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Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

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La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Pour l'heure, l'unique solution actée en France passe par un modèle contractuel, où les éditeurs conservent seuls la main sur cet usages. Une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne pourrait cependant bouleverser l'ordre que le Syndicat national de l'édition, et avec lui, la Fédération européenne des éditeurs ainsi que l'EIBF, souhaitent instaurer.

L'enjeu est de savoir si la décision de la CJUE sera définitive, et instaurerait alors un modèle de prêt similaire à celui du prêt de livres papier. Depuis la fin de l'année 2016, le sujet fait rage : nous avons réuni dans ce dossier les différents articles liés et connexes à ce sujet. 

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