#Essais

Voisinage, quels sont mes droits ?

Name: Voisinage, quels sont mes droits ?
Author: Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lernez, Michèle Auteuil, Emmanuèle Vallas-Lenerz
ISBN: 9782809517873

Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lernez, Michèle Auteuil, Emmanuèle Vallas-Lenerz

Acheter sur Furet.com

Acheter sur Decitre.fr

Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Par Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lernez, Michèle Auteuil, Emmanuèle Vallas-Lenerz
Chez Prat Editions

1 Partages