Droit de la famille. 5e édition

Introduction

1. La famille

1/ Définition. La famille n’est pas définie dans le Code civil. D’ailleurs, le mot « famille » n’y apparaît que très rarement. Aujourd’hui, seule une demi-douzaine d’articles l’emploie. Ainsi, l’art. 213 C. civ. traite de la « direction morale et matérielle de la famille », l’art. 215 C. civ. envisage le « logement de famille », les art. 217, 220-1 et 1397 C. civ. abordent la notion de l’« intérêt de la famille » et l’art. 398 C. civ. organise le « conseil de famille ». Cette relative rareté n’empêche cependant pas la famille d’être omniprésente dans le Code civil. En effet, le Code Napoléon organise et réglemente la famille avec une précision d’orfèvre alors même qu’il n’en donne aucune définition. L’explication est simple : la famille ne peut être définie en raison des mutations constantes qui l’affectent et de la grande diversité des situations qu’elle appréhende. Pour autant, il est indispensable de l’encadrer car elle constitue, avec la propriété et le contrat, un pilier fondamental de l’ordre social.

2/ Néanmoins, au fil des années, une définition juridique a pu être dégagée, tant en doctrine qu’en jurisprudence. Traditionnellement, la famille est définie comme un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Lorsqu’il résulte du mariage, le lien familial est appelé « lien d’alliance » ; lorsqu’il repose sur la filiation, il est appelé « lien de parenté ». Si le droit consacre la famille et en donne une définition, il a cependant toujours refusé de lui reconnaître la personnalité morale. La famille ne constitue pas une personne juridique distincte de celle des membres qui la composent. Le principal obstacle à cette reconnaissance vient de la composition trop mouvante du groupe familial. Toutefois, il faut admettre qu’à certains égards la jurisprudence semble s’orienter vers la reconnaissance d’une personnalité juridique autonome au profit de la famille. Le meilleur exemple reste la consécration par les juges d’une nouvelle catégorie de biens, à savoir les biens de famille (bijoux, souvenirs, sépultures, etc.). En effet, si certains biens sont ceux de la famille, il en découle nécessairement que cette dernière peut avoir un patrimoine ; or seule une entité dotée de la personnalité juridique peut avoir un patrimoine.

3/ Histoire. Au fil des années, la famille n’a cessé de changer d’aspect. En droit romain, prédominait une conception patriarcale de la famille appelée la gens : les pouvoirs du père étaient exorbitants, tant sur l’épouse que sur les enfants. Le pater familias faisait l’objet d’un véritable culte. L’Ancien Droit connaissait une conception quasi similaire de la famille. L’autorité du mari et du père en qualité de chef de la famille y était très forte. Le droit intermédiaire, celui de la Révolution française, rompit avec cette conception. Au nom des idéaux de liberté et d’égalité, l’autorité du père était affaiblie, et ce d’autant plus que, pour la première fois, le divorce fut légalement autorisé. En 1804, le Code civil vint réaliser un compromis entre la conception ancestrale de la famille et celle issue de la Révolution : d’un côté, il réaffirma l’autorité du mari et du père en le qualifiant de « seigneur et maître » de la communauté, l’épouse étant placée dans une situation d’incapacité ; de l’autre, il admit le divorce.