Livre numérique : Google Books sauvé par le Fair Use
La cour d’appel des États-Unis vient de conforter Google Books dans son projet de numérisation de livres. Au cours de l’audience du 16 octobre, le tribunal a estimé que le projet ne violait pas le droit d’auteur, et rejeté la demande des auteurs, portée par l'Authors Guild. Selon ces derniers, la firme réaliserait son chiffre d’affaires dans la plus totale illégalité. Mais toutes les revendications d’infraction ont été repoussées à New York.
Depuis dix ans, l’Authors Guild, association représentative des auteurs américains, menait le combat juridique contre Google Books. Des millions de livres, proposant tous un extrait accessible aux internautes – sans rémunérer les écrivains pour cela.
En 2013, le juge de district Denny Chin avait considéré que Google œuvrait dans les limites du Fair Use. Et le service se justifiait d’autant plus qu’il offrait un avantage important pour le public – notamment la dimension d’indexation pour les lecteurs, étudiants et chercheurs, dans leurs recherches de livres.
Chin avait d’ailleurs considéré que Google Books avait contribué à préserver des livres, tout en donnant accès à des populations mal loties. Et pour tout ce qui touche au Data et Text mining, l’outil de numérisation avait également apporté beaucoup.
En décembre 2014, l’AG était repartie bille en tête avec l’intention de démontrer que les scans de livres n’avaient qu’une portée commerciale. Et la présence de publicités autour des livres plaidait plutôt en leur faveur. Paul Smith, l’avocat de l’Authors Guild, a ainsi avancé que la création d’une base de documents par Google aurait coupé l’herbe sous le pied d’auteurs souhaitant être inclus à une base de données payante.
Pierre Leval, le juge en charge de l’affaire, a balayé l’argument, en soulignant que le marché pour de telles bases de données existait toujours.
Une victoire pour le Fair Use, par l'usage transformatif
Les juges Pierre Leval, Jose Cabranes et Barrington Parker étaient donc réunis pour trancher, après que l’Authors Guild a interjeté appel de la précédente décision. « La création par Google d’une copie numérique pour assurer une fonction de recherche est un usage transformatif qui améliore les connaissances du public en rendant les informations sur les livres des plaignants, disponibles au public », a estimé Leval. Le tout sans porter atteinte au copyright. Et cela est également vrai pour la fonction de consultation d’extrait, a poursuivi le juge.
Cette dernière produit en effet « de minuscules fragments discontinus, d’un total de 16 % du livre. Cela ne menace pas les titulaires de droits d’une perte significative de la valeur de leurs droits ni ne diminue les revenus liés à leur copyright », conclut le juge.
Et le fait que Google puisse avoir un but lucratif ne change rien au fait que le Fair Use soit bien respecté. Dans le même temps, les plaignants reprochaient que des bibliothèques ne prennent pas part au programme de numérisation, et profitent tout de même des livres. Mais cela ne fait pas de Google un contrefacteur.
Au cours des 48 pages de décision, tous les arguments des auteurs ont été systématiquement repoussés. Sur le fond, il faudra retenir que la loi américaine donne aux ayants droit des droits exclusifs sur les œuvres dérivées – scénario, par exemple. Mais pour ce qui est des usages transformatifs, a souligné le juge Leval, il ne faut pas être trop borné : « Un usage transformatif communique quelque chose de nouveau et de différent de l’original et étend son utilité, servant ainsi l’objectif global du copyright, qui est de contribuer à la connaissance du public. »
Ainsi, Google Books n’a pas non plus porté atteinte aux droits dérivés que protège le copyright, en proposant des œuvres nouvelles, simplement des modes d’entrée nouveaux vers les œuvres. Attendu que la numérisation apporte de nouvelles informations sur les livres, et ne se substitue pas à leur essence première, tout est sur les rails.
La contrefaçon aurait en effet pu être déclarée si l’on considère une transformation, en vertu de ce qu’autorise le Fair Use :
• en fonction de l’utilisation et du but recherché – allant de l’usage commercial à une finalité pédagogique sans but lucratif
• par rapport au contenu originel
• par rapport à la quantité et la qualité du contenu originel utilisé dans l’œuvre dérivée
• selon que l’utilisation illicite aura une incidence sur le marché pour le contenu originel
Suite devant la Cour suprême
Depuis 2004, Google aurait numérisé plus de 20 millions de livres, dans le cadre de son projet. L’effet immédiat de la décision est que la firme n’aura pas à fermer son outil – l’autre est que désormais, on pourrait se passer de la permission des éditeurs ou ayants droit de numériser les livres.
Bien entendu, Paul Aiken, directeur de l’Authors Guild, ne décolère pas : « Google a réalisé des copies numériques non autorisées des éditions de la quasi-totalité de la littérature sous droit et profite de la diffusion de ces œuvres. Cette numérisation et l’exploitation de masse dépassent de loin les limites défendables du Fair Use », maintient-il.
Mais personne ne s’arrêtera là : « La Guilde est déçue que la Cour ne soit pas parvenue à inverser l’interprétation erronée de la Cour de district concernant le Fair Use », assure la directrice de l’AG. « Nous faisons confiance à la Cour suprême pour corriger la réduction que la cour a pu faire, et démontrer que l’utilisation est bien transformatrice », dans le sens où elle exploite une nouvelle forme. Et pas celle déclarée par le juge Chin.
« Nous sommes également découragés par ce que la cour soit incapable de comprendre les graves conséquences que cette décision pourrait avoir sur les l’avenir du droit d’auteur, et finalement, notre patrimoine littéraire. »
Dans un communiqué, Google s’est au contraire félicité de ce que « la décision d’aujourd’hui souligne ce que les gens qui se servent de notre outil nous disent : Google Books leur confère un moyen utile et facile de trouver des livres qu’ils souhaitent lire et acheter, le tout bénéficiant dans le même temps aux détenteurs des droits ».
La firme peut souffler : elle risquait tout de même de perdre des milliards de dollars en cas d’échec devant la cour d’appel. En vertu de la loi sur le copyright, les dommages-intérêts pour violation du droit, au niveau minimal, sont évalués à 750 $ par ouvrage. Multipliés par 20 millions et quelques de livres, on peut mesurer l’immense soulagement de la société...
Crédits photo : Google Livres au salon du livre de Paris, ActuaLitté CC BY SA 2.0
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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