URSSAF : l'insupportable légèreté de l'être

Auteur invité - 05.10.2020

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La promesse du gouvernement ? Améliorer la condition des artistes-auteurs ! Pourtant, nous vivons un enfer sur tous les fronts. L’un de nos nombreux problèmes actuels est notre régime de sécurité sociale. D’une part en raison des graves dysfonctionnements imputés à l’Agessa ces 40 dernières années, d’autre part dans un souci de simplification administrative, début 2020, le recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs a basculé vers l’Urssaf Limousin. À cause de cette transition mal gérée, notre situation déjà difficile est devenue cauchemardesque. 

par Isabelle Troin, traductrice



 
Il a d’abord fallu, à l’aide du code d’activation reçu par courrier, créer un espace personnel sur leur site internet. Problème : les trois quarts des artistes-auteurs que je connais et suis sur les réseaux sociaux n’avaient pas reçu ce code, ou avaient reçu un code qui ne fonctionnait pas, ou avaient reçu le code de quelqu’un d’autre (par exemple, une personne portant un nom vaguement similaire au leur). Le mien avait été envoyé au nom d’un ex-mari dont je suis divorcée depuis 23 ans : en toute logique, il n’a donc jamais trouvé le chemin de ma boîte à lettres.
 

Veuillez ne pas raccrocher...


En appelant l’Urssaf Limousin par téléphone pour réclamer que l’erreur soit rectifiée et qu’on m’adresse un nouveau code, j’ai également découvert que j’étais considérée comme déclarant toujours mes revenus artistiques en BNC, alors que je suis passée en Traitements et salaires depuis plusieurs années. J’ai eu de la chance à cette première étape : j’ai fini par réussir à créer mon espace personnel au printemps. Nous sommes aujourd’hui début octobre ; le dépôt des déclarations de revenus 2019 est clôturé depuis le 1er septembre, et un nombre non négligeable de mes collègues n’ont toujours pas reçu le fameux code d’activation ni réussi à rectifier les erreurs de leur dossier. 
 
Le dépôt des déclarations de revenus fut justement l’occasion d’un nouveau coup de stress. Théoriquement ouvert le 1er juillet, il comportait un si grand nombre de bugs informatiques que la plupart des artistes-auteurs ont préféré attendre le dernier moment dans l’espoir qu’ils soient réparés entre-temps.

Espoir vain : fin août, les trois quarts d’entre nous ne parvenaient toujours pas à entrer les revenus qui n’avaient pas déjà été déclarés par leurs diffuseurs, à rectifier les montants si nécessaire, à télécharger le cas échéant les certificats de précompte qu’on leur réclamait, et surtout à valider leur déclaration une fois arrivés au bout du processus. Quand par miracle la validation réussissait, souvent, le PDF de récapitulation émis ne correspondait pas aux informations qui venaient d’être fournies.

Pour ma part, j’ai tout essayé : vider mon cache, changer de navigateur et même me connecter au milieu de la nuit pour éviter tout problème d’encombrement de la ligne. Rien à faire. À bout de nerfs, j’ai fini par joindre l’Urssaf Limousin au téléphone et envoyer une déclaration papier comme cela m’était suggéré. Je me suis alors crue tirée d’affaire jusqu’à l’année prochaine.

Naïve que j’étais.
 

Erreur de la banque en votre défaveur


Vendredi 2 octobre, je me connecte au site de l’Urssaf qui vient d’émettre les échéanciers avec les montants à régler pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC. Les autres, ceux qui comme moi les déclarent en Traitements et salaires, ont déjà été précomptés de leurs cotisations sociales par leurs diffuseurs ; en toute logique, ils ne doivent donc rien à l’Urssaf. Pourtant, mon échéancier affiche un montant coquet de 1755 € à régler avant le 15.

Panique.

Après deux heures de vaines tentatives, j’arrive à joindre l’Urssaf Limousin par téléphone pour demander une explication. Là, un monsieur très poli m’informe que l’un de mes diffuseurs a certes précompté mes cotisations sociales (comme je leur en ai apporté la preuve avec le fameux certificat si difficile à obtenir des diffuseurs puis à télécharger sur leur site), mais qu’il ne les leur a pas reversées.

Et que c’est à moi qu’il revient, soit d’apporter la preuve que le diffuseur les a bien payées et qu’ils ont commis une erreur comptable, soit de leur régler ces 1755 € et de me débrouiller ensuite pour les récupérer auprès du diffuseur.

À ce stade, précise-t-il, même si le diffuseur est de bonne foi et propose de rectifier directement son oubli auprès de l’Urssaf, ça ne sera plus possible. Je suis donc seule responsable du paiement à l’Urssaf d’une somme qui — je leur en ai apporté la preuve — se trouve en possession de mon diffuseur, et qu’ils refusent de lui demander eux-mêmes. Et si le problème vient d’un cafouillage comptable ? Hé bien, c’est également à moi de le prouver. À la traduction littéraire qui est mon métier de base, me voilà donc sommée d’ajouter les fonctions d’expert-comptable et d’huissier de justice.

