#Essais

L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux

Hervé Ascensio, Julie Pétré

Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont été créés pour poursuivre et juger des individus accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre dans un contexte limité tant géographiquement que temporellement. Toutefois, avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux pénaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination. Cet élargissement soulève un certain nombre d'interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité ainsi qu'à son utilité. L'ouvrage présente ainsi une étude approfondie de la création et de l'utilisation de l'incrimination de l'outrage aux tribunaux pénaux internationaux. Il s'inscrit dans un contexte de multiplication des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux et met notamment en exergue les difficultés inhérentes à ce mouvement.

Par Hervé Ascensio, Julie Pétré
Chez Editions L'Harmattan

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Genre

Avocats

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L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux

Julie Pétré

Paru le 01/04/2012

149 pages

Editions L'Harmattan

18,50 €