#Essais

Guide des procurations en Europe. Convertisseur à l'usage des juristes européens, Edition 2018-2019

ANME

Cet ouvrage technique constitue la contribution de sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à respecter dans l'établissement de la procuration. Il doit son sous-titre de "Convertisseur" à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l'établissement de procurations transfrontalières. Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l'ANME.

Par ANME
Chez LexisNexis

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Auteur

ANME

Editeur

LexisNexis

Genre

Droit

06/06/2019 210 pages 32,00 €
Scannez le code barre 9782711032273
9782711032273
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