Un fonds de soutien à la librairie, avec quel argent ?
Le fonds de soutien à la librairie compte parmi les mesures les plus attendues. Le président du SLF, Matthieu de Montchalin, l'avait souligné, peu après les annonces de la ministre de la Culture, au Salon du livre de Paris. Saluant les initiatives présentées par Aurélie Filippetti, le président évoquait le fonds de soutien comme « la mesure la plus importante à nos yeux ». Et d'espérer que celle-ci serait annoncée durant les Rencontres de la librairie, qui se tiendront à Bordeaux.
Fonds de soutien, l'expression fait figure d'Arlésienne. De longue date, l'idée de mettre en place cette cagnotte pour venir en aide aux librairies a été revendiquée, suite au rapport remis en mars 2012, à Frédéric Mitterrand, alors ministre de la Culture. Sauf que dans le cadre de ce rapport, c'était un « fonds spécifique d'intervention en trésorerie » que l'on évoquait.
Un soutien sans fonds
Pour fixer des ordres de grandeur, un fonds de 3 millions d'euros permettrait de prêter 15.000 euros à 200 libraires pour quelques mois puis, étant réamorcé par les remboursements, de procéder à de nouvelles opérations de prêt. L'IFCIC ferait face à ses charges non par prélèvement sur les fonds qui lui seraient confiés, mais par un prélèvement sur une fraction des intérêts versés par les emprunteurs et des intérêts touchés au titre du placement des fonds en attente d'emploi.
Cette idée a été légèrement contournée dans les mesures présentées par la ministre, qui a annoncé 5 millions € d'aides au titre de crédit à la trésorerie, sous la forme de prêts mis en place avec l'IFCIC. Mais entre fonds de soutien à la trésorerie et cagnotte à reverser aux libraires, il y a loin, autant que de la coupe aux lèvres.
Les deux choses n'ont rien à voir. La ministre a en effet annoncé que l'IFCIC allait prêter de l'argent aux libraires, là où les banques ne veulent plus prendre de risque. On pallie donc un manque, mais la cagnotte magique n'est pas encore prête. Parce que, par fonds de soutien, la FILL, en juillet 2012, évoquait bien la mise en place d'une cagnotte : « Nous souhaitons que ce fonds bénéficie à l'ensemble des librairies indépendantes : ce commerce culturel de proximité doit pouvoir exister au-delà des grandes métropoles et irriguer tous les territoires », précisait la Fédération Interregionale du livre et de la lecture. (voir notre actualitté)
D'ailleurs, dans le rapport de mars 2012, on évoquait bien deux solutions de financement pour la librairie.
Lors d'une réunion organisée au ministère de la Culture, avec les acteurs de la librairie, (indépendants et grandes enseignes), la ministre n'avait pas vraiment appuyé cette idée. Le problème, avec un fonds de soutien, c'est qu'il faut tout d'abord l'abonder...
Taxer, oui, mais qui et comment ?
Les idées ont alors fusé : d'abord, le différentiel de TVA pourrait servir à remplir la caisse. Comme la France était passée de 5,5 % à 7 %, avant de revenir, avec l'élection de François Hollande, à 5,5 %, il se trouvait bien quelques millions d'euros à mettre de côté. Le projet fut écarté, le pays ayant besoin d'argent.
Puis, avait été remise sur la table la taxe Dilicom : taxer les achats effectués sur le réseau Dilicom. À raison de 1 centime pour le libraire et 2 centimes pour l'éditeur, ce sont 3 millions € annuels qui pourraient être ainsi collectés. Là encore, personne n'y avait réellement prêté attention : taxer Dilicom, cela équivalait à mettre l'entreprise en péril.
Du côté de Dilicom, ce centime supplémentaire (ou les 3 centimes, en ajoutant ceux de l'éditeur) ne passait pas très bien. « Mais une ligne de commande coûte 3 centimes actuellement ! Avec cette taxe, on multiplie par 2, voire même jusqu'à 3,5 fois le prix du service actuel », précisait Vincent Marty, directeur général de Dilicom.
