Oeuvres indisponibles : les auteurs contre une numérisation abusive
À l'approche du vote de la loi concernant la numérisation, puis la commercialisation des oeuvres sous droit du XXe siècle, mais indisponibles à la vente, plusieurs auteurs et ayants droit viennent de se regrouper. Une pétition, à destination des députés et sénateurs, a été mise en ligne pour dénoncer ce processus qui les exclut complètement du champ d'action.
A l'origine, et présentée dans la petite loi, se trouve une disposition largement dénoncée : celle qui consiste, pour un auteur, ou un ayant droit, de montrer que l'éditeur ne dispose pas des droits numériques.
À défaut d'opposition de l'auteur apportant par tout moyen la preuve que cet éditeur ne dispose pas du droit de reproduction d'un livre sous une forme imprimée, l'éditeur ayant notifié sa décision d'acceptation est tenu d'exploiter, dans les trois ans suivant cette notification, le livre indisponible concerné. Il doit apporter à cette société, par tout moyen, la preuve de l'exploitation effective du livre.
En effet, dans le projet de loi, les oeuvres indisponibles seront numérisées, et il reviendra à l'auteur de s'interposer pour que son oeuvre ne figure pas dans le corpus des 500 à 700.000 titres qui seront par la suite commercialisés.
Bienvenue au Sénat...
« Après lecture attentive, il nous apparaît que ce texte ne répond pas à l'objectif affiché de concilier la protection des auteurs et l'accès de tous aux ouvrages considérés comme introuvables. Au contraire il dévoie le droit d'auteur défini par le Code de la Propriété Intellectuelle, sans offrir la moindre garantie à tous les lecteurs de pouvoir accéder aux ouvrages dans des conditions raisonnables », expliquent ainsi les signataires de la pétition.
Et de réclamer que ce soit aux éditeurs, et non aux auteurs, de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les oeuvres soient numérisées, dans le cadre d'un nouveau contrat, négocié avec l'auteur ou les ayants droit. « La publication numérique, c'est une autre édition. Ce ne sont pas des livres qui sont dans le domaine public. Alors, oui, pour raccourcir la durée du droit d'auteur, mais pas du tout pour que l'éditeur s'abroge le droit de faire numériser puis de vendre des oeuvres sans consulter ceux qui en détiennent les droits », nous explique-t-on.
"Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques"
Le collectif, Le droit du serf mentionne ainsi l'exemple simple d'un auteur d'essai, paru voilà une trentaine d'années, et dont l'oeuvre serait aujourd'hui obsolète. « Cet auteur qui voudrait publier un nouveau livre, avec des données plus actuelles et plus raccord avec les dernières recherches serait largement lésé par cette numérisation. Financièrement, d'abord, il est envisageable que son livre ne soit pas du tout accepté par les maisons, puisqu'une version antérieure existe. Les dommages financiers ne portent d'ailleurs pas simplement sur ce point. Si son oeuvre est indisponible, peut-être souhaite-t-il retrouver ses droits pour la proposer, revue et corrigée, chez un éditeur numérique. De nombreuses maisons se montent aujourd'hui, qui proposent des contrats bien plus avantageux que celles des grandes maisons parisiennes. Comment pourra-t-il retrouver son livre, sinon en passant par des démarches administratives pesantes et épuisantes ? »
Et de conclure : « Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur ! »
Pour comble, la facture générée par la collecte des données et les frais de fonctionnement des sociétés agréées aurait un coût important qui rejaillirait directement sur le prix de vente des ouvrages ainsi exploités et sur la rémunération des auteurs, entraînant l'un à la hausse et l'autre à la baisse.
En conclusion, bien que, en cette période pré-électorale, nous vous savons fort occupés par la multiplication des textes qui vous sont soumis, nous vous appelons à reconsidérer votre position, au regard des achoppements que nous vous exposons, et à rejeter purement et simplement cette proposition de loi qui ne ferait qu'instituer un piratage officiel et général des œuvres littéraires du XXe siècle sous la forme d'une atteinte sans précédent au droit de propriété, ici celui des auteurs.
Ayerdhal monte au créneau
« L'édition numérique est un outil formidable et nous avons l'impression que l'on tente de nous la confisquer. Auteurs, illustrateurs, traducteurs, etc., tous se sentent floués de ce que ce projet de loi va mettre en place », nous précise Yal Ayerdhal. Tout d'abord, il y a ces tentatives d'accord entre le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat National de l'Edition, qui n'a abouti sur rien d'autre « qu'une défense du droit des éditeurs, qui serait complètement contraire au droit des auteurs ».
Et en parallèle, on assiste, ajoute-t-il, à une vaste opération de signatures d'avenants aux contrats. « Les éditeurs n'ayant pas les droits numériques, ils tentent de faire signer des avenants aux auteurs pour retrouver ces droits. Un matraquage massif par lequel ils offrent grosso modo le même pourcentage que pour les droits papier».
Alors, dans toutes ces choses, un nom revient régulièrement, « et on trouve légitime de se poser des questions », plaisante-t-il. En effet, Antoine Gallimard, l'homme qui souhaiterait racheter Flammarion, qui dirige le SNE, qui siège à la BnF, et patronne le Salon du livre de Paris... Beaucoup de casquettes, pour un homme « qui revient souvent sur des sujets problématiques ».
Mais les auteurs espèrent bien faire entendre leur voix, et montrer qu'ils ne sont ni dupes ni prêts à se laisser déposséder...
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