Accord des éditeurs avec Google : 'Un internet raisonné où chaque partie se comprend'
« C'est la fin d'un contentieux qui opposait le Syndicat national de l'édition à la société Google depuis octobre 2006 », assure le président, Antoine Gallimard, en introduction à cette conférence de presse. En présence de Jean-Marc Tassetto et Philippe Colombet, de Google Livres France, et aux côtés d'Alain Kouck, le P.D.G. d'Editis, la conférence de presse était effectivement une annonce majeure, comme le soulignait le Syndicat.
Après plusieurs années d'une lourde procédure, le président assure : « On a, chacun, compris sa logique, ce qui a permis de nous reprocher… de nous rapprocher, pardon. » Le lapsus est amusant, mais ne restera que pour témoigner des nombreuses années de labeur juridique, impulsées par le groupe La Martinière. C'est que les deux parties ne parvenaient donc pas à s'entendre. D'un côté, « La France qui est attachée à la propriété intellectuelle », avec face à elle la nécessité de « comprendre pourquoi Google est attaché au Fair Use ».
Et l'accord-cadre présenté marquera bien la fin du conflit juridique. D'abord, deux annonces collatérales, pour introduire la discussion : après Hachette Livre et La Martinière, les groupes Gallimard et Editis ont décidé de signer cet accord-cadre concernant les oeuvres numérisées par Google Livres, sans autorisation. Mais encore faut-il comprendre ce qu'implique cet accord transactionnel.
Pour faire simple : Google avait numérisé des livres, et les éditeurs vont retrouver la main qu'ils avaient perdue sur ces textes. Dans un second temps, les oeuvres indisponibles commercialement, en vertu des précédents accords passés par la société américaine, pourraient retrouver une nouvelle vie, après numérisation...
« Un internet raisonné où chaque partie se comprend »
Il est évident que c'est le premier accord signé avec Hachette qui a fluidifié les échanges, un motif de fierté pour l'éditeur, dont Antoine Gallimard salue l'initiative. En effet, le protocole signé, et celui de La Martinière, ont « incité Google à poser les bases pour la numérisation des oeuvres ». Et l'accord du jour « apporte une garantie du respect du droit d'auteur ». D'ailleurs, souligne Antoine Gallimard, l'accord restitue « de fait l'autorisation préalable avant la numérisation », un problème qui était au coeur du différend entre les éditeurs et Google.
Depuis 2005, Google Books a en effet numérisé à tout crin, sans se préoccuper des droits auxquels étaient soumises les oeuvres. Ce qui a abouti à la constitution d'une immense bibliothèque, certes, plus de 20 millions d'oeuvres, mais dont certaines étaient encore sous droit. Le procès et ses rebondissements sont connus : condamnation en décembre 2009 et Google qui interjette appel.
Aujourd'hui est alors à marquer d'une pierre blanche. Les deux mondes, qui tardaient tant à se comprendre, arrivent à un accord. « La situation de blocage n'est jamais heureuse », précise Antoine Gallimard. Désormais, nous entrons donc dans « un internet raisonné où chaque partie se comprend », ce qui participe également d'une « opportunité pour augmenter l'offre numérique légale ».
Ce qui n'empêchera pas le SNE de surveiller l'ensemble des accords passés dans le monde entier, ni l'édition de rester vigilante. Sans citer de nom de société concurrente, « tous les équilibres ne sont pas trouvés ». De son côté, Jean-Marc Tassetto est heureux de cette conclusion, « de cette compréhension commune », puisqu'il sera désormais possible d'apporter les compétences de Google aux éditeurs.
Pour être très concret, l'accord-cadre s'adresse tout d'abord aux quelque 600 éditeurs membres du SNE - mais évidemment, tout éditeur désireux de s'inscrire dans ce projet sera libre de le consulter. Cette première pierre relèverait donc du « premier accord structurant dans cet écosystème », qu'est la numérisation de livres, et leur commercialisation, sinon leur indexation sur la toile.
Accord-Désaccord
Philippe Colombet donnera quelques détails sur l'accord, mais ce dernier découle de négociations secrètes, et seuls les éditeurs pourront en découvrir les aspects. Il a toutefois pour première mission d'inviter « l'éditeur à s'intéresser à la numérisation par Google des oeuvres, et d'exercer un contrôle sur les oeuvres numérisées ». À la suite de quoi, se pose la question de la valorisation, « et donc de l'approche commerciale » .
