Creative Commons lance la version 4.0 de ses licences
Fondé en 2001 à l'initiative de Lawrence (Larry) Lessig, juriste et ardent défenseur de la créativité sur l'internet, Creative Commons (CC) veut favoriser la diffusion des œuvres numériques - et leur réutilisation - tout en protégeant le droit d'auteur. Douze ans plus tard, la version 4.0 des licences CC propose d'emblée des licences internationales valables dans tous les pays.
Creative Commons, CC BY
Le copyleft, pionnier en la matière
Dès les débuts de l'internet, certains auteurs, illustrateurs et autres créateurs saisissent la fantastique opportunité qui leur est offerte de diffuser leurs œuvres à l'échelon mondial, et gratuitement.
Mais comment composer avec le copyright et l'appareil légal pré-internet ? Bien avant la licence Creative Commons, le copyleft ouvre la voie en 1984, sous la houlette de Richard Stallman, ingénieur en informatique, qui lance le mouvement open source et crée la Free Software Foundation (FSF).
Conçu à l'origine pour les logiciels, le copyleft est formalisé par la GPL (General Public License) et étendu ensuite à toute œuvre de création. Il contient la déclaration normale du copyright affirmant le droit d'auteur, mais son originalité est de donner à l'usager le droit de librement redistribuer l'œuvre et de la modifier. L'usager s'engage également à ne revendiquer ni le travail original ni les œuvres dérivées, qui sont elles aussi placées d'emblée sous licence GPL.
La GPL se décline en plusieurs variantes. La licence utilisée pour les œuvres documentaires - manuels, dictionnaires, encyclopédies, etc. - est la GFDL (GNU Free Documentation License).
La Creative Commons
Suivent d'autres licences inspirées de la GPL, les plus connues étant les licences Creative Commons. L'organisme du même nom est fondé en 2001 sous la houlette de Lawrence (Larry) Lessig, juriste, professeur de droit à la Stanford Law School en Californie et fervent défenseur d'un internet créatif sur lequel les œuvres pourraient être largement diffusées et réutilisées lorsque les auteurs donnent leur accord.
Dès 2002, Creative Commons propose des contrats flexibles pour tout type de création (texte, photo, film, musique, site web, etc.), qui tirent parti des bienfaits de l'internet tout en respectant le droit d'auteur, en donnant l'autorisation (ou non) de copier, distribuer, communiquer, remixer ou transformer l'œuvre originale. Rédigées par des juristes, ces licences-type sont accompagnées d'un résumé en langage clair et accessible pour le commun des mortels, c'est-à-dire nous autres, très nombreux, qui n'avons pas un doctorat en droit.
Quelle est la marche à suivre ? Avant de publier sur le web l'œuvre dont nous sommes l'auteur(e), il suffit de choisir la licence adéquateen fonction de nos souhaits (utilisation commerciale ou non, possibilité d'œuvre dérivée ou non, utilisation de la même licence ou non pour les œuvres dérivées, etc.) et d'apposer sur notre document un lien vers le texte de la licence présent sur le site de Creative Commons, et éventuellement le logo correspondant.
Six licences sont disponibles : CC BY (la plus large, mention de l'auteur, du titre et de la licence de l'œuvre, avec lien vers l'œuvre et indication des modifications apportées), CC BY-SA (réutilisation de l'œuvre avec la même licence), CC BY-NC (pas d'œuvres commerciales), CC BY-ND (pas d'œuvres dérivées), CC BY-NC-SA (pas d'œuvres commerciales, réutilisation de l'œuvre avec la même licence), CC BY NC-ND (pas d'œuvres commerciales et pas d'œuvres dérivées).
Qui utilise une licence Creative Commons?
Le premier éditeur à utiliser une licence Creative Commons est O'Reilly Media. Fondé par Tim O'Reilly en 1978, O'Reilly Media est un éditeur réputé de manuels informatiques et de livres sur les technologies de pointe. Dans un premier temps, alors que la Creative Commons n'existe pas encore, l'éditeur offre une formule de « copyright ouvert » pour les auteurs qui le souhaitent ou pour les ouvrages collectifs. Puis, en 2003, il privilégie le Creative Commons Founders' Copyright, ce qui permet aux auteurs publiés de diffuser simultanément leurs livres sur le web. L'éditeur préfère être du côté de ses auteurs plutôt que de leur mettre des bâtons dans les roues, ce qui démontre une largeur d'esprit qui n'était sans doute pas si fréquente il y a dix ans. Un an plus tard, en 2004, c'est encore Tim O'Reilly qui lance le terme « web 2.0 » pour désigner un web communautaire basé sur le partage, avec le succès planétaire que l'on sait.
