PNB “n'est pas exclusif du développement d'autres formules” pour le prêt numérique
DRM, droit contractuel et partage de la valeur, grands absents
La réponse était attendue depuis le mois d'octobre 2015. L'Association des Bibliothécaires de France avait diffusé un communiqué mettant en cause « la transparence » du système PNB, Prêt Numérique en Bibliothèque. L'organisation professionnelle mettait également en cause le rôle du Ministère de la Culture, qui présentait PNB comme le seul système viable.
Le courrier de la ministre s'adresse à Anne Verneuil, présidente de l'ABF (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
En décembre 2014, à l'issue des 8es Assises des Bibliothèques, le ministère de la Culture proposait à 9 acteurs de l'interprofession du livre de signer des Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques. Un texte qui intervenait dans un contexte tendu : le système poussé par le Syndicat national de l'édition et le distributeur Dilicom, PNB, était alors loin de faire l'unanimité.
Malgré tout, l'Association des Bibliothécaires de France avait choisi de signer ses accords, ce que la ministre ne se prive pas de rappeler à Anne Verneuil, présidente de l'ABF : PNB, selon la ministre, « met en œuvre plusieurs des Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques, auxquelles l'ABF a souhaité manifester son adhésion par votre présence à mes côtés le 8 décembre 2014 ».
La signature fait foi : il convient malgré tout de rappeler que l'ABF avait fait part d'une certaine retenue dans son adhésion au texte, dès sa publication. « Le Ministère a souhaité que ces recommandations ne portent donc que sur le seul cadre légal possible, celui de la voie contractuelle. Même si nous avons regretté cet enfermement, nous avons néanmoins voulu participer à ces travaux afin de démontrer l'apport incontournable des bibliothèques publiques dans la diffusion et la promotion du livre numérique en France dans le contexte d'un marché en émergence », soulignait l'ABF.
Près d'un an plus tard, l'ABF revenait donc à la charge en posant à nouveau quelques questions : « PNB est devenu le seul système en matière de livres numériques recommandé par le Ministère de la Culture et de la Communication », soulignait l'organisation, contre le principe de non-exclusivité. Au passage, l'ABF critiquait aussi la mise en place d'embargo sur certains titres par les éditeurs, contraire à la première recommandation.
Sur le premier point, la ministre assure que PNB « ne fait [...] l'objet d'aucune recommandation particulière de la part du Ministère de la Culture et de la Communication et n'est pas exclusif du développement d'autres formules de mise à disposition des livres numériques ». D'ailleurs, la ministre précise plus loin qu'elle est « favorable à l'expérimentation d'une diversité de modèles », en raison des usages émergents. Sur le second point, la ministre ne s'exprime pas, et pour cause : les Recommandations n'ont rien de contraignant, et sont avant tout esthétiques.
Dans la suite de son courrier, la ministre évoque également les problèmes de fracture territoriale et de manque de transparence soulevés par l'ABF dans son communiqué.
Si la réponse de Fleur Pellerin évoque les principaux points du communiqué de l'ABF, on pourra déplorer un service minimum, et une réflexion plutôt courte sur l'avenir des bibliothèques et du prêt de livres. La ministre se présente comme défenseuse du « rôle central des bibliothèques », mais n'évoque jamais la présence de verrou numérique, ou DRM, ces moyens techniques de protection qui empoisonnent la vie des bibliothécaires en les transformant en SAV. On pourra répondre que ces soucis techniques ont vocation à disparaître avec la mise en place de LCP, un nouveau verrou beaucoup moins contraignant.
En revanche, le silence de la ministre sur les débats européens actuels est éloquent. La Commission européenne s'est lancé depuis plus d'un an dans une réforme du droit d'auteur, et envisage notamment la mise en place d'un droit de prêt numérique au bénéfice des bibliothèques. D'ailleurs, l'ABF n'a jamais caché, par son engagement auprès d'EBLIDA (Bureau européen des associations de bibliothèques, de l'information et de la documentation), son désir de voir ce droit de prêt être mis en place au niveau européen.
En attendant, c'est bel et bien le droit contractuel, et donc les conditions des éditeurs, qui prévalent : face à elles, les Recommandations signées fin 2014 n'ont aucune valeur.
Autre silence troublant, ou plutôt sujet habilement évité, celui de la transparence. Si la ministre de la Culture assure que Dilicom a tout fait pour la garantir, elle oublie d'évoquer la situation des auteurs, pour l'heure un peu perdus dans ce nouveau système. Leurs conditions de rémunération sont en effet particulièrement troubles : si un montant peut être versé au titre de PNB, les détails sont minimes, et certains critiquent « une solution où les auteurs ne percevront pas de rémunération juste et proportionnelle aux usages autorisés ».
Cécile Deniard, vice-présidente du Conseil Permanent des Ecrivains avait d'ailleurs émis quelques réserves auprès de ActuaLitté : « [J]e ne suis pas sûre que la voie contractuelle soit la plus favorable à l'auteur », concède Cécile Deniard lorsque l'on évoque les incertitudes de la rémunération des auteurs dans le cadre de Prêt Numérique en Bibliothèque, PNB. « Mais je pense qu'il faut avancer en comparant les différents modèles européens, pour le moment. D'autant plus que l'enjeu économique est moindre pour l'instant. »
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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