Publicité clandestine : "Donc Jean-Pierre Pernaut est coupable..."
L'affaire Jean-Pierre Pernaut remue quelques intéressantes notions. Le présentateur du JT de TF1, accusé d'avoir réalisé la promotion de son livre, en plein journal, s'est défendu de toute promotion abusive, au sens où le CSA pourrait lui tomber dessus. Or, pour sa défense, le journaliste invoque le fait qu'il ne soit pas auteur du livre, mais préfacier, fait que confirme sa maison d'édition, Michel Lafon. Oui, et...?
Penaud ?
Eh bien, quelques recherches dans les archives du droit français montrent que tout accuserait volontiers le présentateur de publicité abusive. La préface d'un ouvrage constitue ce que l'on appellerait une « contribution accessoire ». Elle vient en complément de l'oeuvre, logiquement avec une approche d'enrichissement de l'oeuvre principale. Mais dans tous les cas, l'auteur de la préface reste bien « auteur ».
L'article L 132-6 du Code de la propriété intellectuelle énumère plusieurs cas de figure concernant « la rémunération de l'auteur ». Bien évidemment, la préface y figure en bonne position de même que... les livres de prières - le droit a ses raisons que la raison ignore.
Dans le cadre du droit d'auteur, et conformément aux dispositions de l'article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, les auteurs d'oeuvres de l'esprit reçoivent en contrepartie de la cession de leurs droits une “participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation” de l'oeuvre.
« Toutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement » dans certains cas limitativement énumérés et sous réserve du respect de certaines conditions ainsi que le précise l'article 132-6. Dans le cadre de M. Pernaut, nous sommes bien dans cette notion de rémunération possiblement forfaitaire, mais bel et bien accordée à un auteur.
En outre, et juste pour le petit détail, cela implique bien que la préface soit considérée comme une oeuvre à part. Or, si M. Pernaut est simplement préfacier, il aurait peut-être fallu préciser, sur la couverture du livre, chose oubliée, qui est l'auteur - ou quels sont les auteurs - du livre mis en cause.
La volte (pré)-face
Pour s'assurer cependant que M. Pernaut est bien auteur, on pourra se référer à l'arrêt de la Cour d'appel Paris Pôle 6, chambre 12 30 Mai 2013 N° 12/03196.
Que d'autre part, s'agissant de la rédaction de textes, des biographies et des préfaces, que si ces activités peuvent ressortir de droits d'auteur, encore convient-il que l'auteur de ces écrits soit identifié et que ces écrits eux-mêmes revêtent l'originalité prescrite et l'indépendance requise; que force est de constater, qu'à aucun moment, Mme Bonifassi n'apparaît, sur les ouvrages concernés en qualité d'auteur, que les préfaces ne sont pas signées, que l'originalité des textes et de commentaires n'est pas établie et qu'à cet égard la mention 'auteur : collectif'est portée sur toutes les notes de droit d'auteur remis à Mme Bonifassi ;
Ou encore, à celui de la Cour d'appel Paris Pôle 5, chambre 2 18 Novembre 2011 N° 10/15206 :
Considérant, enfin, que Mme C., par sa préface de «'La théorie générale de l'urbanisation'», a procédé à un exposé logique et cohérent des articulations de la pensée d'Ildefonso C., permettant au lecteur d'appréhender utilement les extraits retenus de d'Idefonso C. et marquant ainsi par l'originalité de sa préface l'empreinte de sa personnalité
Autant d'éléments qui désignent bel et bien le préfacier comme auteur de sa préface, certainement pas du livre dans son intégralité, et moins encore, du livre à proprement parler, que la préface ne fait qu'accompagner, au titre de contribution accessoire. En somme, M. Pernaut a beau se défendre, proclamant : « Je n'ai pas écrit ce livre », il est tout de même auteur, fût-ce uniquement de la préface.
Donc l'accusé est coupable !
Et ainsi que nous le rappelions hier, l'article L113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle fait mouche :
La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
En l'absence d'autre indication sur la couverture du livre, tout porte à... la confusion.
Le CSA définit bien la publicité clandestine, en se référant à l'article 9 du décret du 27 mars 1992, comme « la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire ». Et pour démasquer les clandestins de la réclame, voici les critères retenus :
- l'absence de pluralité dans la présentation des biens, services ou marques ;
- la complaisance affichée envers tel ou tel produit ;
- la fréquence de la citation et/ou de la visualisation du produit ou de la marque ;
- l'indication de l'adresse ou des coordonnées téléphoniques ou internet d'un annonceur ;
- l'absence de tout regard critique.
Comme Pierre Desproges l'aurait plus brillamment conclu que nous ne saurions le faire, « Donc l'accusé est coupable, mais son avocat vous en convaincra mieux que moi. »
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