#Essais

Droit administratif des biens

Gustave Peiser

Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique. Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières. Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics). Le Mémento est destiné essentiellement aux étudiants des facultés et aux candidats qui présentent des concours administratifs.

Par Gustave Peiser
Chez Editions Dalloz

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Genre

Domaine public - Expropriation

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Droit administratif des biens

Gustave Peiser

Paru le 13/01/2005

151 pages

Editions Dalloz

15,00 €