Chose inquiétante dans notre société de l'information, le domaine public se réduit comme peau de chagrin. À une époque qui n'est pas si lointaine, 50% des œuvres appartenaient au domaine public, et pouvaient donc être librement utilisées par tous. D'ici 2100, 99% des œuvres seraient régies par un copyright, avec un maigre 1% laissé au domaine public
Le 04/09/2013 à 09:59 par Marie Lebert
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04/09/2013 à 09:59
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Un problème épineux pour tous ceux qui gèrent des bibliothèques numériques, et qui affecte le Projet Gutenberg, l'Internet Archive, Google Books et bien d'autres.
Dans le Projet Gutenberg par exemple, la section CopyrightHowTo détaille les calculs à faire pour déterminer si un titre publié aux États-Unis appartient ou non au domaine public. Les œuvres publiées avant 1923 sont soumises au copyright pendant 75 ans à partir de leur date de publication (elles sont donc maintenant dans le domaine public). Les œuvres publiées entre 1923 et 1977 sont soumises au copyright pendant 95 ans à partir de leur date de publication (rien ne tombera dans le domaine public avant 2019).
Une œuvre publiée en 1998 et après est soumise au copyright pendant 70 ans à partir de la date du décès de l'auteur s'il s'agit d'un auteur personnel (rien dans le domaine public avant 2049), ou alors pendant 95 ans à partir de la date de publication - ou 120 ans à partir de la date de création - s'il s'agit d'un auteur collectif (rien dans le domaine public avant 2074). Tout ceci dans les grandes lignes, d'autres règles venant s'ajouter à ces règles de base.
Nettement plus contraignant que l'amendement précédent, qui datait de 1976, un nouvel amendement au copyright est entériné par le Congrès le 27 octobre 1998 pour contrer le formidable véhicule de diffusion qu'est l'internet.
En effet, au fil des siècles, chaque avancée technique est accompagnée d'un durcissement du copyright, qui semble être la réponse des éditeurs à un accès plus facile au savoir, et la peur afférente de perdre des royalties.
« Le copyright a été augmenté de 20 ans », explique Michael Hart dès juillet 1999. « Auparavant on devait attendre 75 ans, on est maintenant passé à 95 ans. Bien avant, le copyright durait 28 ans (plus une extension de 28 ans si on la demandait avant l'expiration du délai) et, avant cela, le copyright durait 14 ans (plus une extension de 14 ans si on la demandait avant l'expiration du délai). Comme on le voit, on assiste à une dégradation régulière et constante du domaine public. »
Horia Varlan, CC BY 2.0
Chose curieuse, les édiles politiques et culturels ne cessent de parler d'Âge de l'Information alors que, en parallèle, ils durcissent la réglementation relative à la mise à disposition de cette information. La contradiction est flagrante. Le copyright est passé d'une durée de 30 ans en 1909 à une durée de 95 ans (en moyenne) en 1998. En 89 ans, de 1909 à 1998, le copyright a subi une extension de 65 ans qui affecte les trois quarts de la production du 20e siècle. Seul un livre publié avant 1923 peut maintenant être considéré avec certitude comme appartenant au domaine public.
Les dates évoquées plus haut par Michael Hart sont les suivantes, comme expliqué en détail sur son blog :
(a) 1790 est la date de la mainmise de la Guilde des imprimeurs (les éditeurs de l'époque en Angleterre) sur les auteurs, ce qui entraîne la naissance du copyright. Le 1790 Copyright Act institue un copyright de 14 ans après la date de publication de l'œuvre, plus une extension de 28 ans si celle-ci est demandée avant l'expiration du délai. Les œuvres pouvant être légalement imprimées passent subitement de 6.000 à 600, et neuf titres sur dix disparaissent des librairies. Quelque 335 ans après les débuts de l'imprimerie, censée ouvrir les portes du savoir à tous, le monde du livre est désormais contrôlé par les éditeurs et non plus par les auteurs. Cette nouvelle législation est internationale (déjà…), affectant tous les pays ou presque.
(b) 1831 est la date d'un premier renforcement du copyright pour contrer la réédition de vastes collections du domaine public sur les nouvelles presses à vapeur. Le 1831 Copyright Act institue un copyright de 28 ans après la date de publication de l'œuvre, plus une extension de 14 ans si celle-ci est demandée avant l'expiration du délai, à savoir un total de 42 ans.