Et vite, car si je n’ai pas résolu le problème d’ici le 15, les 1755 € indiqués à tort au débit de mon compte passeront en contentieux.
 

Vertigineux sommets de stress


La mission de l’Urssaf consiste à recouvrer les cotisations sociales. Apparemment, elle ne consiste pas à les recouvrer auprès des gens qui les lui doivent — en l’occurrence, les diffuseurs, qui ont pourtant eux aussi un compte à l’Urssaf, et vers lesquels il leur serait facile de se tourner. Non : elle consiste à imposer des demandes injustes et irréalistes à ceux qui ont le moins de possibilités d’y répondre.

Ceux qui sont déjà écrasés par des dysfonctionnements administratifs ou techniques qui ne font qu’empirer au fil du temps. Les pouvoirs publics laissent les artistes-auteurs se noyer dans la plus parfaite indifférence malgré toutes les belles déclarations d’amour à notre égard dans la presse. Depuis le début de l’année, le niveau de stress d’une profession dont 41 % des membres vivent avec moins que le SMIC atteint des sommets.

À titre personnel, bien qu’ayant la chance de gagner correctement ma vie, je souffre d’hypertension et d’un trouble anxieux généralisé : les conséquences de tous ces problèmes sur ma santé physique et mentale sont désastreuses. Qu’attendent les pouvoirs publics pour nous accorder le minimum de considération que nous méritons ? Que nous allions tous en masse manifester devant l’Urssaf-Limousin ? Que nous arrêtions nos métiers les uns après les autres ? Que plusieurs d’entre nous, au pied du mur, mettent fin à leurs jours ?

Depuis plusieurs années, nos organisations professionnelles, tenues à bout de bras par des artistes-auteurs bénévoles, avaient tiré la sonnette d’alarme sur une transition qui s’annonçait mal préparée et chaotique. Personne ne les a écoutées. Voilà le résultat.


illustration :  andreas160578 CC 0


Commentaires
Je ne peux que confirmer ce que dit cet article. C'est le désastre absolu et une véritable source de stress. Ma déclaration n'a toujours pas été validée alors qu'elle est complète depuis 2 mois. Ma "messagerie sécurisée" a deux accusés de réception de messages envoyés... le 30 juin et auxquels personne n'a jamais répondu. Aucune réponse aux emails envoyés hors messagerie, et mes tentatives de les joindre au téléphone se sont soldés par un système qui raccroche au nez après 20 min d'attente.

C'est vraiment une honte, un ratage épique, et une nouvelle fois la manifestation d'un mépris total pour ce que nous faisons. Je laisse tomber, j'attends de voir ce qui va se passer, pas le choix.
Je fais partie des chanceux qui ont eu leur code en début d'année. J'ai créé mon site, je l'ai renseigné... et j'ai constaté qu'on m'attribuait un numéro SIRET et qu'on mentionnait un nom au prénom différent et une adresse en région parisienne. Et qu'on me réclamait une somme que j'ai versée. Résultat: un coup de fil en juin a en principe rectifié les erreurs, je ne dois plus rien, on va me rembourser... Sauf que ça ne prendra effet que lorsque mon dossier sera traité, qu'il n'est toujours pas traité, et qu'en plus l'argent que j'ai versé m'est encore réclamé. C'est du délire total. Combien a-t-on mis de gens pour s'occuper de ces dossiers? On doit les compter sur les doigts d'une main, vu l'avancée des travaux.



Et je suis un des chanceux...
Impossible pour moi de valider ma déclaration alors que je l'ai rempli il y a plusieurs mois, j ai donc rempli un formulaire papier, la messagerie du site marche très mal et je n'ai eu une réponse qu après 6 messages envoyés
Confirmation complète de cet article. Adhérent à l'Agessa depuis 1987, j'ai dû écrire trois lettres dès le printemps dernier et faire un scandale sur Twitter pour que l'Urssaf m'envoie finalement à la fin de l'été un code d'accès, qui ne fonctionnait pas, et d'un second, qui fonctionnait mais donnait accès à un compte vide et sur lequel il ne m'a jamais été possible d'enregistrer mes DA 2019. Depuis, j'ai fait ma déclaration papier et j'attends les délires suivants. Plusieurs de mes collègues ont eux aussi découvert (découvert, car rien n'est envoyé ni même signalé, il faut aller consulter son compte pour l'apprendre) qu'ils devaient des sommes énormes alors qu'ils étaient entièrement précomptés. Qui est responsable de ce désastre? Tout le monde le sait: des décisions bureaucratiques imbéciles et des incompétents nommés à des postes qu'ils sont incapables d'occuper. Combien de temps le Ministère de la Culture va-t-il tolérer cet incroyable chaos ? Il faut reprendre ce dossier en main, et vite.
Le Ministère de la Culture ne tolère rien du tout, il est, et le gouvernement au sens le plus large du mot, la source de tout ce chaos. Je n'en veux pas aux employés de l'URSSAF, que j'imagine bien ensevelis sous le boulot, en sous-effectifs, en but à notre frustration et incompréhension et eux aussi victimes d'un système informatique programmé sur un Atari par un gamin de six ans.



