IRCEC : “L’aboutissement d’une culture paranoïaque du secret”

Nicolas Gary - 17.02.2020

Interview - IRCEC artistes auteurs - caisse retraite auteur - caisse cotisation auteurs


ENTRETIEN – Nul n’est censé ignorer la loi. Et à ce titre, nul n’ignore l’existence de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création — ou IRCEC. Depuis quelques années maintenant, l’organisme inquiète, au point que le romancier Pascal Dessaint se demandait s’il n’était pas dans la visée de faire disparaître les auteurs. Au départ, une réforme passée en catimini, et aujourd’hui, des modalités de cotisations à faire frémir.

« Le côté nébuleux de tout ça n’engendre pas la confiance », entend-on régulièrement. ActuaLitté revient donc sur le fonctionnement de l’organisme, et tente de faire un peu le clair…

© Sébastien Pelon


ActuaLitté : Vous êtes auteur et traducteur, vous avez été élu au conseil d’administration du RAAP et vous avez démissionné en ce début d’année. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?

Lionel Evrard : J’ai intégré le CA du RAAP suite aux élections de décembre 2017, qui ont vu la quasi-totalité des membres de l’ancienne équipe ne pas être réélus aux postes de titulaires. C’était une défaite cinglante pour ceux qui avaient conçu et mis en œuvre la fameuse « réforme à 8 % » sous la présidence de Frédéric Buxin. Les nouveaux élus, soutenus par ce que l’on avait appelé « l’intersyndicale », ont été portés à ce conseil d’administration par une vague de mécontentement sans précédent des artistes-auteurs envers leur caisse de retraite complémentaire.

Il faut préciser que nous étions pour la plupart néophytes en la matière, les représentants naturels et expérimentés issus de nos syndicats ayant été abusivement écartés du scrutin. Il s’agissait néanmoins de faire bouger les lignes, d’infléchir si possible la réforme, d’instituer de nouvelles pratiques plus transparentes, de mettre en place un fonctionnement plus démocratique et réactif, au service des artistes-auteurs. L’espoir était grand, de même que la responsabilité qui pesait sur nos épaules. Nous avons fait de notre mieux, mais rapidement, en découvrant de l’intérieur le fonctionnement de la caisse, il nous est apparu que la tâche serait rude, voire impossible.

Le résultat des urnes (8 élus « intersyndicaux » sur 16 membres du CA) nous laissait espérer un changement possible malgré les 2 élus proches de l’ancienne équipe (UPP et AFD) et les 4 administrateurs désignés d’office dans le CA par la SACD et la SACEM. Nous espérions notamment une synergie avec les 2 élus du SNAC. Elle ne s’est pas produite. Finalement, Olivier Dutaillis, administrateur non élu nommé dans ce CA par la SACD a été élu président du CA du RAAP.

Faute de pouvoir infléchir la politique menée, il nous restait à continuer de représenter ceux qui nous avaient élus, à faire remonter leurs difficultés et leurs demandes, à les informer le mieux possible. C’est ce que j’ai toujours tenté de faire, et c’est ce qui a fini par m’être reproché par la direction et la présidence du RAAP début janvier. Par le biais d’une lettre vengeresse de trois pages, je me suis retrouvé accusé (copies d’écran ci-dessous, à l’appui de leur courrier) d’avoir fourni aux artistes-auteurs sur les réseaux sociaux des réponses aux questions qui se posaient sur le passage en 2020 au taux à 8 % et sur la possibilité de continuer à cotiser à 4 % sous certaines conditions.

 


 
Ce que l’on me reprochait davantage encore, c’est de l’avoir fait sur un ton jugé inconvenant. Ce mauvais procès est vite devenu délirant et a servi d’exutoire revanchard aux vaincus de l’élection précédente. Les menaces de révéler mes propres « dysfonctionnements » (« constatés par huissier », rien que ça), voire de possibles poursuites judiciaires, le disputaient à la mauvaise foi et aux procès d’intention. Avec une agressivité stupéfiante, on m’a signifié qu’un administrateur du RAAP doit forcément être d’accord avec la politique et les pratiques de la caisse, qu’il ne doit jamais élever en public le moindre doute ni le moindre reproche la concernant.
 