Une licence Creative Commons est utilisée aussi par Wikipédia, grande encyclopédie collaborative et gratuite lancée en janvier 2001 par Jimmy Wales et Larry Sanger. Après avoir utilisé une licence GFDL, Wikipédia passe ensuite à une licence CC BY-SA pour tous ses articles, rédigés par des milliers de contributeurs dans des dizaines de langues différentes, auxquels s'ajoutent tous ceux qui fournissent des illustrations. Les articles et leur illustrations peuvent être réutilisés par tous du moment qu'ils utilisent la même licence. Un lien vers la licence CC BY-SA est désormais présent sur les millions de pages de Wikipédia et de tous ses sites connexes.
Une licence Creative Commons n'est pas réservée à ceux qui mettent leur savoir à la disposition des non spécialistes que nous sommes (certains diraient : ceux qui font œuvre de vulgarisation).
La Public Library of Science (PLOS), éditeur de revues scientifiques et médicales de haut niveau, utilise elle aussi une licence Creative Commons pour les articles de ses sept revues en ligne lancées entre 2003 et 2007 (PLOS Biology, PLOS Medicine, PLOS Genetics, PLOS Computational Biology, PLOS Pathogens, PLOS Neglected Tropical Diseases et PLOS ONE).
Gratuits, ces différents titres ne tardent pas à rivaliser avec les meilleures revues scientifiques payantes (et hors de prix), avec l'avantage énorme d'être accessibles aux pauvres comme aux riches où qu'ils soient sur cette planète. De plus, PLOS utilise une licence CC-BY, c'est à dire la plus large qui soit : tous les articles publiés dans ces revues peuvent être librement diffusés et réutilisés ailleurs, y compris pour des traductions, la seule contrainte étant la mention des auteurs, du titre et de la source.
Suivent Al Jazeera (avec ses vidéos du conflit israélo-palestinien sous licence CC, disponibles pour les chaînes partenaires comme les chaînes concurrentes), Flickr (avec ses très nombreuses photos sous licence CC), l'OpenCourseWare du Massachusetts Institute of Technology (avec tous les cours gratuits du MIT sous licence CC), le groupe Nine Inch Nails (l'un des premiers à distribuer sa musique sous licence CC, avec des ventes record et des salles de concert pleines) et des milliers d'auteurs, illustrateurs, chanteurs, enseignants, chercheurs et autres créateurs partageant leurs travaux sur la toile, y compris dans un esprit militant pour contribuer à un monde meilleur.
Creative Commons, CC BY
Le succès est au rendez-vous
Un million d'œuvres sous licence Creative Commons en 2003, et plus de 500 millions dix ans plus tard, avec une progression rapide au fil des ans. Après la barre du million d'œuvres franchie en 2003, une licence Creative Commons est utilisée pour 4,7 millions d'œuvres fin 2004, 20 millions d'œuvres en 2005, 50 millions d'œuvres en 2006, 90 millions d'œuvres en 2007, 130 millions d'œuvres en 2008, 350 millions d'œuvres en avril 2010 et plus de 500 millions d'œuvres aujourd'hui.
Après une version 1.0 (publiée en décembre 2002) suivie d'une version 2.0 (publiée en mai 2004), la version 3.0 (publiée en février 2007) instaure une licence internationale et la compatibilité avec d'autres licences similaires, dont le copyleft et la GPL.
Suite à un sommet global organisé en septembre 2011 auquel s'ajoutent deux années de discussions publiques documentées sur le web, Creative Commons publie la version 4.0 de ses six licences le 25 novembre 2013. Cette nouvelle version supprime les versions nationales pour favoriser la licence internationale - disponible en 23 langues - et demande à ce que les modalités d'utilisation des œuvres sous CC soient mieux indiquées sur le web et ailleurs, avec un lien systématique vers la licence correspondante sur le site de Creative Commons, une étape souvent oubliée par les usagers jusque-là.
L'équipe de Creative Commons promet aussi que la nouvelle version 4.0 sera effective pendant plusieurs années, comme l'a été la version 3.0 pendant cinq ans. Forte de son expérience en la matière, elle veut maintenant promouvoir une réforme en profondeur du copyright à l'échelon mondial. Ce nouveau chantier a débuté il y a un mois.
Par Marie Lebert
Contact : marie.lebert@gmail.com
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