SLF : les frais de port, vers un monopole pour internet ?
La gratuité, pas encore une pratique légale
Le 07/05/2008 à 22:47 par Clément Solym
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Publié le :
07/05/2008 à 22:47
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Suite à la décision de la Cour de cassation, le SLF a tenu à s'exprimer sur l'arrêt rendu le 6 mai dernier. D'une part, souligne-t-on, le bénéfice pour les « acheteurs d’un bon d’achat pour tout achat de livres d’un montant égal ou supérieur à la valeur de ce bon, la société France Télécom e-commerce a enfreint la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre ». En ce sens, le SLF se réjouit de constater que la loi Lang peut encore se faire respecter.
« En revanche, concernant la gratuité des frais de port pour la vente de livres sur Internet, la Cour de cassation a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une prime interdite par la loi de 1981, position affirmée successivement par trois juridictions. Cela ne signifie nullement que la gratuité des frais de port sur Internet soit devenue définitivement une pratique légale. En effet, il revient maintenant à la Cour d’appel de Paris désignée comme Cour de renvoi de statuer de nouveau sur cette question. »
D'autre part, « la Cour d’appel de Versailles devra à son tour rendre sa décision à l’automne, après un jugement en première instance favorable au SLF. » Et suite à la décision favorable à Alapage, le SLF estime nécessaire de « poursuivre son action » afin de faire reconnaître ces activités comme dangereuses pour l'industrie tout en dévoilant « les positions anticoncurrentielles qu’elles engendrent ».
La liberté d'acheter avant tout
Pourtant, un point majeur reste à souligner. « Il ne s’agit pas d’opposer la vente de livres en librairie à la vente de livres sur Internet. Bien au contraire, les libraires sont déjà présents sur Internet et souhaitent l’être davantage. Encore faut-il que le marché de la vente de livres sur Internet soit un marché ouvert. » À ce titre, le SLF estime que des cybermarchands trop puissants pourraient « évincer leurs concurrents afin d’imposer une position de monopole. Contrairement aux libraires indépendants, ces acteurs ont en effet les moyens de perdre aujourd’hui beaucoup d’argent pour rester les seuls, demain, à en gagner ».
La gratuité des frais de port rimerait sans peine avec vente à perte et quel profit à une telle pratique, sinon celui d'étouffer toute forme d'opposition ?
Mais surtout de maintenir un marché ouvert
La liberté du lecteur ne doit pas être remise en question : ce dernier peut acheter des ouvrages où bon lui semble. « C’est cette diversité, ce choix, cette liberté que le SLF défend, pour les libraires qu’il représente, mais également pour l’ensemble des autres circuits de vente et, au-delà, dans l’intérêt du consommateur, de l’internaute, sans oublier les éditeurs et les auteurs. »
Au cas où quelques cyberlibraires viendraient à s'emparer de la totalité du marché, en pratiquant des réductions abusives, alors ces mêmes, « demain, s’entendront pour leur dicter leur loi ». Le prix unique représente une barrière à cette situation, estime le Syndicat.
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