La voix de la ministre de la Culture vient de tonner dans l'Assemblée nationale : après avoir laissé durant trois mois la question du député Marcel Rogemont en suspens, la rue de Valois, voyant la polémique enfler, daigne répondre. L'enjeu est majeur : la BnF prévoit de numériser des oeuvres du domaine public, de commercialiser les scans et d'imposer une exclusivité d'accès sur 95 % de ces oeuvres. Scandale ? Mieux : Aurélie Filippetti vient elle-même de contredire les propos de Bruno Racine, président de la BnF. Explications.
Le 31/01/2013 à 10:44 par Nicolas Gary
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31/01/2013 à 10:44
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Dans sa question, le député socialiste Marcel Rogemont s'interrogeait légitimement sur le principe du partenariat public privé :
La BNF envisage de concéder à des firmes privées des exclusivités pendant plusieurs années, au cours desquelles les documents seront inclus dans des bases de données commerciales, vendues à des établissements de recherche. La BNF exploiterait ces corpus par le biais d'une filiale, spécialement créée pour l'occasion. Ces projets constituent une régression manifeste par rapport à la politique de diffusion du patrimoine conduite jusqu'à présent.
Et le député de signaler alors que les modalités du partenariat étaient contraires aux recommandations du Comité des sages européen, pour qui l'exclusivité était nécessaire nuisible, dans le cadre de la numérisation. Soulignons par ailleurs que c'est aussi sur ce critère que la société Google a été évincée du projet.
La ministre de la Culture avait promis une réponse, et son conseiller en communication, Franck Chaumont, avait assuré à ActuaLitté, en marge des voeux de la ministre, qu'elle viendrait rapidement. On ne pouvait espérer une telle vélocité.
Les pieds dans le tapis et les rapports
Rappelant que depuis 2009, la BnF a monté des projets de numérisations, pour augmenter le volume des oeuvres disponibles, la rue de Valois refait un brin d'histoire pour éviter de rentrer dans le vif du sujet. En effet, dans un premier temps, en juillet 2011, se déroula l'appel à partenariats, puis en avril 2012, la création de la filiale de droit privé, une SAS, BnF-Partenariats, qui a la charge des accords.
Le ministère noie un peu plus le poisson en expliquant que la numérisation de masse, telle que la pratique la BnF, prend appui sur différents rapports et documents - le rapport de Marc Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit en 2010, le rapport The New Renaissance demandé par la Commission européenne et la Charte de la Conférence européenne des directeurs de bibliothèques nationales (CENL), tous deux parus en 2011. Il oublie cependant de citer les préconisations du Comité des sages, qui mettrait en péril, à lui seul, le projet piloté par Bruno Racine.
On pourra également s'amuser de savoir que ce même Bruno Racine est également le président de la CENL. Il est en effet facile de faire respecter des chartes que l'on a faite soi-même...
Et de justifier que le recours aux partenariats public-privé intervient dans un contexte économique où les finances publiques sont dans une situation douloureuse. Faire intervenir un acteur privé permet donc de soulager les dépenses, tout en assurant les projets de numérisation.
Faux.
Montage financier caduc
Mathieu Perona avait expliqué et démontré à ActuaLitté combien le montage financier de la BnF ne tenait absolument pas la route, et se faisait au mépris de la saine gestion, réclamée aux organismes publics.
Nous sommes loin de la saine gestion préconisée, qui recommande pour tout objectif donné de tenter de minimiser les coûts au maximum. Ici, entre l'État qui verse de l'argent du grand emprunt et BnF Partenariat qui reçoit ce prêt, on trouve un intermédiaire privé.
Petit rappel : le grand emprunt puise dans l'argent public, pour financer un projet dans le cadre des investissements d'avenir. Mais pour le rembourser, la BnF a prévu de commercialiser sa base de données numériques... auprès de bibliothèques universitaires. Donc de l'argent public, une fois de plus.
« C'est l'illustration de la myopie actuelle dans la gestion des fonds publics. Chaque ministère regarde ses postes en termes de dépenses et de recettes et personne ne se préoccupe de savoir que le remboursement proviendra de l'argent public », expliquait Mathieu Perona.