Le problème ne vient pas des gens qui s'efforcent de traiter les dossiers, mais de ceux qui leur ont balancé ces nouveaux dossiers, sans doute sans plus de concertation ou de souci d'eux qu'ils n'en ont eu de nous.
De tout ce que je sais, hormis les bureaucrates qui ont monté cette usine à gaz dans les ministères, les gens qui ne répondent jamais aux courriers ni aux mails, les gens qui ont attendu 1 an et 1/2 pour passer une petite annonce de recrutement d'un juriste droit d'auteur, les gens qui ne réagissent que lorsqu'on secoue la maison-mère sur Twitter, ces gens-là, donc, ne sont pas ministres mais chargés d'une "transition" qu'ils ont conduite dans le mur. Quand je fais un contresens, je n'accuse pas le ministre de la Culture. Il faut assumer un peu, quand même... smile
Pour avoir fait une expérience tout aussi ubuesque sur un autre dossier administratif (pas l'URSSAF donc) j'ai vu un peu les coulisses du système. Des services en sous-effectifs, car la mode était déjà à la réduction, soudain chargés de gérer un afflux de dossiers qu'ils n'avaient pas. Dépassés, noyés, stressés. Ils ont les mêmes préoccupations que nous, leur intérêt n'est pas de se faire pourrir la vie par les auteurs que nous sommes mais que tout aille bien, et je pense que les employés de l'URSSAF ont les mêmes frustrations que nous. Engager un juriste? Il a dû leur falloir des mois de tractation pour convaincre quelqu'un haut placé.

Imaginez-vous devoir répondre à 500 emails furieux par jour (ce qui doit se passer en ce moment), plus devoir traiter les dossiers à côté. Je ne défends pas l'URSSAF, je me fous de l'URSSAF en soi, mais je plains les gens qui y travaillent en ce moment au Limousin parce que ça ne doit pas être drôle pour eux.

Je pense que l'URSSAF a bon dos, il ne faut pas oublier qui se fout de notre gueule et s'obstine à nous refuser un statut. Le combat continue, et on va le gagner...
Moi aussi l'échéancier annonce que je dois une somme considérable, alors que l'appel à cotisation calcule que je dois 0 € (normal, je suis précomptée), j'ai écrit pour signaler l'erreur, mais si je comprend bien ce serait délibéré ? On marche sur la tête !
Merci de nous tenir au courant, car si ce problème se répète, nous allons tous avoir besoin d'une explication. Je suis précompté aussi.
Courage si on continue l éducation scolaire tell quel c’est sur il n y aura plus grand monde de compétant surtout en ne voulant pas payer ceux qui sont formés pour résoudre les problèmes ,moins de fonctionnaires c’est bien joli mais forcément c’est coincé
Il m'arrive la même chose. Je suis traductrice, Je n'ai qu'en seul diffuseur, je suis precomptée et je devrais à l'urssaf... Plus de 2000 euros !

Il ne faut pas payer, ils finiront par comprendre, ou au moins, on finira par se faire entendre...



J'ai appelé, et on m'a dit "voyez avec votre diffuseur"!!!!



Contactez l'Atlf et le Self via Facebook ou mail, signalez ce scandale en masse !!!
L'ATLF est déjà sur le front, bien sûr ! Mais nous sommes preneurs de tous les témoignages.
(désolée si 2 mails différents apparaissent mais je suis bien une seule et même personne ^^)



J'ai aussitôt contacté la comptabilité de mon diffuseur,qui m'assure verser mes cotisations à l'urssaf Limousin chaque trimestre, comme il se doit. La chef comptable a essayé de contacter l'urssaf pour régulariser la situation et attend en ce moment leur retour. De mon côté, j'ai renvoyé à l'urssaf et la preuve de mon statut de precomptée (que mon diffuseur m'envoie chaque année en avril-mai, avant l'ouverture des déclarations impôts et urssaf,et que j'avais déjà jointe à ma déclaration urssaf... déclaration papier vu que le site buggait en juillet) et la réponse de la chef comptable. C'est donc bien complètement une erreur de l'urssaf.



Aucun accusé de réception pour ma déclaration envoyée par la poste en juillet, aucun mail pour me prévenir de cet appel à cotisation abusif, je l'ai découvert parce qu'une amie traductrice m'en a parlé, aucun réponse autre que "débrouillez vous avec votre diffuseur" quand j'ai appelé (et j'ai de la chance que mon diffuseur soit réactif)... Tout ça alors que c'est l'urssaf qui a créé le problème...
Pour ma part, je n'ose même pas me connecter à mon compte chez eux. Politique de l'autruche, me direz-vous peut-être. Parfaitement. Je l'assume, je pense que je stresse moins comme ça. Et pourtant, comme Mantichore, je fais plutôt partie des chanceux : jusque là, ça s'est bien passé. Enfin, presque...
C'est très compréhensible, je stresse chaque fois que je me connecte, et je pense que dans n'importe quel autre pays, il y aurait une "class action" contre le gouvernement tellement la situation est génératrice de détresse.



Pour ma part, j'en suis à refuser des engagements en me disant qu'au moins, ça me fera moins de problèmes, vu qu'on nous fait payer les manquements des diffuseurs...
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