#Essais

Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international

Martin Collet, Simon Rio

Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des Etats, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l'érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s'est traduite par l'élaboration de diverses recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Union européenne (UE). Ces travaux internationaux ont abouti à de vastes réformes des règles du droit fiscal international français. A cette occasion, les dispositions destinées à lutter contre les pratiques abusives internationales ont été largement diversifiées et renouvelées. Aujourd'hui, de multiples dispositifs anti-abus aux caractères variés coexistent. Cette thèse vise à démontrer que, en l'état, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international français ne constituent pas un système parfait. Ce système ne permet pas d'assurer un équilibre satisfaisant entre deux exigences essentielles : la lutte efficace contre les pratiques abusives dans les situations transnationales et l'assurance d'un niveau raisonnable de sécurité juridique. A la lumière de deux critères de qualité, la cohérence et la proportionnalité, une conciliation acceptable des différents intérêts en présence est recherchée. Proposant plusieurs aménagements, la présente thèse consiste à suggérer, autant que faire se peut, une rationalisation des dispositifs anti-abus en droit fiscal international.

Par Martin Collet, Simon Rio
Chez Editions L'Harmattan

| 2 Partages

Genre

Droit fiscal international

2

Partages

Commenter ce livre

 

Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international

Martin Collet, Simon Rio

Paru le 29/08/2024

722 pages

Editions L'Harmattan

58,00 €