Pactes d'associés et privilèges statutaires

Les pactes d'associés et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour sécuriser le financement de haut de bilan et plus généralement pour réguler le fonctionnement des sociétés et leurs opérations capitalistiques, quelles que soient leur forme juridique ou leur taille. Ces outils, au confluent du droit des contrats et du droit des sociétés, ne sont cependant pas des contrats comme les autres. La deuxième édition de cet ouvrage constitue un projet unique qui associe : la doctrine, avec des professeurs de droit, experts en droit des sociétés, des contrats et droit financier ; la pratique, avec des avocats d'affaires, rédacteurs et négociateurs de conventions ; la technologie d'une legaltech, Legal Pilot, qui permet de générer des conventions et un clausier digitalisés et personnalisables selon vos besoins ; des critères ESG et Probono, avec le soutien à Albatross Foundation pour l'éducation des jeunes au développement durable (www.albatrossglobal.org). Cet ouvrage et sa legaltech, à jour des réformes et jurisprudences récentes, intéressent donc tous les professionnels du capital investissement, les avocats, les directeurs juridiques d'entreprises et de banques, les notaires et les experts comptables. Les lecteurs y trouveront une présentation complète des règles applicables aux pactes d'associés et privilèges statutaires, pour sécuriser leur rédaction, garantir leur pérennité, prévenir et traiter les contentieux relatifs à leur exécution.