#Droit / Justice

Capitaliser sur les nouvelles technologies pour diffuser la littérature

Mi-juillet, Frédéric Lefebvre s'inquiétait de la commercialisation de livres numériques en dehors du territoire. Ou plus précisément, des conditions d'accès aux ebooks, « depuis un pays étranger ». Le député était ému de ce que pèsent des restrictions géographiques qui « privent les Français établis à l'étranger d'un accès aux productions culturelles récentes de leur pays ». Ah, la France...

Le 08/08/2013 à 11:02 par Nicolas Gary

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08/08/2013 à 11:02

Nicolas Gary

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En parallèle, la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam avait elle-même interrogé le ministère de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, le 9 mai dernier, exactement sur les mêmes points. Et ce dernier vient de répondre. Reconnaissant le problème lié à ces limitations, il explique : « De nombreux distributeurs exigent en effet une carte bleue française ou limitent les possibilités d'achat aux clients utilisant un terminal dont l'adresse IP est située en France. »

Et de souligner les difficultés, du fait de ces contraintes, de faire rayonner la culture du pays à l'étranger, mais également la francophonie, plus largement. En outre, « ce blocage pose aussi la question de l'accessibilité pour les consommateurs européens à l'ensemble des offres proposées dans les autres pays, clé de voûte du marché unique ». Une discrimination basée sur lé géolocalisation s'inscrit d'ailleurs dans le cadre des travaux européens (directive n° 2006/123/CE), et le ministre se demande si d'autres pays sont confrontés à ce même problème.

L'autre point évoqué est celui de la législation portant sur le prix unique du livre numérique. En effet, la loi PULN souligne que « le régime du prix unique est valable uniquement pour les acheteurs situés en France ». À ce titre, la question de la territorialité est bien au coeur de la question, attendu qu'en toute logique, les consommateurs situés à l'étranger devraient avoir « accès aux e-books au même tarif que les consommateurs situés en France, puisqu'il n'y a pas de frais de transports ou de douane ». 

Et d'inciter le gouvernement à « une politique volontariste » sur ce point « afin de capitaliser sur les nouvelles technologies pour faciliter la diffusion de notre littérature française contemporaine à l'étranger ».  

L'Europe n'est jamais bien loin sur le libre échange

Benoît Hamon, intervenant sur la question, assure que le gouvernement partage ces réflexions, portant sur une dimension certes culturelle, mais également « économique, incontestable ». Si les distributeurs doivent respecter le droit d'auteur et la réglementation idoine, en regard des règles de territorialités, la diffusion des livres français à l'étranger ne doit pas être entravée par des restrictions « qui seraient injustifiées ».  

C'est la raison pour laquelle, au-delà de la première expertise qui a été réalisée par les services de l'État sur les modalités de cette diffusion, des travaux d'investigation complémentaires plus approfondis sont envisagés de façon à permettre le développement de ces ventes de livres numériques au-delà des frontières du pays sans qu'il y ait d'obstacles ou de discriminations à l'achat de ces livres numériques. C'est là en tout cas l'engagement du gouvernement.

La sénatrice, en réponse, conclura en tranchant dans le vif : « Nous ne pouvons plus nous laisser dominer par ces obstacles, peut-être posés par certaines maisons d'édition. Ces obstacles, nous les connaissons, mais nous avons aussi la capacité d'aller de l'avant. » 

Mi-juillet, ActuaLitté avait sollicité le Syndicat des éditeurs sur ce point. Le SNE nous avait que « c'est une question importante, que la territorialité, pour la commission européenne ». Et pour cause : c'est au coeur du concept de marché unique et de l'accessibilité pour les consommateurs européens à l'ensemble des offres proposées dans les autres pays. On murmure même que cette question de droit d'auteur est perçue, à la CE, comme un frein aux pratiques commerciales. 

Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, avait d'ailleurs annoncé en mai 2012 que la réciprocité dans les échanges commerciaux serait l'une de ses priorités. Par réciprocité, on entend  « l'octroi de concessions en échange de contreparties équivalentes ». Et donc, offrir un échange commercial plus fluide, et offrant aux entreprises de meilleures conditions pour la vente à l'étranger.  

Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com

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Librairie : la CGT reste le premier syndicat, la CFDT en recul

Le ministère du Travail et des Solidarités a publié la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie. La Confédération générale du travail (CGT) reste le premier syndicat de la profession, et de très loin.

03/12/2025, 10:44

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Ordre national du Mérite : Julia Kristeva, François Cheng, Antoine Gallimard élevés

Une série de décrets du président de la République, pris sur rapports du Premier ministre et des membres du gouvernement, nomment ou élèvent, ce 3 décembre, des personnalités au sein de l'ordre national du Mérite. Auteurs, bibliothécaire et éditeurs sont représentés, ainsi qu'un calligraphe...

03/12/2025, 09:52

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Patrick Gérard nommé membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

Un arrêté de la ministre de la Culture Rachida Dati nomme Patrick Gérard, conseiller d'État et président du conseil d'administration de l'Établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis, membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres.

03/12/2025, 09:26

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La fin d'une librairie engagée au coeur du Quartier latin

Au 58, rue Gay-Lussac, dans le 5ᵉ arrondissement de Paris, la Librairie Le Point du Jour s’apprête à baisser définitivement le rideau. Après 42 ans d’activité, Patrick Bobulesco, son libraire permanent, part à la retraite. Avant la fermeture « à la fin du mois », les rayons doivent être vidés : une Grande Braderie est organisée les 12, 13 et 14 décembre, de 9h à 19h. « Venez nombreux : tout doit disparaître ! », annonce-t-il, avec un sourire où se mêlent lucidité et émotion.