Philippe Berdalle, CC BY-ND 2.0
En somme, avec son montage bancal, BnF Partenariat, l'énigmatique filiale en charge de ce dossier, a enfumé son monde, profitant de ce que personne ne s'était préoccupé de savoir où irait l'addition. Pourtant, ce sont bien les universités qui la régleront, poursuit Mathieu Perona. « Leur situation financière actuelle est catastrophique. Et on découvre un montage complètement absurde, en comprenant que la BnF vendra un accès à la base de données - sûrement hors de prix - à des bibliothèques universitaires dont l'argent vient des caisses de l'État. » (voir notre actualitté)
Pas de droit nouveau sur la numérisation
En assurant que l'accord permettait un accès libre et gratuit « au sein des salles de recherche de la BnF à l'ensemble des données numérisées grâce à ce partenariat », la ministre oublie quelques éléments. D'abord, sur les 70.000 livres numérisés, seuls 5 % seront en accès libre. De même, pour les vinyles, seules 90 secondes seront disponibles. Et ce, durant la période d'exclusivité qui s'étend sur 10 années.
Or, dans sa volonté de bien faire et de défendre à tout crin la politique de la BnF, Aurélie Filippetti vient de contredire absolument Bruno Racine. Là où le président de la BnF expliquait que les produits de la numérisation profitaient d'un accord d'exclusivité, en vertu des droits nouveaux créés, justement par la numérisation, la ministre de la Culture dit tout le contraire : « Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu'il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité. »
Il n'y a donc pas d'exclusivité, estime la ministre. Ce qui devrait faire trembler les sociétés ProQuest et Believe. Aurélie Filippetti assure donc qu'il sera possible de s'emparer des documents numérisés par les sociétés, et de les diffuser largement sur la toile. Les sociétés qui auront numérisé les oeuvres n'auraient alors aucun contrôle sur les documents - et donc, ne pourraient en aucun cas faire intervenir un quelconque droit sur le produit de la numérisation.
L'argent, nerf de la guerre
Mais la question se pose sur un tout autre point que l'exclusivité de la numérisation, c'est celle de l'exclusivité de la commercialisation, qui elle pose un réel problème. En effet, seuls la BnF, ProQuest et Believe sont en mesure de commercialiser la base de données numérisée. Tout autre acteur désireux de numériser pourrait réaliser des scans des oeuvres en question, mais il aura l'interdiction stricte de commercialiser quoi que ce soit.
Notons enfin que Pierre Lescure, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, a lui-même désavoué le projet de la BnF. Certes, « numérisation ouvre de nouvelles possibilités de diffusion et de mise en valeur des œuvres du domaine public », estimait-il, tout en soulignant qu'elle permet « le développement de pratiques, parfois regroupées sous le terme de « copyfraud », ayant pour objet ou pour effet de créer de nouveaux droits sur les œuvres et d'entraver l'accès ou l'utilisation », note Pierre Lescure. Le meilleur est à venir :
Certaines institutions culturelles offrent à la consultation du public, sur leurs propres sites, des œuvres du domaine public numérisées accompagnées de mentions restrictives des usages. Des œuvres du domaine public sont vendues sous forme de bases de données, en partenariat avec des entreprises privées qui assurent la numérisation et se rémunèrent sur le produit des ventes. Il convient donc de réfléchir à la mise en place de dispositifs juridiques de protection, de promotion et de valorisation du domaine public adaptés à l'ère numérique.
Or, l'exploitation commerciale du patrimoine public est bien au coeur du projet de Bruno Racine.
Une pétition a été mise en ligne contre ce projet
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Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Rachida Dati avait annoncé qu'elle saisirait prochainement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur plusieurs points liés à l'intelligence artificielle. Deux missions ont été officialisées, sur la transparence et l'effectivité des droits.
17/04/2024, 16:13
Après le SNE, c'est au tour du Conseil permanent des écrivains (CPE) - ADAGP, ATLF, Cose-Calcre, EAT, Maison de Poésie, Pen Club, Sacem, SAIF, SAJ, Scam, SELF, SGDL, SNAC, Union des Poètes, UPP -, et la Fédération des éditions indépendantes (FEDEI), d'affirmer leur opposition à la publicité pour le livre à la télévision, et le décret no 2024-313 du 5 avril 2024 qui la rend possible pendant une période d'au moins deux ans.
