#Essais

Le Code de la justice pénale des mineurs. Du texte à la pratique

Christophe Daadouch, Carole Sulli, Alexis Vetty

Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 1er octobre 2021, combine plusieurs dispositifs : - révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur ; - simplification des mesures encourues par un mineur ; - consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs ; - généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur. L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !

Par Christophe Daadouch, Carole Sulli, Alexis Vetty
Chez Berger-Levrault

0 Réactions |

Genre

Droit

28/10/2021 638 pages 42,00 €
Scannez le code barre 9782701321240
9782701321240
© Notice établie par ORB
plus d'informations
Retrouver tous les articles sur Le Code de la justice pénale des mineurs. Du texte à la pratique par Christophe Daadouch, Carole Sulli, Alexis Vetty

Commenter ce livre