02/12/2025, 18:51

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L'Éducation nationale censure un prix littéraire : comprendre l’engrenage

Après le retrait du roman Boa d’Anne-Sophie Jacques de la sélection du prix littéraire Anne Ténès, la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) du Lot répond à ActuaLitté. Dans un courrier signé par la directrice académique Sophie Sarraute, l’institution détaille les raisons avancées pour justifier sa décision, tandis que l’association Désir de Livres, qui porte le prix, livre sa version des faits.

02/12/2025, 18:22

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Liberté de création : appliquer la loi, permettre le débat

Les syndicats CFDT Culture, SNAPAC CFDT et SMdA CFDT de la Fédération Communication, Conseil Culture (F3C) organisent, ce 4 décembre 2025, un débat consacré à la liberté de création. Une douzaine d'intervenants aborderont ce sujet depuis divers angles, alors que censures, agressions et projets législatifs se multiplient dans le monde.

02/12/2025, 16:34

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Kiléma lance une collecte pour ouvrir son tiers-lieu en janvier 2026

Kiléma Éditions ouvrira début janvier 2026 un tiers-lieu dédié à la lecture, à la création et aux rencontres, dans la continuité de son engagement pour l’inclusion. L’entreprise à mission lance une collecte participative pour finaliser l’aménagement de cet espace parisien, qui rassemblera une librairie de livres adaptés, un café-restaurant, un espace de ressources et un coworking. 

02/12/2025, 16:11

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La revue d'extrême droite La Furia au bord de la cessation d'activité ?

Les Éditions de la Furia, société sœur de la maison d'édition d'extrême droite Magnus — également dirigée par Laura Magné —, contestent devant le tribunal administratif le retrait de la qualification d'information politique générale à la revue La Furia. Lors des audiences, la viabilité du titre et la situation économique de la structure éditoriale ont été mises en avant par la plaignante. L'exécution de la décision de la CPPAP est pour l'instant suspendue, dans l'attente d'un jugement au fond.

02/12/2025, 11:05

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Sur les quais du Grand Paris Express, des fresques d'illustrateurs et illustratrices

La Société des grands projets ouvre son deuxième appel à candidatures dans le cadre du projet « Illustrer le Grand Paris », qui invite des illustratrices et illustrateurs à concevoir des œuvres uniques exposées de manière pérenne sur les quais du futur métro. 30 artistes ont été retenus à l'issue du premier appel.

02/12/2025, 10:38

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À l'Assemblée nationale, la culture “face aux appétits des milliardaires”

Ce mercredi 3 décembre, de 14h à 20h, en salle 6217 de l’Assemblée nationale, la députée de Paris Sarah Legrain (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, organise un colloque consacré aux politiques publiques pour l’indépendance et la diversité culturelles. Une table ronde sera consacrée au livre.

02/12/2025, 09:44

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BnF : grève et manifestation contre les coupes budgétaires et la suppression de postes

L’intersyndicale CGT–FSU–SUD de la Bibliothèque nationale de France appelle les agents à faire grève mardi 2 décembre, jour où sera présenté le budget 2026 de l’établissement au conseil d’administration. Une manifestation est annoncée à 14 heures place de la Bourse, avec un rendez-vous devant l’entrée Richelieu.

01/12/2025, 16:50

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Le Rouergue noir passe au format poche

Le Rouergue noir, reconnu depuis 2012 pour la qualité littéraire de son catalogue et plusieurs fois récompensé, s’offre une nouvelle vie en format poche. 

01/12/2025, 16:23

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États généraux de la lecture : trois axes et une feuille de route

Les ministres de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, et de la Culture, Rachida Dati, étaient ce matin au Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil afin de présenter les résultats des États généraux de la lecture pour la jeunesse. Afin de créer, maintenir et renforcer le lien avec l'activité, une feuille de route pour les dix prochaines années avance trois principaux axes d'action.

01/12/2025, 16:14

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Une nouvelle responsable pour les cessions de droits chez Flammarion

Les Éditions Flammarion accueillent une nouvelle responsable des cessions de droits audiovisuels, sonores et spectacles vivants : Yasmina Urien, forte d’une longue expérience dans l’édition et la valorisation des catalogues littéraires. 

01/12/2025, 12:38

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Agessa : la tribune qui réécrit l’histoire contredite par un document confidentiel

Depuis plusieurs semaines, le débat autour de la gouvernance sociale des artistes-auteurs s’est chargé d’une tension nouvelle. Une récente tribune relance de profondes fractures entre organisations professionnelles, ravivant des années de conflits institutionnels et de zones d’ombre autour du fonctionnement de l’Agessa. Alors que le Parlement examine une réforme majeure du régime, la bataille des interprétations s’intensifie : chacun revendique sa version des faits, ses responsabilités… et celles des autres. 

01/12/2025, 12:31

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Mort de Frank Pé : retour sur le chemin d’un dessinateur essentiel

L’auteur de bande dessinée Frank Pé, figure majeure du neuvième art, est mort le 29 novembre 2025 à l’âge de 69 ans. Artiste profondément attaché à la nature et aux animaux, il laisse une œuvre marquante, de Broussaille à Zoo en passant par La Bête. Les éditions Glénat, qui ont collaboré avec lui, saluent « le talent singulier, évident et puissant » d’un créateur qui a durablement marqué ceux qui l’ont côtoyé et lu.

01/12/2025, 11:00

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L'État cherche 790 000 euros pour des documents inédits de Marcel Proust

Le ministère de la Culture lance un appel au mécénat afin de réunir 790.000 €, nécessaires pour acquérir 7 lots d'un fonds Marcel Proust proposé aux enchères par Sotheby's. Une opération d'envergure, qui permettrait d'enrichir considérablement la collection dédiée conservée à la Bibliothèque nationale de France depuis 1962.

01/12/2025, 09:30