Dans un premier temps, Google et les éditeurs vont donc établir une liste de livres, vérifier si les oeuvres appartiennent bien aux éditeurs, s'assurer qu'elles ne sont pas disponibles à la vente, ni en papier et moins encore en numérique. Et une fois ce travail accompli, l'éditeur pourra décider du référencement de son titre sur Google Books.
À ce stade intervient évidemment la possibilité de retirer une oeuvre, si elle figure dans la liste de l'éditeur, ou alors de ne pas la numériser, si elle est indisponible commercialement, mais que, pour une raison ou une autre, la maison ou l'auteur s'oppose à sa numérisation.
Le second temps concernera la décision d'indexation : l'éditeur peut choisir d'offrir une certaine quantité d'aperçus de l'oeuvre (sous réserve d'une entente avec l'auteur), et de sa commercialisation, en vertu de plusieurs modalités proposées par Google. Sur ce point, aucun détail précis, mais il semble que Google n'exercera aucun droit d'exclusivité sur les oeuvres vendues. « Une variété de choix disponibles, afin qu'elles soient distribuées largement », sera mise en place, assure Philippe Colombet. Cependant, impossible de dire si la commercialisation se fera immédiatement sur les autres plateformes (Kobo, Fnac, Amazon, et consorts), ou si une période de délai a été négociée.
Dans tous les cas, la vente se fera par l'éditeur et depuis Google.
Si l'on se réfère au cadre Hachette, cela inclut de
« faire bénéficier des institutions publiques, telles que la Bibliothèque Nationale de France, des oeuvres qui auront été numérisées dans le cadre du protocole, remettant ainsi des oeuvres épuisées au sein du patrimoine culturel et à disposition des lecteurs » (voir notre actualitté)
pour ce qui est de l'accord avec La Martinière
« Dans l'accord que nous avons passé avec Google Books, il est stipulé que nous ne pouvons pas vendre les oeuvres sur d'autres plateformes de concurrents directs, ce qui implique, bien sûr, Amazon, mais également Apple. En revanche, Eden Livres pourra tout à fait les commercialiser, une fois les vérifications opérées, à destination des libraires, comme des bibliothèques. » (voir notre actualitté)
Reste que plusieurs solutions de commercialisation seront instaurées, pour retrouver les oeuvres ailleurs que sur Google Play, souligne Philippe Colombet. L'accord-cadre pourra donc intriguer nombre d'éditeurs soucieux de pouvoir disposer d'une offre numérique, constituée à partir du catalogue d'oeuvres déjà numérisées, par exemple. Mais il sera laissé à la discrétion de chacun, en vertu des négociations qui auront cours avec Google, d'en déterminer la portée.
Dans un monde idéal...
En décembre 2011, Frédéric Mitterrand expliquait que Google avait « décidé de prendre en compte beaucoup mieux les réalités françaises pour une raison précise : c'est que les réalités françaises sont en fait la tête de pont de Google pour le reste de l'Europe. C'est du réalisme et par ailleurs Google offre un service et une efficacité formidables. Et donc, se dire que l'on va numériser notre patrimoine, notamment littéraire, sans Google, ce serait une folie ». Et qui plus est, le ministre estimait que l'accord pourrait même servir de principe pour régler le différend qui oppose éditeurs, auteurs et Google, outre-Atlantique.
Il est peut-être un brin prétentieux de penser que la France a ce type de faculté. De même, nous resterons dans le flou artistique le plus total pour ce qui est des oeuvres orphelines numérisées - celles qui sont sous droit, mais dont on ignore encore qui est l'auteur. Pareil pour les oeuvres qui jusqu'à lors étaient disponibles via Google Books, et qui auront pu être téléchargées par les internautes, sans que l'éditeur ne perçoive le moindre sou.
Peut-être vaut-il mieux aujourd'hui saluer un premier pas dans le bon sens, en gardant à l'esprit que tout ne fait que commencer…
Voir l'intégralité de la conférence dans notre live tweet.
"Milan Kundera refuse la numérisation de ses oeuvres" (Antoine Gallimard)"
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