L'aide aux collectivités de La Sofia sera maintenue, sous conditions
La révision des aides qu’apporte La Sofia aux événements littéraires vient de prendre forme. À travers l’action culturelle, l’organisme subventionne près de 400 projets — dont 300 festivals et manifestations. Un changement de braquet minime, qui permet de mieux flécher les sommes versées, conformément aux besoins de transparence.
Fin 2019, La Sofia indiquait une modification substantielle de l’accès à ses aides : le conseil d’administration, dévoilait ActuaLitté, choisissait de ne plus effectuer de versements directs aux collectivités territoriales. Suivant les recommandations de la Cour des comptes, l’organisme reconnaissait qu’il n’aurait « peut-être pas dû accepter par le passé de soutenir directement les communes ».
Les collectivités demeurent, mais...
Un revirement de taille : les aides ne pourraient plus être accordées qu’à des associations, « le cas échéant créée et/ou soutenue financièrement par cette même collectivité ». En somme, une décision visant à clarifier les mouvements d’argent, qui a suscité de nombreuses interrogations. Des membres du réseau Relief, réunissant une cinquantaine de manifestations en France et en Europe, avaient notamment sourcillé.
Au terme des négociations qui ont eu lieu, avec plusieurs porteurs de projets et les fédérations les représentant, note La Sofia, il s’avère que les dossiers que présentent directement les collectivités territoriales seront toujours acceptés. Cependant, une note précise les conditions d’attributions et de règlement. Les critères du règlement des aides, et les critères spécifiques qui concernent les collectivités territoriales, tiennent dans les éléments suivants :
S’il s’agit d’un dossier porté directement par une collectivité locale, le budget de l’opération doit clairement faire apparaître l’aide apportée par la collectivité locale à l’opération visée. Quel que soit le niveau hiérarchique des décisions politiques ou financières, la collectivité désignera un interlocuteur unique pour la Sofia du dépôt du dossier jusqu’au versement de l’aide. Cet interlocuteur unique sera seul à disposer des identifiants d’accès à la plateforme (courriel et mot de passe) lui permettant de déposer un dossier, de récupérer la convention signée par la Sofia et de télécharger sur son espace personnel la convention signée par le représentant légal et un RIB (en aucun cas un « titre de recettes » émis, avec des délais de versement, par le Trésor Public).
Charge à cet interlocuteur unique de transmettre ces informations en cas d’absence ou de départ. La Sofia préconise toutefois la création d’un courriel générique par exemple : nomduprojet@nomdedomaine.fr qui permette de faciliter l’utilisation des identifiants pour le porteur de projet notamment pour l’historique des échanges. Seuls les délais de signature et de versement de l’aide par la Sofia sont valables. La collectivité devra certifier à la Sofia que l’aide a bien été attribuée dans le seul cadre de l’opération soutenue et n’est en aucune façon venue augmenter d’autres postes budgétaires au budget de la collectivité.
De quoi « continuer à soutenir, comme nous le souhaitions initialement, l’ensemble de ces manifestations, salons ou festivals », nous indique La Sofia.
« Relief a organisé le dialogue entre La Spfia et des représentants d’événements portés par des collectivités, ce qui a permis de mettre à plat les points qui posaient problème. Au final, nous sommes tout à fait satisfaits de ces éclaircissements », indique Olivier Chaudenson, président de Relief, le réseau des événements littéraires et des festivals.
Maintenir le paiement des auteurs
Récemment, l’OGC a communiqué aux porteurs de projets que les aides accordées, même si les événements étaient annulés, seraient maintenues et non remboursables. Toutefois, il demandait que la rémunération prévue pour les auteurs soit maintenue, quand bien même la prestation ne serait pas assurée. Une situation qui provoque quelques grincements de dents juridiques — notamment du côté des collectivités territoriales justement.
« En l’absence de contrat préalable ou de pièce justifiant l’intervention, le paiement devient compliqué », nous assurait une programmatrice. Mettre les recettes face aux dépenses n’est pas aussi simple dans le cas de collectivités — attendu que le règlement doit passer par un contrat et l’apport de justificatifs auprès du payeur.
« C’est un peu spécieux comme argument... La trésorerie ne vérifie jamais si le service a été rendu : ils paient les factures qu’on leur transmet. Donc sur la bonne foi de l’envoyeur. Si la mairie dit au trésor public “payez ceci”, il le fait. Charge pour la ville de justifier cela auprès de la chambre régionale des comptes en cas et seulement en cas de contrôle ou de demandes de justificatif », estimait un directeur d’événement. « Et dans le pire des cas, antidater un contrat s’est déjà vu — et déjà fait. »
Un autre logique intervenait : toutes les structures obtiennent une subvention sur la base de ce qu’elles ont reçu et utilisé l’année précédente... « Il y a là un intérêt à dépenser la subvention et un intérêt à payer les auteurs », relève une juriste. D’autant que tout contrat n’est pas nécessairement écrit : pour être existant, des échanges par mail suffisent afin de démontrer en trois étapes la prise d’un engagement : une date déterminée (ou déterminable), une activité et/ou une fonction occupée et un niveau de rémunération.
Pour ce dernier, les tarifs Charte/CNL font office de référence, le point serait donc réglé...
Et Livre Paris, alors ?
Du reste, plusieurs auteurs nous ont indiqué ne pas avoir reçu de nouvelles de Livre Paris, sur le maintient de leur rémunération par Reed Expo, coorganisateur avec le Syndicat national de l'édition de l'événement, qui fut parmi les premiers concernés par la vague d'annulation coronavirusienne. De même, d'ailleurs, pour les éditeurs, qui ignorent encore s'ils seront remboursés ou non. Contactés, Reed et le SNE n'ont pas encore apporté de réponses à nos demandes.
Une politique commerciale de remboursement qui n'est pas dans les habitudes de l'entreprise britannique, nous assurait-on : « Si l’on fait l’effort de se rappeler 2015, et les attentats de novembre, alors le glissement devient dérangeant. À l’époque, Paris Photo (du 12 au 15 novembre 2015) a été annulé, suite aux attentats du 13. Les exposants n’ont pas été remboursés : on leur a proposé 50 % de remise sur l’édition 2016. »
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