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Ragip Zarakolu vengé de la Turquie par la Cour européenne des Droits de l'Homme

Clément Solym - 15.09.2020

Edition - Justice


Prix Nobel de la Paix, l’écrivain et éditeur turc Ragip Zarakolu compte depuis longtemps parmi les victimes du pouvoir. Emprisonné dès juin 2008 pour insultes à la Turquie, il n’a cessé d’être harcelé par les autorités sur la base de l’article 301 du Code pénal. Mais justice semble enfin approcher…


 

À l’image d’Asli Erdogan ou d’Ahmet Altan, Ragip Zarakolu, Nobel de la paix en 2012, n’a pas connu de répit. Exilé en Suède depuis 2013, il avait été jugé par contumace pour des faits remontant à 2011. La cour turque avait alors demandé un mandat d’arrêt international contre lui.

« Il est évident que mon engagement pour la défense continue des droits de l’homme, des droits des minorités, de la liberté d’expression et de la paix, ainsi que mes opinions et de mes articles, ont perturbé certains. Ils peuvent être perturbés. Je vais aller de l’avant », a annoncé Ragip Zarakolu en réaction.

En 2018, quand la demande de la Turquie fut émise, Interpol n’a pas vraiment bougé. En revanche, la Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner Ankara pour la détention qualifiée d’« arbitraire et irrégulière », que l’écrivain endura entre octobre 2011 et avril 2012, indique un communiqué. 
 

2009, les réglements de comptes


Ce militant des droits de l’Homme était soupçonné d’avoir rallié les rangs du KCK — l’Union des communautés du Kurdistan. Finalement libéré après de nombreux recours, la procédure pénale le menace toujours de 10 années de réclusion. 

L’affaire remonte à 2009, où une enquête pénale fut ouverte : les procureurs de la République en charge intentèrent des actions pénales contre plusieurs personnes — des hommes politiques, des hommes d’affaires, des avocats, des professeurs d’université, des étudiants et des journalistes.

Selon la justice, la KCK était la « branche urbaine » du Parti des travailleurs du Kurdistan (ou PKK). Ce dernier était considéré comme une organisation armée illégale, et avait pour but d’établir un État kurde indépendant suivant les principes du « confédéralisme démocratique » prôné par Abdullah Öcalan, le chef du PKK. Il fut d’ailleurs condamné en 1999 pour avoir mené des actions visant à provoquer la sécession d’une partie du territoire turc, et pour avoir fondé et dirigé à cette fin une organisation terroriste.
 

Arrestation et détention


Le 28 octobre 2011, M. Zarakolu fut arrêté et placé en garde à vue pour appartenance à la KCK. Le 31 octobre 2011, il fut entendu par le procureur de la République d’Istanbul sur sa participation aux activités de l’académie politique du BDP. À la suite de cette audition, le procureur de la République demanda au juge d’ordonner son placement en détention provisoire pour appartenance à une organisation terroriste.

Le 2 novembre 2011, M. Zarakolu forma un recours afin de s’opposer à sa détention provisoire et d’obtenir sa remise en liberté. La cour d’assises rejeta ce recours.

Par un acte d’accusation du 19 mars 2012, le procureur de la République engagea une action pénale contre cent quatre-vingt-treize personnes, dont le requérant. Celui-ci était accusé d’avoir sciemment et intentionnellement prêté son concours à une organisation terroriste. Il lui était principalement reproché d’avoir donné des conférences à l’académie politique du BDP, ce dont le procureur déduisait qu’il faisait partie de l’unité « front politique » de l’organisation PKK/KCK.

Le 10 avril 2012, la cour d’assises ordonna la remise en liberté de Zarakolu.

Il avait par le passé allégué qu’aucun élément de preuve ne permettait de conclure à l’existence de raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis une infraction pénale et à la nécessité de le placer en détention provisoire. De même, les décisions judiciaires à son encontre étaient « insuffisamment motivées ». 

L’arrêt de la cour propose une satisfaction équitable de 6500 €.
 


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