Le Conseil constitutionnel
Pierre Esplugas, Henry Roussillon
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
Par
Pierre Esplugas, Henry Roussillon
Chez
Editions Dalloz
Editeur
Genre
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
Paru le 21/01/2015
220 pages
Editions Dalloz
11,90 €
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