Librairie : "La vente en ligne, une chance pour la culture et le livre"
Soutenir les librairies contre la concurrence des vendeurs en ligne, qui accumulent une remise de 5 % à la gratuité des frais de port, voilà ce qui aura occupé la Commission des affaires culturelles du Sénat, ce 18 décembre. La rapporteure, Mme Bariza Khiari s'est fendue de plusieurs rappels nécessaires à ce que les sénateurs comprennent les enjeux qui concernent la proposition de loi que l'Assemblée nationale a déjà adoptée.
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Amazon détient donc 70 % de parts de marchés sur la vente de livres en ligne et en novembre, « les ventes de livres en commerce physique [ont enregistré] une diminution de 10 % », explique-t-elle. Or, pour revenir à l'esprit de la loi Lang, sur le prix unique du livre, le gouvernement souhaite que soit instaurée une nouvelle législation qui rectifierait le tir.
« Le dispositif prévu demeure, à mon sens, incomplet pour ce qui concerne les frais de port, dont il n'est plus fait mention de la facturation. De fait, certains opérateurs pourront continuer à proposer un service de livraison gratuit, asphyxiant une concurrence qui ne pourrait appliquer de tels avantages », précise la rapporteure. Et dans ce contexte, ce sont les « plateformes les plus puissantes », qu'il faut réguler, ces dernières étant susceptibles d' « afficher des frais de livraisons inférieurs à ceux que proposera une petite librairie en ligne ».
L'amendement qui a été proposé souligne que « le service de livraison ne peut être offert à titre gratuit, dès lors que la commande n'est pas remise en magasin ». Mais attention, comme le rappellera justement le sénateur David Assouline, « il ne faut pas trop ostensiblement cibler Amazon car d'autres, demain, pourront se lancer dans cette activité ». On ne parlera donc plus de loi anti-Amazon, mais bien de législation visant les vendeurs de livres en ligne qui ne respecterait pas l'esprit de la loi Lang.
Bien entendu, Mme Dominique Gillot a raison : « Cette proposition de loi est un acte législatif symbolique : nous ne voulons pas laisser s'éteindre une activité intellectuelle, sociale, culturelle éminemment créatrice de lien. » Et en réalité, les sénateurs visent bien « les acteurs de la chaîne du livre qui échappent à la fiscalité française ».
"tous les Français n'ont pas de librairie proche de leur domicile. La vente en ligne constitue une chance pour la culture et le livre"
Finalement, seule Sophie Primas restera lucide durant les échanges de la Commission : « Je crains que notre combat s'apparente à celui que nous avons eu avec La Poste, à tenter de sauver le courrier concurrencé par les courriels. Je voterai malgré tout cette proposition de loi, mais elle ne réglera pas les difficultés des libraires. » C'est également elle qui soulignera qu'il est important de sauver les commerces des centres-villes, mais le fanatisme ne mènera nulle part : « À mon sens, tout ce qui tend à une diffusion plus économique et plus large du livre est utile. Or, tous les Français n'ont pas de librairie proche de leur domicile. La vente en ligne constitue une chance pour la culture et le livre. »
Pour que les Français se rapprochent du livre, les contraindre à quitter Internet ne ressemble en effet pas à une solution ni intelligente, ni efficace. Que la librairie soit l'espace d'un « lieu de dialogue et de diversité », comme l'explique Pierre Laurent, ne doit pas faire oublier qu'Amazon représente le plus grand espace de stockage de livres et que ses entrepôts sont des réserves quasi inépuisables d'ouvrages.
La conclusion reviendra à la rapporteure :
Mme Primas s'interrogeait sur la « cannibalisation » du marché du livre par Amazon : en effet, les librairies réalisaient 30 % des ventes de livres en 2003 et seulement 24 % en 2011. Dans le même temps, le nombre de livres vendus et le nombre de lecteurs n'ont pas augmenté. Amazon gagne donc des parts de marché aux dépens des librairies physiques.
En revanche, Amazon n'est pas particulièrement facteur de vulgarisation de la lecture : on constate que le site est très utilisé à Paris, où la densité de librairies est la plus forte, par des catégories socio-professionnelles aisées et déjà lectrices. Sa performance économique est aussi liée aux avantages fiscaux dont elle bénéficie. Je partage vos critiques sur les conditions de travail des salariés d'Amazon. Je mentionne dans mon rapport un ouvrage intitulé En Amazonie : infiltré dans « le meilleur des mondes », écrit par un journaliste qui s'est fait embaucher comme intérimaire dans un entrepôt. Il y témoigne des cadences infernales et du climat social détestable dans l'entreprise. Les emplois amazoniens sont bien différents des emplois en librairies, qui sont dix-huit fois plus nombreux.
N'en déplaise à qui penserait que cette modification contraindrait le vendeur à donner une valeur à la livraison à domicile, on finit par introduire des exceptions aux exceptions, au risque de ne plus rien entendre à l'esprit de la loi Lang. Sinon qu'il faut la protéger à tout crin. Ce que les sénateurs, et avant eux les députés, se sont employés à faire...
L'amendement aura le mérite de corriger le tir d'une proposition de loi qui était non seulement mal formulée, mais avant tout inapplicable. Ou alors, dans des conditions inextricables.
Le quatrième alinéa de l'article 1er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit. »
On pourra retrouver le compte-rendu de la discussion à cette adresse.
L'amendement déposé et adopté est ici.
Notons également que le 8 janvier, date à laquelle le Sénat examinera la PPL, devraient également être examinées les modifications apportées dans le cadre de l'accord auteurs-éditeurs.
DOSSIER - Le prix unique des frais de port du livre, une saga législative
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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