Contrefaçon : l'Europe offre aux sites pirates de se justifier

Clément Solym - 07.10.2020

Lecture numérique - Législation - sites pirates Europe - Commission européenne piratage - contrefaçon internet sites


D’ici peu, la Commision européenne produira un document concernant le piratage en 2020 : un aperçu des marchés notoirement connus pour leur penchant à la contrefaçon. Ce rapport repose avant tout sur les contributions d’ayants droit. Mais pour faire preuve d’objectivité, la Commission demande aujourd’hui aux sites d’apporter leurs réponses, avant la diffusion du rapport. 
 

 

Voilà deux ans que l’Union s’est calquée sur le modèle américain de publication d’une liste de surveillance : Consultation publique sur la liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage, en français dans le texte, tente d’aborder la contrefaçon par le prisme le plus large. Évoluant avec le temps, elle tient compte d’un plus grand nombre de facteurs – la première, les grosses machines de partages de la toile, quasi exclusivement.

La consultation publique pour 2020 est achevée depuis le mois de juin et voici que la Commission dispose donc d’une base de récrimination significative. 

« Cette liste recensera et décrira à nouveau les marchés les plus problématiques, en accordant une attention particulière aux marchés en ligne, afin d’encourager les opérateurs et les propriétaires de ces marchés ainsi que les autorités locales et les pouvoirs publics responsables à prendre les mesures nécessaires pour réduire la disponibilité de marchandises ou de services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle », indique le document. 
 

Donner la parole à tous ?


Décidée à sortir d’une dénonciation unilatérale, souvent critiquée pour n’offrir que le point de vue des titulaires de droit, la Commission a récemment contacté des sites, comme en témoigne TorrentFreak. En effet, le propriétaire d’un site de Torrents a été sollicité par la Commission, et diffuse la lettre reçue pour l’occasion.

« Selon les parties prenantes, [nom de la plateforme caviardé] serait un site web BitTorrent populaire hébergé par [nom caviardé] facilitant l’accès à un large éventail de contenus, notamment musique, films, programmes télé, logiciels et jeux vidéo. »
 
À son encontre, les ayants droit déplorent que si les procédures de retrait de contenu fonctionnent, lesdits contenus réapparaissent rapidement. Et le fait de tirer des revenus publicitaires d’une activité reposant sur la contrefaçon est loin de les réjouir. Raison pour laquelle la Commission demande des explications.

« Sur la base de la consultation publique, nous envisageons d’inclure le nom de votre site dans notre prochaine Liste. Nous souhaitons vous donner l’opportunité d’exprimer votre point de vue sur les allégations susmentionnées et rapportées par les parties prenantes, donc à nous faire parvenir vos commentaires », poursuit le courrier.

Reste à comprendre ce que la Commission entend par site pirate, tout en mesurant bien qu’un système de retrait de contenu inefficace ne s’applique pas qu’aux seuls sites torrent. En effet, YouTube est en proie à la même logique… Google, grand pirate ? 

illustration : sik-life CC 0


Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.