La taxation des ebooks renforce la position française vis-à-vis de l'Europe
L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296 voix en faveur et 246 opposées, pour un texte qualifié d’hétéroclite. Or, dans l’ensemble se retrouvait un amendement du gouvernement, concernant le financement du Centre national du livre. La procédure fut habile, puisque le texte fut déposé la veille de l’examen, et dans l’hémicycle, les députés étaient quelque peu désarmés. Adopté, sans trop de réflexion, ce dernier vise à taxer les ventes d'ebooks pour abonder au financement du CNL.
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Pour préserver les actions du Centre national du livre, il n’y a guère d’alternatives. Attendu que le Centre se finance à partir de deux taxes dont les versements se réduisent d’année en année, il faut trouver d’autres sources de revenus. Dans le cadre du Projet rectificatif de loi de finances 2015, un amendement du gouvernement a proposé d’élargir la taxe édition aux ventes de livres numériques.
Sous la coupole, les députés ont ainsi adopté un texte, un peu à l’aveuglette. Et même Christian Eckert, Secrétaire d'État, dans l'incapacité de définir combien cette taxation apporterait, semblait découvrir le texte :
Il proposera d’ailleurs « d’introduire un amendement rédactionnel lors de l’examen de ce texte au Sénat pour permettre l’obtention d’informations plus claires lorsqu’il reviendra devant l’Assemblée, ce qui vous permettrait alors de décider en toute connaissance de cause. Toutefois, il conviendrait d’adopter cet amendement aujourd’hui pour des questions de délai ».
63,8 millions € en 2014 selon GfK, 105,3 millions € pour le ministère de la Culture ou encore 161,4 millions €, affirmait le Syndicat national de l'édition, lors de son assemblée générale – soit 6,4 % des ventes de livres de 2014 – il va falloir s'accorder sur les chiffres, pour aider les députés à savoir combien cette taxe rapportera.
Taxer, mais quel résultat à attendre ?
Pour remettre certaines pendules à l’heure, rappelons donc que seront soumises à cette taxation, toutes les sociétés proposant des livres numériques dont la TVA est affichée à 5,5 %. Par ailleurs, pour le papier, la taxe est due par les entreprises d’édition avec un chiffre d’affaires supérieur à 76.300 €. Là encore, tous les pure-players ne seront pas concernés, de même que certaines maisons historiques y échapperont probablement.
L’une des questions restera de savoir si les mêmes conditions s’appliqueront pour ce nouveau prélèvement. Cette taxe est établie à 0,2 % – autrement dit, l’apport pour le Centre national du livre ce représenterait autour de 320.000 €.
Dans tous les cas, cette approche est parvenue à imposer un consensus. « Il est logique, puisque le livre numérique est une œuvre de l’esprit et non un service, bénéficiant de la TVA au taux réduit et de la loi sur le prix unique, de supporter la même taxe que le livre imprimé. Cet amendement au PLFR 2015 est cohérent et renforce notre argumentation vis-à-vis de la Commission européenne », assure le président du SNE, Vincent Montagne, à ActuaLitté.
Voilà qui tombe sous le sens : la France avait été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne, pour avoir harmonisé la TVA des livres papier et numériques. Or, le SNE a récemment communiqué à ses membres que ce taux réduit, de 5,5 % serait maintenu, au moins pour l’année 2016. « La publication du Projet de loi de finances 2016 a confirmé que la TVA sur le livre numérique homothétique était bien maintenue au taux réduit de 5,5 % pour l’année 2016 », avait noté le Syndicat. À taux de TVA équivalent, responsabilités équivalentes.
Dans les faits : 350.000 € au mieux, quand on cherche 4 millions
« Cela ne règle rien : tout au plus, le gouvernement peut, et du bout des lèvres – il ne faut pas abuser – dire qu’il s’intéresse au sujet. La réalité est qu’une taxe, celle qui concerne la reprographie, s’effondre chaque année. Et que la proposition panse la plaie, partiellement, sans rien soigner », nous indique-t-on à l'Assemblée nationale
Assurément, le ministère de la Culture doit s’interroger : est-il possible d’instaurer une nouvelle taxe pour les professionnels, dans la période actuelle ? Un professionnel s'en amuse : « Au mieux, cela permet de dire qu’ils ont prêté l’oreille. » Ou pas.
En réalité, la taxation à laquelle sont soumises les maisons d’édition se heurte à un certain point de friction. Le CNL est en effet financé à la hauteur « L'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a plafonné ces deux taxes à hauteur de 29,4 millions d’euros pour la première [reprographie, NdR] et de 5,3 millions d’euros pour la seconde [taxe édition, NdR]», rappelle le Sénat.
Autrement dit, la taxation est écrêtée, passé un certain niveau : en 2014, la taxe édition représentait 12,3 % des recettes recettes de 38,12 millions, soit 4,68 millions €. Comme toute taxation, celle-ci a pour raison de vivre que d’augmenter ce qu’elle rapporte. D’un côté, ajouter la taxation des acteurs 100 % numérique n’apportera pas grand-chose, et de l’autre, l’assiette de la perception ne sera pas modifiée drastiquement pour autant. Mais surtout, avec l’écrêtage imposé, toute somme perçue au-delà du montant défini partira directement dans les caisses de Bercy.
Voir Rapport d'activité 2014 du CNL
« À terme, si le chiffre d’affaires de l’ebook augmente et que l’on parvient, dans les grandes années, à verser 500.000 € ou un million d’euros, cet argent n’ira certainement pas au soutien de l’édition. » À moins de changer le plafonnement imposé ? Peut-être dans un second temps...
Valérie Duby-Muller, députée Les Républicains, qui avait interpellé Fleur Pellerin sur le financement du Centre n’a pas pu être contactée. D'autant plus regrettable qu'elle s'était particulièrement intéressée à l'épineuse question du financement du Centre.
Et à cela s'ajoutent les interrogations d'éditeurs numériques, dont ActuaLitté se faisait hier l’écho. « On ne ressent pas encore d’osmose, quand on est éditeur numérique : si c’est pour aider au financement des librairies, sans avoir de contrepartie, ça laisse dubitatif. La solidarité qui va toujours dans un seul sens, c’est pesant », confiait l’un d’entre eux, joint par téléphone.
Certains s’interrogeront alors légitimement de ce que le financement de la numérisation pour les œuvres indisponibles, dans le cadre du projet ReLIRE, plombe lourdement les comptes. En 2014, le CNL a abondé à la hauteur de 7,5 millions € pour l’ensemble de la numérisation du patrimoine dont 1,65 million € fut consacré à ReLIRE. Pour 2015, il se pourrait que le montant soit encore supérieur. « Peut-être pourrait-on arrêter d’alimenter cette machine qui tourne sans modèle économique ni perspective d’avenir, sinon celui de se monter sur de l’argent public », grognent certains observateurs.
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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