Continuité de revenus : la fin de la précarité pour autrices et auteurs
Voici un projet de loi presque révolutionnaire. Présenté le 31 octobre 2024 au Sénat par la sénatrice Monique de Marco (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Gironde), il vise à instaurer une allocation de remplacement destinée à garantir aux artistes-auteurs et autrices une continuité de revenus entre deux périodes d’activité.
Le 04/10/2025
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L’expression « continuité de revenus » renvoie à l’idée d’éviter les périodes sans ressources pour une catégorie de travailleurs.
Dans le cas des artistes-auteurs et autrices, leurs revenus sont par nature irréguliers et discontinus : ils dépendent de contrats ponctuels (droits d’auteur, commandes, résidences, bourses, etc.), souvent espacés dans le temps. Cela peut créer des « trous de revenus » entre deux activités rémunérées.
Garantir une continuité de revenus signifie donc mettre en place un mécanisme qui assure à ces professionnels un minimum de ressources financières stables pendant les périodes où ils n’ont pas de nouveaux contrats ou de revenus liés à leurs créations.
Simple à comprendre :
Sans continuité de revenus : un artiste peut se retrouver sans aucun revenu entre deux projets.
Avec continuité de revenus : un mécanisme d’allocation prend le relais et assure un socle de ressources jusqu’à la reprise d’une activité rémunérée.
Dans le projet de loi, cette continuité prendrait la forme d’une allocation de remplacement calculée sur la base des derniers revenus perçus, avec un plancher fixé à 85 % du SMIC brut — la gestion étant confiée à l’Unédic et à France Travail.
Son financement serait assuré par une hausse des cotisations des diffuseurs, qui passeraient de 1,1 % à 5,15 %, tout en préservant l’esprit du droit d’auteur. S’il était adopté, ce texte marquerait une étape décisive pour les artistes-auteurs, longtemps exclus des dispositifs de protection sociale, en particulier de l’assurance chômage.
L’idée est proche de celle de l’assurance chômage pour les salariés : permettre aux artistes-auteurs de traverser les périodes d’inactivité sans tomber dans la précarité.
Dans ce dossiers sont réunis les témoignages, articles, tribunes, billets d'humeur et interventions des premières et premiers concernés par cette réforme.
Parce qu'un revenu de continuité pourrait transformer la littérature française. Et que l'on imaginerait mal que la création littéraire ne soit pas dotée enfin d'une “assurance chômage” pour celles et ceux qui y contribuent.
Crédits photo : Mohamed_hassan CC 0
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