(c) 1909 est la date d'un deuxième renforcement du copyright pour contrer une réédition des collections du domaine public sur les nouvelles presses électriques. Le 1909 Copyright Act double la période de l'extension, qui passe à 28 ans, le tout représentant un total de 56 ans.
(d) 1976 est la date d'un nouveau durcissement du copyright suite à l'apparition de la photocopieuse lancée par Xerox. Le 1976 Copyright Act institue un copyright de 50 ans après le décès de l'auteur. De ce fait, tout copyright en cours avant le 19 septembre 1962 n'expire plus avant le 31 décembre 1976.
(e) 1998 est la date d'un durcissement supplémentaire du copyright suite au développement rapide des technologies numériques et aux centaines de milliers d'œuvres désormais disponibles sur CD-Rom, sur DVD et sur le web, gratuitement ou à un prix très bas. Le 1998 Copyright Act allonge donc la durée du copyright qui est désormais de 70 ans après le décès de l'auteur, pour protéger l'empire Disney (raison pour laquelle on parle souvent de Mickey Mouse Copyright Act) et nombre de multinationales culturelles.
Un durcissement similaire touche les pays de l'Union européenne. La règle générale est désormais un copyright de 70 ans après le décès de l'auteur, alors qu'il était auparavant de 50 ans, suite aux pressions exercées par les éditeurs de contenu sous le prétexte d'« harmoniser » les lois nationales régissant le droit d'auteur pour répondre à la mondialisation du marché.
A ceci s'ajoute la législation sur le copyright des éditions numériques en application des traités internationaux de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Ces traités sont signés en 1996 dans l'optique de contrôler la gestion des droits numériques au niveau international.
Suite à quoi le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux États-Unis et la directive EUCD (European Union Copyright Directive) est entérinée en mai 2001 par la Communauté européenne.
Cette directive s'intitule très précisément « Directive 2001/29/EC du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ». Elle fait suite à la directive de février 1993 (Directive 93/98/EEC) qui visait à harmoniser les législations des différents pays en matière de protection du droit d'auteur. La directive EUCD entre peu à peu en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne, avec mise en place de législations nationales, le but officiel étant bien sûr de renforcer le respect du droit d'auteur sur l'internet et de contrer ainsi le piratage…
En France, par exemple, la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) est promulguée en août 2006, et n'est pas sans susciter de nombreux remous dans les mois et les années qui suivent, remous qui sont toujours d'actualité en 2013.
Nota bene :
Cet article est un extrait (relooké) de l'ouvrage « Le livre, de l'imprimé au numérique », qu'on peut trouver en divers formats (numériques) dans le Projet Gutenberg et au format PDF dans la bibliothèque de l'ENSSIB.
DOSSIER - Le livre numérique fête ses 50 ans : un anniversaire, tout en histoire
Par Marie Lebert
Contact : marie.lebert@gmail.com
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Librairies : quel avenir au-delà de l’urgence économique ? Évelyne Darmanin, auteure de cet article, est sociologue de formation. Elle nous propose une série de trois articles, qui questionnent et interrogent. Alors que les librairies souffrent dans un environnement trop calme, la notion de projet d’entreprise serait plus que jamais nécessaire. Ce premier volet défend une idée simple : la librairie ne se réduit pas à la vente d’un produit dont le prix échappe au libraire. Non, non...
24/06/2026, 16:21
Librairies : quel avenir au-delà de l’urgence économique ? En trois volets, Évelyne Darmanin, formatrice aux métiers du livre, examine les conditions d’un renouveau. Le premier texte plaçait le conseil et la relation avec le lecteur au cœur de la valeur du métier. Le deuxième défendait la librairie comme espace de dialogue, de circulation des idées et de débat. Ce dernier volet interroge le projet d’entreprise capable d’articuler activité commerciale, transmission professionnelle, ambition culturelle et exigence démocratique.
24/06/2026, 16:15
Lors des festivités de la Saint-Jean, à Mont-Saint-Aignan, un grand livre en bois a été brûlé pour célébrer les 60 ans de l’Université de Rouen. ActuaLitté donne la parole à plusieurs universitaires, chercheurs et intellectuels, qui s’interrogent sur la portée symbolique d’un tel geste : peut-on célébrer le savoir en mettant en scène la destruction de l’un de ses symboles les plus forts ?