Alors que je n’avais fait que tenter de pallier le déficit d’information chronique de la caisse envers ses adhérents, bénévolement, sur mon temps de travail, on me sommait de me soumettre ou de me démettre. J’en ai tiré la conclusion qui s’imposait et j’ai démissionné. Je suis un militant syndical. Faire de la figuration muette dans un CA en servant de caution à une politique que je réprouve ? Non merci. Je n’avais pas été élu pour ça.

Pouvez-vous nous faire un bref historique de la mise en place de la retraite complémentaire pour les auteurs de livres ?

Lionel Evrard :
Il sera bref, en effet. Sauf erreur de ma part la création de l’IRCEC remonte à 1962, mais la quasi-totalité des artistes-auteurs en ignorait l’existence. Ce n’est qu’en 2004, suite à la communication à l’IRCEC des fichiers des affiliés de l’Agessa, que les écrivains et traducteurs ont découvert leur régime complémentaire. Côté Mda, la transmission des fichiers à l’IRCEC ne s’est faite qu’en 2007 pour les auteurs des arts graphiques et plastiques.


Organigramme de la structure de l'IRCEC établi par le ministère de la Culture
 

Les écrivains et traducteurs affiliés de l’Agessa ont ainsi eu accès à la retraite complémentaire avec l’obligation de cotiser à l’IRCEC. Ils le faisaient alors non pas sur un pourcentage de leur assiette sociale, comme c’est le cas désormais, mais au choix selon cinq « classes » de cotisation progressives, en fonction de leurs capacités d’épargne et de leurs besoins. C’est en 2014 qu’ont été approuvés par la tutelle les statuts de l’IRCEC telle que nous la connaissons aujourd’hui : un organisme à trois têtes (le RAAP, le RACD et le RACL).

L’infographie sur la gouvernance établie par le ministère de la Culture en 2016 parle d’elle-même (SPRD est l’ancien nom des OGC). In fine l’IRCEC est dirigée d’une main de fer par la SACD et la SACEM, rien ne peut changer sans leur accord. Suite à l’application de la fameuse « réforme à 8 % », c’est en 2017 que les artistes-auteurs ont commencé à cotiser au taux de 5 %, de 6 % en 2018, de 7 % en 2019 et de 8 % en 2020, première année d’application pleine et entière. Or, dès 2017 la collecte a plus que triplé !

La hausse des cotisations de retraite complémentaire à 8 % alourdi encore les charges sociales supportées par les artistes-auteurs, les amenant à près d’un mois de revenus pour ceux qui ne bénéficient pas de l’abondement de la SOFIA. Un certain nombre, déjà précaire, a dû arrêter leur activité suite à cette réforme. Cette décision prise sans concertation a commencé à interroger les auteurs sur qui décidait pour eux. Que pensez-vous de manière générale de la représentation professionnelle des auteurs ?

Lionel Evrard : C’est simple, je pense qu’elle est faussée du fait que les artistes-auteurs eux-mêmes ne s’y intéressent pas assez et surtout qu’ils ne s’y investissent pas suffisamment, ce qui fait que d’autres n’ayant pas la légitimité pour le faire en profitent pour parler à leur place et pour prendre des décisions qui ne leur sont pas forcément favorables. Mais les choses sont en train de changer.

Le militantisme syndical dans le milieu des artistes-auteurs se développe, des réseaux se forment et l’information circule, on remet en cause des dogmes qui jusque-là paraissaient inébranlables, une nouvelle génération prend son destin en main, on se cause, on se découvre et l’on s’unit entre professionnels d’horizons artistiques différents. Je trouve cela très positif et très motivant. Nous sommes à une époque charnière où enfin la condition des artistes-auteurs pourrait évoluer. Il ne faut pas rater le coche !
 

À cet égard, le rapport de la mission Racine qui vient d’être publié est très inspirant et porteur d’espoir si les pouvoirs publics décident de mettre en application ses recommandations principales. La représentation des artistes-auteurs ne peut reposer que sur des élections professionnelles, comme c’est le cas partout ailleurs dans le monde du travail. Les OGC voudraient faire croire aux artistes-auteurs qu’ils sont naturellement voués à les représenter. C’est faux. Un organisme de gestion collective a pour mission de collecter des droits d’auteurs et de les redistribuer. Point barre.