17/04/2024, 12:43
À Hong Kong, l'emprise de la Chine est désormais une réalité quotidienne. Depuis la rétrocession du territoire au géant voisin par le Royaume-Uni, le régime communiste s'impose, petit à petit. Ses lois sur « la sécurité nationale » se succèdent, avec des conséquences importantes pour les libertés individuelles. Y compris dans le monde du livre, qui s'en inquiète.
17/04/2024, 12:17
Le Syndicat national de l'édition (SNE) exprime de sérieuses préoccupations suite à la publication du décret du 5 avril dernier, autorisant la publicité pour les livres à la télévision pour une période de deux ans. Les éditeurs craignent que cette mesure ne fragilise le secteur de l'édition et n'appauvrisse la création littéraire, en l'absence de régulations spécifiques pour cette « expérimentation ».
17/04/2024, 10:52
BookBanUSA — De l'autre côté de l'Atlantique, de nombreux États se sont dotés de législations très contestées, qui facilitent le signalement et le retrait d'ouvrages des collections des bibliothèques publiques ou scolaires. Dans l'Iowa, une action en justice s'oppose à ces lois de censure, avec le soutien des plus grands groupes éditoriaux américains...
17/04/2024, 10:41
En poste depuis la mi-septembre de 2021, l’ancien directeur général du Festival du livre de Paris quitte ses fonctions comme prévu. Selon les informations de ActuaLitté, il gagne le groupe Média Participations, où il prenda la tête de la coentreprise Michelin Éditions, qui édite guides gastronomiques, touristiques, cartes et plans.
16/04/2024, 18:46
Esther atteint sa majorité dans ce tome 9, Histoires de mes 18 ans, qui marque une étape cruciale dans sa vie... Alors qu'elle termine sa terminale, elle fait face au baccalauréat, aux choix d'orientation difficiles via Parcoursup, et à la fin imminente des Cahiers d'Esther...
16/04/2024, 18:11
Mi-mars, deux députés prenaient d’assaut le ministère de la Culture que Rachida Dati investissait tout juste. Et d’interpeller la rue de Valois quant à la politique d’aide à la lecture pour les personnes atteintes de handicaps. Plus spécifiquement, pour ce qui touche à l’édition en braille…
16/04/2024, 16:54
À Bari, une audience préliminaire très attendue s'est déroulée ce mardi 16 avril, en présence de l'accusé, l'historien Luciano Canfora. Attaqué pour diffamation après avoir qualifié la Première ministre Giorgia Meloni de « néonazie dans l'âme », il sera jugé le 7 octobre prochain.
16/04/2024, 16:36
L'autrice et éditrice vietnamienne Pham Doan Trang, qui purge actuellement neuf années de prison au sein d'un établissement de la province de Bình Dương, a été désignée lauréate du Barbey Freedom to Write Award. Cette distinction salue l'engagement d'un « écrivain de conscience emprisonné ».
16/04/2024, 16:10
À une intense crise de l'eau en 2023, a succédé, à Mayotte, une crise sociale, de grande ampleur également, consécutive à d'importants flux de population en provenance des Comores et de Madagascar, notamment. La chaine du livre de l’île, déjà fragile, se retrouve dans une situation délicate.
16/04/2024, 12:56
Avec plus d’une vingtaine de titres déjà au catalogue, les éditions Le Condottiere se spécialisent dans la publication d’ouvrages traitant des sciences humaines, de l’histoire et de la musique. Elles proposent également des témoignages, des romans et des pièces de théâtre et se placent bien entendu sous le patronage d’André Suarès et de son ouvrage Le Voyage du condottiere (paru à partir de 1910).
16/04/2024, 12:29
Bruno Combes, né en 1962, était un écrivain français reconnu pour ses romans d’amour et de suspense. Il est décédé ce 13 avril 2024, des suites d’une crise cardiaque, apprend ActuaLitté de son éditeur. Il avait commencé sa carrière littéraire relativement tard, mais il a rapidement gagné en popularité grâce à son style émotionnellement engageant et ses intrigues captivantes.
15/04/2024, 17:30
Virginie Grimaldi, qui a vendu en 2023 plus d’un million d’exemplaires de ses livres en France, est de retour ce 1er mai avec Plus grand que le ciel, qui paraît chez Flammarion. Son second roman dans la maison de Sophie de Closets après Une belle vie, paru l'année dernière. Toujours dans la même maison et le même, le nouveau Olivier Adam sort également, Il ne se passe jamais rien ici.
15/04/2024, 16:23
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