Toute avancée technique est accompagnée d'un durcissement du copyright
Chose inquiétante dans notre société de l'information, le domaine public se réduit comme peau de chagrin. À une époque qui n'est pas si lointaine, 50% des œuvres appartenaient au domaine public, et pouvaient donc être librement utilisées par tous. D'ici 2100, 99% des œuvres seraient régies par un copyright, avec un maigre 1% laissé au domaine public
.
Un problème épineux pour tous ceux qui gèrent des bibliothèques numériques, et qui affecte le Projet Gutenberg, l'Internet Archive, Google Books et bien d'autres.
Dans le Projet Gutenberg par exemple, la section CopyrightHowTo détaille les calculs à faire pour déterminer si un titre publié aux États-Unis appartient ou non au domaine public. Les œuvres publiées avant 1923 sont soumises au copyright pendant 75 ans à partir de leur date de publication (elles sont donc maintenant dans le domaine public). Les œuvres publiées entre 1923 et 1977 sont soumises au copyright pendant 95 ans à partir de leur date de publication (rien ne tombera dans le domaine public avant 2019).
Une œuvre publiée en 1998 et après est soumise au copyright pendant 70 ans à partir de la date du décès de l'auteur s'il s'agit d'un auteur personnel (rien dans le domaine public avant 2049), ou alors pendant 95 ans à partir de la date de publication - ou 120 ans à partir de la date de création - s'il s'agit d'un auteur collectif (rien dans le domaine public avant 2074). Tout ceci dans les grandes lignes, d'autres règles venant s'ajouter à ces règles de base.
Nettement plus contraignant que l'amendement précédent, qui datait de 1976, un nouvel amendement au copyright est entériné par le Congrès le 27 octobre 1998 pour contrer le formidable véhicule de diffusion qu'est l'internet.
En effet, au fil des siècles, chaque avancée technique est accompagnée d'un durcissement du copyright, qui semble être la réponse des éditeurs à un accès plus facile au savoir, et la peur afférente de perdre des royalties.
« Le copyright a été augmenté de 20 ans », explique Michael Hart dès juillet 1999. « Auparavant on devait attendre 75 ans, on est maintenant passé à 95 ans. Bien avant, le copyright durait 28 ans (plus une extension de 28 ans si on la demandait avant l'expiration du délai) et, avant cela, le copyright durait 14 ans (plus une extension de 14 ans si on la demandait avant l'expiration du délai). Comme on le voit, on assiste à une dégradation régulière et constante du domaine public. »
Horia Varlan, CC BY 2.0
Chose curieuse, les édiles politiques et culturels ne cessent de parler d'Âge de l'Information alors que, en parallèle, ils durcissent la réglementation relative à la mise à disposition de cette information. La contradiction est flagrante. Le copyright est passé d'une durée de 30 ans en 1909 à une durée de 95 ans (en moyenne) en 1998. En 89 ans, de 1909 à 1998, le copyright a subi une extension de 65 ans qui affecte les trois quarts de la production du 20e siècle. Seul un livre publié avant 1923 peut maintenant être considéré avec certitude comme appartenant au domaine public.
Les dates évoquées plus haut par Michael Hart sont les suivantes, comme expliqué en détail sur son blog :
(a) 1790 est la date de la mainmise de la Guilde des imprimeurs (les éditeurs de l'époque en Angleterre) sur les auteurs, ce qui entraîne la naissance du copyright. Le 1790 Copyright Act institue un copyright de 14 ans après la date de publication de l'œuvre, plus une extension de 28 ans si celle-ci est demandée avant l'expiration du délai. Les œuvres pouvant être légalement imprimées passent subitement de 6.000 à 600, et neuf titres sur dix disparaissent des librairies. Quelque 335 ans après les débuts de l'imprimerie, censée ouvrir les portes du savoir à tous, le monde du livre est désormais contrôlé par les éditeurs et non plus par les auteurs. Cette nouvelle législation est internationale (déjà…), affectant tous les pays ou presque.
(b) 1831 est la date d'un premier renforcement du copyright pour contrer la réédition de vastes collections du domaine public sur les nouvelles presses à vapeur. Le 1831 Copyright Act institue un copyright de 28 ans après la date de publication de l'œuvre, plus une extension de 14 ans si celle-ci est demandée avant l'expiration du délai, à savoir un total de 42 ans.
(c) 1909 est la date d'un deuxième renforcement du copyright pour contrer une réédition des collections du domaine public sur les nouvelles presses électriques. Le 1909 Copyright Act double la période de l'extension, qui passe à 28 ans, le tout représentant un total de 56 ans.
(d) 1976 est la date d'un nouveau durcissement du copyright suite à l'apparition de la photocopieuse lancée par Xerox. Le 1976 Copyright Act institue un copyright de 50 ans après le décès de l'auteur. De ce fait, tout copyright en cours avant le 19 septembre 1962 n'expire plus avant le 31 décembre 1976.
(e) 1998 est la date d'un durcissement supplémentaire du copyright suite au développement rapide des technologies numériques et aux centaines de milliers d'œuvres désormais disponibles sur CD-Rom, sur DVD et sur le web, gratuitement ou à un prix très bas. Le 1998 Copyright Act allonge donc la durée du copyright qui est désormais de 70 ans après le décès de l'auteur, pour protéger l'empire Disney (raison pour laquelle on parle souvent de Mickey Mouse Copyright Act) et nombre de multinationales culturelles.
Un durcissement similaire touche les pays de l'Union européenne. La règle générale est désormais un copyright de 70 ans après le décès de l'auteur, alors qu'il était auparavant de 50 ans, suite aux pressions exercées par les éditeurs de contenu sous le prétexte d'« harmoniser » les lois nationales régissant le droit d'auteur pour répondre à la mondialisation du marché.
A ceci s'ajoute la législation sur le copyright des éditions numériques en application des traités internationaux de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Ces traités sont signés en 1996 dans l'optique de contrôler la gestion des droits numériques au niveau international.
Suite à quoi le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux États-Unis et la directive EUCD (European Union Copyright Directive) est entérinée en mai 2001 par la Communauté européenne.
Cette directive s'intitule très précisément « Directive 2001/29/EC du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ». Elle fait suite à la directive de février 1993 (Directive 93/98/EEC) qui visait à harmoniser les législations des différents pays en matière de protection du droit d'auteur. La directive EUCD entre peu à peu en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne, avec mise en place de législations nationales, le but officiel étant bien sûr de renforcer le respect du droit d'auteur sur l'internet et de contrer ainsi le piratage…
En France, par exemple, la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) est promulguée en août 2006, et n'est pas sans susciter de nombreux remous dans les mois et les années qui suivent, remous qui sont toujours d'actualité en 2013.
Nota bene :
Cet article est un extrait (relooké) de l'ouvrage « Le livre, de l'imprimé au numérique », qu'on peut trouver en divers formats (numériques) dans le Projet Gutenberg et au format PDF dans la bibliothèque de l'ENSSIB.
Plus d'articles sur le même thème
Autres articles de la rubrique À la loupe
Commenter cet article