Ce sont les syndicats, de par le Code du travail, qui ont la prérogative de représenter et de défendre les intérêts collectifs d’une profession. Il suffit de voir ce qui s’est passé avec l’Agessa, qui pendant quarante ans n’a pas identifié les artistes-auteurs dits « assujettis » et n’a pas appelé leurs cotisations retraite, pour constater ce qui arrive quand des OGC sont à la manœuvre à la place des légitimes représentants des artistes-auteurs. D’une certaine manière, c’est un peu le même phénomène que l’on peut observer à l’IRCEC, mise en coupe réglée par la SACD et la SACEM, et structurée de telle façon qu’il ne puisse jamais en être autrement.

Dans la loi de 1975, qui a ouvert les droits sociaux aux auteurs, ceux-ci étaient supposés cotiser à même hauteur que les salariés. La contribution diffuseur, à l’origine à 1 %, était supposée augmenter avec le temps. Ça n’a pas été le cas. Les diffuseurs des œuvres cotisent 30 fois moins que les employeurs, alors que les auteurs ont vu leurs cotisations sociales exploser avec l’arrivée du RAAP. Pourquoi, par exemple, le RAAP ne s’est-il pas battu pour que les diffuseurs contribuent davantage à la retraite des auteurs ?

Lionel Evrard : Il faudrait poser la question aux principaux concernés... Mais surtout, la réforme du RAAP à 8 % a trahi le fondement même de la loi de 1975 en faisant payer aux artistes-auteurs la part patronale (alors que la part salariale s’élevait à 3,90 %). L’intersyndicale a plaidé en vain en faveur du respect de ce principe fondateur qui est de fait une condition de survie.

Si vous voulez mon avis, il me semble que l’on a été, au RAAP comme partout ailleurs, victime d’une méconnaissance des principes de notre propre protection sociale et d’une illusion d’optique qui nous a fait croire que nous sommes tous les maillons d’une même « chaîne » fragile et dont il ne faudrait surtout pas déranger les équilibres. C’est la vision paternaliste et débilitante pour les artistes-auteurs que le SNE soutient mordicus – et dont on commence seulement à se rendre compte à quel point elle a pu fausser depuis des décennies l’identification des problèmes et retarder les solutions à y apporter.


regardez-moi dans les yeux... pixabay licence

 
Pourquoi faudrait-il qu’il en aille entre les artistes-auteurs et leurs diffuseurs autrement qu’entre tous les autres partenaires du monde économique ? La négociation sociale n’est pas affaire d’équilibre, mais de rapports de force pour que les intérêts de chacun soient au mieux respectés. Ceux des artistes-auteurs ont de tout temps été sacrifiés au profit de ceux des donneurs d’ordre. Il faut changer de paradigme. Il faut changer les règles. C’est en train de se faire.

Pour les auteurs, le fonctionnement de l’IRCEC est assez opaque. Pourtant, cela les concerne de près : il s’agit de leur retraite. Pouvez-vous nous expliquer comment fonctionne la prise de décision au conseil d’administration ?

Lionel Evrard : L’opacité est pratiquement imposée aux administrateurs eux-mêmes. C’est une des causes de ma démission. Le conseil d’administration du RAAP se réunit en général une à deux fois par an, afin de délibérer et voter sur un ordre du jour établi par la direction en liaison avec le bureau (lui-même composé du président, du vice-président et de trois administrateurs élus par le CA).

Le bureau travaille en amont à préparer les dossiers et décisions à prendre. Parallèlement se réunit au long de l’année un certain nombre de commissions thématiques chargées d’arbitrer dans leur domaine de compétence, avant d’en référer ensuite au CA. Le règlement stipule qu’une décision du CA d’un des trois régimes (RAAP, RACD ou RACL) doit être validée, avant d’être soumise à la tutelle pour approbation, par le CA de l’IRCEC, la « structure-chapeau » où les OGC (SACD et SACEM) seront toujours majoritaires (deux tiers des voix, quoiqu’il arrive).

Vous voyez l’embrouille ? Prenons l’exemple de la possibilité pour les artistes-auteurs, en dessous d’un « plafond de revenus intermédiaire » (27 081 euros en 2020), de cotiser à 4 %...