Mais alors, qu'est-ce que la ministre pourrait présenter comme projet pour la création d'un fonds de soutien, alors que l'argent manque de partout, et que le créer implique bien d'en trouver.
Contribution Volontaire Obligatoire...
Lors d'un passage sur l'antenne de France Inter, Aurélie Filippetti avait mis en avant son désir de soutenir la librairie en ligne Made In France. Le projet représentait plusieurs millions d'euros, et les discussions avec Pierre Moscovici allaient bon train, pour savoir comment parvenir à le financer.
Parmi les pistes de financement, « une contribution volontaire des éditeurs, soit d'un prélèvement sur le chiffre d'affaires des éditeurs ». Le projet reste à peaufiner, mais « l'ensemble de la profession est d'accord. Les éditeurs, les diffuseurs... il y a un grand esprit de solidarité et de responsabilité ».
..."rien que le nom m'amuse"
L'esprit était probablement là, mais la réalité, c'est que les éditeurs n'ont pas vraiment accepté cette idée de contribution volontaire. Le refus aurait d'ailleurs été catégorique, tout simplement. C'est ici qu'est alors intervenue une nouvelle suggestion, la contribution volontaire obligatoire, tout un poème, par-delà même l'invraisemblance de son appellation.
D'abord un peu d'histoire.
La CVO (Contribution Volontaire Obligatoire) est une cotisation payée par les membres d'une filière professionnelle au bénéfice commun de sa promotion et de son développement économique. Elle est dite « Volontaire » car elle résulte d'un accord passé entre l'ensemble des organisations professionnelles de la filière et elle est rendue « Obligatoire » par un arrêté ministériel de 2005.
C'est France Bois Forêt, association interprofessionnelle nationale de la forêt et du bois, qui en assure la collecte et la gestion. Son objectif est de promouvoir l'utilisation de la ressource forestière nationale et l'emploi du bois par des actions d'information et de communication. (voir cette source et celle-ci)
L'idée nous vient donc de l'industrie agricole, et on n'en trouve d'ailleurs de trace que dans ce secteur. D'ailleurs, en mai 2012, François Hollande avait expliqué qu'il souhaitait revenir sur la loi des COV, comme le présentait la Confédération paysanne.
Taxer les libraires pour aider les libraires ?
Soit. Donc, il s'agit de taxer le chiffre d'affaires des professionnels, hors TVA. Cette solution avait été présentée précédemment, et selon nos informations, la FNAC et le SDLC l'avaient repoussée. Mais comme toujours, un projet qui se voit refuser l'entrée par la grande porte, a toujours tendance à vouloir passer par la fenêtre. D'une Contribution Volontaire Obligatoire généralisée, nous serions passés, toujours dans l'objectif de la constitution d'un fonds de soutien, à une CVO qui toucherait les signataires de la convention collective de la librairie.
Et parmi ces signataires, on retrouve des grandes enseignes, des chaînes et de gros indépendants. Pour l'heure nous ne sommes pas parvenus à en apprendre plus sur la question. Mais qui sait : la ministre de la Culture en aura peut-être plus à raconter ce lundi, à Bordeaux. Dans l'intervalle, cela ressemblerait presque à une taxe sur la librairie pour créer un fonds de soutien aux libraires...
Le ministère de la Culture n'a pas encore répondu à notre demande de renseignements sur ces questions.
L'agenda des déplacements de la ministre de la Culture vient de tomber : elle sera bien présente aux Rencontres, ce 3 juin, et assistera à la présentation de l'étude comparative menée par Livres Hebdo, pour le Cercle de la librairie, sur la situation des librairies en France, en Europe et aux États-Unis. Il est prévu qu'elle intervienne à midi avec Matthieu de Montchalin, président du Syndicat de la Librairie Française, de Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'Édition.
Les révélations ne devraient pas tarder.
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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