Droit de l'urbanisme

Cette 4e édition du précis rend compte du nouveau droit de l'urbanisme tel qu'il se présente après l'importante réforme réalisée par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et ses décrets d'application. Les modifications concernent presque tous les chapitres du code de l'urbanisme et ceux relatifs à la planification urbaine ont même été complètement refondus. L'ouvrage s'efforce de mettre en perspective ces évolutions. Il prend également en compte celles résultant notamment des réformes réalisées par les lois du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. Il devrait être utile aux étudiants qui vont devoir se familiariser avec le nouveau droit de l'urbanisme et aux praticiens qui commencent à l'appliquer. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique le rendent d'un maniement facile.