Cette « concession » a été arrachée de haute lutte par « l’intersyndicale » à l’équipe Buxin, suite à la fronde qu’avait suscitée chez les artistes-auteurs la possibilité d’une mise en place unilatérale et immédiate de la « réforme à 8 % ». Il faut savoir qu’elle n’est que transitoire et prendra fin en 2025. Si, à l’avenir, l’IRCEC est maintenue dans ses fonctions, tous les artistes-auteurs, quels que soient leurs revenus, auront à verser 8 % (un mois de revenu !) pour leur retraite complémentaire.
 
À l’occasion d’un CA au cours duquel une étude actuarielle avait démontré que la possibilité pour les artistes-auteurs ayant moins de revenus de cotiser à 4 % ne changerait rien aux équilibres financiers de la caisse, j’avais demandé un vote pour acter la pérennisation de cette mesure sans attendre 2025. Celui-ci m’a été refusé sous prétexte qu’on ne pouvait précipiter une telle décision, mais même si le CA du RAAP avait voté pour pérenniser cette mesure, il aurait fallu ensuite qu’elle passe le barrage du CA de l’IRCEC. Celui-ci étant dominé par les OGC qui ont voulu nous imposer à toute force et tout de suite les 8 %, je pense pouvoir deviner ce qui serait advenu.

Dans votre courrier de démission, vous évoquez que le RAAP veut mettre en place un « code de déontologie ». De quoi s’agit-il ?

Lionel Evrard : Après ma mise en accusation en janvier, ce fut la cerise sur le gâteau, la petite surprise du président du RAAP, Olivier Dutaillis, qui m’a décidé à lui envoyer ma lettre de démission. De quoi s’agit-il ? De museler définitivement toute opposition et toute expression divergente au sein de l’IRCEC. L’aboutissement d’une culture paranoïaque du secret, de la dissimulation, de l’unanimisme, que les maîtres actuels de la caisse semblent apprécier.


rien dans les poches, rien dans les mains... pixabay licence

 
Si ce « code de déontologie » était adopté, tout administrateur de chacun des trois régimes s’engagerait sur l’honneur à se garder de « tout acte ou propos désobligeant à l’encontre d’un autre administrateur, de l’IRCEC, de son directeur, de l’agent comptable ou d’un autre membre du personnel. » Entre autres joyeusetés réfrigérantes et menaces de poursuites dont je vous passe les détails. Vous le voyez, le piège de « l’acte ou propos désobligeant » parfaitement flou et susceptible de toutes les interprétations ?

L’objectif étant évidemment de rester dans un entre-soi bien commode, d’où rien ne filtre, ou pas une tête ne dépasse, et où l’on arrive toujours à s’entendre entre gens de bonne compagnie. Pour le plus grand bien des artistes-auteurs, bien sûr...

Sur les réseaux sociaux, on voit de nombreux auteurs se plaindre des dysfonctionnements du RAAP : prise en charge SOFIA non intégrée, problèmes d’identification, erreurs... est-ce qu’il y a une prise de conscience au sein du RAAP qu’il y a des dysfonctionnements ?

Lionel Evrard : Là encore, il pourrait être intéressant de le demander aux principaux concernés. Pour ma part, je n’ai pas cette impression. Je pourrais multiplier les exemples. Je n’en citerai qu’un, car il est symptomatique. Il s’agit d’un cas qui m’a été rapporté par un adhérent de mon syndicat, qui avait reçu un appel de cotisation du RAAP bien qu’ayant des revenus inférieurs au plancher d’affiliation. Il en a résulté un échange de mails de l’adhérent en question avec le RAAP et l’Agessa (perte de temps, barrage administratif, rancœur de devoir se justifier, sentiment d’injustice – et l’on s’étonne après cela que les artistes-auteurs en veuillent à leurs caisses de sécurité sociale et en aient une mauvaise image).

Chacun restait sur ses positions et le dossier paraissait devoir s’enliser, avec l’épée de Damoclès d’une visite d’huissier en dernier recours. L’Agessa affirmait que les revenus étant en dessous du seuil d’affiliation, il suffisait au collègue en question de fournir au RAAP son avis d’imposition pour le prouver. Le RAAP s’obstinait à prétendre que les revenus déclarés étant à l’euro près sur le seuil d’affiliation, l’appel de cotisation était justifié.
 
