance technologique et contraintes opérationnelles réelles, les États tentent de concilier ambitions géopolitiques et pragmatisme industriel. Cette tension révèle les limites d'un discours souvent détaché des infrastructures existantes.

À l’heure où un simple algorithme peut produire un roman ou un essai en quelques minutes, la question n’est plus anecdotique : si une intelligence artificielle écrit un livre, qui en détient les droits d’auteur ? Ce débat, longtemps théorique, a pris une dimension très concrète dans le monde de l’édition — et pas seulement en Chine, où l’interpénétration entre IA et maisons d’édition est déjà bien visible. 

Le Sénat français vient de dégainer un texte coup de poing contre le prétendu pillage des œuvres par l’intelligence artificielle. En inversant la charge de la preuve, un projet de proposition de loi forcerait les géants de l’IA à prouver leur innocence en matière de droits d’auteur. Une idée simple sur le papier – « coupable jusqu’à preuve du contraire » – qui suscite déjà des grincements de dents chez les start-up, et même des doutes sur sa solidité juridique.

Pour entrainer leurs grands modèles de langage, les développeurs et fournisseurs d'intelligence artificielle s'appuient sur de vastes corpus, au sein desquels se trouvent souvent des œuvres protégées par le droit d'auteur. Tandis que les négociations ouvertes avec les ayants droit sur une compensation pour cet usage patinent, une proposition de loi émerge au Sénat, autour d'une « présomption légale d'utilisation ».

Genève accueille une nouvelle structure dédiée au droit de prêt public. Créée le 2 décembre 2025, l’association Public Lending Right International (PLRI) entend rassembler, sous une même bannière, les acteurs impliqués dans la rémunération des auteurs pour le prêt de leurs œuvres en bibliothèque. L’objectif ? Favoriser le partage d’expériences, harmoniser les pratiques et accompagner les pays qui souhaitent instaurer — ou renforcer — un système de droit de prêt public.

Ah ReLIRE : des oeuvres indisponibles, numérisées sans autorisation par un opérateur privé, pour le compte de l'État... Une idée qui aura coûté plusieurs millions d'euros, avant que la justice européenne n'y mette un terme radical et définitif. Mais la société FeniXX, chargée de commercialiser les ebooks produits, n'a pas dit son dernier mot, sans trop se soucier de ce que signifie l'expression « propriété intellectuelle ».

L’intelligence artificielle représente désormais un nouvel enjeu éthique pour le monde du livre. La Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) vient de franchir une étape décisive : elle publie sa Charte sur l’intelligence artificielle, un texte fondateur qui pose un cadre éthique à l’usage de ces technologies dans l’écosystème du livre. 

En juillet 2023, le Congrès de Nouvelle-Calédonie votait à l'unanimité une proposition de loi relative à la rémunération pour copie privée. Cette exception, dans la loi française depuis 1957, encadre le versement d'une redevance aux auteurs et éditeurs par les fabricants de dispositifs d'enregistrement. Assurant agir pour la protection du pouvoir d'achat, le gouvernement a reporté à plusieurs reprises la collecte de cette taxe, décision annulée par le tribunal administratif.

Commandé par le ministère danois de la Culture, le rapport de l’Ekspertgruppe for ophavsret og kunstig intelligens, publié en septembre 2025, dresse un constat sans détour : les modèles d’intelligence artificielle, nourris de textes souvent protégés, bouleversent en profondeur la création et la diffusion culturelle. Parmi les secteurs scrutés, celui du livre apparaît comme l’un des plus exposés — et des plus symboliques — de cette mutation.

Laurent Beccaria, président du groupe Les Arènes–L’Iconoclaste, a annoncé plusieurs nominations et arrivées au sein des deux maisons. Ces changements stratégiques entendent renforcer à la fois le développement audiovisuel, l’édition d’essais et de documents, ainsi que les pôles non-fiction, histoire et bande dessinée.

Fondée en 1996, la plateforme Internet Archive, d'origine américaine, se présente comme une « bibliothèque d'Internet » dédiée à la conservation en ligne d'archives de toute sorte. Il s'y glisse parfois des œuvres sous droit, provoquant l'opposition des ayants droit et, rarement, des ordonnances de blocage. En Belgique, un des satellites d'Internet Archive, Open Library, était dans l'œil de la justice...

Mi-juillet, sept organisations belges représentant des ayants droit, notamment des éditeurs et des auteurs, ont obtenu une ordonnance de blocage de cinq sites diffusant sans autorisation des œuvres protégées par le droit d'auteur. Une décision importante, assortie d'un suivi de son exécution par le SPF Économie, afin de lutter contre le phénomène des sites miroirs.

L'entrée en vigueur du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) n'a pas convaincu les ayants droit : le 30 juillet dernier, une coalition d'organisations, réunissant notamment auteurs et éditeurs, dénonçait même une « trahison des objectifs » de cet encadrement. Pour les rassurer, Rachida Dati annonce une concertation portant sur un futur modèle de rémunération.

Par une décision rendue le 23 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris a donné gain de cause au Syndicat national de l’édition (SNE), soutenu par neuf maisons d’édition membres – Casterman, Crunchyroll, Delcourt, Glénat, Kana, Ki-oon (AC Média), Kurokawa, Panini et Pika – en ordonnant le blocage en France du site Japscan, l’une des principales plateformes pirates de lecture en ligne de mangas et bandes dessinées.

Grégoire Hanquier, des Éditions Lamy Liaisons, a été désigné ce 21 juillet 2025 président du groupe Droit du Syndicat national de l’édition. Il exercera cette fonction aux côtés de Laurence Ballet, nommée vice-présidente. Il prend ainsi la relève de Caroline Sordet, qui occupait cette responsabilité depuis décembre 2022.

Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, sénateurs, se sont penchés, au nom de la commission de la culture, sur l'épineuse question des relations entre l'intelligence artificielle et la création, à l'occasion d'un rapport d'information. Appelant à un « partage de la valeur équilibrée entre acteurs de l'IA et ayants droit culturels », ils formulent des recommandations, mais esquissent aussi une « réponse graduée » comprenant notamment une taxation du chiffre d'affaires des acteurs de l'IA, « afin de compenser le secteur culturel ».

Librinova et Les Nouveaux Éditeurs nouent un partenariat stratégique pour mieux comprendre le rôle de l'IA dans le processus d’écriture. Depuis plusieurs mois, la plateforme d’auto-édition équipe progressivement les maisons du groupe dirigé par Arnaud Nourry avec son outil de gestion de manuscrits, intégrant un module de détection des contenus générés ou assistés par IA.

Jim Shooter, ancien rédacteur en chef de Marvel Comics, s’est éteint le 30 juin 2025 à l’âge de 73 ans des suites d’un cancer de l’œsophage, a annoncé l’auteur Mark Waid sur les réseaux sociaux. Véritable architecte de la modernisation de Marvel dans les années 1980, Shooter laisse derrière lui un héritage industriel et artistique considérable, marqué à la fois par ses succès éditoriaux et ses méthodes controversées.

Porté par l’essor du numérique et l’appétit grandissant du public pour des formats d’écoute nomades, le livre audio connaît une croissance spectaculaire. Une dynamique qui s’accompagne d’une révolution silencieuse : l’arrivée des voix de synthèse, qui démocratisent la production tout en faisant vaciller les fondements artistiques du secteur. Entre opportunité technologique et menace pour les comédiens, l’édition s’interroge.

Le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a lancé une nouvelle mission pour clarifier le statut juridique des contenus créés avec l’IA. Au cœur des débats : protéger les auteurs et préserver la diversité culturelle sans freiner l’innovation technologique. Elle est confiée à Alexandra Bensamoun. Les conclusions sont attendues en juin 2026.

Il est des idées qui avancent de guingois, sous couvert d'un bon sens filant droit. Pour défendre le projet d'une rémunération pour auteurs et éditeurs taxant les ventes de livres d’occasion, on tord le bras à l'actuelle législation, comme si l’affaire était déjà entendue. Pas de chance, le droit est têtu.

En Corée du Sud, le tribunal a condamné l’administrateur de plusieurs sites pirates, dont NunuTV et OKToon, dédié au streaming de webtoons, à trois ans de prison ferme et une forte amende pour atteinte au droit d’auteur.

L’événement dédié aux passerelles entre littérature et audiovisuel fait son grand retour au cœur du Marché du Film du Festival de Cannes, les 15 et 16 mai 2025. Organisé par la SCELF (Société Civile des Éditeurs de Langue Française) en partenariat avec le Marché du Film, et avec le soutien du Centre National du Livre (CNL) et de l’Institut français, Shoot the Book ! a pour ambition de rapprocher éditeurs internationaux et professionnels de l’audiovisuel.

À l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, célébrée le 23 avril, la ministre de la Culture Rachida Dati et la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique Clara Chappaz, ont annoncé le lancement d’un cycle de concertation entre développeurs de modèles d’intelligence artificielle générative et ayants droit issus des filières de la culture et des médias. Côté participants, elles restent néanmoins encore vagues...

Les sénatrices Laure Darcos (Essonne, Les Indépendants - République et Territoires) et Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, Socialiste, Écologiste et Républicain) ont déposé au Sénat une proposition de loi relative au contrat d'édition. Le texte, qui cherche à agir sur le sujet du partage de la valeur, a d'ores et déjà obtenu l'adhésion du gouvernement.

Réalisé par la Scam et la SGDL, avec la collaboration de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et du SNAC BD, le 10ᵉ baromètre des relations entre autrices-auteurs et éditrices-éditeurs s’appuie sur les réponses de près de 1800 créateurs et créatrices de l’écrit. Ce nouveau rapport dresse le tableau des réalités professionnelles en 2025, tout en proposant une synthèse rétrospective depuis le premier baromètre, publié en 2009.

En l’espace de quelques jours, un phénomène viral inédit, baptisé « Ghibli Effect », a déferlé sur le web. Tout commence fin mars 2025, lorsque OpenAI déploie sans fanfare une nouvelle version de ChatGPT capable de générer des images dans des styles précis. Aussitôt, les utilisateurs découvrent qu’ils peuvent transformer n’importe quelle photo ou mème en scène digne des films du studio Ghibli.

Le Syndicat national de l'édition (SNE), la Société des Gens de Lettres (SGDL) et Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) assignent le groupe Meta en justice pour « contrefaçon » et « parasitisme économique ». Les organisations d'auteurs et d'éditeurs estiment que le géant de la tech a exploité, sans autorisation des ayants droit, des volumes « colossaux » d'œuvres sous droit.

#Assises2025 – Être éditeur indépendant aujourd’hui relève d’un véritable engagement, d’une démarche militante, d’une mission. Se démarquer, affirmer son originalité, légitimer son existence : autant de défis à relever au quotidien. Être éditeur indépendant, c’est proposer une autre façon d’éditer. C’est aussi une autre manière d’exister...

D'habitude espion au service secret de Sa Majesté, James Bond pourrait-il devenir un vulgaire mercenaire ? L'homme d'affaires Josef Kleindienst, promoteur autrichien, tente en effet de mettre la main sur des droits liés au personnage, en revendiquant l'utilisation de marques déposées qui n'ont pas été exploitées depuis plus de 5 ans.