“Les organismes de gestion collective ne sont pas des syndicats !”

Auteur invité - 12.09.2020

Edition - Société


La sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen, vient d’enfoncer le clou sur la question de la représentativité. Alors que dans le rapport Racine, était posé noir sur blanc l’instauration d’élections pour les artistes-auteurs, Franck Riester avait simplement balayé l’idée. Pourquoi ? Le locataire de la rue de Valois ne s’en expliqua jamais. Quid de la position de Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de la Culture ?



 
Voici la question 17786, adressée à la nouvelle locataire…

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la Culture sur la situation des artistes-auteurs et le non-respect de la Constitution et des engagements internationaux de la France en matière de dialogue social.

En effet, l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 affirme que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Or, il n’existe aucun mouvement syndical stable, autonome et indépendant pour les artistes-auteurs.
 
Le rapport « L’auteur et l’acte de création » remis au ministre de la Culture le 22 janvier 2020 dénonce « la faiblesse des organisations professionnelles d’artistes-auteurs » et les conséquences « en termes de dialogue social » qui est jugé insuffisant. Cette absence a de nombreuses conséquences, notamment la détérioration des conditions de rémunération des artistes-auteurs et le manque d’accompagnement face à l’imbroglio administratif de leur statut.

Les artistes-auteurs, en tant que travailleurs non-salariés, doivent bénéficier du droit d’exercer leur liberté syndicale. Or, comme le dénonce la guilde des scénaristes, « en confondant les organismes de gestion collective (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique — SACEM, société des auteurs et compositeurs dramatiques — SACD, société civile des auteurs multimédia — SCAM,...) avec des syndicats, les institutions officielles contribuent à empêcher l’exercice de la liberté syndicale des artistes-auteurs ».

En effet, contrairement aux syndicats, ces organismes n’ont pas pour objet principal la défense des salariés qu’elles représentent.

Aussi, elle demande quelles actions la ministre compte mettre en place afin de remédier à ce problème et ainsi contribuer à éviter la confusion actuelle entre syndicats et organismes de gestion collective.


illustration Engin_Akyurt CC0


Commentaires
"En effet, contrairement aux syndicats, ces organismes n’ont pas pour objet principal la défense des salariés qu’elles représentent."



Sauf que les auteurs ne sont pas des salariés.



Jojo
"Il n’existe aucun mouvement syndical stable, autonome et indépendant pour les artistes-auteurs." AH bon ?

Mme la Sénatrice a-t-elle entendu parler de la Société des Gens de Lettres qui represente et défend les auteurs depuis le xixe siecle ? Du Snac peut-être ? De la Charte des auteurs jeunesse ? Du CPE ?... Qui à ma connaissance ne sont pas des organismes de gestion collective...

Il est inquiétant de constater que la representation nationale est si mal renseignée sur ce dont elle prétend parler...
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