C’est ce détail qui m’a fait comprendre que l’adhérent en question avait vu ses droits maintenus à l’Agessa par dérogation, bien qu’ayant des revenus inférieurs au seuil d’affiliation (une pratique courante), ce qui se traduit dans les données fournies par l’Agessa au RAAP non pas par la communication du revenu réel, mais par celle du seuil d’affiliation à l’euro près. D’où le pataquès administratif. Un problème qui avait déjà été soulevé et qui était censé avoir été réglé, comme me l’a confirmé une administratrice avec qui j’en ai discuté.

Celle-ci ayant évoqué le sujet lors du CA de décembre 2019, il lui fut répondu que ce n’était pas normal, mais que ce n’était pas compréhensible. Un bug informatique, sans doute. En somme, il n’était pas très grave de déranger un artiste-auteur pour rien (et même plus d’un, car les adhérents de l’Agessa maintenus dans leurs droits à titre dérogatoire sont loin d’être l’exception), de lui faire perdre un temps précieux en correspondances inutiles, de l’obliger à prouver sa bonne foi en fournissant un document fiscal privé, dont il n’avait pas forcément envie de partager toutes les données.

C’est révélateur d’une culture dans laquelle c’est l’adhérent qui est au service de la caisse et doit lui mâcher le travail, et non de la pratique qui devrait prévaloir : celle d’une caisse au service de ses adhérents, entièrement transparente quant à son fonctionnement, qui partage son savoir et ses données, et qui met en place les moyens nécessaires pour remplir ces missions. Hélas, l’IRCEC est loin de répondre à ce portrait idéal.

Vous nous avez présenté des courriers de cotisation, envoyés à tous les nouveaux adhérents : pouvez-vous les décrypter ? 

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Lionel Evrard : Le premier problème est qu’aucun de ces trois courriers ne mentionne à cette nouvelle adhérente la possibilité de ne cotiser qu’à 4 % en fonction de son revenu (en dessous du plafond qui le permet). C’est pour cette raison que cette adhérente, qui avait appris par la page FB du CAAP la possibilité de cotiser à 4 %, m’avait contacté et m’avait fourni ces pièces justificatives.

En fonction de ce qui était le plus intéressant pour elle, et sur mes conseils, peut-être a-t-elle finalement choisi de cotiser à 7 voire à 8 %. Là n’est pas le problème. Ce qu’elle voulait, c’est être correctement informée et pouvoir choisir en connaissance de cause. C’est bien la moindre des choses, non ?

Contactée par mes soins, la directrice de l’IRCEC m’a fait répondre par ses services que tous les cotisants reçoivent le même courrier, et que de toute façon, elle n’était pas là pour faire la publicité de la cotisation à taux réduit. Dont acte. Mais elle n’est pas là non plus pour faire la publicité de la sur-cotisation à 8 %, or, c’est exactement ce qu’elle fait systématiquement dans ces trois courriers.

La directrice de l’IRCEC et ses services, dont les salaires sont réglés par les cotisations des artistes-auteurs, sont là pour leur fournir l’information la plus claire, la plus objective et la plus complète possible. À eux ensuite de décider s’ils veulent cotiser, en fonction de leurs revenus et de leurs capacités d’épargne, à 4, à 7 ou à 8 %. 

Au-delà de cet exemple et de ma « mise en accusation » qui s’est ensuivie pour avoir informé les auteurs sur la cotisation à taux réduit, ce qui est en cause c’est la volonté permanente de l’IRCEC de sous-informer sur la possibilité de la cotisation à taux réduit arrachée par les syndicats, et d’augmenter la collecte (une obsession des OGC) en sur-informant sur la possibilité de sur-cotiser.

Cela dit, en matière d’interactivité, de simplification des démarches, de transparence et de communication, notre chère IRCEC a encore beaucoup de progrès à faire — mais... chut ! Elle ne semble pas au courant.