24/06/2026, 12:28
Avignon Festival & Compagnies, qui accompagne le festival Off Avignon, dénonce la déprogrammation à Castres de Passeport, pièce d’Alexis Michalik, par le maire RN Florian Azéma. L’association y voit une décision politique et idéologique, contraire à la liberté de création et de diffusion, et affirme son soutien à l’auteur comme à ses équipes.
23/06/2026, 17:42
Alors que l’IA et le RAG s’imposent comme des pistes pour renouveler la recherche documentaire en bibliothèque universitaire, leur déploiement se heurte à une réalité matérielle et juridique : accès aux textes, numérisation des fonds, droits d’usage et coûts de traitement. Derrière la promesse de catalogues plus intelligents, la question demeure celle de l’autonomie des bibliothèques face aux grandes plateformes. Par Cédric Limousin.
23/06/2026, 16:16
Une climatisation défaillante peut transformer un bureau d’espions en plage artificielle. Elle peut aussi obséder un conducteur, accompagner une solitude californienne, dérégler une tour de béton ou servir de voie d’accès à une prise d’otages. Dans les romans, l’air conditionné a sa mécanique, son humeur et parfois son sens du spectacle.
23/06/2026, 15:51
Depuis cinq ans, le Salon du livre Nomade se déplace de commune en commune en Gironde, avec une idée claire : aller à la rencontre des lecteurs là où ils vivent. Porté par le cercle des Écrivaines de la Table Ronde, il défend une littérature plurielle, des premières publications aux auteurs déjà installés, et fait de la rencontre un geste culturel à part entière.
21/06/2026, 10:55
Face à l’intelligence artificielle générative, Hervé Le Tellier et Abel Quentin ne parlent pas seulement de littérature. L’un, venu des mathématiques et de l’Oulipo, interroge la disparition possible du geste d’écrire, le choc professionnel, psychologique et démocratique que provoquent les machines. L’autre cherche des lieux où préserver l’intelligence humaine, la lenteur, la joie et la confiance.
20/06/2026, 11:22
Dans le paysage de l’édition indépendante française et à travers ces différentes collections, les Éditions au Pluriel construisent un catalogue singulier Romans, essais, imaginaire, beaux livres ou récits de voyage. C’est un ensemble cohérent, animé par une même exigence : défendre des textes incarnés, accessibles et profondément humains.
19/06/2026, 17:57
Dix années de commerce de seconde main, le Label Emmaus invitait à fêter son anniversaire à l'Académie du Climat, ce 18 juin. Un appel, finalement, pour comprendre ce qu’est le réemploie, qui le porte : « 10 ans d’engagement, d’innovation sociale et de coopération au service d’une économie plus juste et circulaire », explique l’organisme. Avec un volet consacré au livre d’occasion – toujours objet de fantasmes…
19/06/2026, 16:36
Dans Naissances au zoo, Ashraf Al Ashmawi fait du zoo une métaphore de la condition humaine. Ancien juge, il explore justice, pouvoir et fragilité des êtres, sans réduire ses personnages à des archétypes. Lauréat du Sheikh Zayed Book Award 2026 dans la catégorie « Littérature » pour Naissances au zoo, il répond aux questions d’ActuaLitté.
19/06/2026, 11:05
Alors que Grasset sombre dans l’idéologie, que le mouvement de protestation contre l’instrumentalisation de grandes maisons d’édition au service d’une radicalisation politique et sociale voit le jour, il est grand temps de rendre nos indépendances plus visibles. Je crois en cette urgence, en cette nécessité d’afficher notre fierté (une notion peu mobilisée dans le secteur éditorial) d’être indé. Par Étienne Galliand, éditeur.
19/06/2026, 10:44
L'Association des Bibliothécaires de France a ouvert, ce mercredi 17 juin, son 71e congrès à Rennes, au sein du Couvent des Jacobins. L'organisation a choisi un thème fédérateur, l'hospitalité, qui rappelle que les établissements de lecture publique incarnent le premier équipement culturel de proximité, par ailleurs libre d'accès. Un statut qui n'empêche ni les remises en cause ni les réflexions... Le bureau national de l'ABF a abordé, pour ActuaLitté, une variété de sujets à l'occasion d'un entretien.
