Google, Marc Schwartz et les éditeurs de presse : la loi fin décembre
En octobre, les éditeurs de presse français, allemands et italiens ont commencé à se regrouper face à Google afin de faire passer une loi qui obligerait les moteurs de recherche à payer des « droits voisins ». Tout cela, dans le but de promouvoir « un développement économique pérenne de la presse ». Hier, le gouvernement à réaffirmé qu'il demanderait au Parlement de légiférer sur le litige qui oppose Google aux éditeurs de presse français si aucun accord n'aboutissait d'ici fin décembre.
« Afin d'accroître la compétitivité de la presse numérique et d'assurer à tous les citoyens le libre accès à des informations de qualité, les éditeurs conviennent notamment de soutenir les projets législatifs dans le domaine de la propriété intellectuelle », ont décidé les éditeurs de presse européens lors d'une réunion à Rome, mercredi 24 octobre 2012. Le but est, en visant les moteurs de recherche, dont Google, de « créer des relations économiques équilibrées entre les titulaires de droits sur les contenus d'information et les acteurs technologiques ». Actuellement, les éditeurs de presse portugais et suisses se sont associés à cette démarche.
Alors que la pression monte, le médiateur français, Marc Schwartz, désigné pour mener les négociations, a indiqué dans un communiqué transmis à l'AFP qu'il rencontrait « actuellement les deux parties dans une attitude d'écoute ». Les éditeurs de presse exigent que Google paie des « droits voisins », et ce, au regard des importants bénéfices publicitaires qu'ils réalisent « en se contentant simplement de référencer leurs titres ».
Dans la lettre de mission officielle envoyée mercredi à Marc Schwartz, les ministres Fleur Pellerin (Economie numérique) et Aurélie Filippetti (Culture) réaffirment qu'« en l'absence d'accord négocié, le gouvernement proposerait au Parlement de légiférer, en vue de créer un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des organismes de presse ». M. Schwartz devra « informer régulièrement » les ministres « de l'avancement des discussions entre les parties et transmettre les conclusions de (sa) médiation avant la fin du mois de décembre ».
L'objectif reste malgré tout « d'aboutir à un accord d'ici la fin de l'année », déclare Marc Schwartz. « Je me place résolument dans cette optique et rencontre actuellement les deux parties, dans une attitude d'écoute, car j'entends faire prévaloir un esprit de dialogue ».
« Je rappelle que le mandat qui m'est confié par le gouvernement vise à favoriser un partage équitable de la valeur créée par l'utilisation des contenus de presse. C'est dans cette direction que j'ai commencé à travailler, tant avec les représentants de Google qu'avec ceux de la presse », ajoute-t-il.
Selon les ministres, un texte de loi « aurait pour objet de créer un droit à rémunération équitable au profit des éditeurs et agences de presse, en cas d'utilisation à des fins commerciales des contenus de presse présents sur leurs sites internet, sous forme d'indexation ou de référencement par un moteur de recherche ».
Rappelons néanmoins que, jusqu'à présent, Google menaçait de ne plus référencer les médias français « s'il devait se voir imposer une taxe assimilée à des droits d'auteur ».
Par Clément Solym
Contact : clements@actualitte.com
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