Commentaires
Il parait que les administrateurs du RAAP sont des artistes (mdr)? Juste une bande d'incompétents qui se la pète sans savoir pourquoi... Surtout ne lâchez rien avec cette boite, ce sont des incapables et vous obtiendrez aisément gain de cause.
L'IRCEC ca pourrait être bien mais. .... il faudrait commencer par virer la directrice actuelle et l'ensemble des administrateurs qui se "réunissent" une fois par an !!!
Je confirme que l'IRCEC, c'est pas joli-joli. En tant qu'auteur, j'ai rarement eu autant l'impression qu'on se foutait de moi. Fonctionnement opaque, décisions discrétionnaires, il y a quelques personnes là-bas qui essaient d'arranger les choses mais il y a encore deux ans, ça volait très très bas.



Quant à leur réforme forcée, elle témoigne d'une telle méconnaissance de notre métier, de nos difficultés et de nos contraintes que c'est à se taper la tête contre les murs.



L'IRCEC est elle seule une excellente publicité pour la création d'un statut d'auteur, afin que nous puissions nous défendre contre ce genre de mammouth.
Je n'ai jamais eu de problème avec l'IRCEC qui me verse actuellement une retraite complémentaire . Ne pas oublier que pour compenser les 8 % cotisation enlevés sur les droits d'auteur, ils sont déductibles des impôts
Je ne comprend pas cette vindicte à l'encontre de l'Ircec. Je ne me prononce pas sur l'opacité de l'organisme car je n'ai pas de connaissance sur le sujet.



Ce qui me frappe c'est que l'on semble considérer les cotisations comme des charges ou un impôt au même titre que la Csg par exemple.



Or il s'agit là de cotisations. Pour ma part j'ai cotisé à l'Ircec (Raap + Racl) depuis la toute fin des années 90. Le Raap a un rendement assez remarquable. Ces dernières années j'ai conservé le système de classe jusqu'à la liquidation de ma retraite en cotisant à la plus haute (env. 3660€ par an), malgré mes faibles revenus. Le gain se retrouve dans ma pension.



Le système est à points, donc la cotisation donne des points et un montant proportionnel de pension. Donc cotiser à 4% au lieu de 8 par exemple, c'est diviser par deux le montant induit de la pension. Ce n'est pas une charge brute mais un investissement. Profitez-en tant que c'est en place. Tout celà disparaîtra avec la merveille universelle en projet.
Personne n'a rien contre les cotisations. Mais l'ancien système où l'on choisissait sa classe fonctionnait très bien, et surtout permettait de tenir compte du fait que quand on a rien à bouffer à la fin du mois, on n'en a rien à foutre de cotiser pour sa retraite. Maintenant, un auteur qui ne gagne quasiment rien est obligé de cotiser à 8%, même s'il ne peut pas payer son loyer, parce que c'est "bon pour sa retraite". C'est une méconnaissance totale du terrain, un organisme censé aider les auteurs qui en fait n'a aucune idée de leur vie.

Quant au fonctionnement opaque, je confirme. J'ai eu un problème avec eux (de leur faute): quasi impossible de les joindre au tel ou par mail, réponses contradictoires quand on y arrive. C'était il y a 2 ans, ça a peut-être changé.
Artman vous ne comprenez pas cette vindicte contre l’IRCEC? Le problème n’est pas de payer des cotisations, mais le manque d’information et les dysfonctionnement criants de la part de cet organisme! Par exemple l’ircec a trouvé mon adresse après 7 ans d’activité et m’a demandé de payer 5 années de cotisations d’un coup! Un beau coup de massue de 4500€! En 2019, j’ai payé en tout 6000€ de cotisations! Et j’ai reçu des mises en demeure pour des cotisations déjà payées! J’ai jamais eu autant l’impression qu’on se foutait de ma gueule!
@Jean Je n'avais sans doute pas vu le problème sous cet angle. Effectivement cela cause un problème sur des faibles revenus. Ceci dit, la cotisation de l'ancienne 'classe spéciale' (la plus faible) représentait 5,2% du seuil d'exonération, plus que les 4% actuels donc. Ce n'est qu'à partir de 11200€ de revenus que le nouveau système commence à être défavorable. Par contre la généralisation des 8% serait une mesure largement défavorable aux faibles revenus et il y a là un manque de progressivité évident. @Haelle En ce qui concerne le comportement de l'Ircec, peut-être ai-je eu de la chance. Cela rappelle le tact et le sens de la mesure de l'Urssaf. Il y a certainement un manque d'information mais il y a aussi beaucoup de moyens de s'informer soi-même aujourd'hui. Je parle de vindicte car tout cela semble très épidermique mais une fois encore, ce sont des cotisations retraite... Je sais qu'on entend beaucoup la phrase de Jean, 'je me fous de ma retraite' ces temps-ci. Si le nouveau régime se met en place, ces problèmes n'existeront plus. Je crains que ça ne soit pas au bénéfice des faibles revenus.
En tant que président du RAAP, pris à partie dans cette interview sans avoir été consulté, je voudrais apporter quelques précisions :



