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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Name: Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Author: François Fourment, Anne-Sophie Brun-Wauthier
ISBN: 9782802775140

François Fourment, Anne-Sophie Brun-Wauthier

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L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.

Par François Fourment, Anne-Sophie Brun-Wauthier
Chez Emile Bruylant

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