18/06/2026, 13:11
Depuis le début de juin, les éditions Poids Plume ont confié leur diffusion et leur distribution à DG Diffusion. Fondée en 2022 à Morlanne, dans les Pyrénées-Atlantiques, par Gaëlle Perret, la maison indépendante entend renforcer sa présence en librairie. Stockage, suivi des ventes et logistique constituent les principaux leviers de ce passage à une diffusion nationale, sans dissocier développement commercial, illustration et transmission.
18/06/2026, 12:42
Dans Notes d’une enseignante sur le procès de l’assassinat de Samuel Paty publié aux éditions Maurice Nadeau, Eloïse Lièvre propose une approche incarnée et réflexive du procès des huit personnes accusées d’être impliquées dans l’assassinat de Samuel Paty qui s’est tenu à l’hiver 2024. Un livre qui mêle récit personnel, journal du procès, analyse intellectuelle et réflexion morale. Par Olivier Stroh.
17/06/2026, 18:24
Aux Rencontres nationales de la librairie 2026, l’intelligence artificielle s’était invitée dans un double débat : celui de la création, du droit d’auteur et des œuvres, et celui, plus concret, des usages professionnels en librairie. Entre vigilance éthique et outils d’aide au pilotage, l’enjeu consiste à distinguer la menace du remplacement de la promesse d’une assistance pensée au service du métier. Jean-Charles Caplier, directeur commercial chez Dilisco, dépassionne le débat.
17/06/2026, 13:10
L’intelligence artificielle est généralement présentée comme une révolution technologique. On la décrit comme un ensemble d’algorithmes, de modèles statistiques ou d’infrastructures informatiques. Pourtant, cette définition technique ne suffit pas à expliquer l’intensité des passions qu’elle suscite. Par Bertrand Jouvenot.
17/06/2026, 12:52
Dans son essai, Zuhair Tawfiq explore la manière dont les stéréotypes se construisent entre Orient et Occident. À travers cette réflexion, il questionne le rôle de l’écrivain dans la déconstruction des idées reçues et des représentations de l’Autre. Lauréat du Sheikh Zayed Book Award 2026 dans la catégorie « Critique littéraire et artistique » pour Perceiving the World: Mutual Stereotypes Between the Self and the Other, il répond aux questions d’ActuaLitté.
16/06/2026, 10:53
L’information climatique circule davantage, alerte plus souvent et documente mieux l’ampleur du dérèglement en cours. Pourtant, l’accumulation des faits déclenche parfois l’angoisse, la lassitude ou le repli, au lieu de nourrir l’action. Pour dépasser cette impasse, le monde du livre dispose d’un rôle singulier : faire entendre d’autres récits, d’autres voix, et transformer la prise de conscience en mouvement collectif. Fanny Audibert publie chez Oxus Sortir du déni climatique, entrer en action.
15/06/2026, 13:03
ANALYSE – La question de l’indépendance des commerces du livre se déplace. Au-delà du statut juridique ou du choix éditorial, elle engage désormais la viabilité économique, la fatigue des équipes, l’écologie du livre et les conditions concrètes d’un métier sous tension. Jean-Charles Caplier, directeur commercial chez Dilisco, aborde le sujet frontalement.
15/06/2026, 12:30
La grande fête annuelle de la librairie démarrera fin août comme chaque année, avec son lot de romans, les premiers, les francophones, les traductions. Si 277 romans de cette rentrée ont été utilisés pour amorcer la tendance 2026, aucun n'a été blessé (certains furent blessants...). Et s'impose d'emblée un constat : la littérature prend le présent à bras-le-corps, sans distance ni précaution.
15/06/2026, 11:28
Dans cette tribune, l’essayiste Nasser interroge, à partir de l’affaire Patrick Bruel et d’autres figures publiques mises en cause, la tension entre parole des victimes, présomption d’innocence, prescription judiciaire et responsabilités médiatiques. Un texte d’opinion, polémique et engagé, sur l’impunité supposée des puissants face aux violences sexuelles.
13/06/2026, 08:33
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