- C'est la deuxième fois qu'ActuaLitté tire à boulets rouge sur l'IRCEC. Nous allons, bien sûr, exercer un droit de réponse mais je voudrais déjà préciser que contrairement au titre de cette interview, il n'y a aucune culture du secret. Il suffit d'aller sur le site de l'IRCEC pour trouver en accès libre le rapport d'activité détaillé de la Caisse dont les comptes sont d'ailleurs validés sans réserve chaque année.



- La réforme du RAAP qui a remplacé le système optionnel (on pouvait choisir sa classe de cotisation) par un système proportionnel n'est pas une initiative des auteurs. Elle nous a été imposée par notre tutelle (la Direction des Affaires sociales), notamment pour se mettre en conformité avec les directives européennes. À titre personnel, le système optionnel me convenait très bien. Il était adapté à la réalité de nos métiers. Le système proportionnel a au moins le mérite d'amener beaucoup d'auteurs à mieux préparer leur retraite. (Ceux qui touchent moins de 27 081 € de droits d'auteur par an – indépendamment de leurs autres revenus éventuels – peuvent avoir une cotisation réduite à 4 %.)



- Le RAAP est un régime très avantageux. Ceux qui en ont la possibilité ont donc intérêt à y cotiser le plus possible. Son rendement est actuellement de 11%. Et pour les auteurs du livre qui bénéficient de la prise en charge SOFIA, il est de 22 %. De plus les cotisations sont déductibles des impôts. (Dans le futur système universel, le rendement prévu est de 5,5 %)



- Les administrateurs du RAAP (ou des autres régimes de l'IRCEC) consacrent bénévolement un peu de leur temps à la défense de nos droits sociaux. Et ils sont tous élus. Même ceux qui relèvent de l'audiovisuel et du spectacle vivant (SACD) ou de la musique (SACEM). Dans ces deux derniers cas, ils ont d'abord été élus comme représentants à la SACD ou à la SACEM par leurs pairs, puis les conseils d'administration issus de ces élections les ont élus à l'IRCEC. Ce mode de scrutin indirect est très répandu pour les élections professionnelles. (On peut d'ailleurs y voir un gage de sérieux, à une époque où l'incidence des fake news sur les élections pose souvent problème.)



- M. EVRARD considère qu'un code de déontologie est une entrave à la liberté d'expression. Personnellement, je pense exactement le contraire. Le code de déontologie des avocats, par exemple, ne les empêche pas de s'exprimer. Quant à celui des journalistes professionnels, il préconise de vérifier les faits pour éviter les manœuvres de propagande…



- Au Conseil d'administration du RAAP, où sont réunies des sensibilités diverses qui reflètent la diversité des conditions d'exercice de nos métiers artistiques, nous arrivons à travailler en bonne harmonie et de manière constructive. Nos métiers n'ont aucune raison d'être dressés les uns contre les autres. (Ce n'est pas parce que les secteurs de la musique ou de l'audiovisuel ont historiquement des cotisations plus importantes que, demain, cela s'appliquera aux plasticiens ou aux graphistes ! Ces choix se font secteur par secteur.) La situation des artistes-auteurs est déjà assez fragile comme ça. Évitons d'ajouter des divisions inutiles !
Merci de votre réponse : contrairement à votre community manager vous savez donc qui nous sommes : c’est heureux.

Merci également pour vos leçons de journalisme : elles sont appréciées à leur juste valeur.

A votre disposition : le droit de réponse est hors de propos. Manipulée avec plus de vigilance les votres. Mais on sera ravi d’avoir vos réponses.
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