Anne Frank : les avocats s'en prennent à un universitaire
Anne Frank et son Journal auraient dû connaître les joies du domaine public ce 1er janvier 2016, mais ce ne sera pas le cas. Or, voilà quelques mois, Olivier Ertzscheid, universitaire et maître de conférence en sciences de l’information, mettait le feu aux poudres. Dans un billet, adressé à Anne Frank, il décidait de mettre en ligne la traduction de cette œuvre, incontestablement partie intégrante du patrimoine mondial. Deux fichiers EPUB, qui désormais circulent allégrement. Mais quand il y a de l’argent en jeu...
"AnneFrankStolpersteinAachen 8221" by © Túrelio (via Wikimedia-Commons), 2012 / . Licensed under CC BY-SA 3.0 de via Commons.
Selon les différents calculs, l’ouvrage n’entrera dans le domaine public – c’est-à-dire, ne sera plus une œuvre sous droit, protégée comme telle – qu’en 2030, voire 2050. Les ayants droit expliquent notamment leur crainte de voir le texte dénaturé et manipulé par des négationnistes. Et de la sorte, voici que la diffusion généralisée est repoussée, loin, très loin.
Avec plus de 30 millions d’exemplaires du livre vendus à travers le monde, Le Journal représente un enjeu économique non négligeable. Et l’universitaire, pleinement conscient de son geste, assurait en octobre :
À la fin de ce message, je mettrai en ligne ton journal. En faisant cela, j’accomplirai un acte illégal. Il est probable que « ton » éditeur ou que ceux qui se disent gestionnaires du fonds qui porte ton nom, il est probable qu’ils m’envoient leurs avocats, me somment de retirer ce texte, me condamnent à payer une amende.
Je m’en moque Anne. Car le temps qu’ils le fassent, ce texte, ton texte, ton journal aura déjà été copié par des centaines de gens, qui à leur tour, je veux le croire, le mettront alors également en ligne.
Je sais que tu ne m’en voudras pas. Il ne me faut aucun courage pour le faire. En le faisant, je n’entre pas en résistance. Je ne prends d’autre risque que celui d’offrir à ton texte, quelques mois avant le délai légal de 70 ans, un peu de lumière. (via Affordance)
Une propagande qui devait cesser
Un premier courrier, émanant des éditions Livre de Poche et signé par la directrice, Véronique Cardi, lui a été adressé début novembre. Pour avoir mis en ligne deux versions EPUB du livre, l’universitaire devenait l’acteur d’« actes de contrefaçon », que l’éditeur ne pouvait, justement, tolérer. Le débat sur le geste serait utile, l’éditeur préfère s’en abstenir. Il met simplement en demeure de retirer les fichiers, et de « cesser toute propagande appelant à violer en toute impunité nos droits et totalement distincte du libre débat de fond ». Il y a tout de même des mots qui devraient garder leur sens.
À cet instant les fichiers furent retirés, et fusait alors cette remarque de la part de l’universitaire :
C’est marrant cette histoire quand même. Les premières, rares et seules photos des camps d’extermination ont été prises par des kapos nazis : au sortir de la guerre, les « grandes nations » se sont mises immédiatement d’accord pour qu’elles soient, sans délai aucun, versées dans le domaine public. Le procès Eichmann, idem. Un témoignage essentiel pour l’histoire. Domaine public instantané, immédiat, irrévocable et incessible. Janvier 2016 : ce sera le tour de « Mein Kampf ». Mais 70 ans après la mort de son auteur, le fonds Anne Frank continue d’affirmer vouloir refuser cette entrée.
Dans ses multiples billets sur le sujet, il avait exprimé clairement les enjeux de cette diffusion, et surtout, exposé avec calme, non seulement ses arguments, mais surtout la pleine conscience de ce qu’entraînerait cette action. En France, la contrefaçon est punie de 3 années de prison et/ou 300.000 € d’amende. Et, bien entendu, la traduction française était également couverte par le droit d’auteur.
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Fleur Pellerin, cordialement invitée à s'exprimer
D’autant qu’il rapprochait cette transition du 1er janvier 2016, avec l’entrée dans le domaine public de Mein Kampf. Le cas a été résolu entre temps, les éditions Grasset se sont attirés de multiples critiques, pour leur publication et nouvelle traduction de l'oeuvre. Mais Olivier Ertzscheid en avait une vision légèrement différente.
Il est de la responsabilité du Ministère de la Culture et de la Communication de s’exprimer sur l’affaire Anne Frank. Et de le faire maintenant. Sans se substituer à la justice, mais pour affirmer si oui ou non, l’entrée dans le domaine public du journal d’Anne Frank le 1er janvier 2016 est essentielle. Et si ce combat mérite d’être mené. Avant celui des revendications des ayants droit et des rentes éditoriales afférentes.
Si le ministère décide de se taire, sa responsabilité le 1er janvier 2016 sera engagée. Le 1er janvier 2016, l’ouvrage qui aura servi de fondement idéologique à l’extermination de millions de juifs et de tsiganes entrera dans le domaine public. La « libération » du journal d’Anne Frank ne sera alors plus « mon » combat. Mais le nôtre. Collectivement. Elle l’est déjà.
Ce 28 décembre, un nouveau billet sur Affordance fait cette fois état d’un courrier reçu du cabinet d’avocat du Fonds Anne Frank. Une multitude considérable d’injonctions, avec une astreinte fixée à 1000 € par jour. Cinq pages de droit patiemment récité, où l’on peut notamment lire que l’auteur doit publiquement dire sur son site qu’il était mal informé concernant les droits liés au journal... Mais également démontrer qu’il a pris contact avec l’ensemble des personnes qui auraient pu relayer son message, pour leur faire part de ladite méprise.
L'interview d'Olivier Ertzscheid: "Au 1er janvier 2016, le Journal sera diffusé"
Il en appelle alors aux différents juristes et avocats qui s’étaient lancés dans le débat, voilà quelques mois, pour solliciter des conseils et avis, afin de répondre au mieux, et de disposer des éléments nécessaires. « [C]omme tous étaient relativement unanimes sur la non-recevabilité en droit des arguments évoqués par le fonds Anne Frank pour retarder l’entrée du journal dans le domaine public, j’espère qu’ils seront prompts à m’éclairer sur la meilleure marche à suivre dans cette affaire et à accepter d’éventuellement m’accompagner dans ce qui s’annonce comme un délicat combat d’ailleurs finalement beaucoup plus politique et sociétal que strictement juridique. »
Peut-être pourra-t-on relire, à tête reposée, les quelques mots de la jeune fille : « Je ne veux pas, comme la plupart des gens, avoir vécu pour rien. Je veux être utile ou agréable aux gens qui vivent autour de moi et qui ne me connaissent pourtant pas, je veux continuer à vivre, même après ma mort! » Mais, c’est bien connu, les désirs d’enfants font sourire les adultes...
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